Déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Informations et directives pour présenter une déclaration au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). Les installations qui répondent à certains critères doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au plus tard le 1er juin de chaque année.

Nouveau! Vous pouvez maintenant soumettre votre rapport sur les émissions de 2017 au PDGES à travers le système du Guichet unique. Consultez la section des Ressources pour les déclarants ci-dessous pour  accéder à nos ressources mises à jour et d’autres informations utiles.

L’avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2017 décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées d’ici le 1er juin.

Trois changements importants ont été apportés aux exigences de déclaration pour 2017 :

  1. Le seuil de déclaration a été réduit de 50 000 à 10 000 tonnes (10 kilotonnes). Toutes les installations qui rejettent 10 kilotonnes ou plus de GES en équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO2) par année doivent présenter un rapport.
  2. Toutes les installations qui participent au captage, au transport et au stockage du carbone (CTSC), peu importe leurs émissions de GES annuelles, doivent présenter un rapport sur ces activités en 2017 et au cours des années pertinentes pour la période de 2014 à 2016.
  3. Les exigences élargies en matière de données et de méthodes s’appliqueront aux fabricants de chaux, de ciment, de fer, d’acier et d’aluminium ainsi qu’aux installations qui participent à la CTSC.

Les entreprises qui ont déclaré des émissions au cours de l’année précédente doivent informer Environnement et Changement climatique Canada si une de leurs installations ne répond pas aux critères de déclaration pour l’année en cours.

Ressources pour les déclarants

Utilisez le système du Guichet unique pour soumettre vos données. Ce système simplifie la présentation de rapports aux autorités nationales et aux diverses provinces, et aide à réduire le fardeau de déclaration et les coûts globaux pour les gouvernements. Les partenaires provinciaux qui utilisent ce système pour la déclaration des GES comprennent :

  • l’Alberta;
  • la Colombie-Britannique;
  • l’Ontario;
  • le Nouveau-Brunswick.

Les documents qui suivent fournissent des directives pour la déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre :

  • Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Mis à jour!) : ce document présente de manière exhaustive les exigences en matière de déclaration des émissions de GES, y compris des directives visant à aider les déclarants à déterminer s’ils sont tenus d’effectuer une déclaration, des renseignements sur les émissions de GES et leurs sources à déclarer, ainsi que des renseignements généraux sur les méthodes de calcul des émissions et le mode de présentation exigé;
  • Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada (Nouveau! Pour obtenir une copie, veuillez nous contacter à ec.ges-ghg.ec@canada.ca) : un guide détaillé des méthodes de quantification et les exigences étendues de déclaration qui s’appliquent aux fabricants de la chaux, du ciment, du fer, de l’acier et de l’aluminium, ainsi qu’aux activités de capture, transport et stockage de carbone (CTSC);
  • Questions et réponses (Nouveau!) : des réponses aux questions que vous pourriez avoir au sujet des exigences de déclaration du PDGES sont fournies ici;
  • Les instructions sur le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada (Mis à jour!): ce document décrit les étapes à suivre pour déclarer vos données sur les GES à l’aide du système du Guichet unique;
  • Accès au système du Guichet unique (Disponible!) : connectez-vous au système de déclaration en ligne afin de créer et soumettre votre rapport sur les GES.

Sessions d'information

En avril 2018, le PDGES a tenu plusieurs sessions d’information afin d’aider les installations à comprendre les exigences de déclaration de 2017 et à préparer leur déclaration sur les GES. Les sessions ont eu lieu par WebEx.

Deux types de sessions ont eu lieu :

  1. Les sessions d’information sur les exigences de déclaration générales ont présenté un aperçu du PDGES et ont décrit les exigences de déclaration générales (incluant les informations administratives et celles sur les émissions de GES à fournir). Ces sessions avaient pour objectif de s’adresser aux installations qui déclarent pour la première fois. Une démonstration de notre système de déclaration du Guichet unique et des étapes pour soumettre un rapport sur les GES a également été donnée.
  2. Les sessions d’information sur les exigences de déclaration étendues ont discuté des nouvelles exigences pour les secteurs et activités visés fabrication de chaux, ciment, aluminium et la sidérurgie, ainsi que la capture, le transport et le stockage de carbone) à travers l’expansion du PDGES  et des options provisoires de déclaration. Une démonstration de notre système de déclaration du Guichet unique a également été donnée.

Les enregistrements des sessions d’information sont disponibles. Pour accéder aux enregistrements et aux diapositives associées, veuillez nous contacter au ec.ges-ghg.ec@canada.ca.

Les avis de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans la Gazette du Canada

Dans le cadre du PDGES, un avis est publié chaque année dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'avis décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées.

L'avis de 2017 (publié le 30 décembre 2017) marque la première phase d'élargissement des exigences de déclaration des GES dans le cadre du PDGES.

Les avis portant sur les exigences en matière de déclaration pour les années 2004 à 2011 sont disponibles sur le site Web des publications du gouvernement du Canada ou peuvent être obtenus auprès du PDGES.

Les principaux changements qui ont été apportés aux exigences de déclaration fédérales au cours des années précédentes comprennent les suivants :

  • Une mise à jour des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) que les installations doivent utiliser afin d'évaluer si elles atteignent le seuil de déclaration établi et afin de déclarer leurs émissions (avis de 2013);
  • Une exigence de fournir les coordonnées de latitude et de longitude des l'installations (à l'exception des systèmes de transport par pipeline) [avis de 2013];
  • Une réduction du seuil de déclaration (de 100 kt à 50 kt d'éq. CO2) et une ventilation plus détaillée des catégories de source d'émissions particulières (avis de 2009).
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :