Tendances des émissions de gaz à effet de serre en 2012

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Environnement Canada
Août 2012

Table des matières

• Résumé
• Préface
• Émissions de gaz à effet de serre du Canada dans un contexte mondial
• Émissions de gaz à effet de serre par secteur
  • Émissions par activité et secteur économique
  • Émissions historiques
• Tendances en matière d'émissions
  • Scénarios d'émissions et facteurs clés
  • Tendances du scénario de référence
  • Émissions selon la province
• Le secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie
• Améliorations de l'intensité des émissions et mesures fédérales, provinciales et territoriales
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3

Tableaux et figures

• Figure ES 1 - Scénarios des émissions canadiennes jusqu'en 2020 (Mt d'équivalents en CO₂)
• Figure 1 - Répartition des émissions mondiales de dioxyde de carbone dues à la combustion de carburant en 2009
• Figure 2 - Prévision des émissions de gaz à effet de serre selon d'autres hypothèses économiques (sans ATCATF)
• Figure 3 - Total des émissions canadiennes de gaz à effet de serre et prévisions (sans mesure gouvernementale supplémentaire) : de 1990 à 2020 (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Figure 4 - Découplage du produit intérieur brut et des émissions de gaz à effet de serre de 2010 à 2020
• Figure A.1.1 - Prix du pétrole brut : West Texas Intermediate (WTI), Western Canada Select et Alberta lourde (en $ US/baril en 2010)
• Figure A.1.2- Prix du gaz naturel au Henry Hub (en $ CAN/GJ en 2010)
• Figure A.3.1 - Modèle énergie-émissions-économie du Canada
• Tableau ES 1 - Émissions canadiennes de gaz à effet de serre et mesures gouvernementales (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 1 - Émissions de gaz à effet de serre par secteur économique (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 2 - Sensibilité des émissions aux variations du produit intérieur brut et du prix international du pétrole (sans ATCATF)
• Tableau 3 - Variation des émissions de gaz à effet de serre par secteur économique (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 4 - Transports: émissions (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 5 - Secteur du pétrole et du gaz : émissions par type de production (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 6 - Production de pétrole et de gaz naturel en amont : émissions et facteurs
• Tableau 7 - Secteur du raffinage et de la valorisation du pétrole : émissions et facteur
• Tableau 8 - Secteur de l'électricité : émissions et facteurs
• Tableau 9 - Production d'électricité : émissions par type de carburant (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 10 - Industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions : émissions et facteurs
• Tableau 11 - Industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions : émissions par sous-secteur (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 12 - Secteur résidentiel : émissions et facteurs
• Tableau 13 - Secteur commercial : émissions et facteurs
• Tableau 14 - Secteur de l'agriculture : émissions (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 15 - Déchets et autres : émissions (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 16 - Émissions de gaz à effet de serre par province ou territoire et par habitant pour la période de 2005 à 2010
• Tableau 17 - Émissions de gaz à effet de serre des provinces et des territoires pour la période de 2005 à 2020 (en Mt d'équivalents en CO₂)
• Tableau 18 - Émissions de gaz à effet de serre par habitant selon la province ou le territoire et pour la période de 2005 à 2020
• Tableau 19 - Émissions (+) ou absorptions (-) prévues provenant du secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie en 2020
• Tableau 20 - Part du produit intérieur brut des industries sélectionnées en 2020 (en %)
• Tableau A.1.1  - Hypothèses macroéconomiques concernant le taux de croissance annuel moyen (%) de 1990 à 2020
• Tableau A.1.2 - Variation de la production de pétrole brut
• Tableau A.1.3 - Variation de l'exploitation des sables bitumineux
• Tableau A.1.4 - Variation de la production de gaz naturel
• Tableau A.1.5  - Production d'électricité selon le combustible
• Tableau A.1.6 - Masse de dioxyde de carbone émise par quantité d'énergie pour différents carburants
• Tableau A.1.7 - Gaz à effet de serre : Mesures prises en compte dans les projections (politiques en vigueur à compter du 7 mai)
• Tableau A.1.8 - Cibles de réduction de gaz à effet de serre publiées des gouvernements provinciaux d'ici 2020 (seules les mesures annoncées et mises en œuvre pour ces cibles sont incluses dans les projections d'émissions)
• Tableau A.2.1 - Analyse de sensibilité - évolution du produit intérieur brut ou du prix international du pétrole ou du gaz naturel

Résumé

Aperçu

Lorsque le Canada a signé l'Accord de Copenhague en décembre 2009, il s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020, établissant une cible de 607 mégatonnes (Mt). Cela reflète la cible de réduction fixée par les États-Unis.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) du Canada provenant de la combustion de carburant représentaient environ 2 % des émissions mondiales en 2009. La part canadienne dans les émissions mondiales totales, comme celle d'autres pays développés, devrait continuer à décliner en raison de la croissance rapide des émissions des pays en développement.

L'approche initiale du gouvernement du Canada en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a été de se concentrer sur la plus grande source d'émissions par la règlementation du secteur des transports, ainsi que de mesures visant à réduire les émissions issues de la production d'électricité. Le gouvernement concentre désormais ses efforts sur la collaboration avec d'autres secteurs économiques clés, et plus particulièrement avec nos partenaires de l'industrie pétrolière et gazière, en vue d'obtenir de nouvelles avancées dans l'atteinte de notre objectif.

La trajectoire future des émissions de gaz à effet de serre au Canada dépendra de plusieurs facteurs, notamment de l'activité économique, de la population, du développement des marchés de l'énergie et de leur influence sur les prix, de l'évolution technologique, du comportement des consommateurs et des mesures gouvernementales.

L'an passé, on estimait que les émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2020 atteindraient 785 Mt. Depuis lors, les avancées importantes réalisées permettent de réduire cette estimation de 65 Mt, pour atteindre 720 Mt en 2020, et ce, malgré le fait que l'estimation du produit intérieur brut en 2020 s'avère légèrement plus élevée dans le cadre de la prévision de cette année. La réduction des émissions prévues, par rapport à l'année dernière, est influencée par quatre facteurs principaux :

• Les émissions se dissocient de plus en plus de la croissance économique. Les changements dans le comportement des consommateurs et des entreprises, en partie en raison des mesures prises aux échelles fédérale, provinciale et territoriale, se traduisent par une baisse de l'intensité des émissions.
• Les déplacements sectoriels prévus dans l'économie contribuent également à cette amélioration de l'intensité des émissions. Comparativement au rapport de l'année dernière, la croissance prévue des secteurs à forte intensité d'émissions est à présent plus faible, alors qu'elle est plus élevée pour les secteurs à faible intensité d'émissions. Les émissions prévues pour 2020 sont réduites en conséquence, même si l'estimation du produit intérieur brut total s'avère légèrement plus élevée.
• Pour la première fois, la contribution du secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie est incluse dans nos projections en vue d'atteindre l'objectif du Canada.
• Les projections de cette année présentent également un nouveau point de départ inférieur, car les données les plus récentes indiquent que les émissions seront bien plus faibles en 2010 que ne le laissaient entendre les estimations précédentes. L'année dernière, les émissions étaient estimées à 710 Mt; depuis lors, les données préliminaires recueillies par Statistique Canada et évaluées pour le Rapport d'inventaire national indiquent que les émissions réelles du Canada en 2010 se chiffraient à 692 Mt.

L'Inventaire canadien des gaz à effet de serre indique un découplage entre les émissions de gaz à effet de serre et la croissance économique

En 2010, les émissions totales de gaz à effet de serre au Canada s'élevaient à 692 Mt, un chiffre essentiellement identique à celui des niveaux de 2009 (une augmentation de 0,25 %).Cela signifie qu'entre 2009 et 2010, les émissions canadiennes sont restées stables en dépit d'une croissance économique de 3,2 %.

Au cours des deux dernières décennies, l'évolution technologique et les changements structurels, ainsi que des améliorations en matière d'efficacité, ont concouru à créer ce découplage entre les émissions et la croissance économique. L'économie canadienne a connu une importante baisse de l'intensité énergétique, car les procédés industriels sont devenus plus efficaces et les secteurs axés sur les services et à faibles niveaux d'émission se sont développés. De plus, les émissions provenant de la production d'énergie ont diminué, principalement en raison de la modification des sources de production et de la fermeture des centrales de production d'électricité au charbon. Par conséquent, l'activité économique et le niveau des émissions de gaz à effet de serre sont de plus en plus dissociés. Entre 2005 et 2010, l'économie a augmenté de 6,3 %, alors que les émissions canadiennes de gaz à effet de serre ont diminué de 6,5 %.

En 2010, les émissions par habitant ont chuté pour atteindre 20,3 tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone par personne (t éq. CO₂/habitant), soit leur plus bas niveau depuis le début des activités de suivi en 1990. Par rapport aux niveaux de 2005 (22,9 t éq. CO₂/habitant), les émissions par habitant en 2010 sont inférieures de 2,6 tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone. Le Canada réalise des progrès constants pour respecter son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il convient de noter que, depuis 2005, les émissions annuelles de gaz à effet de serre ont baissé de 48 mégatonnes et les émissions ont connu un déclin dans presque tous les secteurs, y compris le secteur pétrolier et le gazier, ainsi que le secteur de la production d'électricité.

L'intensité des émissions continuera de s'améliorer jusqu'en 2020 avec l'aide des mesures fédérales, provinciales et territoriales

Dans le rapport de cette année, l'estimation du produit intérieur brut en 2020 est légèrement plus élevée que dans le rapport précédent (de 0,8 %), tandis que les émissions de gaz à effet de serre sont plus faibles (de 5,3 %). Le déclin prévu des émissions de gaz à effet de serre est par conséquent lié à une réduction de l'intensité, ce qui sous-entend un découplage plus important entre le produit intérieur brut et les émissions de gaz à effet de serre. Les améliorations observées dans l'intensité des émissions sont en partie dues aux facteurs suivants: i) une augmentation de la contribution du secteur des services qui, traditionnellement, émet moins d'émissions par dollar du produit intérieur brut; et ii) au fait que les émissions réelles de 2010 étaient moins importantes que prévu, alors que le produit intérieur brut réel était plus élevé. La baisse de l'intensité des émissions est également liée au fait que les consommateurs et les entreprises font plus de progrès en matière de réduction des émissions. Les programmes gouvernementaux participent à ces progrès en facilitant l'accélération de l'adoption de technologies éconergétiques et de combustibles propres.

Le Canada va de l'avant en vue de réglementer les gaz à effet de serre secteur par secteur, en harmonisant, lorsqu'approprié, sa réglementation avec celle des États-Unis. Le gouvernement du Canada a commencé par les secteurs des transports et de l'électricité, deux des plus importantes sources d'émissions canadiennes, et prévoit aller de l'avant en adoptant des règlements en partenariat avec d'autres secteurs clés de l'économie, notamment le secteur pétrolier et gazier. Le rapport de l'année dernière comprenait : des règlements sur les émissions des véhicules légers des années modèles 2011 à 2016; une norme de rendement en matière d'électricité en vue d'éliminer progressivement la production d'électricité alimentée au charbon; le Règlement sur les émetteurs désignés de l'Alberta; la taxe sur les émissions carboniques de la Colombie-Britannique et le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec. Les politiques provinciales, comme l'élimination progressive des centrales au charbon en Ontario, ont également représenté une contribution importante. Les niveaux d'émissions estimés dans la version 2012 du rapport ont encore chuté grâce, en partie, à l'inclusion d'autres mesures fédérales reliées à d'autres règlements sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour la période 2017 à 2025, ainsi qu'aux règlements sur les émissions des véhicules routiers lourds. Des mesures provinciales récentes (p. ex., le système de plafonnement et d'échange du Québec, le système de plafonnement pour les services publics d'électricité de la Nouvelle-Écosse, le resserrement des normes relatives aux codes d'énergie pour les bâtiments, les normes d'équipement et les exigences en matière de captage de méthane à partir des gaz d'enfouissement) sont également incluses. En 2020, on estime que le total des émissions devrait diminuer pour atteindre 720 Mt.

La trajectoire future des émissions canadiennes de gaz à effet de serre peut être influencée par d'autres mesures gouvernementales, l'évolution technologique, la conjoncture économique et le développement des marchés de l'énergie. Reconnaissant ce fait, Environnement Canada a élaboré des scénarios pour les émissions prévues en fonction de différentes hypothèses portant sur les développements futurs de l'économie et des marchés de l'énergie.

Pour la première fois, la contribution du secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie est reconnue

Le secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie (ATCATF) est reconnu à l'échelle internationale comme un facteur important à prendre en compte dans les cadres internationaux de comptabilisation des réductions d'émissions. Les améliorations des activités relatives aux gaz à effet de serre dans le secteur ATCATF peuvent contribuer de façon importante à la réduction des émissions à l'échelle nationale, étant donné le stock important de forêts et de terres cultivées au Canada.

Le présent rapport Tendances en matière d'émissions de 2012 représente pour le Canada une étape majeure sur la voie de l'inclusion du secteur ATCATF dans la quantification des émissions de gaz à effet de serre. De nouvelles prévisions des émissions permettent pour la première fois d'inclure le secteur ATCATF. Les estimations actuelles semblent indiquer une contribution nette de 25 Mt d'émissions de gaz à effet de serre en vue de l'objectif de 2020. Bien que ces estimations soient de nature préliminaire et puissent changer en raison des efforts continus déployés pour améliorer les données et les méthodologies, ainsi que la prise en compte d'autres méthodes de comptabilisation, elles offrent une première étape solide vers la reconnaissance de l'importance de la contribution du secteur ATCATF.

Cette étape importante encouragera les avancées en matière de politiques et de mesures permettant de faire de nouveaux progrès vers l'atteinte des objectifs canadiens de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le rapport estime que le Canada a parcouru la moitié du chemin vers la réalisation de son engagement pris à Copenhague

Dans l'ensemble, ce rapport montre que le Canada fait des progrès importants vers l'atteinte de son objectif de 2020 concernant les émissions de gaz à effet de serre. Au-delà des initiatives fédérales, les gouvernements provinciaux et territoriaux apportent leur contribution grâce à des mesures importantes prises en vertu des cibles de leurs propres compétences. De concert, les mesures du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, combinées aux efforts des consommateurs et des entreprises, devraient avoir une incidence importante sur les émissions au cours des années à venir.

*(mise à jour de 2012)

L'année dernière, on a estimé que les émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2020 s'élèveraient à 850 Mt, d'après un scénario prenant l'hypothèse qu'aucune mesure gouvernementale ne serait prise pour réduire les émissions. En tenant compte des mesures existantes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, il était prévu que les émissions se chiffreraient à 785 Mt en 2020. Cette réduction de 65 Mt représentait un quart des réductions nécessaires pour atteindre la cible du Canada de 607 Mt. Cette année, on estime dorénavant que les émissions de gaz à effet de serre en 2020 devraient se chiffrer à 720 Mt en raison de tous les développements décrits dans le présent rapport. L'écart entre les émissions de gaz à effet de serre de 2020 estimées selon le scénario de maintien du statu quo (850 Mt), et la cible de 607 Mt n'a été de prés de 130 Mt, soit la moitié du chemin à parcourir pour atteindre l'objectif du Canada. Les politiques fédérales à venir, notamment pour réglementer l'industrie pétrolière et gazière, ainsi que d'autres mesures provinciales apporteront une contribution supplémentaire aux 113 Mt requises pour que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'Accord de Copenhague.

Préface

Conformément à son objectif visant à devenir une « autorité de réglementation de calibre mondial » tout en assurant une plus grande transparence, Environnement Canada s'est engagé à publier chaque année des prévisions en matière d'émissions. Il s'agit du deuxième rapport annuel, lequel s'appuie sur la publication de l'an passé, Tendances en matière d'émissions au Canada - 2011.

L'analyse présentée dans ce rapport intègre les statistiques les plus récentes sur les émissions de gaz à effet de serre et l'énergie disponible au moment où la modélisation technique a été achevée; [1] elle se base sur des scénarios de prévisions d'émissions grâce à un modèle énergie-émissions-économie détaillé et ayant fait ses preuves pour le Canada.

L'année dernière, les émissions prévues se chiffraient à 710 Mt en 2010. Depuis, les données recueillies par Statistique Canada pour l'année 2010 ont été évaluées en vue de la production du Rapport d'inventaire national (RIN), conformément aux normes établies par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - un organisme des Nations Unies. Les estimations publiées dans le Rapport d'inventaire national 2012 montrent que les émissions du Canada en 2010 ont en fait été inférieures de 2,6 % et se sont établies à 692 Mt. Par conséquent, les projections d'émissions figurant dans le présent document ont été révisées à la baisse relativement au rapport de 2011 afin de refléter ces changements, ainsi que des facteurs comme la croissance économique plus faible que prévu dans certains sous-secteurs à forte intensité d'émissions.

Les ministères du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été consultés au cours de l'élaboration du modèle et ont été invités à communiquer leur avis et leurs suggestions d'amélioration. Environnement Canada a également consulté des experts de l'industrie afin d'améliorer le modèle et les hypothèses techniques de base.

La majorité des données et des conseils reçus de la part des experts et autorités sectoriel pour les scénarios d'émissions modélisés a été soumise à des consultations rigoureuses. Par exemple, l'Office national de l'énergie a mis en place des processus de consultation complets afin d'assurer que ses hypothèses sur la croissance de l'offre et de la demande énergétiques sont réalistes; les commentaires qu'il a fournis à Environnement Canada témoignent de ces consultations.

En outre, la méthodologie utilisée pour créer les prévisions a fait l'objet d'un examen par les pairs, effectué par un groupe d'experts en 2010-2011. Dans le cadre de l'examen par les pairs, les experts ont évalué le caractère raisonnable et la robustesse de la méthodologie de modélisation, examiné les sources des principales hypothèses macroéconomiques et liées à l'énergie, et ont émis des suggestions sur la manière de continuer à améliorer la méthodologie pour les prochains examens. Bien que nous travaillions avec un modèle très détaillé et très sophistiqué, comme pour toute prévision, les estimations figurant dans le présent document doivent être considérées comme étant représentatives des résultats possibles qui dépendront, au final, de facteurs économiques et sociaux et d'autres facteurs, notamment les futures politiques gouvernementales.

Les questions et les demandes de renseignements concernant l'analyse sous-jacente du présent rapport doivent être adressées à : AMD_EAD@ec.gc.ca

Émissions de gaz à effet de serre du Canada dans un contexte mondial

Il est important de mettre la situation du Canada en contexte en comparant la situation canadienne à celle d'autres pays. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les émissions de CO₂ du Canada provenant de la combustion de carburant représentaient environ 2 % des émissions mondiales en 2009[2].

Les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté de 38 % entre 1990 et 2009. Au cours de la même période, les émissions canadiennes de CO₂ ont augmenté d'un peu moins de 19 %. La part des émissions totales mondiales du Canada, comme celle d'autres pays développés, continuera de diminuer en raison de la croissance rapide des émissions issues des pays en voie de développement, notamment la Chine et l'Inde. En 2005, la Chine a dépassé les États-Unis et pris sa place de plus gros émetteur; d'ici 2020, les émissions de gaz à effet de serre de la Chine à elles seules devraient représenter 27 % des émissions mondiales, soit une augmentation par rapport aux 20 % estimés et enregistrés en 2005.

Source : www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=54C061B5-1

L'Accord de Copenhague est un instrument essentiel contrer cette dramatique escalade des émissions mondiales, car il est signé par 140 pays, qui représentent 85 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'accord a par exemple été signé par la Chine, les États-Unis, le Brésil et l'Inde qui, ensemble, représentent plus de 40 % des émissions mondiales. Aucun de ces émetteurs principaux, en revanche, ne s'est engagé dans le Protocole de Kyoto, un accord qui implique seulement 40 nations, représentant 27 % des émissions mondiales.

Lorsque le Canada a signé l'Accord de Copenhague en décembre 2009, il s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à 17 % en dessous du niveau de 2005 d'ici 2020. Cela reflète la cible de réduction fixée par les États-Unis, qui suivent également une démarche secteur par secteur. Étant donné l'importance des relations économiques entre le Canada et les États-Unis, les deux pays vont de l'avant de concert. Chaque jour, 1,8 milliard de dollars en biens et en services traversent la frontière; au moins 85 % du commerce du Canada se déroule avec les États-Unis. Par comparaison, le commerce du Canada avec d'autres grands partenaires est relativement faible. Cela fait des États-Unis le principal lien du Canada avec les chaînes de valeur mondiales, à savoir le processus de transformation d'un produit de la matière première au produit fini, ou le processus d'élaboration de services échangeables. Les règlements sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et des véhicules lourds sont des exemples de cette approche harmonisée. Grâce à l'harmonisation des règlements, les fabricants de véhicules légers et de véhicules lourds doivent respecter les mêmes règles dans les deux pays, ce qui offre un meilleur niveau de certitude pour les investissements et des règles de jeu équitables. En outre, tous les Canadiens bénéficient de l'efficacité découlant d'un seul ensemble de règlements dans le secteur intégré de l'automobile nord-américain.

Émissions de gaz à effet de serre par secteur

Émissions par activité et secteur économique

Plusieurs méthodes peuvent servir à classer par catégories les sources d'émissions de gaz à effet de serre qui se produisent dans l'ensemble du Canada. Dans le Rapport d'inventaire national[3] (RIN), comme le précisent les définitions de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre sont principalement regroupées par activité émettrice, notamment les émissions provenant de la consommation d'énergie, les émissions fugitives, les émissions liées au transport et les émissions provenant des procédés industriels. Toutefois, à des fins d'analyse des tendances et des politiques, il est utile d'affecter les émissions au secteur économique duquel elles proviennent. Par conséquent, ce rapport et le RIN 2012 présentent tous deux les émissions par activité économique.

Émissions historiques

Les estimations des émissions historiques figurant dans le présent rapport sont tirées du RIN, qui est envoyé aux fins d'examen à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Chaque année, les estimations sont mises à jour afin de tenir compte de la disponibilité des données, ainsi que des améliorations et du perfectionnement des sources de données et des techniques méthodologiques. C'est pour cette raison que les émissions historiques indiquées dans le présent document diffèrent de celles qui figurent dans les Tendances en matière d'émissions au Canada−2011.

De 1990 à 2005, les émissions totales sont passées de 589 Mt à 740 Mt. Cette augmentation est survenue en grande partie dans le secteur des transports, le secteur pétrolier et gazier et le secteur de l'électricité. Dans le secteur des transports, les changements qu'ont connus les sous-secteurs, notamment les véhicules légers et les véhicules lourds, ont entraîné une augmentation des émissions de 42 Mt au cours de cette période. L'adoption et l'utilisation grandissante de nouvelles technologies d'extraction ont entraîné une augmentation des émissions de 60 Mt dans le secteur pétrolier et gazier. Le secteur de l'électricité représentait 29 Mt de l'augmentation des émissions totales.

Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans presque tous les secteurs du Canada entre 2005 et 2010. Cela s'explique par des facteurs tels que le ralentissement économique mondial, les changements apportés à l'efficacité énergétique, l'évolution des prix de l'énergie et une baisse de l'intensité énergétique de l'économie. De plus, les mesures du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux visant à réduire les émissions ont une incidence considérable sur les émissions au cours de cette période.

Le tableau 1 présente les niveaux des émissions historiques pour les années sélectionnées jusqu'en 2010 (c.-à-d. la dernière année où des chiffres sur les émissions finales étaient disponibles en vertu de NIR 2012), pour chacun des principaux secteurs de l'économie générant des émissions.

Transports

Les émissions provenant des transports (y compris les émissions causées par le transport de passagers, de marchandises et hors route) contribuent le plus aux émissions de gaz à effet de serre du Canada, représentant 24 % de l'ensemble des gaz à effet de serre en 2010.

Entre 1990 et 2005, les émissions dans le secteur des transports ont augmenté de 33 % (128 Mt en 1990 et 170 Mt en 2005). Cette augmentation était due en grande partie à une période de forte croissance économique ainsi qu'à une transition des voitures aux véhicules utilitaires légers.

Depuis 2005, les émissions liées aux transports ont diminué de 4 Mt. Les véhicules légers sont devenus de plus en plus éconergétiques. Par exemple, entre 2005 et 2010, la consommation de carburant routier par les nouvelles voitures, pondérée en fonction des ventes, s'est améliorée et est passée de 8,5 litres par 100 km à 6,8 litres par 100 km, et la consommation de carburant routier par les nouveaux camions légers, pondérée en fonction des ventes, s'est améliorée et est passée 12,7 litres par 100 km à 8,5 litres par 100 km. Les facteurs de compensation comprennent l'augmentation du nombre de véhicules sur les routes et le nombre de kilomètres parcourus.

Électricité

Par le passé, au cours de la période s'étendant de 1990 à 2005, les émissions provenant du secteur de la production d'électricité ont augmenté parallèlement à l'augmentation de la demande intérieure en électricité, de même qu'à l'augmentation de la demande en électricité tant au niveau domestique qu'afin de combler les exportations à destination des États-Unis. De plus, la production d'énergie à partir de combustibles fossiles occupe une part plus importante dans l'ensemble de la production.

Les émissions liées à l'électricité (y compris la production de chaleur) ont globalement diminué depuis 2005 en raison de facteurs tels que la remise en service d'un certain nombre de centrales nucléaires et de la conversion du combustible au gaz naturel, ainsi qu'une certaine réduction de la production d'électricité alimentée au charbon en Ontario. Ces facteurs, en tenant aussi compte du ralentissement économique, ont entraîné une diminution des émissions provenant du secteur de l'électricité de 22 Mt entre 2005 et 2010.

Pétrole et gaz

Les émissions liées à la production classique de pétrole et au raffinage du pétrole sont principalement associées à la production, aux transports, à la transformation, au raffinage et à la distribution de tous les produits pétroliers et gaziers.

En 2010, le secteur économique pétrolier et gazier a produit la deuxième part des émissions canadiennes de gaz à effet de serre en importance (22 %).

Les émissions provenant de ce secteur ont augmenté de 60 Mt au cours de la période de 1990 à 2005, car le secteur s'est développé et a adopté de nouveaux procédés d'extraction. Cependant, les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'industrie pétrolière et gazière ont chuté de 6 Mt entre 2005 et 2010. Cette diminution plus récente des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier est le résultat d'un certain nombre de facteurs, notamment une plus faible demande mondiale de produits pétroliers au cours de la récession économique, ainsi que l'épuisement progressif des ressources classiques de pétrole et de gaz naturel au Canada.

Industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions

Les émissions des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions[5] représentaient 16 % des émissions canadiennes totales en 1990, un pourcentage qui a chuté à 12 % en 2005. Au cours des dernières années, les émissions ont encore chuté en raison du ralentissement économique et de l'évolution permanente de la production canadienne vers d'autres secteurs et services, ce qui représente une autre baisse de 15 Mt entre 2005 et 2010 (11 % des émissions totales).

La baisse des émissions était également due à la contribution de plusieurs facteurs, tels que l'installation de la technologie de réduction des oxydes de diazote dans la seule usine de fabrication d'acide adipique du Canada et l'amélioration des technologies de contrôle des émissions d'hydrocarbures perfluorés dans l'industrie de l'aluminium. Les mesures d'efficacité énergétique, le remplacement de matières premières par des matières recyclées et l'utilisation de combustibles non conventionnels comme la biomasse et les déchets dans les processus de production sont également responsables de ces réductions.

Immeubles

Les émissions provenant du secteur des immeubles de service et résidentiels au Canada ont augmenté de 15 Mt dans l'ensemble entre 1990 et 2005. Cependant, plus récemment, les émissions ont chuté de 6 Mt entre 2005 et 2010. Cela s'explique par une diminution de 5 Mt des émissions provenant des bâtiments commerciaux, principalement en raison de l'amélioration des normes en matière d'énergie et de l'adoption d'appareils de chauffage à meilleur rendement énergétique et d'autres appareils améliorés.

Agriculture

Les émissions provenant du secteur agricole canadien sont principalement composées de méthane et d'oxyde de diazote provenant des systèmes de production animale et de cultures agricoles. Les émissions sont restées relativement stables au cours de la période de 2005 à 2010, augmentant de 2 Mt seulement, soit 3 %, à la suite d'une augmentation de 13 Mt entre 1990 et 2005. Depuis 2005, la hausse des émissions provenant de l'utilisation de combustibles dans les exploitations agricoles et les cultures agricoles a été partiellement compensée par une diminution des émissions provenant de la production animale.

Déchets et autres

Les émissions provenant du secteur des déchets et autres sont restées relativement stables durant la période en question. Les émissions de gaz à effet de serre provenant des sites d'enfouissement n'ont augmenté que légèrement au cours de la période, car les mesures des gouvernements provinciaux visant à capter les gaz d'enfouissement générés par les déchets solides ont contribué à ralentir la croissance. En revanche, les émissions provenant de la production de charbon ont presque doublé au cours de la période de 2005 à 2010, une augmentation de près de 3 Mt.

Tendances en matière d'émissions

Scénarios d'émissions et facteurs clés

Les émissions de gaz à effet de serre au Canada proviennent de divers facteurs économiques (p. ex. l'offre et la demande en énergie et la croissance économique, entre autres). Si l'on se tourne vers l'avenir, les prévisions en matière d'émissions futures sont grandement influencées par les hypothèses sous-jacentes sur le développement attendu de ces facteurs économiques au fil du temps[6]. L'évolution des hypothèses sur ces facteurs aura une incidence sur la voie que suivront les émissions.

La méthode adoptée pour élaborer les scénarios d'émissions présentée dans le présent document s'appuie sur une série d'hypothèses de base. À cet égard, les prévisions économiques sont étalonnées sur celles qui sont utilisées par le ministère des Finances dans le budget de 2012. Les prévisions à plus long terme intègrent les prévisions de l'accroissement de la productivité et les prévisions de l'accroissement de la population de Statistique Canada. De même, les prévisions pour les grands projets d'approvisionnement énergétique de l'Office national de l'énergie ont été intégrées à certaines variables et hypothèses clés du modèle (p. ex. exploitation des sables bitumineux, augmentation importante de la capacité hydroélectrique ainsi que mise à niveau et ajout de centrales nucléaires). Elles tiennent compte des renseignements fournis par les experts de l'industrie et reflètent le point de vue le plus récent du gouvernement en ce qui concerne l'évolution du secteur de l'approvisionnement énergétique du Canada. Les prévisions intègrent également les données du Rapport d'inventaire national, de Ressources naturelles Canada et de la Energy Information Administration des États-Unis. Pour obtenir un résumé plus détaillé des données et hypothèses économiques clés, veuillez consulter l'annexe 1.

Il est impossible de prédire les émissions de gaz à effet de serre du Canada avec certitude, étant donné l'importance des facteurs économiques et l'incertitude intrinsèquement liée à l'évolution de ces facteurs (p. ex. produit intérieur brut, prix de l'énergie) à l'avenir. La politique du gouvernement a également une incidence importante sur les émissions (y compris les futures politiques prévues), de même que les changements de comportement, au fur et à mesure que les personnes accordent plus d'importance aux produits écologiques et que les entreprises adoptent des processus plus respectueux de l'environnement. Alors que la modélisation reconnaît explicitement les progrès technologiques (c.-à-d., les technologies éconergétiques de pointe connues deviendront de plus en plus rentables au fil du temps), il est pratiquement impossible de prédire quelles nouvelles technologies seront mises au point et commercialisées à l'avenir. À ce titre, les émissions futures seront façonnées par les mesures gouvernementales existantes, ainsi que par les futures mesures qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan du Canada visant à réduire les émissions vers la cible établie dans le cadre de l'Accord de Copenhague.

La prise en compte des facteurs économiques décrits précédemment, sans grand changement technologique, et de la factorisation des mesures gouvernementales actuelles et du secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie, permet d'obtenir un scénario de référence où les émissions atteignent 720 Mt d'ici à 2020, soit 20 Mt en dessous des niveaux de 2005. En raison de l'incertitude entourant les facteurs économiques, ce scénario doit être envisagé comme une estimation comprise dans un ensemble de résultants d'émissions possibles en 2020, selon les développements économiques et les hypothèses sous-jacentes. Pour se faire une idée de la sensibilité des émissions aux développements économiques, les émissions ont été calculées d'après une série d'hypothèses de rechange, impliquant des variations relativement mineures des taux de croissance économique prévus pour le Canada et des prix internationaux du pétrole[7].

Par exemple, avec un scénario de forte croissance du produit intérieur brut, des prix internationaux du pétrole de référence et aucune mesure gouvernementale supplémentaire, les émissions canadiennes, sans la contribution de ATCATF, pourraient atteindre près de 771 Mt d'ici 2020. Par ailleurs, avec une croissance du produit intérieur brut inférieur et des prix internationaux du pétrole élevés, les émissions en 2020, sans la contribution de ATCATF, pourraient être aussi faibles que 705 Mt. La figure 2 illustre ces voies de rechange que pourraient suivre les émissions. Pour obtenir une explication plus détaillée de cette analyse de sensibilité, veuillez consulter l'annexe 2.

Cette analyse de sensibilité indique que les prévisions en matière d'émissions canadiennes ne doivent pas être interprétées comme une prédiction précise de nos émissions futures, puisque les émissions réelles, comme il est indiqué ci-dessus, seront déterminées par une gamme de développements dans les facteurs économiques clés qui sont aujourd'hui encore inconnus. Les prévisions doivent plutôt être envisagées comme un résultat possible des émissions futures offrant une base pour évaluer l'incidence des développements économiques et technologiques, ainsi que pour évaluer les répercussions des mesures gouvernementales existantes et futures.

Il est important de noter que les prévisions en matière d'émissions dans le présent rapport sont uniquement basées sur les mesures gouvernementales existantes au printemps 2012, et ne reflètent pas les répercussions des mesures fédérales en cours d'élaboration dans le cadre du plan du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à 607 Mt d'ici 2020, ni de nouvelles mesures provinciales pouvant être entreprises à l'avenir. L'incidence des mesures gouvernementales sur les émissions est décrite plus en détail dans une section ultérieure.

Tendances du scénario de référence

Prévisions en matière d'émissions nationales

La figure 3 présente le total des émissions de gaz à effet de serre prévu au Canada[8], en l'absence de futures mesures du gouvernement pour les années sélectionnées allant de 1990 à 2020. La projection semble indiquer que les émissions canadiennes ont atteint un sommet en 2005. D'ici 2020, les émissions, en tenant compte de la contribution du secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie, devraient se chiffrer à 720 Mt. Ce chiffre est comparable aux niveaux des émissions en 2000.

Prévisions en matière d'émissions par secteur

Au cours des deux dernières décennies, l'intensité de l'économie canadienne en énergie a diminué significativement et le découplage entre la croissance économique et les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre continue de s'accentuer. En 2010, les émissions totales de gaz à effet de serre au Canada s'élevaient à 692 Mt, un chiffre essentiellement identique à celui des niveaux de 2009 (une augmentation de 0,25 % seulement).Cela signifie qu'entre 2009 et 2010, les émissions canadiennes sont restées stables en dépit d'une croissance économique de 3,2 %.

Cependant, comme la croissance économique et les émissions de gaz à effet de serre sont toujours étroitement reliées, les émissions devraient augmenter au cours de la période en question, mais à un taux plus faible que celui de la croissance économique. Comme l'économie continue à croître au-delà de 2010, on estime que les émissions totales vont commencer à augmenter. Sans mesure gouvernementale supplémentaire, les émissions devraient atteindre 720 Mt d'ici 2020, soit une baisse de 20 Mt depuis 2005.

Le tableau 3 illustre la variation des tendances dans chaque secteur économique en fonction de la manière dont les facteurs économiques et les politiques gouvernementales façonnent les émissions dans ce secteur. La production d'électricité est le principal secteur économique qui devrait réduire ses émissions de manière significative, surtout en raison des répercussions combinées des mesures gouvernementales visant à créer un système d'électricité plus propre : les émissions issues de l'électricité devraient diminuer de 41 Mt (34 %) entre 2005 et 2020. D'autre part, l'augmentation de la production dans le secteur des sables bitumineux devrait conduire à une hausse générale des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier de 44 Mt (28 %) entre 2005 et 2020.

Les pages qui suivent fournissent plus de détails sur les tendances prévues en matière d'émissions par secteur économique.

Transports

Les émissions liées aux transports devraient augmenter d'environ 1 Mt, passant ainsi de 170 Mt en 2005 à 171 Mt d'ici 2020, soit un ralentissement marqué de la croissance par rapport à la tendance historique à long terme. Ce ralentissement devrait se produire à la suite de la hausse des prix de l'essence et du pétrole raffiné et de l'accélération de l'amélioration du rendement énergétique des véhicules grâce à la réglementation fédérale sur les émissions de véhicules[9].

Comme il est illustré au tableau 4, le secteur des transports est formé de plusieurs sous-secteurs distincts : le transport de passagers, le transport de marchandises, et une catégorie »autres » (incluant le transport ferroviaire et maritime)[10]. Chaque secteur présente des tendances diverses et répond à une variété très différente d'options technologiques. Par exemple, les émissions produites par le transport de passagers devraient diminuer de 11 Mt entre 2005 et 2020, tandis que celles produites par le transport de marchandises au sol et hors route devraient augmenter de 11 Mt.

En vertu des deux phases des règlements concernant les véhicules légers, qui couvrent les années de modèle 2011 à 2025, le rendement énergétique des véhicules à passagers augmentera d'environ 35 %. La consommation de carburant des nouveaux véhicules à passagers, pondérée en fonction des ventes, devrait s'améliorer et passer de 7,9 L/100 km en 2010, à 6,0 L/100 km en 2020, et à 5,0 L/100 km d'ici 2025.

De même, les émissions attribuables au transport de marchandises devraient diminuer à la suite de divers programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le règlement sur les émissions des véhicules lourds, annoncé récemment, permettra d'améliorer le rendement énergétique moyen des camions de 2,5 litres/100 tonnes-km à 2,1 litres/100 tonnes-km d'ici 2020.

« Zoom avant » - Les émissions produites par les véhicules légers et les règlements à leur égard

Le secteur des transports représente une source importante d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. En 2010, les sources d'émissions provenant du secteur des transports représentaient 24 % des émissions canadiennes totales de gaz à effet de serre; de ces émissions, 55 % étaient issues du sous-secteur des véhicules légers (p. ex. voitures et camionnettes). Cela a amené le gouvernement du Canada à cibler les véhicules légers comme prioritaire dans le développement de règlements.

Tenant compte des économies nord-américaines et de l'industrie des transports intégrées, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont établi des politiques harmonisées en matière de règlements nationaux visant à réduire les émissions provenant du secteur des transports.

En octobre 2010, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers définitif, qui prescrit des normes d'émissions annuelles de plus en plus strictes pour les nouveaux véhicules des années de modèle 2011 à 2016. Le gouvernement a également publié, pour la deuxième phase du règlement, un avis d'intention d'élaborer des normes d'émissions de gaz à effet de serre plus rigoureuses à l'égard des véhicules légers des années de modèle 2017 à 2025.

Ces règlements permettront d'obtenir des réductions de gaz à effet de serre et des économies de carburant considérables et durables. D'ici 2020, les estimations préliminaires laissent présager que la réglementation canadienne concernant les années de modèle 2011 à 2016 mènera à des réductions annuelles entre 9 et 10 Mt au Canada. Les estimations préliminaires semblent également indiquer que le règlement proposé concernant les années de modèle 2017 à 2025 contribuera à l'atteinte de la cible de 2020 de l'Accord de Copenhague en réduisant encore les émissions de gaz à effet de serre de 2 à 3 Mt en 2020. Les émissions de gaz à effet de serre devraient être encore plus réduites au-delà de 2020, lorsque les réductions concernant les véhicules d'années de modèle 2021 à 2025 entreront en vigueur.

Dans le cadre de la première phase de règlementation, le rendement énergétique moyen des nouveaux véhicules devrait augmenter de 15 % entre 2010 et 2016. La règlementation continuera ensuite de mettre en place des normes de plus en plus rigoureuses relatives aux émissions moyennes annuelles des parcs de véhicules. Dans le cadre de la deuxième phase de la règlementation, le rendement énergétique moyen des nouveaux véhicules devrait augmenter de 37 % entre 2016 et 2025. Dans l'ensemble, l'amélioration cumulative de la première phase à la deuxième phase de règlementation sur les émissions des véhicules légers devrait augmenter le rendement énergétique moyen des nouveaux véhicules de 57 % au cours de la période de 2010 à 2025.

Les véhicules non conventionnels (ceux qui fonctionnent au diesel et aux carburants de remplacement ou par système électrique hybride) devraient jouer un rôle important dans le respect de normes plus strictes en matière d'économie de carburant. Cela signifie que les entreprises continueront d'offrir toute une gamme de types de véhicules pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de transport, mais que les consommateurs peuvent s'attendre à voir un choix plus éclectique de véhicules de remplacement mis en vente. Par conséquent, la pénétration du marché par les véhicules à technologie de pointe existante, tels que les véhicules électriques hybrides (p. ex. Toyota Prius), les véhicules électriques hybrides rechargeables (p. ex. Chevrolet Volt) et les véhicules entièrement électriques (p. ex. Nissan Leaf) devrait augmenter au Canada.

Ces véhicules ont le potentiel de permettre aux habitudes de conduite de changer de façon importante tout en réduisant considérablement les émissions de CO₂. De plus, les véhicules électriques ne produisent pas d'émissions d'échappement, car l'électricité est produite à l'aide des centrales électriques, ce qui réduirait considérablement le smog et les autres émissions de polluants atmosphériques localisés.

Les consommateurs qui achètent un véhicule devraient récupérer tous les coûts initiaux plus élevés grâce à des économies de carburant sur une période de 5 à 8 ans pour les véhicules à passagers et de 2 à 4 ans seulement pour les camions légers. En fait, les économies de carburant pendant la durée de vie du véhicule devraient être 2 à 3 fois l'augmentation estimée du coût du véhicule, soit environ 1 950 $ en 2025. Ainsi, cette norme de rendement représente une méthode de réduction des émissions efficace sur le plan économique et peu coûteuse. En vertu de cette règlementation, les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules légers devraient diminuer de 16 % entre 2005 et 2020. De plus, cette règlementation aura une incidence importante sur les émissions totales provenant du secteur des transports. En moyenne, les émissions annuelles totales de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports au Canada ont augmenté de 1,9 % par année de 1990 à 2000, alors qu'il est prévu qu'elles croissent de 0,4 % seulement en moyenne de 2010 à 2020. Avec l'entrée en vigueur de la deuxième phase de règlementation et l'incidence toujours plus importante de la règlementation concernant les émissions des véhicules lourds sur les autres sous-secteurs des transports, les émissions annuelles de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports devraient diminuer de 4 % de 2020 à 2030.

D'ici 2025, on prévoit que près de 26 millions de véhicules circuleront sur les routes. La réduction des émissions de 15 % due à l'entrée en vigueur complète de la première phase et de la deuxième phase de règlementation sur les émissions de véhicules légers, pendant la période allant de 2010 à 2025, équivaudrait à éliminer environ 3,7 millions de véhicules du réseau routier.

Pétrole et gaz

Cette prévision ne comprend pas l'incidence des futurs règlements sur le pétrole et le gaz. Bien que des travaux soient en cours, nous n'en sommes pas encore au point où leurs effets peuvent être quantifiés de façon fiable. Il est prévu que ces règlements soient inclus à l'avenir dans les tendances en matière d'émissions au Canada; cette inclusion donnera lieu à d'importantes réductions supplémentaires d'ici 2020 par rapport aux prévisions figurant dans le présent document.

Industrie pétrolière et gazière en amont

Sans mesure gouvernementale supplémentaire, les émissions provenant de l'industrie pétrolière et gazière en amont, pipelines inclus, mais raffinage et valorisation exclus[11], devraient augmenter de 125 Mt en 2005 à 160 Mt en 2020. Cette augmentation est essentiellement due à la croissance de la production de bitume, dont les émissions devraient progresser de 19 Mt en 2005 à environ 80 Mt d'ici 2020. Plus précisément, les émissions provenant de l'exploitation des sables bitumineux devraient doubler, alors que les émissions provenant de la production in situ devraient plus que quintupler, passant de 10 Mt en 2005 à 55 Mt en 2020.

Au cours de cette même période, les émissions provenant de la production classique de pétrole brut devraient être ramenées de 33 Mt en 2005 à 27 Mt en 2020, alors que les émissions provenant de la production et du traitement du gaz naturel devraient tomber d'environ 57 Mt en 2005 à 44 Mt d'ici 2020.

Les émissions provenant du transport par pipeline du pétrole et du gaz naturel devraient diminuer et passer d'environ 16 Mt en 2005 à 9 Mt d'ici 2020. Les émissions associées à la valorisation des sables bitumineux[12] devraient augmenter et passer de 14 Mt en 2005 à 23 Mt d'ici 2020. De plus amples renseignements portant sur les émissions provenant de la valorisation des sables bitumineux sont présentés dans la section ci-dessous qui traite de l'industrie du raffinage.

Raffinage et valorisation du pétrole

Le tableau 7 présente les émissions associées au secteur du raffinage et de la valorisation du pétrole. Comme cela a été noté ci-dessus, les émissions de gaz à effet de serre dues à la valorisation du bitume en pétrole brut synthétique sont incluses dans l'industrie du raffinage du pétrole. Entre 2005 et 2020, les émissions issues de la valorisation du bitume devraient augmenter de 9 Mt, tandis que les émissions issues du raffinage du pétrole devraient diminuer de 2 Mt.

Production d'électricité

Par le passé, les émissions issues de la production et de la distribution de l'électricité ont augmenté au fil du temps, en raison de la nécessité d'augmenter la production pour répondre aux besoins d'une économie croissante. Néanmoins, les émissions provenant de ce secteur connaissent désormais une baisse, et cette tendance devrait se poursuivre au cours de la prochaine décennie. Entre 2005 et 2020, les émissions issues de la production d'électricité devraient diminuer de 41 Mt, passant de 121 Mt en 2005 à 80 Mt en 2020; cette baisse s'explique par la norme de rendement fédérale relative aux émissions provenant de la production d'électricité alimentée au charbon et par les mesures provinciales incitant à éliminer l'utilisation du charbon comme source de combustible, de même que par les mesures visant à encourager le développement des énergies renouvelables.

En toile de fond de la diminution de l'utilisation des centrales thermiques, la production d'énergie à partir de combustibles fossiles devrait varier avec la disponibilité de l'énergie hydroélectrique et nucléaire, et de sources d'énergie renouvelables, telles que l'énergie éolienne. La production hydroélectrique devrait augmenter à travers le Canada, même si la demande croissante en électricité en Alberta sera principalement alimentée par une augmentation de la production des centrales électriques alimentées au charbon et au gaz naturel[15]. À l'échelle nationale, la production d'électricité à partir du gaz naturel, une forme d'énergie relativement plus propre, devrait doubler entre 2005 et 2020.

La proportion de la production d'électricité publique provenant de l'énergie éolienne et d'autres sources d'énergie renouvelables (autres que l'hydroélectricité et l'énergie nucléaire) augmentera entre 2005 et 2020, en commençant à seulement 0,3 % environ en 2005, pour atteindre 6 % de la production totale d'ici 2020. Ces formes de production d'électricité ne sont censées provoquer aucune émission.

Industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions

Comme l'indiquent les tableaux 10 et 11, les émissions dans les industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions (entre autres, les industries des produits chimiques, des pâtes et papiers, du ciment et du fer et de l'acier) devraient connaître une croissance modeste avec la reprise économique en 2010 et par la suite. D'ici 2020, les émissions devraient être inférieures de 7 Mt par rapport aux niveaux de 2005 pour se chiffrer à 83 Mt.

Les émissions sont relativement stables durant la période de prévision de 2005 à 2020 dans la plupart des sous-secteurs touchés par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions, en raison de la croissance modeste et de l'amélioration continue de l'intensité des émissions. Les émissions devraient diminuer dans les sous-secteurs des pâtes et papiers et de la fusion des métaux communs, alors qu'elles devraient être à la hausse dans le sous-secteur de l'exploitation minière.

Immeubles

Immeubles résidentiels

Comme l'indique le tableau 12, les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur résidentiel (p. ex. maisons, appartements et autres logements) devraient demeurer stables entre 2005 et 2020.

Le nombre de ménages, un facteur clé de l'augmentation des émissions du secteur résidentiel, devrait s'accroître de 2,8 millions de 2005 à 2020, mais les émissions résidentielles augmenteront à peine tout au long de cette période. Cela est en grande partie attribuable aux mesures fédérales et provinciales visant à accroître l'efficacité énergétique des immeubles résidentiels (p. ex. règlements liés au code du bâtiment et mesures incitatives/remises pour améliorations en efficacité énergétique).

Industrie des services

Les émissions de gaz à effet de serre issues de l'industrie des services au Canada devraient augmenter de 5 Mt entre 2005 et 2020 pour atteindre 48 Mt (tableau 13), principalement en raison d'une expansion de la superficie commerciale. Comme dans le secteur résidentiel, l'augmentation des émissions dans le secteur commercial est considérablement ralentie par les mesures fédérales et provinciales intégrées à cette analyse, telles que les règlements liés au code du bâtiment, les normes en matière d'efficacité énergétique et d'autres programmes.

Agriculture

Le secteur agricole produit les trois gaz à effet de serre suivants : du dioxyde de carbone, du méthane et de l'oxyde de diazote. Les émissions de dioxyde de carbone sont émises par la combustion de combustibles fossiles dans les machines agricoles; les émissions de méthane proviennent du fumier de bovins et des ruminants; les émissions d'oxyde de diazote sont dues à l'utilisation d'engrais, aux cultures, au fumier et au brûlage des résidus de culture. Les émissions du secteur agricole devraient diminuer de 4 Mt et passer de 69 Mt en 2010 à 65 Mt en 2020.

Déchets et autres

Ce secteur comprend les émissions issues de la gestion des déchets, de même que des secteurs industriels à faible intensité d'émissions. Les émissions de ce secteur devraient connaître une croissance modérée, menant à une augmentation des émissions de 3 Mt entre 2005 et 2020.

Les émissions issues de la gestion des déchets proviennent de trois sources : les émissions provenant des déchets solides en décomposition dans les sites d'enfouissement, les émissions provenant du traitement des eaux usées et les émissions provenant de l'incinération des déchets. Ces émissions représentent 6 % des émissions totales de gaz à effet de serre en 2010. La population et les ménages en sont les principaux facteurs. Des mesures provinciales axées sur le recyclage et le captage des émissions provenant des sites d'enfouissement devraient permettre de maintenir la croissance de ces émissions en dessous de la croissance de la population et de la formation des ménages. On estime que les émissions provenant des déchets resteront stables.

Les émissions attribuables à d'autres secteurs industriels représentent un large éventail d'opérations et incluent la construction, la foresterie, de même que les installations d'industrie légère (p. ex. aliments et boissons, et appareils électroniques) et la production de charbon. Ces industries devraient connaître une croissance modérée, menant à une augmentation des émissions de 2 Mt entre 2005 et 2020.

Émissions selon la province

Les émissions varient considérablement d'une province à l'autre, influencées par la diversité de la taille de la population, les activités économiques et la base de ressources, parmi d'autres facteurs. Par exemple, les provinces dont l'économie est plutôt orientée vers les activités d'extraction des ressources présentent une plus grande incertitude concernant l'échéancier des grands projets et leurs niveaux d'émissions ont tendance à être plus élevés, alors que ceux des régions dont l'économie est plutôt axée sur la fabrication ou sur les services ont tendance à être plus faibles. Les sources de production d'électricité varient également; les provinces qui dépendent des combustibles fossiles pour la production d'électricité ont des niveaux d'émissions plus élevés que les provinces qui comptent davantage sur l'hydroélectricité. Le tableau 16 montre la répartition provinciale et territoriale des émissions en termes absolus ainsi que de leurs émissions par habitant.

Les émissions par habitant des provinces qui sont axées sur l'extraction des ressources ou qui dépendent fortement des combustibles fossiles pour la production d'électricité (p. ex. l'Alberta, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse) sont supérieures à la moyenne nationale. Les émissions par habitant des provinces orientées vers la fabrication ou les services, ou qui dépendent fortement de l'hydroélectricité ou de sources à moins forte intensité d'émissions pour la production d'électricité (p. ex. le Québec, la Colombie-Britannique, l'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et le Manitoba) sont inférieures à la moyenne nationale.

Le tableau 17 présente les émissions de gaz à effet de serre des provinces et des territoires prévues pour la période de 2005 à 2020. Les émissions prévues reflètent une grande variété de facteurs économiques et de mesures gouvernementales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures comprennent les campagnes de sensibilisation du public, les programmes d'efficacité énergétique et d'électricité renouvelable, l'écologisation des opérations gouvernementales, les taxes ou les redevances sur les émissions carboniques (c.-à-d. Colombie-Britannique, Alberta et Québec), les mesures réglementaires et les objectifs législatifs en matière d'électricité renouvelable[17].

Il convient de noter que l'augmentation des émissions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta est largement attribuable à de grands projets de ressources naturelles, à savoir les sables bitumineux en Alberta et le gaz naturel en Colombie-Britannique. Pour la plupart, les projections de production de pétrole et de gaz naturel reflètent les perspectives de l'Office national de l'énergie concernant les projets dans ces provinces, mais un niveau d'incertitude intrinsèque règne quant à l'échéancier de ces projets, ce qui a une incidence sur les émissions prévues de gaz à effet de serre[18]. La baisse des émissions de 2005 à 2020 en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse est due en grande partie aux mesures gouvernementales portant sur la production d'électricité à partir du charbon.

Le tableau 18 présente les émissions de gaz à effet de serre prévues par habitant, selon la province ou le territoire, et les compare aux chiffres réels obtenus en 2005 et 2010. Les émissions par habitant devraient décliner dans toutes les provinces d'ici 2010, sauf en Colombie-Britannique et Alberta. Les émissions par habitant en Colombie-Britannique devraient augmenter en raison du rythme de l'exploitation du gaz naturel. Malgré cette augmentation, les émissions par habitant de la Colombie-Britannique devraient rester inférieures à la moyenne nationale.

Le secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie

Importance du secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a reconnu le rôle important du secteur de l'« affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie » (ATCATF) dans la lutte contre les changements climatiques. Le secteur de l'ATCATF englobe les flux de gaz à effet de serre entre l'atmosphère et les terres aménagées du Canada, ainsi que les flux associés aux changements du mode d'utilisation des terres. À l'échelle mondiale, les flux d'émissions nettes en carbone dans l'atmosphère liés aux changements d'affectations des terres étaient estimés à 1,47 GtC en 2005. En comparaison, les émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO₂) provenant de la combustion de combustibles fossiles, des cimenteries et du torchage de gaz étaient d'environ 8,09 GtC en 2005[19].

Les activités de gestion des terres peuvent agir soit en tant que puits de dioxyde de carbone (c.-à-d. retirer le CO₂ de l'atmosphère), soit en tant que source de gaz à effet de serre (émettre du CO₂ et d'autres gaz à effet de serre dans l'atmosphère). Par exemple, le boisement ou la plantation d'arbres sur des terres non forestières élimine le carbone de l'atmosphère durant la croissance des arbres; cependant, la déforestation ou la conversion des terres forestières en terres à utilisation différente augmentent les émissions de CO₂ attribuables à la décomposition ou à la combustion de la biomasse.

Le secteur ATCATF est particulièrement important au Canada, étant donné que 10 % des forêts de la planète se trouvent au Canada et que nos forêts aménagées couvrent 229 millions d'hectares, une superficie supérieure à celle de la forêt gérée de l'ensemble de l'Union européenne. Le Canada comprend également 47 millions d'hectares de terres cultivées.

Au cours des deux dernières décennies, des changements importants ont été apportés aux pratiques de gestion des terres au Canada et ont entraîné une réduction des émissions de CO₂ ou facilité leur élimination de l'atmosphère. Par exemple, les agriculteurs ont de plus en plus adopté des pratiques agricoles sans labour et une mise en jachère réduite pendant l'été, ce qui augmente le taux de séquestration du carbone dans le sol. Le secteur de la foresterie a également adopté des pratiques exemplaires, principalement à la suite de politiques et/ou de règlements provinciaux dans leurs champs de compétence respectifs.

Visant à améliorer la durabilité dans le secteur de façon générale, ces politiques et règlements réduisent également les émissions carboniques et augmentent la séquestration du carbone. Ces pratiques comprennent notamment : un recours relativement plus prononcé à la plantation d'arbres au lieu de la régénération naturelle; une utilisation plus intensive des réserves de semences améliorées pour la plantation d'arbres; une réhabilitation des chemins de récolte de bois et des jetées; un ajustement des pratiques de gestion de récolte visant à réduire le tassement du sol. Récemment, les facteurs économiques ont eu une incidence considérable sur le secteur de la foresterie, dont les niveaux de récolte ont connu une chute de 43 % entre l'année record de 2004 et l'année 2009, menant à la récolte la plus faible depuis 1975[20].

Prise en compte du secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie

Bien que les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur ATCATF soient incluses dans le Rapport d'inventaire national canadien annuel, le secteur était exclu du premier rapport Tendances en matière d'émissions au Canada publié en 2011, surtout en raison des problèmes techniques associés aux prévisions des émissions et des absorptions par ledit secteur, mais également parce que les méthodes de comptabilisation du secteur n'avaient pas encore été déterminées.

La prévision des émissions issues du secteur ATCATF présente une difficulté particulière, à savoir gérer les effets des perturbations naturelles (p. ex. les incendies de forêt, les infestations d'insectes tels que le dendroctone du pin ponderosa), qui peuvent entraîner d'importantes variations dans les estimations des émissions et des absorptions annuelles, mais qui sont très difficiles à prévoir. Ces perturbations compliquent aussi l'identification des effets des pratiques de gestion exemplaires.

Le Rapport d'inventaire national d'Environnement Canada, qui est utilisé pour mesurer les émissions actuelles de gaz à effet de serre au Canada, fournit notamment des estimations des émissions et des absorptions avec les perturbations naturelles. Le Rapport d'inventaire national est présenté à la CCNUCC annuellement.

Les difficultés liées à la comptabilisation des émissions et des absorptions associées au secteur ATCATF sont largement reconnues au sein de la communauté internationale. En particulier, les défis liés aux perturbations naturelles ont fait l'objet de travaux techniques considérables au cours des dernières années. Reconnaissant que les perturbations naturelles échappent au contrôle de l'humain, il a été finalement convenu lors de la Conférence sur les changements climatiques de 2011 de la CCNUCC à Durban, en Afrique du Sud, que les répercussions des perturbations naturelles peuvent être retirées en ce qui concerne la gestion des forêts en 2013 et par la suite.

Les lignes directrices concernant la production des rapports d'inventaire des gaz à effet de serre ont été mises à jour à Durban afin de permettre la déclaration d'estimations qui représentent mieux les effets directs des activités humaines, en fonction des circonstances nationales. Ces nouvelles lignes directrices entreront en vigueur lors de la présentation du Rapport d'inventaire national de 2015. À l'avenir, et en fonction de ces nouvelles décisions, le Canada continuera d'étudier les possibilités de révision de rapports fournissant une représentation plus précise des émissions découlant d'activités humaines.

Dans une présentation du printemps 2012 à la CCNUCC, le Canada, ainsi que certains autres pays, a déclaré son intention d'inclure le secteur ATCATF dans la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre en vue de son objectif de 2020, en notant que les émissions et les absorptions découlant des perturbations naturelles seraient exclues de la comptabilisation.

Le présent rapport Tendances en matière d'émissions de 2012 représente pour le Canada une étape majeure sur la voie de l'inclusion du secteur ATCATF dans l'estimation des émissions de gaz à effet de serre. Bien que les estimations présentées soient de nature préliminaire et sujettes à évolution au fil des efforts déployés pour améliorer les données et la méthodologie et de l'analyse systématique de diverses méthodes de prise en compte du secteur ATCATF, elles permettent de faire un premier pas vers la compréhension des tendances sous-jacentes du secteur. Cela débouchera sur une discussion stratégique et sur la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à accomplir de nouveaux progrès en direction des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Canada.

Analyse par sous-secteur

Environnement Canada, en partenariat avec Ressources Naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, a entrepris l'année dernière des recherches et des analyses visant à élaborer des prévisions préliminaires concernant les émissions et les absorptions associées au secteur ATCATF. Les émissions et les absorptions prévues selon le scénario de maintien du statu quo (c.-à-d. en l'absence de nouvelles politiques qui contribuent à l'atténuation) ont été estimées pour 2020 dans chacun des sous-secteurs suivants : gestion forestière, gestion des terres cultivées, déforestation et boisement[21]. Le tableau 19 ci-dessous montre les résultats préliminaires pour chacun des sous-secteurs évalués.

La contribution de chaque sous-secteur à la cible canadienne de réduction des émissions pour 2020 est estimée à l'aide d'une méthode de comptabilisation qui compare les émissions et les absorptions prévues pour 2020 selon le scénario de maintien du statu quo aux émissions et absorptions de 2005, à l'exception de la gestion forestière, dont les émissions et absorptions prévues pour 2020 sont comparées à un niveau de référence pour 2020.

Les règles convenues à Durban concernant le secteur ATCATF comprenaient un niveau de référence pour la gestion forestière, proposé par le Canada pour la période de 2013 à 2020[22]. Le niveau de référence du Canada est compatible avec les données du Rapport d'inventaire national; il a été calculé en supposant que les récoltes futures de 2013 à 2020 seraient identiques au niveau historique moyen entre 1990 et 2009. De plus, le niveau de référence exclut toutes les répercussions des perturbations naturelles après 2009, à l'exception d'un faible niveau de fond qui devrait se produire chaque année. Étant donné que la cible du Canada est axée sur l'année 2020 uniquement, la valeur de 2020 utilisée pour préciser le niveau de référence est employée ici. La démarche par un niveau de référence prend en compte les perturbations naturelles à haute variabilité.

À Durban, les parties ont accepté les règles de comptabilisation du secteur ATCATF pour la seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto. Les parties à la CCNUCC qui ne participeront pas à la seconde période d'engagement peuvent suivre ces règles, mais n'y sont pas tenues. Par exemple, dans le cadre d'une présentation à la CCNUCC en 2012, les États-Unis ont indiqué qu'ils allaient inclure le secteur ATCATF dans la comptabilisation en vue de leur cible de 2020 à l'aide d'une approche fondée sur les chiffres nets selon l'année de référence 2005. La soumission du Canada indiquait que le secteur serait pris en compte selon l'année de référence 2005 ou selon un niveau de référence.

Compte tenu de ce contexte, le travail du Canada pour analyser les méthodes de comptabilisation est en cours, et des ajustements pourraient être apportés à la méthode de comptabilisation dans des rapports subséquents sur les tendances en matière d'émissions. En particulier, il est possible d'envisager d'autres méthodes de comptabilisation, étant donné que la comptabilisation du secteur ATCATF varie d'un pays à l'autre et que des incertitudes subsistent en ce qui concerne les approches futures dans le cadre d'un nouvel accord sur les changements climatiques après 2020.

Tendances et méthodologies relatives aux émissions par sous-secteur

De plus amples renseignements sur les tendances en matière d'émissions et sur les méthodologies utilisées sont fournis ci-dessous pour chacun des sous-secteurs :

• Gestion forestière[23]. Comme l'indique le tableau 19, le sous-secteur de la gestion forestière domine la contribution prévue du secteur ATCATF en 2020, en raison de taux de récolte en baisse. La récolte est l'activité humaine dont les répercussions sur les émissions dans les forêts aménagées sont les plus importantes. Les niveaux de récolte ont chuté de 43 % entre l'année record de récolte en 2004 et l'année de récolte la plus faible en 35 ans en 2009, avant de remonter quelque peu en 2010. Les prévisions actuelles laissent entendre que les récoltes resteront en dessous du niveau moyen historique récent utilisé pour estimer le niveau de référence. La valeur prévue du puits constitué par la gestion forestière en 2020 est calculée à l'aide des prévisions de récolte pour 2020 et en prenant pour hypothèse l'absence de toute perturbation naturelle à compter de 2010, à l'exception d'un faible niveau de fond que l'on prévoit d'observer chaque année, par rapport au niveau de référence.
• Gestion des terres cultivées[24]. La séquestration du carbone dans le sol canadien a augmenté au fil du temps; elle est passée d'un taux de 1,5 Mt par année en 1990 à 13 Mt par année en 2010 (RIN, 2012). À l'heure actuelle, les pratiques agricoles sans labour ont été adoptées dans la plupart des terres où ces pratiques sont appropriées du point de vue économique; c'est pourquoi les possibilités d'augmentation de l'adoption sont limitées. De plus, le potentiel de séquestration du carbone dans les terres qui ont été cultivées sans labour pendant une longue période (c.-à-d. plus de vingt ans) diminue au fil du temps. Par conséquent, bien que les sols continuent à séquestrer le carbone (à un taux prévu de 9,8 Mt en 2020), cette séquestration se produira à un taux annuel plus faible qu'en 2005 (lorsque le taux était de 10 Mt). Comme la comptabilisation des émissions et des absorptions associées à la gestion des terres cultivées se fait en chiffres nets par rapport à 2005, cela se traduit par une petite réduction de la contribution générale du secteur ATCATF en 2020. Cependant, cela n'indique pas qu'une inversion du stock de carbone dans le sol s'est produite.
• Déforestation/boisement[25]. On estime les taux de déforestation au Canada à 44 000 hectares par année, en baisse par rapport aux chiffres de 65 000 hectares par année en 1990. Une partie des émissions dues à la déforestation a lieu au moment même du déboisement, alors que les autres émissions surviennent au cours des années et décennies suivantes. Les émissions liées à la déforestation devraient légèrement diminuer d'ici 2020 par rapport à 2005, tandis que les absorptions dues au boisement devraient connaître une hausse à la suite d'une lente augmentation de la superficie ensemencée depuis 1990 et de la croissance des arbres. Les circonstances qui entourent les activités de déforestation au Canada sont extrêmement variées et comprennent une large gamme de secteurs économiques (agriculture, expansion urbaine, extraction des ressources). À ce titre, les prévisions présentées dans ce rapport seront ajustées conformément aux prévisions révisées de la croissance et de la conjoncture économiques pour chacun de ces secteurs.

Des travaux sont en cours pour élaborer des estimations concernant le sous-secteur de la gestion des tourbières, qui seront ajoutées aux estimations de l'année prochaine du secteur ATCATF.

Contribution du secteur Affectation de terres, changements d'affectation de terres et foresterie aux émissions prévues de 2020

D'après les estimations préliminaires, la contribution potentielle du secteur ATCATF à la cible de 2020 est d'environ 25 Mt. Cette contribution estimée, même si elle illustre le potentiel, pourrait évoluer au fil du temps lorsque les prévisions seront peaufinées grâce à des analyses plus approfondie, à de nouvelles données, à des prévisions mises à jour ou à des méthodes de comptabilisation ajustées.

Tandis que le gouvernement du Canada s'efforce d'atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques, il envisagera, de pair avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, des mesures politiques permettant d'obtenir des résultats d'atténuation supplémentaire de la part du secteur ATCATF. Au Canada, les activités clés de ce secteur qui pourraient augmenter les avantages liés à l'atténuation grâce à la réduction des émissions ou à la hausse des absorptions comprennent la modification des pratiques de gestion forestière, l'augmentation du boisement, la diminution de la déforestation, l'amélioration des pratiques agricoles qui séquestrent le carbone et la restauration potentielle des tourbières aménagées. Outre l'atténuation des changements climatiques, de tels efforts auraient des répercussions positives en matière d'autres objectifs environnementaux ou économiques. Par exemple :

• La déforestation d'un hectare de forêt émet approximativement en moyenne 300 tonnes d'équivalents en CO₂; les politiques visant à réduire la déforestation présenteraient des avantages en matière de changements climatiques et pourraient également se révéler utiles en termes d'autres questions environnementales, telles que la conservation de la biodiversité.
• L'adoption accrue de pratiques agricoles, telles que la culture sans labour offre également des avantages à long terme aux agriculteurs en améliorant la qualité de la terre et en réduisant l'érosion tout en augmentant la séquestration du carbone dans le sol.
• Les pratiques d'atténuation, telles que l'augmentation du boisement, la réduction de la déforestation ou la restauration des tourbières abandonnées, peuvent également mener à la création et à la protection de réserves de faune.

Améliorations de l'intensité des émissions et mesures fédérales, provinciales et territoriales

L'an passé, on estimait que les émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2020 atteindraient 785 Mt. Depuis lors, les avancées importantes réalisées permettent de réduire cette estimation de 65 Mt, pour atteindre 720 Mt en 2020, et ce, malgré le fait que l'estimation du produit intérieur brut (PIB) en 2020 s'avère légèrement plus élevée dans le cadre de la prévision de cette année. Cette réduction de l'intensité des gaz à effet de serre indique un plus grand découplage des émissions et de la croissance économique.

Comme l'indique la figure 4, bien que la croissance du PIB soit semblable lorsqu'on la compare avec le rapport de l'année dernière, l'augmentation des émissions a ralenti. Même si la croissance prévue du produit intérieur brut est d'approximativement 2,3 % par année entre 2010 et 2020, la croissance prévue des émissions de gaz à effet de serre est d'environ 0,4 % par année durant cette période. Cela mène à une amélioration totale de l'intensité des émissions de l'ordre de 14 % au cours de la période, soit une augmentation par rapport à l'amélioration de 13 % dans le rapport de l'année dernière. Les améliorations de l'intensité des émissions sont dues à un certain nombre de facteurs.

Premièrement, les projections de cette année présentent un nouveau point de départ inférieur, car les données les plus récentes indiquent que les émissions étaient bien plus faibles en 2010 que ne le laissaient entendre les estimations précédentes. Les facteurs qui ont contribué à ce changement étaient une production de gaz naturel moins élevée que prévu et une croissance moins forte de certains secteurs à forte intensité d'émissions.

Deuxièmement, la croissance économique devrait être plus lente dans certains sous-secteurs à forte intensité d'émissions et d'industrie légère. Les déplacements sectoriels prévus dans l'économie contribuent à cette amélioration de l'intensité des émissions. Par rapport à l'année dernière, la croissance prévue des secteurs des Industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions, plus précisément en ce qui concerne le fer et l'acier, ainsi que les pâtes et papiers, est plus faible, alors qu'elle est maintenant plus élevée pour le secteur des services, qui produisent des émissions d'intensité plus faible. Le produit intérieur brut du secteur des services du Canada, dont l'intensité des émissions est faible, contribue à une part plus importante des émissions totales. Les émissions prévues pour 2020 sont réduites en conséquence, même si l'estimation du produit intérieur brut total s'avère légèrement plus élevée.

Troisièmement, des progrès sont réalisés sur la voie de la réduction des émissions. Avec l'appui des mesures gouvernementales existantes, on constate une réponse plus manifeste aux appels à la réduction des émissions de la part des consommateurs et des entreprises. Les émissions sont également en déclin en raison d'autres mesures fédérales, provinciales et territoriales. De surcroît, des règlements supplémentaires concernant les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour la période 2017 à 2025, ainsi que des règlements sur les émissions des véhicules routiers lourds ont été inclus, de même que des mesures provinciales récentes (p. ex. le système de plafonnement et d'échange du Québec, le système de plafonnement pour les services publics d'électricité de la Nouvelle-Écosse, le resserrement des normes relatives aux codes d'énergie pour les bâtiments, les normes d'équipement et les exigences en matière de captage de méthane à partir des gaz d'enfouissement). De plus amples renseignements sur les mesures fédérales et provinciales actuelles sont présentés à l'annexe 1.

Des efforts supplémentaires sont requis pour atteindre les réductions nécessaires à la réalisation de la cible canadienne. Des travaux en cours en ce moment permettront d'obtenir des réductions additionnelles. La réalisation des mesures additionnelles dans le cadre du Plan sur les changements climatiques permettra au gouvernement du Canada de réduire davantage les émissions dans l'objectif d'atteindre la cible de 2020. Par exemple, le gouvernement du Canada travaille actuellement en collaboration avec l'industrie du pétrole et du gaz pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre.

Une fois que les éléments de ces mesures auront été annoncés et pris en compte dans le scénario de référence, les émissions prévues pour 2020 seront encore plus faibles que les niveaux projetés ici. De façon similaire, lorsque les mesures additionnelles dans d'autres secteurs et les mesures provinciales auront été annoncées et prises en compte, les émissions prévues pour 2020 diminueront davantage.

Annexe 1 

Données de référence et hypothèses

Principaux déterminants économiques et hypothèses

De nombreux facteurs ont une incidence sur les tendances des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Ces facteurs clés comprennent le rythme et la composition de la croissance économique intérieure et à l'étranger, la population, la formation de ménages, les prix de l'énergie (p. ex. prix international du pétrole et des produits pétroliers raffinés, prix régionaux du gaz naturel et prix de l'électricité), l'évolution technologique et les décisions politiques. Toute modification de l'une de ces hypothèses peut avoir une incidence importante sur les perspectives en matière d'émissions.

Pour l'établissement des projections concernant les émissions, Environnement Canada a élaboré des scénarios de rechange relatifs aux changements des déterminants clés (p. ex. prix international du pétrole, vitesse de la croissance économique) qui donnent lieu à diverses tendances que pourrait suivre l'augmentation des émissions. Les projections du scénario de référence représentent la moyenne de ces variations, mais dépendent toujours de l'évolution de l'économie, des marchés mondiaux de l'énergie et des politiques gouvernementales. Les hypothèses et les facteurs clés sont fournis dans la présente section. Les scénarios de rechange sont traités dans l'analyse de sensibilité, à l'annexe 2.

Le scénario de référence pour les prévisions en matière d'émissions intègre les meilleures données disponibles au sujet de la croissance économique ainsi que de l'évolution de l'offre et de la demande énergétiques. Les prévisions tiennent compte des répercussions de la production future des biens et des services au Canada sur les émissions de gaz à effet de serre.

Les hypothèses économiques sont fondées sur les perspectives économiques du gouvernement du Canada à court terme, lesquelles figurent dans le sondage économique auprès du secteur privé faisant partie du budget de 2012 du ministère des Finances. Les projections économiques à long terme ont été élaborées à l'aide du modèle macroéconomique d'Informetrica (TIM) et tiennent compte, d'une part, des projections de la croissance de la productivité et, d'autre part, des projections de Statistique Canada concernant la croissance démographique. En ce qui concerne les hypothèses liées aux grands projets en matière d'énergie, Environnement Canada s'appuie habituellement sur le portrait de l'évolution du secteur canadien de l'approvisionnement en énergie dressé par l'Office national de l'énergie ou Ressources naturelles Canada. Pour ce qui est des perspectives concernant les émissions comprises dans le présent rapport, les prévisions relatives aux grands projets d'approvisionnement en énergie sont établies selon le point de vue de l'Office national de l'énergie, dont les hypothèses reflètent la perception la plus récente de cet organisme à l'égard de l'évolution du secteur de l'approvisionnement en énergie au Canada.

Les prévisions intègrent également les données de l'Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, de l'Office national de l'énergie et de l'Energy Information Administration des États-Unis pour les plus récentes données sur les paramètres clés.

Croissance économique

En 2010, le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada s'établissait à environ 1 146 milliards de dollars (dollars de 1997). Cela représente un taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut réel d'environ 2,4 % au cours des vingt années précédentes.

Les projections à court terme du scénario de référence s'appuient sur les prévisions concernant la croissance du produit intérieur brut figurant dans le budget de 2012. Le ministère des Finances s'enquiert régulièrement auprès de prévisionnistes du secteur privé quant à leur avis sur les perspectives de l'économie canadienne. Les projections économiques fournies dans cette mise à jour, sur lesquelles s'appuient les prévisions financières de ce ministère, sont fondées sur une enquête menée en mars 2012 et comprennent l'avis de 14 prévisionnistes du secteur privé[26].

Les prévisions indiquent que l'économie canadienne affichera une forte croissance d'environ 3,1 % par année jusqu'en 2014. Le taux de croissance annuel du produit intérieur brut réel devrait baisser à 1,8 % environ pour la période de 2014 à 2020.

La production brute, qui représente une approximation de la production industrielle, devrait également afficher une forte augmentation. On s'attend à ce qu'elle augmente d'environ 16 % d'ici 2015 et de 26 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux enregistrés en 2010.

La croissance de la population active et les changements dans la productivité du travail influent sur le produit intérieur brut (PIB) réel du pays. À titre d'exemple, la croissance de moins en moins importante de la population active contribuera à une augmentation plus faible du taux de croissance du produit intérieur brut après 2014. La diminution du taux de croissance du produit intérieur brut ne sera toutefois pas aussi prononcée que celle du taux de croissance de la population active, puisque la productivité du travail devrait augmenter en raison de la hausse de la formation de capital. On s'attend à ce que la productivité du travail augmente en moyenne de 1,4 % par année entre 2010 et 2020.

Dynamique de la population et démographie

La taille et les caractéristiques de la population (p. ex. âge, sexe, éducation, formation de ménages), ainsi que leur évolution, ont une incidence importante sur la demande d'énergie. L'ensemble de la population du Canada devrait s'accroître en moyenne de 1,0 % par année, de 2010 à 2015, et de 0,9 %, de 2015 à 2020. Les principaux facteurs démographiques pouvant avoir une incidence mesurable sur la consommation d'énergie sont résumés ci-dessous :

• Formation des ménages. Il s'agit du facteur déterminant principal de l'utilisation de l'énergie dans le secteur résidentiel. On s'attend à ce que le nombre de ménages augmente en moyenne de 1,3 % par année entre 2010 et 2015 et de 1,2 % entre 2015 et 2020.
• Population active. On s'attend à un taux de croissance à la baisse associé au vieillissement de la population. On prévoit un taux de croissance annuel moyen de 1,1 % entre 2010 et 2015, qui passerait à 0,6 % entre 2015 et 2020.
• Population en âge de conduire. Il s'agit d'un facteur important pour la détermination de la consommation d'essence et de carburant diesel. On s'attend à ce qu'elle augmente en moyenne de 1,1 % par année entre 2010 et 2015 et de 0,9 % par année entre 2015 et 2020.

Prix international du pétrole brut

L'hypothèse concernant le prix international futur du pétrole constitue un facteur majeur en ce qui concerne les émissions prévues de gaz à effet de serre. Le Canada est un preneur de prix sur les marchés du pétrole brut, puisque la proportion de la production et de la consommation du pétrole mondial qu'il représente n'est pas suffisante (4 % et 2 %, respectivement) pour influer de façon importante sur le prix international du pétrole. Le pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) est employé comme référence pour le prix du pétrole. Le prix du pétrole brut nord-américain est déterminé par les forces du marché international et est lié directement au prix du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) à Cushing, qui représente le marché de matières premières associé aux contrats relatifs au pétrole brut léger pour le New York Mercantile Exchange (NYMEX). Le pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) présente une densité de 40 degrés sur l'échelle de l'American Petroleum Institute[27] (API) et une teneur en soufre de moins de 0,5 %. Il convient de noter que l'augmentation de l'approvisionnement en Amérique du Nord et le goulot d'étranglement des transports qui s'en est suivi à Cushing ont créé un écart historique entre le WTI et le Brent. À ce titre, les prix du marché du pétrole nord-américain sont actuellement différents de ceux du reste du monde.

Le scénario de référence s'appuie sur les hypothèses concernant le prix international du pétrole établies par l'Office national de l'énergie. Selon cet organisme, le prix international du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) devrait légèrement augmenter, passant d'environ 80 $ US/baril en 2010 à environ 102 $ US/baril en 2020. Un scénario où le prix est plus élevé (142 $ US/baril en 2020) est utilisé aux fins de l'analyse de sensibilité. Dans un scénario où le prix est plus élevé, les émissions de gaz à effet de serre devraient être plus faibles.

La figure A.1.4 montre les prix du pétrole brut pour le pétrole brut léger (WTI), pour Western Canadian Select, qui est un mélange Hardisty provenant de la production classique de pétrole et de la production de sables bitumineux gérées par Canadian Natural Resources, Cenovus Energy, Suncor Energy et Talisman Energy, et pour le pétrole lourd. Comme l'illustre la figure A.1.4, le prix du pétrole lourd/bitume suit celui du pétrole brut léger (West Texas Intermediate [WTI]), mais se situe entre 50 % et 60 % plus bas. L'écart entre le bitume et le pétrole léger/moyen se situait en moyenne à 22 % entre 2008 et 2009, comparativement à 44 % entre 2003 et 2007.

L'Energy Resources Conservation Board de l'Alberta s'attend à ce que l'écart entre le bitume et le pétrole léger/moyen s'établisse à 26 % en moyenne au cours de la période de prévision, comparativement à la moyenne de 36 % pour la période de cinq ans et à la moyenne de 17 % pour l'année 2009.[28] Avec cette différence, le prix du Western Canada Select devrait légèrement augmenter; il devrait passer de 60 $ US/baril en 2010 à environ 87 $ US/baril en 2020.

Comme l'illustre la figure A.1.2, le prix du gaz naturel au Henry Hub en Alberta (la référence pour les prix au Canada) a diminué à environ 4 $ CAN/GJ en 2010. Dans la projection, il remonte et atteint 6 $ CAN/GJ environ en 2020, prix bien inférieur au sommet de près de 10 $ atteint en 2005.Ce qui reflète les hypothèses établies par l'Office national de l'énergie concernant le prolongement des pipelines (p. ex. pipelines du delta du Mackenzie et de l'Alaska).

Production d'énergie

Dans le passé, on a observé une croissance dans tous les domaines de la production de pétrole et de gaz, la moitié de cette croissance étant associée à la production de gaz naturel. Cependant, les projections indiquent que la production de gaz naturel et la production classique de pétrole diminueront au fil du temps sous l'effet de la baisse des sources d'approvisionnement, mais que cette baisse prévue sera amplement compensée par l'augmentation de la production liée aux sables bitumineux. Ainsi, selon les prix projetés et l'absence d'autres mesures stratégiques du gouvernement, on prévoit que de 2010 à 2020, l'exploitation des sables bitumineux in situ aura presque triplé et que l'exploitation minière des sables bitumineux aura doublé (voir le tableau A.1.2 ci-dessous).

Le tableau A.1.3 illustre la répartition de l'exploitation des sables bitumineux. Celle-ci donne lieu à deux produits principaux : le pétrole brut synthétique (ou bitume valorisé) et le bitume non valorisé, que l'on vend comme pétrole lourd. La production de pétrole brut synthétique (tableau A.1.3) de l'Alberta devrait augmenter et passer d'environ 794 000 barils par jour en 2010 à près de 1,29 million de barils par jour en 2020. Le pétrole brut synthétique de la Saskatchewan devrait rester constant, à 70 000 barils par jour. La production de bitume non valorisé passera de 612 000 barils par jour en 2010 à 1,69 million de barils par jour en 2020. Ce bitume non valorisé est soit vendu comme pétrole lourd à des raffineries canadiennes, soit transporté à des raffineries des États-Unis, afin qu'on le transforme en produits pétroliers raffinés.

Les prévisions indiquent que la production brute de gaz naturel devrait légèrement diminuer pour s'établir à environ 4,7 milliards de pieds cubes en 2020, compte tenu de la commercialisation[29] de nouvelles sources de production et de sources non conventionnelles comme le gaz de schiste et le méthane de houille pour compenser les pertes subies dans le secteur de la production classique.

Les perspectives relatives aux émissions tiennent compte des plans des services publics provinciaux et territoriaux concernant l'augmentation de la capacité en électricité.

Si l'on tient compte des plans provinciaux, de même que des unités additionnelles qui devraient être construites selon le modèle énergie-émissions-économie (E3MC) d'Environnement Canada afin de répondre à la demande croissante d'électricité, la production totale d'électricité devrait également augmenter de façon considérable, soit de 13 % entre 2010 et 2020. Par ailleurs, on devrait observer des changements de composition en combustibles à mesure que la production augmente. Le tableau A.1.5 montre que la proportion de la production d'électricité associée à l'énergie éolienne et à d'autres sources renouvelables devrait augmenter et passer de 0,3 % environ en 2005 à 6 % en 2020. Il est important de constater que la proportion associée au gaz naturel devrait doubler par rapport aux niveaux enregistrés en 2005.

Les mesures gouvernementales, notamment l'adoption des normes de rendement en matière d'électricité, entraîneront le remplacement des combustibles dans le portefeuille de production d'électricité. Comme nous l'avons mentionné précédemment, on prévoit que la production au gaz naturel aura doublé en 2020 par rapport à 2005, et ce, en raison du fait qu'il s'agit d'une source d'énergie relativement propre et que l'on peut l'employer pour répondre aux charges de pointe. Les prix moins élevés du gaz naturel en font aussi un choix abordable. La production du charbon et du coke de pétrole représentait 18 % du portefeuille de production d'électricité au Canada en 2005 et devrait diminuer à 10 % en 2020.

Facteurs d'émissions

Le tableau A.1.6 fournit une estimation approximative du dioxyde de carbone émis par unité d'énergie consommée selon le type de carburant fossile. Ces chiffres sont des estimations étant donné que les facteurs d'émission peuvent varier légèrement selon l'année, le secteur et la province.

Mesures fédérales, provinciales et territoriales

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a investi plus de 11,5 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des investissements dans l'infrastructure verte, l'efficacité énergétique, les technologies d'énergie propre et la production d'énergie et de carburants plus propres. Ces investissements comprennent les dépenses engagées dans le cadre des initiatives d'ÉcoAction, du Fonds pour l'énergie propre, du Fonds pour l'infrastructure verte, du programme de laissez-passer de transports en commun, du Programme d'alimentation à quai des navires, des initiatives et des programmes liés aux biocarburants et aux bioproduits, du Programme national de mise à la ferraille de véhicules et d'initiatives telles que l'Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable - pour n'en citer que quelques-uns.

En outre, des règlements visant à réduire les émissions provenant de sources importantes ont été édictés et des initiatives et investissements conjoints ont été entrepris avec les provinces et les territoires en vue de les aider à composer avec les difficultés qui leur sont propres et d'établir des stratégies coordonnées.

Le tableau A.1.7 ci-dessous comprend les principales mesures fédérales, provinciales et territoriales comprises dans le scénario de référence de Tendances en matière d'émissions au Canada. Il comprend les mesures fédérales qui ont été mises en œuvre ou annoncées en détail en date de mai 2012. Dans les cas où le financement prend fin, on considère, dans les projections, que l'incidence de ces programmes, autres que ceux qui sont liés au comportement des consommateurs, cessera avec la fin du financement.

L'analyse comprend également les mesures provinciales et territoriales actuelles. Environnement Canada surveille ces mesures et s'efforce d'en tenir compte dans son analyse et ses modèles. Aux fins du présent document, les mesures provinciales annoncées et entièrement mises en œuvre en mai 2012 ont été incluses dans la mesure du possible.

Les projections du scénario de référence comprennent les mesures qui ont été mises en œuvre ou annoncées en détail, mais elles ne tiennent pas compte de l'incidence des stratégies à plus grande échelle ou des mesures à venir dans les plans actuels dont certains éléments importants ne sont pas encore terminés.

Le Plan sur les changements climatiques du gouvernement fédéral prévoit l'adoption de mesures visant les émissions par secteur. Or, certaines mesures en cours d'élaboration n'ont pas été incluses dans le scénario de référence. Par exemple, le gouvernement s'est engagé à réglementer les émissions provenant du secteur du pétrole et du gaz, mais les détails de ce règlement ne sont pas encore finalisés, de sorte que cette mesure ne fait partie du scénario de référence.

De même, les grandes initiatives stratégiques des provinces comme le plan énergétique de la Colombie-Britannique, le plan du Manitoba au-delà du Protocole de Kyoto, et les annonces provinciales liées à la Western Climate Initiative, dans le cas où la structure du régime d'échange n'a pas encore été publiée, ne sont pas prises en compte dans le scénario de référence.

Certaines des principales mesures fédérales actuelles qui ont été prises en compte dans le scénario de référence sont indiquées ci-dessous :

1. Norme de rendement pour la production d'électricité à partir du charbon - En juin 2010, le gouvernement a annoncé son intention de réglementer la production d'électricité à partir du charbon. Ce règlement impose une norme de rendement à toutes les nouvelles unités de production d'électricité alimentée au charbon, ainsi qu'aux unités qui ont atteint la fin de leur vie économique. Ce nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur en 2015, incitera les services publics d'électricité à se tourner vers des types de production d'électricité à émissions nulles ou réduites. Il envoie un message clair à l'industrie avant la rotation importante prévue du stock de capital. En ayant une incidence sur les décisions d'investissements dès maintenant, le règlement permettra d'éviter la construction d'installations à émissions élevées. L'élimination graduelle des vieilles centrales au charbon polluantes devrait réduire considérablement les émissions liées à la production d'électricité et améliorer la qualité de l'air pour tous les Canadiens.
2. Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - En octobre 2010, le gouvernement a publié la version finale du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, qui fixe des normes de plus en plus rigoureuses, et harmonisées avec celles des États-Unis, pour les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers des années modèles 2011 à 2016. Le gouvernement a également publié, pour la « phase 2 » du règlement, un avis d'intention concernant l'élaboration de normes d'émissions de gaz à effet de serre plus strictes pour les véhicules légers des années de modèle 2017 à 2025.
3. Règlement sur les carburants renouvelables - En 2006, dans le cadre de la Stratégie sur les carburants renouvelables, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'exiger, dans un premier temps, que le contenu annuel moyen de carburant renouvelable soit de 5 % dans l'essence d'ici 2010 et, dans un deuxième temps, que le contenu en carburant renouvelable soit de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage d'ici 2011. Ces deux exigences réglementaires, combinées aux règlements provinciaux, réduiront les émissions annuelles de gaz à effet de serre jusqu'à 4 mégatonnes, soit l'équivalent du retrait d'un million de véhicules de la circulation, grâce au volume total de carburant renouvelable ajouté.
4. Règlements relatifs à l'efficacité énergétique et les codes et normes pour les bâtiments et les habitations - Le gouvernement continue de mettre à jour et de renforcer les normes en matière d'efficacité énergétique pour les produits en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique et travaille avec les provinces afin de mettre à jour le Code national de l'énergie pour les bâtiments. Ces mesures, combinées aux programmes incitatifs ciblés, se sont révélées efficaces pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur.

Annexe 2 

Scénarios de rechange en matière d'émissions

Les projections relatives aux émissions peuvent donner lieu à des incertitudes. Il est donc important de les aborder comme s'il s'agissait d'un intervalle de résultats plausibles. Bon nombre des événements qui influent sur les émissions et les marchés de l'énergie sont impossibles à prévoir. De plus, les changements en ce qui a trait aux technologies, à la population et aux ressources ne peuvent être prédits avec certitude. Habituellement, on tient compte de ces facteurs en utilisant des scénarios de rechange.

L'analyse de sensibilité porte sur deux facteurs d'incertitude principaux :

• Croissance de l'économie
• Évolution du prix international du pétrole et de son incidence sur la croissance macroéconomique et la consommation d'énergie

Les résultats en matière d'émissions de ces scénarios de rechange sont évalués séparément et en association au tableau A.2.1. Ces autres cas explorent l'interaction des marchés de l'énergie et la croissance économique et leur impact sur les émissions, en vertu d'une série d'hypothèses. En tant que tels, ils montrent les émissions résultantes par rapport au scénario de référence excluant l'ATCATF (745 Mt).

Le scénario avec un produit intérieur brut élevé suppose une croissance économique plus forte dans le secteur de la production de biens. Selon ce scénario, le produit intérieur brut du Canada est environ 34 % plus élevé en 2020 qu'en 2010, comparativement à 26 % dans le scénario de référence.

Selon le scénario avec un produit intérieur brut canadien faible, ce dernier est environ 17 % plus élevé en 2020 qu'en 2010, comparativement à 26 % dans le scénario de référence.

Dans le scénario de référence, le prix international du pétrole devrait passer de 79 $ US/baril ) en 2010 à 102 $ US/baril en 2020. Un scénario où le prix serait plus élevé, soit 142 $ US/baril, est employé seul et avec diverses hypothèses de croissance du produit intérieur brut. Un scénario où le prix international du pétrole est faible et demeure relativement stable à 72 $ US/baril après 2015 est également inclus.

Les émissions de gaz à effet de serre dans le scénario où le produit intérieur brut est élevé seraient environ 11 % plus élevées en 2020 qu'en 2010. Dans le scénario de référence, ce pourcentage est de 8 % pour la même période. Avec la progression de l'activité économique, il ne fait aucun doute qu'il y aura une hausse de la demande d'énergie accompagnée d'une augmentation des émissions. Inversement, les émissions devraient être beaucoup plus faibles si l'économie canadienne croît plus lentement. Les émissions pourraient être seulement 1,8 % plus élevées en 2020 qu'en 2010. La croissance attendue de l'économie est le principal déterminant de l'augmentation des émissions. Tout changement par rapport à ce scénario viendrait modifier les projections relatives aux émissions.

La croissance des émissions devrait ralentir avec l'augmentation du prix international du pétrole, puisque celle-ci devrait entraîner une baisse de l'activité économique dans son ensemble. Par contre, l'augmentation du prix entraînerait une hausse de la production dans les secteurs du pétrole et du gaz, ce qui compense généralement cet effet. Dans le scénario du prix international du pétrole élevé, les émissions provenant du secteur pétrolier et du gazier augmentent de 69 Mt de 2010 à 2020, alors qu'elles n'augmentent que de 50 Mt dans le scénario de référence et de 34 Mt dans le scénario de prix faible.

L'écart des émissions prévues pour tous les scénarios s'élargit plus la période de prévision est longue. Selin les hypothèses solides concernant la croissance du produit intérieur brut canadien et le prix international du pétrole peuvent modifier les la fourchette de projections relatives aux émissions de 2020 atteint 66 Mt.

Pour l'ensemble de la période de prévision, c'est dans le secteur de l'extraction et de la valorisation des sables bitumineux que l'on prévoit l'augmentation la plus rapide des émissions, et ce, dans tous les scénarios. On s'attend à une diminution des émissions dans les secteurs de la production d'électricité et de la production classique de pétrole et de gaz. Dans tous les scénarios, les changements quant aux émissions dans le secteur des transports révèlent un ralentissement par rapport à l'augmentation à long terme.

Le secteur des sables bitumineux affiche l'augmentation la plus rapide des émissions, mais est aussi accompagné de l'incertitude la plus élevée concernant ces émissions, selon les hypothèses utilisées. On pourrait observer une augmentation de l'ordre de 54 Mt à 82 Mt entre 2005 et 2020. Dans le scénario de référence, les émissions associées à ce secteur augmenteraient de 73 Mt.

Annexe 3 

Méthodologie d'élaboration des scénarios d'émissions

Les scénarios mis au point pour appuyer les prévisions en matière d'émissions de gaz à effet de serre d'Environnement Canada proviennent d'une série d'hypothèses plausibles portant, entre autres, sur la croissance de la population et de l'économie, les prix, l'offre et la demande d'énergie et l'évolution des technologies écoénergétiques. Ces prévisions laissent entendre également que le gouvernement ne prendra aucune autre mesure de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, en dehors de celles déjà mises en place ou sur le point d'être approuvées en mai 2012.

Les prévisions en matière d'émissions présentées dans ce rapport ne peuvent pas être consultées en tant que prévisions des émissions à une date ultérieure. Le présent rapport soumet plutôt une prévision simple de la structure actuelle et du contexte politique à l'avenir, sans tenter de tenir compte des changements inévitables mais encore non déterminés qui surviendront dans la politique du gouvernement, l'offre et la demande d'énergie, la technologie énergétique ou les événements économiques et politiques intérieurs et internationaux.

Les prévisions en matière d'émissions ont été élaborées en accord avec les meilleures pratiques généralement reconnues. Elles incluent des normes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat relatives à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre provenant de différents carburants et processus, elles sont fondées sur le point de vue d'experts extérieurs et sur les données les plus récentes disponibles concernant les facteurs clés, comme la croissance économique, les prix de l'énergie et l'offre et la demande en matière d'énergie. Elles appliquent aussi un cadre de modélisation énergétique et macroéconomique reconnu à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'estimation des émissions et des interactions économiques. Enfin, la méthodologie utilisée pour élaborer les prévisions et les hypothèses sous-jacentes a fait l'objet d'un examen par les pairs mené par des experts externes de la modélisation économique et des prévisions en matière d'émissions de gaz à effet de serre et elles ont également été examinées par des intervenants clés.

L'approche d'élaboration des prévisions en matière d'émissions d'Environnement Canada comprend trois caractéristiques principales :

• Utilisation des statistiques les plus récentes sur les émissions de gaz à effet de serre et élaboration d'hypothèses clés à partir des meilleures sources d'information spécialisées publiques et privées disponibles.
• Élaboration de scénarios de prévisions en matière d'émissions à l'aide du modèle énergie-émissions-économie du Canada détaillé et éprouvé.
• Consultation des experts de l'industrie au sujet des résultats.

Données mises à jour et hypothèses clés

Chaque année, Environnement Canada met à jour ses modèles à l'aide des données les plus récentes disponibles, provenant du Bulletin sur la disponibilité et écoulement de l'énergie de Statistique Canada et du Rapport d'inventaire national d'Environnement Canada. Concernant ces prévisions, les données historiques les plus récentes disponibles datent de 2010. Pour la première fois, les projections d'Environnement Canada ainsi que des données historiques concernant les émissions dans le Rapport d'inventaire national sont classées en fonction du secteur économique.

Outre les plus récentes données historiques, ces prévisions sont fondées sur les attentes des experts en matière de facteurs clés (p. ex. le prix mondial du pétrole). Ces hypothèses sont fondées sur les données énergétiques et économiques les plus récentes, les hypothèses de modélisation clés étant alignées sur les points de vue du gouvernement du Canada :

• les points de vue de l'Office national de l'énergie concernant les prix de l'énergie et les projets énergétiques de grande envergure;
• la croissance économique de la mise à jour des projections économiques et financières du budget de 2012 du ministère des Finances;
• les prévisions en matière de croissance de la population de Statistique Canada;
• les prévisions en matière de croissance de la productivité.

Même avec l'aide des hypothèses des experts externes, une incertitude considérable entoure les hypothèses liées au prix de l'énergie et à la croissance économique, notamment à moyen et long terme. Par conséquent, un éventail d'émissions est présenté pour refléter une série d'analyses de sensibilité. Ces cas ont été fondés sur des taux de croissance du produit intérieur brut faibles et élevés, ainsi que sur des prix du pétrole et des niveaux de production faibles et élevés.

Modèle énergie-émissions-économie du Canada

Les prévisions présentées dans ce chapitre ont été produites par le modèle énergie-émissions-économie du Canada, également appelé E3MC.

E3MC regroupe deux composantes : Énergie 2020, qui rassemble la structure de l'offre et de la demande d'énergie du Canada et le modèle Informetrica (TIM), modèle macroéconomique de l'économie canadienne.

• Énergie 2020 est un modèle nord-américain intégré, multi-région et multisectoriel qui simule l'offre, le prix et la demande pour tous les carburants. Le modèle peut déterminer l'extrant énergétique et les prix de l'énergie de chaque secteur, tant sur les marchés réglementés que sur les autres marchés. Il simule la manière dont des facteurs tels que les prix de l'énergie et les mesures gouvernementales peuvent influer sur les choix des consommateurs et des entreprises en matière d'achat et d'utilisation d'énergie. Les résultats du modèle incluent les changements dans l'utilisation de l'énergie, les prix de l'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les coûts d'investissement et éventuellement les économies résultant de mesures, qui servent à déterminer les effets directs découlant des mesures de réduction des gaz à effet de serre. Les économies et les investissements provenant d'Énergie 2020 sont ensuite utilisés comme intrants dans le modèle Informetrica (TIM).
• Le modèle Infometrica sert à examiner la consommation, les investissements, la production et les décisions commerciales dans l'économie dans son ensemble. Il saisit l'interaction entre les industries ainsi que les répercussions sur les changements des prix à la production, des prix finaux relatifs et des revenus. Il tient également compte de l'équilibre fiscal du gouvernement, des flux monétaires, des taux d'intérêt et des taux de change. Plus précisément, le modèle Informetrica (TIM) rassemble 133 industries aux niveaux provincial et territorial. Il contient aussi un composant international qui tient compte des exportations et des importations, couvrant près de 100 produits. Ce modèle projette les impacts directs sur la demande finale de l'économie, les résultats, l'emploi, la formation des prix et les revenus sectoriels qui résultent de divers choix de politiques. Ces éléments permettent à leur tour de faire une estimation de l'effet de la politique sur les changements climatiques et des impacts connexes sur l'économie nationale.

E3MC élabore des prévisions à l'aide d'une approche axée sur le marché en matière d'analyse énergétique. Pour chaque type de combustible et chaque secteur de consommation, le modèle fait le bilan de l'offre et de la demande d'énergie, en tenant compte de la concurrence économique entre les diverses sources d'énergie. Ce modèle garantit l'uniformité des résultats parmi les secteurs et les régions. Il peut être utilisé en mode de prévision ou d'analyse. En mode de prévision, il génère un aperçu annuel de l'énergie et des émissions jusqu'à 2050. En mode d'analyse, il évalue les diverses options politiques, les programmes ou les règlements particuliers, les nouvelles technologies ou les autres hypothèses.

Les extrants principaux du modèle sont des tableaux représentant la consommation d'énergie, la production et les prix par type de carburant, par année et par région. Le modèle détermine aussi de nombreux indicateurs macroéconomiques clés (p. ex. le produit intérieur brut ou le chômage) et produit un ensemble cohérent de toutes les émissions de gaz à effet de serre (tels que le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux) par secteur et par province.

La figure A.3.1 illustre la structure générale du modèle E3MC. Les différents modules d'E3MC représentent les secteurs individuels de l'offre, de la demande et de la conversion des marchés de l'énergie nationaux et ils incluent un module macroéconomique. En général, les modules interagissent par l'intermédiaire de valeurs représentant les prix de l'énergie livrée aux secteurs consommateurs et les quantités de consommation finale d'énergie.

Figure A.3.1 - Modèle énergie-émissions-économie du Canada

 

Pour élaborer cette prévision de l'utilisation d'énergie et des émissions connexes, il a fallu donner une perspective de l'économie du Canada jusqu'à 2020. Le niveau et la composition de l'offre et de la demande en matière d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent sont déterminés en fonction de nombreuses hypothèses qui influent sur l'ampleur globale et le taux de croissance de l'économie.

Traitement des effets d'interaction

Les estimations de l'impact net des mesures gouvernementales intégrées aux scénarios de modélisation doivent tenir compte de l'interaction principale et des incidences sur les comportements. L'approche analytique que permet le modèle E3MC aplanit plusieurs grandes difficultés de modélisation, à savoir : l'additionnalité, le resquillage, les effets de rebond et les effets d'interaction des politiques.

• Additionnalité. L'additionnalité renvoie à la question suivante : que serait-il arrivé en l'absence de l'initiative en question? Des problèmes d'additionnalité se posent lorsque les réductions d'émissions indiquées ne traduisent pas la différence d'émissions entre des scénarios équivalents avec ou sans l'initiative en question. Tel est le cas si les réductions d'une initiative ont déjà été incluses dans le scénario de référence - ces réductions seront alors comptées deux fois en l'absence de rectifications appropriées. Le modèle E3MC limite l'additionnalité, car la structure du modèle est fondée sur un processus progressif ou marginal de prise de décision. Le modèle E3MC suppose un profil d'efficacité énergétique ou d'intensité d'émissions particulier au niveau du secteur et au point d'utilisation finale (p. ex. chauffage de locaux, éclairage, alimentation auxiliaire, etc.). La philosophie de modélisation E3MC prévoit que si l'initiative en question doit accroître l'efficacité d'un appareil de chauffage à air chaud, seule l'efficacité d'un nouvel appareil de chauffage apporte un changement. L'efficacité des vieux appareils de chauffage ne change pas, et ces appareils doivent être mis hors service et remplacés par des appareils neufs plus efficaces pour obtenir un changement. Ainsi, tout changement dans le modèle s'ajoute à ce qui découle des hypothèses du statu quo.
• Resquillage. Un problème connexe, le resquillage, se pose lorsque les réductions indiquées incluent les résultats d'un comportement qui se serait produit, que la politique soit appliquée ou non. Cela peut se produire lorsque des subventions sont versées à tous les acheteurs d'un article (p. ex. un appareil de chauffage à haut rendement énergétique), qu'ils aient acheté l'article en raison de la subvention ou non. Ceux qui auraient acheté l'article de toute façon sont appelés « resquilleurs ». Dans le modèle, le comportement des resquilleurs a déjà été pris en compte dans le scénario de référence. Leurs émissions ne sont donc pas prises en compte dans l'impact de la politique. Au lieu de cela, le modèle E3MC tient uniquement compte du gain différentiel des technologies de réduction des émissions.
• Effet de rebond. Par effet de rebond, on entend l'augmentation de l'utilisation d'un produit plus efficace par suite de la diminution de son prix d'utilisation. Par exemple, une voiture plus efficace est moins chère à conduire ce qui fait que les gens pourraient la conduire davantage. Les réductions d'émissions seront généralement surestimées dans une proportion variant de 5 à 20 %, sauf si les estimations tiennent compte de la consommation accrue attribuable à l'effet de rebond. Le modèle comporte des mécanismes liés au choix de combustible, à l'efficacité du procédé, à l'efficacité de l'appareil, aux restrictions budgétaires à court terme et à la cogénération, autant de facteurs qui réagissent aux variations des coûts de l'énergie et des émissions dans divers cadres temporels[35]. Toutes ces structures contribuent à simuler l'effet de rebond - dans l'exemple présenté précédemment, l'impact des kilomètres supplémentaires qui pourraient être parcourus en raison d'une plus grande efficacité du carburant est automatiquement déduit des estimations de réduction des émissions.
• Effets d'interaction de politiques. Par effet d'interaction des politiques, on entend décrire les effets de l'efficacité globale des mesures de réduction des émissions du Canada lorsqu'elles interagissent entre elles. Un ensemble de politiques renfermant plus d'une mesure ou politique devrait idéalement tenir compte de cet impact pour que l'on comprenne la véritable contribution de l'ensemble de politiques (dans ce cas, la contribution à la réduction des émissions).

E3MC est un modèle exhaustif et intégré mettant l'accent sur les interactions entre les secteurs et les politiques. Dans les secteurs de la demande, le choix du carburant, l'efficacité du processus, l'efficacité du dispositif, et le degré d'autogénération sont tous combinés intégralement de façon consistante. Le modèle comprend des équations détaillées pour assurer que toutes les permutations entre ces structures sont simulées sans perte d'énergie ni d'efficacité. Par exemple, le secteur de la production électrique répond à la demande d'électricité provenant des secteurs de demandes d'énergie, de sorte que toute politique de réduction de la demande d'électricité dans les secteurs de consommation aura un impact sur le secteur de la production électrique. Le modèle tient compte des émissions dans le secteur de la production d'électricité ainsi que des émissions dans les secteurs de la demande des consommateurs. À mesure que le secteur de la production réduit le volume de ses émissions, les politiques conçues pour réduire la demande d'électricité dans les secteurs de consommation causera une atténuation de la réduction des émissions. De même, les secteurs des fournisseurs de gaz naturel et de pétrole réagissent aux demandes des secteurs de consommation, y compris des demandes pour des produits de pétrole raffiné pour les transports. De plus, le modèle simule l'exportation de produits par les secteurs d'approvisionnement.

Dans l'ensemble, le modèle E3MC permet une démonstration détaillée des technologies qui produisent des biens et des services dans toute l'économie et peut simuler de façon réaliste les variations des stocks de capital et les divers choix de technologies. Il peut aussi inclure une représentation des rétroactions d'équilibre, de façon que l'offre et la demande de biens et de services s'ajustent en réaction aux politiques. Compte tenu de sa nature détaillée, E3MC couvre toutes les sources d'émissions de gaz à effet de serre, même celles qui ne sont pas liées à l'utilisation de l'énergie.

Simulation de variation des stocks de capital

En tant que modèle classique de technologie, E3MC suit l'évolution des stocks de capital dans le temps, incluant les mises hors service, les adaptations, et les nouvelles acquisitions, dans lesquels les consommateurs et les entreprises font des acquisitions séquentielles sans pouvoir prédire à long terme. Ceci est particulièrement important pour comprendre les incidences des différents calendriers possibles pour la réduction des émissions.

Le modèle calcule les coûts de l'énergie (et les émissions) pour chaque service d'énergie dans l'économie, tels que les superficies commerciales chauffées ou les personnes/kilomètres réalisés. Pour chaque période, les stocks sont mis hors service suivant une fonction basée sur l'âge (bien que l'adaptation de stocks remis en service soit possible, si l'évolution des conditions économiques le justifie). La demande de nouveaux stocks augmente ou diminue selon les prévisions exogènes initiales des résultats économiques (à savoir, une prévision qui est extérieure au modèle et qui n'est pas expliquée par celui-ci) et l'interaction subséquente de l'offre et de la demande d'énergie avec le module macroéconomique. Un modèle de simulation évolue entre l'offre et la demande et le module macroéconomique jusqu'à ce qu'il y ait convergence. Le critère de convergence globale est réglé à 0,1 % entre les répétitions. La procédure de convergence est reprise pour chaque année sur la période de simulation.

Le modèle E3MC simule la concurrence entre les technologies à chaque nodule de services d'énergie dans l'économie sur la base d'une comparaison de leurs coûts et de certaines commandes particulières à la technologie, telles qu'une limite maximale de part du marché dans les cas où une technologie est restreinte par des facteurs physiques, techniques ou réglementaires qui l'empêche de capturer tout le marché. La simulation des choix de technologie reflète les coûts financiers ainsi que les préférences des consommateurs et des entreprises, indiquées par un comportement d'acquisition technologique réaliste.

Limites du modèle

Bien que le modèle E3MC soit un outil d'analyse perfectionné, aucun modèle ne peut vraiment saisir les interactions complexes associées à des mesures de politiques particulières entre et à l'intérieur des marchés ou entre des entreprises et des consommateurs. À la différence des modèles de calcul d'équilibre général, le modèle E3MC ne permet pas d'équilibrer totalement les budgets du gouvernement, ni les marchés de l'emploi et des investissements. Les résultats de la modélisation montrent des rigidités telles que le chômage et les excédents et les déficits gouvernementaux. Par ailleurs, le modèle utilisé par Environnement Canada ne génère pas de changements dans les taux d'intérêt nominaux ou les taux de change, phénomène pourtant fréquent dans une réponse de politique monétaire à un événement économique majeur.

[1] Données d'inventaire d'émissions utilisés pour cette analyse proviennent du Rapport d'inventaire national 1990-2010 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

[2] Étant donné que les données les plus récentes sur les émissions totales de gaz à effet de serre par pays concernent l'année 2005, les émissions de CO₂ sont utilisées en raison de leur caractère plus récent.

[3] Le Canada soumet son Rapport d'inventaire national annuel sur les sources de gaz à effet et les puits à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques selon les exigences méthodologiques détaillées dans les rapports du Groupe d'experts international sur les changements climatiques.

[4] La cible du Canada de 607 Mt est fondée sur les émissions de 731 Mt pour 2005, incluses dans le Rapport d'inventaire national de 2011. L'utilisation des données de 2012 (740 Mt) aurait augmenté la cible pour la fixer à 614 Mt.

[5] Les émissions des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions représentent les émissions survenant en raison des activités d'exploitation minière, de fonte et de raffinage, ainsi que de la production et de la transformation des biens industriels tels que les produits chimiques, les engrais, le papier ou le ciment.

[6] Pour obtenir de plus amples renseignements sur les facteurs clés, les hypothèses et les variations des réponses, veuillez consulter l'annexe 1.

[7] Étant donné que l'analyse de sensibilité a été faite autour des facteurs qui affectent l'énergie et la production industrielle, la contribution de ATCATF n'était pas inclue. L'inclusion de la contribution d'ATCATF diminuera les émissions.

[8] La période pour laquelle les émissions sont été projetées, soit de 2011 à 2020, inclut la contribution du secteur de l'affectation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie.

[9] Une description de la réglementation fédérale sur les émissions des véhicules légers et des véhicules lourds se trouve dans la section suivante, ainsi qu'une zone de texte de « zoom avant » qui décrit les tendances dans le secteur des véhicules légers.

[10] Il existe de nombreuses approches de rechange pour gérer et regrouper les activités de transport. Le transport de passagers pourrait par exemple être inclus dans les secteurs résidentiels. De même, le transport des marchandises industrielles pourrait être inclus dans chaque industrie.

[11] La production inclut le gaz naturel, le pétrole léger et lourd classique et le bitume in situ des sables bitumineux.

[12] Aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les émissions de la production de brut synthétique sont incluses dans l'industrie du raffinage du pétrole.

[13] En raison de l'augmentation de la prospection de gaz de schiste aux États-Unis et au Canada, principalement en Colombie-Britannique, la date de mise en production du gaz naturel de la vallée du Mackenzie a été reportée jusqu'en 2025.

[14] Pour la plupart, les projections de production de pétrole et de gaz naturel reflètent les perspectives de l'Office national de l'énergie concernant les projets dans ces provinces. Pourtant, certains ajustements ont été apportés pour refléter plus récentes conditions du marché. Par exemple, la croissance de la production de gaz de schiste en Colombie-Britannique, a été réduite.

[15] Il est à noter que quatre nouvelles centrales alimentées au charbon devraient être construites ou remises en état et équipées de fonctions de captage du carbone en Saskatchewan.

[16] Inclut des émissions non liées à la consommation d'énergie, telles que le méthane rejeté par le fumier de bovins et les animaux ruminants et l'oxyde de diazote rejeté par l'usage d'engrais, les cultures et le fumier.

[17] Bien que les provinces et les territoires aient annoncé une vaste gamme de mesures, seules les mesures facilement modélisables ou qui comprennent une dimension réglementaire ou budgétaire annoncée ont été modélisées. Les cibles et les objectifs ambitieux qui n'étaient pas appuyés par des mesures quantifiables, réelles et vérifiables n'ont pas été inclus.

[18] La croissance de la production de gaz de schiste en Colombie-Britannique a été réduite afin de refléter plus récentes conditions du marché.

[19] Carbon Dioxide Information Analysis Center, Laboratoire national Oak Ridge, département de l'Énergie des États-Unis, Oak Ridge, Tenn., États-Unis http://cdiac.ornl.gov/trends/landuse/houghton/houghton.html (en anglais seulement).

[20] Base de données nationale sur les forêts, http://nfdp.ccfm.org/

[21]Les prévisions du sous-secteur de la gestion des terres cultivées ont été modélisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada; les prévisions des sous-secteurs de la gestion forestière et du boisement ont été modélisées par Ressources naturelles Canada; et Environnement Canada a élaboré les prévisions concernant le sous-secteur de la déforestation en fonction des analyses fournies par Ressources naturelles Canada.

[22] La proposition du Canada concernant son niveau de référence pour la période de 2013 à 2020 est décrite dans une présentation à la CCNUCC à l'adresse internet suivante http://unfccc.int/bodies/awg-kp/items/5896.php (en anglais seulement).

[23] La catégorie de la « gestion forestière » ne comprend que la superficie de forêt dont le bois et les produits forestiers non ligneux sont gérés (y compris les parcs) ou qui est protégée contre les incendies.

[24] La gestion des terres cultivées concerne les terres utilisées pour les cultures, ainsi que les terres qui ne sont temporairement pas utilisées à des fins de culture.

[25] Les catégories de la déforestation et du boisement font référence à un changement permanent de l'utilisation des terres. On entend par déforestation la conversion permanente des terres forestières en terres utilisées différemment, telles que les terres agricoles, les infrastructures de transport, les mines ou les zones urbaines. La déforestation due à la récolte devrait être temporaire et n'est pas incluse dans cette catégorie, mais dans la catégorie de la gestion forestière. À l'inverse, on entend par boisement la conversion permanente de terres non forestières (généralement des terres agricoles, au Canada) en forêts.

[26] http://www.budget.canada.ca/2012/plan/chap2-fra.html#a21

[27] La densité sur l'échelle de l'American Petroleum Institute est une mesure de la densité du pétrole sous forme liquide par rapport à l'eau.

[28] http://www.ercb.ca/docs/products/STs/st98_current.pdf

[29] Lorsque plus de renseignements seront connus sur les tendances liées à l'exploitation probable du gaz de schiste, la modélisation séparée de ce type d'exploitation sera envisagée.

[30] Pour la plupart, les projections de production de pétrole et de gaz naturel reflètent les perspectives de l'Office national de l'énergie concernant les projets dans ces provinces. Pourtant, certains ajustements ont été apportés pour refléter plus récentes conditions du marché. Par exemple, la croissance de la production de gaz de schiste en Colombie-Britannique a été réduite.

[31] Bien que l'intensité des émissions liées à la combustion du bois soit de 81,3 g/10⁶ Joules, les biocombustibles comme le bois peuvent être considérés comme neutres en carbone étant donné que le dioxyde de carbone a été absorbé à partir de l'atmosphère durant la croissance des arbres.

[32] ** La Western Climate Initiative (WCI) et les politiques complémentaires représentant des nouveautés/amélioration sont inclus dans le scénario de maintien du statu quo; elles s'appliquent en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec.

[33] Sous les auspices du partenariat entre la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l'Est du Canada (GNA PMEC), les quatre provinces de l'Atlantique se sont engagées à atteindre, d'ici 2020, un objectif régional de 10 % sous les niveaux de 1990.

[34] L'Île-du-Prince-Edward n'a pas établi sa propre cible officielle de réduction des émissions provinciales; la cible commune des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA/PMEC) s'applique aux fins de cette analyse.

[35] Une évolution des prix de l'énergie entraînera un changement dans la cogénération à court ou à moyen terme, une modification de l'efficacité des appareils à court ou moyen terme, une modification de l'efficacité des procédés à moyen terme et un impact sur le choix du combustible à moyen ou à long terme. Les périodes de changement réelles dépendent du secteur particulier.