Déclaration des émissions de gaz à effet de serre : exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada

Ce guide porte sur la façon de mesurer les émissions de gaz à effet de serre. Il s’applique aux installations visées par l’expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES).

Exigences de 2017

Le guide Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2017 s’applique aux installations visées par la phase 1 de l’expansion du PDGES pour la déclaration des renseignements sur les gaz à effet de serre (GES) de 2017, ce qui comprend les installations des secteurs suivants :

  • captage, transport et stockage de CO2
  • production :
    • de ciment
    • de chaux
    • d’aluminium
    • de fer et d’acier

Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2017

Exigences de 2018

Le guide Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2018 s’applique aux installations visées par les phases 1 et 2 pour la déclaration des renseignements sur les GES de 2018.

La phase 2 comprend les installations des secteurs suivants :

  • exploitation minière
  • production d’électricité et de chaleur
  • raffinage de pétrole
  • production :
    • d’éthanol
    • d’ammoniac
    • d’acide nitrique
    • d’hydrogène
    • de pâtes et papiers
    • de métaux communs

Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2018

Principaux changements entre 2017 et 2018

Les méthodes de 2018 s’ajoutent au document sur les méthodes de 2017. Elles comprennent les principaux changements suivants qui ne sont pas pris en compte dans la version de 2017 :

  • nouvelles exigences relatives à la quantification (sections 7 à 13) propres aux installations participant aux activités de la phase 2
  • autre méthode de quantification des émissions fugitives dans la section 1 (Captage, transport et stockage du carbone)
  • modifications aux exigences techniques de la section 6 (Production de fer et d’acier)
  • modifications à la section 2 (Combustion et torchage) :
    • ajout d’une méthode de brûlage à la torche et possibilité d’utiliser des facteurs d’émission propres à l’installation pour quantifier les émissions de brûlage à la torche
    • seuil minimum pour le brûlage à la torche
    • possibilité d’utiliser des unités énergétiques ou physiques pour quantifier les émissions
    • possibilité de mesurer les propriétés des combustibles générés à l’interne plutôt que de les diviser en catégories de combustibles conventionnels
    • facteurs d’émission par défaut rajustés pour les émissions de CO2 provenant du brûlage à la torche afin de les harmoniser avec l’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada
  • définitions nouvelles et mises à jour
  • nouvelle annexe A pour fournir des directives sur la documentation à l’appui

Liens connexes

Déclaration des données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide technique 2018, est disponible pour les installations qui ne sont pas visées par les phases 1 et 2 de l’expansion.

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