Déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Renseignements et directives relatifs au processus de déclaration dans le cadre du Programme de déclaration de gaz à effet de serre (PDGES)

Avis important

Le système de guichet unique est désormais ouvert pour la déclaration de 2023. Vous pouvez soumettre votre déclaration pour l'année 2023 si votre installation répond aux critères décrits dans l'avis. La date limite pour soumettre une déclaration de GES pour 2023 est le 3 juin 2024.

L'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2022 et 2023 a été publié le 28 janvier 2023 dans la Gazette du Canada et s'applique à la déclaration des données de 2023. L'avis décrit qui doit déclarer et quelles informations doivent être déclarées.

En outre, l'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2024 et 2025 a été publié le 9 décembre 2023 dans la Gazette du Canada. L'avis précise qui doit déclarer et quelles informations doivent être déclarées pour 2024 et 2025. Le ministère recommande aux installations d'examiner l'avis et la dernière version des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada, le cas échéant, afin d'assurer une collecte de données appropriée au cours de l'année 2024.

L'avis 2022-2023 contient des changements qui ont été consultés en août et septembre 2022, notamment :

Les installations qui ont effectué une déclaration pour l’année précédente doivent nous informer si elles ne répondent plus aux critères de déclaration de l’année en cours, en soumettant un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPC) » dans le système du Guichet unique.

Ressources pour les déclarants

Utilisez le système du Guichet unique pour soumettre vos données. Ce système simplifie la présentation de rapports aux autorités nationales et aux diverses provinces, et aide à réduire la charge de travail et les coûts globaux pour les gouvernements. Les partenaires provinciaux qui utilisent également ce système pour la déclaration des GES comprennent :

Les documents qui suivent fournissent des directives pour la déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre :

Les avis de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans la Gazette du Canada

Dans le cadre du PDGES, un avis est publié chaque année dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'avis décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées.

Les avis portant sur les exigences en matière de déclaration pour les années 2004 à 2011 sont disponibles sur le site Web des publications du gouvernement du Canada ou peuvent être obtenus auprès du PDGES.

Les principaux changements qui ont été apportés aux exigences de déclaration fédérales au cours des années précédentes comprennent les suivants :

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