Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : section 7

Mesures des quantités d’émissions et présentation de rapports

Dans le cadre du CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer avec le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour faire le suivi des émissions de GES et en rendre compte de manière uniforme à l’échelle du pays, pour surveiller les progrès du CPC, et pour soutenir les obligations redditionnelles internationales.

En 2018, le CCME a entrepris un travail de collaboration avec les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer d’une part les projections des émissions de GES et d’autre part la manière dont les informations concernant ces projections sont communiquées. Pour soutenir ces objectifs, des documents d’orientation internes ont été réalisés à l’intention des gouvernements FPT, concernant la modélisation des changements technologiques et la communication des incertitudes relatives aux projections. Des progrès notables ont été réalisés dans d’autres projets collaboratifs par le biais du CCME, notamment les inventaires des émissions, les compensations des GES, les mesures d’atténuation sur le plan international, le leadership gouvernemental et la résilience des infrastructures.

Rapports sur la mise en œuvre

L’établissement de rapports sur la mise en œuvre demeure un processus collaboratif que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le suivi des progrès quant à la mise en œuvre demeure une priorité, particulièrement dans l’avenir, alors que les mesures du CPC seront mises en œuvre et que les résultats de la réduction des émissions pourront être mesurés. En 2018, le Groupe d’experts sur les résultats de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques a conclu ses travaux consultatifs auprès du gouvernement avec la publication de son rapport : Mesure des progrès en matière d’adaptation et de résilience climatique : recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. De plus, le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les données des technologies propres a soutenu l’élaboration de la stratégie relative aux données sur les technologies propres, ce qui a amené Statistique Canada à publier des données nationales en matière de technologies propres, la deuxième publication devant avoir lieu en décembre 2018.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré avec le CCME pour déterminer les indicateurs en se fondant sur les rapports relatifs aux changements climatiques existants chez les gouvernements, pouvant être utilisés pour surveiller la mise en œuvre des mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES. Les indicateurs ont été choisis en se fondant sur la disponibilité des données FPT et la pertinence des indicateurs. Toutefois, au moment où le rapport de synthèse de 2018 a été rédigé, les données requises pour les indicateurs étaient seulement disponibles jusqu’à 2016, soit avant la publication du CPC. Ainsi, ce rapport présente les indicateurs qui seront utilisés dans les années futures pour mesurer l’efficacité des mesures à prendre indiquées dans le CPC, mais ne présente aucune donnée. Les indicateurs sont les suivants :

Analyses et conseils

Pour veiller à ce que les mesures prises par les gouvernements soient efficaces et que les décisions soient fondées sur la science et les données probantes, le gouvernement du Canada désignera un organisme qui fournira des conseils informés aux gouvernements et aux Canadiens, et indiquera les pratiques exemplaires à suivre pour soutenir les mesures ambitieuses en matière de lutte contre les changements climatiques. Les conseils aideront à informer nos travaux continus avec les provinces, les territoires, les Peuples Autochtones et les autres partenaires. Ils aideront aussi le Canada à atteindre ses objectifs en vertu de l’Accord de Paris et à accroître son ambition conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord. Le Budget 2018 prévoit une somme de 20 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir cet objectif.

Examen

Le CPC comprend un engagement à l’égard d’un examen de l’approche globale relative à la tarification du carbone d’ici le commencement de 2022 afin de confirmer la voie à suivre. Un rapport provisoire sera aussi réalisé en 2020, et sera examiné et évalué par les premiers ministres du Canada et des provinces et des territoires. En vue de la réalisation de cet examen provisoire, des avancées ont eu lieu en 2018 quant à l’examen des pratiques exemplaires visant à contrer les risques pour la compétitivité et les risques de fuite de carbone à la suite de sa tarification dans les secteurs des industries exposées au commerce et intensives en émissions.