Déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Renseignements et conseils relatifs au processus de déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES).

Veuillez noter

Changement de la date limite pour les rapports de 2019 - Une modification de l'avis a été publiée le 2 mai 2020, afin de prolonger la date limite de communication jusqu'au 31 juillet 2020.

L’Avis concernant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2019 a été publié dans la Gazette du Canada le 1er février 2020. Il prévoit qui doit produire les déclarations ainsi que les renseignements qui doivent être déclarés.

Le système du Guichet unique est maintenant ouvert pour la soumission de nouveaux rapports pour l’année 2019. Vous pouvez soumettre votre déclaration pour 2019 si votre installation répond aux critères énoncés dans l’avis ci-dessus.

L’avis de 2019 ne contient pas de changements importants. Il se fonde sur l’avis de 2018 qui comprend des exigences élargies en matière de données et de méthodes qui s’appliquent aux activités suivantes :

  • production d’aluminium ;
  • production d’ammoniac ;
  • production de métaux communs ;
  • production de ciment ;
  • captage, transport, injection ou stockage du CO2 ;
  • production d’électricité, de chaleur et de vapeur ;
  • production d’éthanol ;
  • production d’hydrogène (raffineries ou unités indépendantes) ;
  • sidérurgie ;
  • production de chaux ;
  • extraction minière ;
  • production d’acide nitrique ;
  • raffinage du pétrole ;
  • production de pâtes et papiers.

Les installations qui ont effectué une déclaration pour l’année précédente doivent nous informer si elles ne répondent plus aux critères de déclaration de l’année en cours, en soumettant un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPC) » dans le système du Guichet unique.

Ressources pour les déclarants

Utilisez le système du Guichet unique pour soumettre vos données. Ce système simplifie la présentation de rapports aux autorités nationales et aux diverses provinces, et aide à réduire le fardeau de déclaration et les coûts globaux pour les gouvernements. Les partenaires provinciaux qui utilisent également ce système pour la déclaration des GES comprennent :

  • l’Alberta;
  • la Colombie-Britannique;
  • l’Ontario;
  • le Nouveau-Brunswick;
  • la Nouvelle-Écosse;
  • la Saskatchewan.

Les documents qui suivent fournissent des directives pour la déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre :

  • Déclaration des données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide technique 2019: ce document présente de manière exhaustive les exigences en matière de déclaration des émissions de GES, y compris des directives visant à aider les déclarants à déterminer s’ils sont tenus d’effectuer une déclaration, des renseignements sur les émissions de GES et leurs sources à déclarer, ainsi que des renseignements généraux sur les méthodes de calcul des émissions et le mode de présentation exigé;
  • Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada (mis à jour): un guide détaillé des méthodes de quantification et les exigences étendues de déclaration qui s'appliquent aux installations couvertes dans le cadre des phases 1 et 2 de l’expansion du PDGES;
  • Questions et réponses (mis à jour): des réponses aux questions que vous pourriez avoir au sujet des exigences de déclaration du PDGES sont fournies ici;
  • Les instructions sur le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada (mis à jour): ce document décrit les étapes à suivre pour déclarer vos données sur les GES à l’aide du système du Guichet unique;
  • Accès au système du Guichet unique : connectez-vous au système de déclaration en ligne afin de créer et soumettre votre rapport sur les GES.
  • (NOUVEAU!) Tutoriels vidéos: une série de vidéos de formation sont disponibles pour aider à expliquer les exigences de déclaration, et fournir une démonstration du système du Guichet unique et de la façon de soumettre un rapport. Veuillez nous contacter à ec.ges-ghg.ec@canada.ca pour accéder aux tutoriels vidéos.

Les avis de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans la Gazette du Canada

Dans le cadre du PDGES, un avis est publié chaque année dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'avis décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées.

Les avis portant sur les exigences en matière de déclaration pour les années 2004 à 2011 sont disponibles sur le site Web des publications du gouvernement du Canada ou peuvent être obtenus auprès du PDGES.

Les principaux changements qui ont été apportés aux exigences de déclaration fédérales au cours des années précédentes comprennent les suivants :

  • Des exigences de déclaration supplémentaires suivant les méthodes prescrites étendues aux secteurs supplémentaires (présentées dans l’avis de 2018);
  • une réduction du seuil de déclaration (de 50 kt à 10 kt d’éq. CO2) et de nouvelles exigences pour des secteurs en particulier de fournir des informations supplémentaires en suivant les méthodes prescrites (avis de 2017);
  • une mise à jour des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) que les installations doivent utiliser afin d'évaluer si elles atteignent le seuil de déclaration établi et afin de déclarer leurs émissions (avis de 2013);
  • une exigence de fournir les coordonnées de latitude et de longitude des l'installations (à l'exception des systèmes de transport par pipeline) [avis de 2013];
  • une réduction du seuil de déclaration (de 100 kt à 50 kt d'éq. CO2) et une ventilation plus détaillée des catégories de source d'émissions particulières (avis de 2009).
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