Déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Renseignements et conseils relatifs au processus de déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDEGES).

Les installations qui répondent à un certain nombre de critères doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au plus tard le 1er juin de chaque année.

La collecte de données pour l’année 2017 est terminée. Le système du Guichet unique demeurera ouvert pour la soumission de nouveaux rapports pour l’année 2017 et la mise à jour des années précédentes. Au printemps 2019, nous publierons ici les mises à jour du système de déclaration utilisé pour la collecte de données sur les GES de 2018.

L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre de 2017 prévoit qui doit produire les déclarations ainsi que les renseignements qui doivent être déclarés au plus tard le 1er juin 2018.

Il y a trois changements importants aux exigences de déclaration pour 2017.

  1. Le seuil de déclaration a été réduit pour passer de 50 000 tonnes à 10 000 tonnes (10 kilotonnes). Toutes les installations qui émettent 10 kilotonnes ou plus de GES en unités équivalentes en dioxyde de carbone (équivalent en CO2) par année sont tenues de présenter un rapport.
  2. Toutes les installations participant au captage, au transport et au stockage du carbone sont tenues de présenter un rapport portant sur ces activités pour 2017, indépendamment de leurs émissions de GES annuelles. Elles doivent également présenter les rapports des années pertinentes comprises dans la période allant de 2014 à 2016.
  3. Les exigences relatives aux données élargies et à la méthodologie s’appliquent désormais aux producteurs de chaux, de ciment, de fer, d’acier et d’aluminium ainsi qu’aux installations participant au captage, au transport et au stockage du carbone.

Les entreprises qui ont effectué une déclaration pour l’année précédente doivent nous informer au cas où l’une de leurs installations ne répond plus aux critères de déclaration de l’année en cours.

Ressources pour les déclarants

Utilisez le système du Guichet unique pour soumettre vos données. Ce système simplifie la présentation de rapports aux autorités nationales et aux diverses provinces, et aide à réduire le fardeau de déclaration et les coûts globaux pour les gouvernements. Les partenaires provinciaux qui utilisent ce système pour la déclaration des GES comprennent :

  • l’Alberta;
  • la Colombie-Britannique;
  • l’Ontario;
  • le Nouveau-Brunswick.

Les documents qui suivent fournissent des directives pour la déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre :

Sessions d'information

En avril 2018, le PDGES a tenu plusieurs sessions d’information afin d’aider les installations à comprendre les exigences de déclaration de 2017 et à préparer leur déclaration sur les GES. Les sessions ont eu lieu par WebEx.

Deux types de sessions ont eu lieu :

  1. les sessions d’information sur les exigences de déclaration générales ont présenté un aperçu du PDGES et ont décrit les exigences de déclaration générales (incluant les informations administratives et celles sur les émissions de GES à fournir). Ces sessions avaient pour objectif de s’adresser aux installations qui déclarent pour la première fois. Une démonstration de notre système de déclaration du Guichet unique et des étapes pour soumettre un rapport sur les GES a également été donnée;
  2. les sessions d’information sur les exigences de déclaration étendues ont discuté des nouvelles exigences pour les secteurs et activités visés fabrication de chaux, ciment, aluminium et la sidérurgie, ainsi que la capture, le transport et le stockage de carbone) à travers l’expansion du PDGES  et des options provisoires de déclaration. Une démonstration de notre système de déclaration du Guichet unique a également été donnée.

Les enregistrements des sessions d’information sont disponibles. Pour accéder aux enregistrements et aux diapositives associées, veuillez nous contacter au ec.ges-ghg.ec@canada.ca.

Les avis de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans la Gazette du Canada

Dans le cadre du PDGES, un avis est publié chaque année dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'avis décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées.

Les avis portant sur les exigences en matière de déclaration pour les années 2004 à 2011 sont disponibles sur le site Web des publications du gouvernement du Canada ou peuvent être obtenus auprès du PDGES.

Les principaux changements qui ont été apportés aux exigences de déclaration fédérales au cours des années précédentes comprennent les suivants :

  • une mise à jour des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) que les installations doivent utiliser afin d'évaluer si elles atteignent le seuil de déclaration établi et afin de déclarer leurs émissions (avis de 2013);
  • une exigence de fournir les coordonnées de latitude et de longitude des l'installations (à l'exception des systèmes de transport par pipeline) [avis de 2013];
  • une réduction du seuil de déclaration (de 100 kt à 50 kt d'éq. CO2) et une ventilation plus détaillée des catégories de source d'émissions particulières (avis de 2009).
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