Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : section 6

5.0 Technologies propres, innovation et création d’emplois

Les mécanismes de tarification de la pollution par le carbone et les autres mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES peuvent inciter de la même manière les entreprises et les consommateurs à faire des choix éclairés qui réduisent leur incidence environnementale. Ces incitations soutiennent à leur tour l’adoption de technologies propres, car les entreprises et les consommateurs recherchent des solutions également bénéfiques pour l’environnement.

Les entreprises canadiennes développent et déploient des solutions de technologies propres dans tous les secteurs de l’économie pour aider à trouver de nouveaux moyens d’améliorer l’efficacité énergétique et des ressources, d’atteindre les objectifs environnementaux et de renforcer la compétitivité mondiale. Par exemple, le captage, le stockage et l’utilisation du carbone (CCUS) et les compteurs intelligents sont des exemples de technologies propres bien que visant différents utilisateurs. Le CCUS est utilisé pour cibler de grandes sources d’émissions ponctuelles comme les installations industrielles et les centrales électriques aux combustibles fossiles afin de capturer les émissions de CO2 avant qu’elles ne soient rejetées dans l’atmosphère. Les compteurs intelligents sont couramment utilisés dans la vie quotidienne pour aider les consommateurs à optimiser l’efficacité énergétique afin de réduire les factures de chauffage et les émissions de carbone.

Les pays partout dans le monde, y compris le Canada, saisissent les possibilités économiques que présente le marché des technologies propres. Par conséquent, le marché mondial des technologies propres s’accroît et sa valeur marchande devrait atteindre une valeur dépassant 2,5 milliers de milliards de dollars d’ici 2022.Footnote 17  De plus, selon un rapport de The Global Commission on the Economy and Climate (commission mondiale sur l’économie et le climat), la transition mondiale vers une économie sobre en carbone entre 2018 et 2030 offre un potentiel de gain direct de 26 billions de dollars ($ US) comparativement au statu quo.Footnote 18 

En 2019, le Canada accueillera la Réunion ministérielle sur l’énergie propre (RMEP)/Mission Innovation (MI). En accueillant cet événement, lequel se déroulera à Vancouver en Colombie- Britannique, le Canada se placera en position de leader mondial de l’énergie propre et de l’innovation.

Les activités de technologies propres au Canada continuent à croître et, en 2016, les technologies environnementales et propres, à l’exclusion de la gestion des déchets et de la production d’électricité, comptaient pour 26,7 milliers de milliards de dollars du PIB du Canada et pour 178 000 emplois.Footnote 19 

Cette année, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre des objectifs du CPC pour soutenir l’adoption des technologies propres au Canada et la transition vers une croissance propre. Ces avancements comprenaient des annonces de programmes conjoints, des allocations et des décaissements de fonds à des projets de technologies propres partout au pays. Le gouvernement du Canada a dévoilé une stratégie d’exportation ciblée pour le secteur des technologies propres par le Service de délégués commerciaux, a lancé le Carrefour de la croissance propre, le Programme de croissance propre, l’Initiative Impact Canada, ainsi que l’Unité Technologies propres de la BDC.

Une compréhension plus approfondie du paysage des technologies propres au Canada a été soutenue par la publication de nouvelles données mesurant la contribution économique des technologies propres au Canada et par une collaboration accrue entre les intervenants des technologies propres et les gouvernements.

5.1 Développer l’innovation précoce

Si le Canada est résolu à bâtir une économie de croissance propre et robuste, le soutien à la recherche est une priorité pour favoriser la mise sur le marché et la réussite commerciale des innovations technologiques.

En 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé de nouveaux programmes visant à faire progresser l’innovation dans les technologies propres qui sont à un stade précoce, notamment par l’utilisation des crédits d’impôt, des prix d’innovation et le financement de la recherche. Parmi ces programmes, notons le Clean Technology Development Program (programme de développement des technologies propres) de l’Alberta; et le Programme de croissance propre du gouvernement du Canada de 155 millions de dollars.

Les gouvernements ont également réalisé des progrès pour encourager l’adoption de nouvelles approches de recherche ciblées pour concentrer la recherche et le développement sur les questions de technologies propres. Plusieurs provinces et territoires ont lancé des défis en matière d’innovation en vue de soutenir les projets à haut potentiel, notamment le Fonds Impact Canada du gouvernement du Canada, les défis d’Emission Reduction Alberta et le défi en matière d’innovation de Terre-Neuve-et-Labrador visant à stimuler le secteur technologique de la province.

L’Alberta a lancé le Clean Technology Development Program (programme de développement des technologies propres) de 43,2 millions de dollars pour faciliter et soutenir le développement de nouvelles technologies propres à partir des essais en laboratoire jusqu’aux essais sur le terrain, ainsi que l’Alberta Investor Tax Credit (remboursement d’impôt pour l’investissement) de sept millions de dollars qui fournit un remboursement d’impôt de 30 % pour encourager l’investissement dans les technologies propres ayant un haut potentiel de création d’emplois. Le capital amassé a permis aux entreprises de développer des technologies comme des technologies de capture du carbone, des technologies de production de combustibles synthétiques à valeur ajoutée, des technologies de cartographie thermique, et des technologies de production d’électricité à plus faibles émissions de carbone.

En outre, le gouvernement du Canada a fait de grandes avancées vers l’atteinte de ses objectifs de Mission Innovation, y compris doubler les dépenses fédérales pour la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre.

5.2 Accélérer la commercialisation et la croissance

Étant donné la taille du marché intérieur canadien, les sociétés et entreprises canadiennes productrices de technologies propres novatrices se tournent vers les marchés internationaux pour saisir les opportunités qui leur permettront de développer leurs activités. Pour assurer le succès des entreprises canadiennes de technologies propres sur un marché mondial concurrentiel, un soutien de l’ensemble de l’écosystème de l’innovation est essentiel : l’accès aux capitaux et aux ressources nécessaires pour démontrer la viabilité commerciale des produits; des possibilités pour les entreprises d’embaucher plus facilement des talents de calibre mondial pour répondre à leurs besoins en personnel; et l’encouragement des réseaux internationaux qui faciliteront l’exportation des technologies propres.

Il existe déjà une multitude de programmes et de services aux ordres fédéral, provincial et territorial, conçus en vue de soutenir la commercialisation et la croissance. Le gouvernement du Canada a créé une approche d’ouverture grâce à la création du Carrefour de la croissance propre, faisant en sorte que les entreprises puissent profiter de la gamme de programmes et de services à leur disposition. En sus, en 2018, Technologies du développement durable Canada a ouvert un bureau dans le Canada atlantique, et a établi des partenariats entre le gouvernement du Canada et la Colombie- Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec qui fournissent un guichet unique pour le financement et la présentation de rapports.

Pour encourager les investissements privés en ce qui concerne les solutions de technologies propres, l’Ontario, selon le cadre de son nouveau plan environnemental publié le 29 novembre 2018, créera un fonds de réduction des émissions de 350 millions de dollars (The Ontario Carbon Trust) pour soutenir et encourager les investissements dans toute la province pour des initiatives qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. L'Ontario lancera également une enchère inversée d'une valeur de 50 millions de dollars, permettant aux soumissionnaires d'envoyer des propositions de projets de réduction des émissions et de se faire concurrence pour des contrats basés sur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre au moindre coût.

Les nouvelles initiatives lancées cette année par les gouvernements favorisent l’accès au financement et au développement des compétences pour les producteurs de technologies propres. Par exemple, le Québec a annoncé son Plan d’action pour la croissance et les technologies propres, qui aidera les entreprises québécoises à développer et à mettre en œuvre des technologies propres, ainsi qu’à adopter des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement. Le gouvernement du Canada et le Collège du Yukon ont collaboré au lancement du Carrefour yukonnais de l’innovation, réunissant des entrepreneurs, des services de soutien consultatifs commerciaux et le Collège du Yukon sous un seul toit. Le Programme de bons pour l’expansion de l’Ontario offre du financement et des services spécialisés d’encadrement pour la croissance qui aident les entreprises à surmonter les défis comme l’accès au talent, la génération de ventes à l’extérieur du Canada et la protection de la propriété intellectuelle.

La Nouvelle-Écosse s’est jointe à Innovacorp, un organisme de financement d’entreprises nouvelles, en vue du lancement de l’Innovacorp Demonstration Centre, un établissement de démonstrations industrielles de 35,6 ha (88 acres) qui offre l’accès à des matières premières et à des installations d’essai, permettant aux chercheurs et aux innovateurs industriels de tester leurs produits avant de les mettre à pleine échelle sur le marché.

5.3 Favoriser l’adoption

L’adoption nationale de technologies propres peut créer un « premier marché » canadien solide et soutenir les technologies canadiennes prêtes à être commercialisées et susceptibles d’être exportées. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont continué à prendre des mesures favorisant l’adoption au Canada de technologies propres en haussant le taux d’utilisation des technologies propres dans les activités gouvernementales, en assurant le soutien de projets de technologies propres dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord, et en incitant l’adoption auprès des clients et de l’industrie.

En 2018, les gouvernements ont continué à développer l’écologisation des activités gouvernementales, en plus d’encourager les entreprises de services publics, les municipalités et autres entités du secteur public à adopter des technologies propres. L’adoption par le gouvernement de technologies propres précoces peut fournir aux entreprises de technologies propres une occasion importante pour tester et mettre à l’échelle leurs technologies et générer du soutien envers celles- ci. La Colombie-Britannique a poursuivi la simplification du processus d’approvisionnement en technologies propres pour les municipalités et autres organismes du secteur public en recourant à des Corporate Supply Arrangements (arrangements en matière d’approvisionnement des entreprises) pour les bornes de recharge des véhicules électriques, et à des ententes à venir pour les études de gestion de l’énergie. De plus, la nouvelle Procurement Strategy (PDF - 8,75 ko) (stratégie d’approvisionnement) de la Colombie-Britannique crée un service de conciergerie qui aide les vendeurs prêts sur le plan commercial à entrer en contact avec des acheteurs gouvernementaux.

Afin de réduire la dépendance au diesel et améliorer la sécurité énergétique dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord, les gouvernements se sont engagés à aider ces collectivités à adopter des technologies propres. En 2018, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont continué à élaborer et à mettre en œuvre des partenariats avec les collectivités autochtones et à soutenir les projets d’énergie propre appartenant aux collectivités et déployés à l’échelle de celles-ci. Le territoire du Yukon procède à l’élaboration du projet solaire du gouvernement de la Première Nation de Vuntut Gwitchin et le projet éolien de la Première Nation Kluane, les premiers projets de production d’électricité indépendante dans le territoire. Les deux projets ont reçu du financement en vertu du Programme ARDEC Nord du gouvernement du Canada.

Aussi, en 2018, les gouvernements ont poursuivi la mise en œuvre de programmes conçus pour accroître le taux d’adoption des technologies propres par les consommateurs et l’industrie, créant ainsi des économies de coûts pour les consommateurs et les entreprises en accroissant l’efficacité énergétique. Par exemple, grâce au programme ENERGY STAR®, le gouvernement du Canada a adopté trois modifications à ses règlements relatifs à l’efficacité énergétique pour 40 produits, ce qui devrait entraîner jusqu’à six milliards de dollars en économies pour les consommateurs d’ici 2030 et jusqu’à 2 Mt de réductions des émissions de GES. La Nouvelle-Écosse a lancé le programme Technologies for Value-Added Agriculture (technologies pour l’agriculture à valeur ajoutée) qui soutient les producteurs et les transformateurs de produits agricoles qui cherchent à faire progresser leurs activités par l’innovation, l’efficacité et les améliorations de la qualité.

5.4 Renforcer la collaboration et les indicateurs de réussite

Alors que le nombre d’emplois dans le domaine des technologies propres augmente au Canada, la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peut permettre aux entreprises d’accéder aux programmes et aux services gouvernementaux plus facilement, et de mieux se concentrer sur les ressources gouvernementales. Les mesures de réussite constitueront un indicateur important de la contribution des technologies propres à l’économie canadienne.

En janvier 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Carrefour de la croissance propre afin de tirer parti des connaissances, de l’expertise et des relations existantes au sein du gouvernement du Canada tout en fournissant un guichet unique pour les utilisateurs et les producteurs de technologies propres. Seize ministères et organismes sont membres officiels du Carrefour, du personnel de dix ministères étant installé dans un endroit commun. Depuis son lancement, le Carrefour a servi plus de 650 clients.

Parmi les autres exemples de services simplifiés, notons le Clean Innovation Office de l’Alberta, pour coordonner et promouvoir les programmes gouvernementaux, et le Carrefour québécois de l’économie verte du Québec, qui aidera les entreprises productrices et les utilisateurs canadiens de technologies propres à obtenir le soutien dont ils ont besoin pour développer leurs activités.

Les efforts collaboratifs visant à mieux concentrer les ressources se sont poursuivis en 2018. Par exemple, un protocole d’entente a été signé entre l’Ontario et Technologies du développement durable Canada afin d’accroître l’échange d’information et d’harmoniser les possibilités d’investissement. L’Alberta a annoncé son Climate Change Innovation and Technology Framework (cadre de travail sur l’innovation et les technologies en matière de changements climatiques), qui fournit des fonds de stratégies aux entités qui établissent des réseaux, des partenariats ou des collaborations dans des secteurs prioritaires, notamment les bâtiments verts, l’électricité sobre en carbone et les déchets à valeur ajoutée.

La stratégie relative aux données sur les technologies propres a été lancée en 2017 afin de développer les mesures qui évaluent le taux de pénétration des technologies propres dans l’économie canadienne. En décembre 2018, dans le cadre de la stratégie, Statistique Canada rendra publique la deuxième série de données nationales sur les technologies propres. Ces données permettront d’améliorer les connaissances sur la contribution des technologies propres à l’économie canadienne et aideront les intervenants et les gouvernements à informer leurs décisions futures alors qu’ils poursuivent leur collaboration pour développer la croissance de technologies propres au Canada. Par exemple, le rapport du Conseil Génération Énergie de 2018 a souligné le besoin pour des données sur l’énergie de meilleure qualité et leurs relations avec la lutte contre les changements climatiques.

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