Déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Renseignements et directives relatifs au processus de déclaration dans le cadre du Programme de déclaration de gaz à effet de serre (PDGES)

L'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2024 et 2025 a été publié le 9 décembre 2023 dans la Gazette du Canada et s'applique à la déclaration des données de 2024. L'avis décrit qui doit déclarer et quelles informations doivent être déclarées.

Les changements apportés à l’avis de 2024-2025 sont mineurs. Cet avis continue également les principaux changements introduit dans l'avis de 2022-2023 qui ont fait l’objet de consultations en août et septembre 2022. Ces changements comprennent :

• Publication et utilisation des émissions de GES des installations par catégorie de source ;
• Suppression de l'option permettant aux installations de télécharger les rapports provinciaux ;
• Mise à jour des valeurs du potentiel de réchauffement planétaire utilisées dans le cadre du programme ; et
• Modifications spécifiques des exigences techniques existantes.

Les installations qui ont effectué une déclaration pour l’année précédente doivent nous informer si elles ne répondent plus aux critères de déclaration de l’année en cours, en soumettant un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPC) » dans le système du Guichet unique.

Ressources pour les déclarants

Utilisez le système du Guichet unique pour soumettre vos données. Ce système simplifie la présentation de rapports aux autorités nationales et aux diverses provinces, et aide à réduire la charge de travail et les coûts globaux pour les gouvernements. Les partenaires provinciaux qui utilisent également ce système pour la déclaration des GES comprennent :

• l’Alberta;
• l’Ontario;
• le Nouveau-Brunswick.

Les documents qui suivent fournissent des directives pour la déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre :

• Déclaration des données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide technique 2024 : ce document présente de manière exhaustive les exigences en matière de déclaration des émissions de GES, y compris des directives visant à aider les déclarants à déterminer s’ils sont tenus d’effectuer une déclaration, des renseignements sur les émissions de GES et leurs sources à déclarer, ainsi que des renseignements généraux sur les méthodes de calcul des émissions et le mode de présentation exigé;
• Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada (mises à jour) : un guide détaillé des méthodes de quantification et des exigences étendues de déclaration qui s'appliquent aux installations couvertes dans le cadre des phases 1 et 2 de l’expansion du PDGES;
• Questions et réponses : des réponses aux questions que vous pourriez avoir au sujet des exigences de déclaration du PDGES sont fournies ici;
• Les instructions sur le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada : ce document décrit les étapes à suivre pour déclarer vos données sur les GES à l’aide du système du Guichet unique;
• Accès au système du Guichet unique : connectez-vous au système de déclaration en ligne afin de créer et soumettre votre rapport sur les GES.
• Tutoriels vidéos : une série de vidéos de formation sont disponibles pour aider à expliquer les exigences de déclaration, et fournir une démonstration du système du Guichet unique et de la façon de soumettre un rapport. Veuillez nous contacter à ges-ghg@ec.gc.ca pour accéder aux tutoriels vidéo.

Les avis de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans la Gazette du Canada

Dans le cadre du PDGES, un avis est publié périodiquement dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'avis décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées.

Les avis portant sur les exigences en matière de déclaration pour les années 2004 à 2011 sont disponibles sur le site Web des publications du gouvernement du Canada ou peuvent être obtenus auprès du PDGES.

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2024 et 2025, le 9 décembre 2023 PDF (3,1 Mo)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2022 et 2023, le 28 janvier 2023 PDF (1,1 Mo)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2021, le 18 décembre 2021 PDF (1,4 Mo)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2020, le 13 février 2021  PDF (2,5 Mo) 
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2019, le 1 février 2020 PDF (1,3 Mo)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2018, le 19 janvier 2019 PDF (1,8 Mo)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2017, le 30 décembre 2017 PDF (1,8 Mo)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2016, le 10 décembre 2016 PDF (4,14 Mo)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2015, le 17 octobre 2015 PDF (438 Ko)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2014, le 11 octobre 2014 PDF (1 014 Ko)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2013, le 2 novembre 2013 PDF (1,69 Mo)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012, le 22 septembre 2012 PDF (2,68 Mo)

Les principaux changements qui ont été apportés aux exigences de déclaration fédérales au cours des années précédentes comprennent les suivants :

• Indication de l'intention de publier les émissions par catégorie de source, mises à jour des valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) que les installations sont tenues d'utiliser pour évaluer si elles atteignent le seuil de déclaration spécifié et pour déclarer leurs émissions (publiées dans l'avis 2022-2023)
• Des exigences étendues de déclaration supplémentaires suivant les méthodes prescrites introduites pour neuf secteurs industriels supplémentaires (présentées dans l’avis de 2018);
• une réduction du seuil de déclaration (de 50 kt à 10 kt d’éq. CO₂), de nouvelles exigences pour quatre secteurs industriels spécifiques de fournir des informations supplémentaires en suivant les méthodes prescrites, et de nouvelles exigences en matière de déclaration du captage, du transport, de l'injection ou du stockage du CO₂ (avis de 2017);