Déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Renseignements et conseils relatifs au processus de déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDEGES).

L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2018 a été publié dansla Gazette du Canada le 19 janvier 2019. Il prévoit qui doit produire les déclarations ainsi que les renseignements qui doivent être déclarés au plus tard le 1er juin 2019.

Le système du Guichet unique est maintenant ouvert pour la soumission de nouveaux rapports pour l’année 2018. Vous pouvez soumettre votre déclaration pour 2018 si votre installation répond aux critères énoncés dans l’avis ci-dessus.

L’avis de 2018 contient des changements importants, soit que les exigences élargies en matière de données et de méthodes s’appliquent désormais aux activités suivantes :

  • production d’aluminium ;
  • production d’ammoniac ;
  • production de métaux communs ;
  • production de ciment ;
  • cement production ;
  • captage, transport, injection ou stockage du CO2 ;
  • production d’électricité, de chaleur et de vapeur ;
  • production d’éthanol ;
  • production d’hydrogène (raffineries ou unités indépendantes) ;
  • sidérurgie ;
  • production de chaux ;
  • extraction minière ;
  • production d’acide nitrique ;
  • raffinage du pétrole ;
  • production de pâtes et papiers.

Les installations qui ont effectué une déclaration pour l’année précédente doivent nous informer si elles ne répondent plus aux critères de déclaration de l’année en cours, en soumettant un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPC) » dans le système du Guichet unique.

Ressources pour les déclarants

Utilisez le système du Guichet unique pour soumettre vos données. Ce système simplifie la présentation de rapports aux autorités nationales et aux diverses provinces, et aide à réduire le fardeau de déclaration et les coûts globaux pour les gouvernements. Les partenaires provinciaux qui utilisent ce système pour la déclaration des GES comprennent :

  • l’Alberta;
  • la Colombie-Britannique;
  • l’Ontario;
  • le Nouveau-Brunswick;
  • la Nouvelle-Écosse;
  • la Saskatchewan.

Les documents qui suivent fournissent des directives pour la déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre :

Séances d’information

Le PDGES tiendra des séances d’information en avril 2019 pour expliquer les exigences et le processus de déclaration de 2018. Un courriel sera envoyé à notre liste de distribution pour inviter les personnes intéressées à s’inscrire aux séances. Des liens pour l’inscription seront également ajoutés au site Web.

Les avis de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans la Gazette du Canada

Dans le cadre du PDGES, un avis est publié chaque année dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'avis décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées.

Les avis portant sur les exigences en matière de déclaration pour les années 2004 à 2011 sont disponibles sur le site Web des publications du gouvernement du Canada ou peuvent être obtenus auprès du PDGES.

Les principaux changements qui ont été apportés aux exigences de déclaration fédérales au cours des années précédentes comprennent les suivants :

  • une réduction du seuil de déclaration (de 50 kt à 10 kt d’éq. CO2) et de nouvelles exigences pour des secteurs en particulier de fournir des informations supplémentaires en suivant les méthodes prescrites (avis de 2017);
  • une mise à jour des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) que les installations doivent utiliser afin d'évaluer si elles atteignent le seuil de déclaration établi et afin de déclarer leurs émissions (avis de 2013);
  • une exigence de fournir les coordonnées de latitude et de longitude des l'installations (à l'exception des systèmes de transport par pipeline) [avis de 2013];
  • une réduction du seuil de déclaration (de 100 kt à 50 kt d'éq. CO2) et une ventilation plus détaillée des catégories de source d'émissions particulières (avis de 2009).
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