Déclaration des émissions de gaz à effet de serre : exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada

Ce guide porte sur la façon de calculer ou déterminer les émissions de gaz à effet de serre. Il s’applique aux installations visées par l’expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES).

Exigences de 2022

Le guide Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2022 s’applique aux installations visées par les phases 1 et 2 de l’expansion du PDGES pour la déclaration des renseignements sur les gaz à effet de serre (GES) de 2022 et 2023.

Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2022

Exigences de 2021

Le guide Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2021 s’applique aux installations visées par les phases 1 et 2 de l’expansion du PDGES pour la déclaration des renseignements sur les gaz à effet de serre (GES) de 2021.

Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2021

Exigences de 2020

Le guide Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2020 s’applique aux installations visées par les phases 1 et 2 de l’expansion du PDGES pour la déclaration des renseignements sur les gaz à effet de serre (GES) de 2020.

Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2020

Exigences de 2019

Le guide Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2019 s’applique aux installations visées par les phases 1 et 2 de l’expansion du PDGES pour la déclaration des renseignements sur les gaz à effet de serre (GES) de 2019.

Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2019

Note: Il est acceptable d’utiliser la norme ASTM D7582 au lieu de la norme ASTM D5142 (comme spécifié dans la section 6.C du document décrivant les exigences relatives à la quantification des GES). Le PDGES intégrera ce changement dans la prochaine version de ce document.

Exigences de 2018

Le guide Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2018 s’applique aux installations visées par les phases 1 et 2 pour la déclaration des renseignements sur les GES de 2018.

La phase 2 comprend les installations des secteurs suivants :

• exploitation minière
• production d’électricité et de chaleur
• raffinage de pétrole
• production :
  • d’éthanol
  • d’ammoniac
  • d’acide nitrique
  • d’hydrogène
  • de pâtes et papiers
  • de métaux communs

Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2018

Exigences de 2017

Le guide Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2017 s’applique aux installations visées par la phase 1 de l’expansion du PDGES pour la déclaration des renseignements sur les gaz à effet de serre (GES) de 2017, ce qui comprend les installations des secteurs suivants :

• captage, transport et stockage de CO₂
• production :
  • de ciment
  • de chaux
  • d’aluminium
  • de fer et d’acier

Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2017

Résumé des modifications

Décembre 2021 : version 5.0

• Publication  initiale des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2021
• Ajout de texte additionnel pour clarifier les émissions des déchets
• Mise à jour des exigences concernant l’utilisation d’outils de surveillance de la concentration d’O₂ dans les systèmes MECE
• Inclusion de coefficients d’émissions spécifiques au Nouveau-Brunswick pour le charbon (Tableau 2-7)
• Mises à jour des méthodologies de quantification des émissions pour la production d’acide nitrique (Section 9) et les eaux usées industrielles (Section 11.G)

Décembre 2020 : version 4.0

• Publication initiale des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2020
• Ajout de texte additionnel pour clarifier les exigences pour les émissions de batterie de fours à coke, de production d’aluminium et de production de ciment
• Mise à jour de la méthodologie d’analyse pour le charbon, le coke et autres matériaux dans la sidérurgie
• Mise à jour des coefficients d’émissions du coke de pétrole et des gaz de distillation (tableaux 2-8 et 2-9; équations 2-22 et 2-23)

Décembre 2019 : version 3.0

• Publication initiale des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2019
• Mise à jour de plusieurs coefficients d’émissions (déchets ligneux, liqueur noire, propane, diesel, essence, éthanol, biodiesel)
• Ajout de texte afin de clarifier les définitions des émissions des déchets et des émissions des eaux usées
• Mise à jour du taux d’échantillonnage du charbon
• Acceptation des méthodologies spécifiques de l’Alberta pour les déclarants de l’Alberta

Août 2019 : version 2.2

• Correction du coefficient d’émissions de N₂O pour les gaz de distillation (tableau 2-9). Cette mise à jour a également été incluse dans la version 2017 du fichier (mis à jour à la version 1.1).

Mai 2019 : version 2.1

• Correction des coefficients d’émissions pour les biocombustibles (tableau 2-11)

Décember 2018 : version 2.0

• Publication initiale des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2018
• Inclusion des méthodologies de torchage pour la combustion des combustibles
• Inclusion des méthodologies pour la production d’électricité, la production d’ammoniac, la production d’acide nitrique, la production d’hydrogène, le raffinage du pétrole, la production de pâtes et papiers et la production de métaux communs
• Mise à jour des coefficients d’émissions pour les biocombustibles

Mars 2018 : version 1.1

• Correction de l’équation 6—5 (émissions provenant des matières frittées)

Décember 2017 : version 1.0

• Publication initiale des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada pour 2017

Liens connexes

Le document Déclaration des données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide technique 2020 offre des renseignements généraux sur les méthodes aux installations qui ne sont pas visées par les phases 1 et 2 de l’expansion.