Manitoba et tarification de la pollution  

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. En 2016, le gouvernement fédéral a travaillé avec les provinces et les territoires, 
en tenant compte des commentaires des peuples autochtones, à l’élaboration du premier plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques du Canada, lequel prévoit l’imposition d’une tarification rigoureuse, équitable et efficace de la pollution par le carbone.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et les territoires avaient le choix de conserver leur système de tarification de la pollution par le carbone ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte, à condition que ce système respecte la norme fédérale. Le gouvernement du Canada collabore à cet effet avec les provinces et les territoires depuis plus de deux ans.

Le 3 octobre 2018, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne comptait plus élaborer et mettre en place un système de tarification de la pollution par le carbone. Par conséquent, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera au Manitoba.

Points saillants du système fédéral

Le système fédéral de tarification de la pollution sera mis en œuvre au Manitoba en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et il présentera les caractéristiques suivantes :

• En ce qui a trait aux installations industrielles de grande taille, un système de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en janvier 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. Cela concernera les installations qui émettent au moins 50 000 tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO₂) par an. Les installations de moins grande envergure qui émettent au moins 10 000 tonnes d’éq. CO₂ par an pourront utiliser volontairement le système au fil du temps.
• Une redevance appliquée aux combustibles fossiles, généralement à la charge des distributeurs inscrits (producteurs ou distributeurs de carburant), comme l’indique la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, sera appliquée à compter d’avril 2019. Il est possible d’obtenir auprès du ministère des Finances Canada de plus amples renseignements sur l’allègement ciblé pour les personnes qui résident en région rurale et éloignée, les agriculteurs et les pêcheurs ^{Note de bas de page 1} .

Utilisation des produits

Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que les produits directs recueillis au Manitoba en vertu du filet de sécurité fédéral demeurent dans la province par le biais de versements directs aux familles et d’investissements afin de réduire les émissions, d’économiser de l’argent et de créer des emplois. Plus précisément, les produits directs de la tarification de la pollution seront reversés comme suit :

• Paiements de l’incitatif à agir pour le climat : En vertu de la stratégie proposée, la majorité des produits recueillis par le gouvernement fédéral au Manitoba par le biais de la redevance sur les combustibles sera directement reversée aux particuliers et aux familles au Manitoba par le biais du paiement de l’incitatif à agir pour le climat ^{Note de bas de page 2} .
• Soutien accordé aux secteurs potentiellement touchés : Le reste des produits provenant de la redevance sur les combustibles sera utilisé pour offrir un soutien aux écoles, aux hôpitaux, aux petites et moyennes entreprises, aux collèges et aux universités, aux municipalités, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités autochtones de la province, ce qui permettra de réaliser des économies et de créer des emplois bien rémunérés. Au Manitoba, ce montant est estimé à 190 millions dollars au cours des cinq prochains exercices financiers.
• Les produits directs provenant des installations industrielles par le biais du système fédéral de tarification fondé sur le rendement permettront d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Manitoba.

Méthode de calcul du paiement de l’incitatif à agir pour le climat – une famille manitobaine de quatre personnes touchera 339 $ en 2019

Selon l’approche proposée, les résidents du Manitoba recevront le paiement d’un incitatif à agir pour le climat non imposable après avoir rempli leur déclaration de revenus 2018 au début de l’année 2019. Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat au Manitoba sera calculé comme suit pour 2019 :

• 170 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d’un couple.
• 85 $ pour le deuxième adulte du couple. Les familles monoparentales recevront ce montant pour leur premier enfant.
• 42 $ pour chaque enfant de la famille (à partir du deuxième enfant pour les parents seuls).

Selon cette méthode de calcul, une famille manitobaine de quatre personnes touchera 339 $ en 2019. Les ménages moyens au Manitoba toucheront 336 $, en tenant compte des différentes tailles de famille et d’autres circonstances.

Montant supplémentaire pour les résidents des petites collectivités rurales

Dans le but d’appuyer davantage les résidents des petites collectivités rurales du Manitoba, le gouvernement propose de verser un incitatif à agir pour le climat supplémentaire pour les personnes qui vivent dans les petites collectivités rurales, afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès limité aux solutions de transport écoénergétique. Ce montant supplémentaire correspondra à 10 pour cent du montant de l’incitatif à agir pour le climat auquel ils sont admissibles. Les petites collectivités rurales comprennent tous les secteurs situés en dehors d’une région métropolitaine de recensement, tel que défini par Statistique Canada ^{Note de bas de page 2} .

Calendrier des paiements

Dans le cadre de la proposition, les contribuables demanderont le paiement de l’incitatif à agir pour le climat au moment d’effectuer leur déclaration de revenus. Il s’agira de remplir un court formulaire indiquant le nombre d’adultes et d’enfants qui composent la famille pour laquelle un paiement est demandé. Il conviendra de présenter une seule demande par famille.

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat sera versé par l’Agence du revenu du Canada, ce qui assurera un paiement précis, rentable et en temps opportun.

Incidences sur les contribuables et les familles

Les paiements de l’incitatif à agir pour le climat permettent au gouvernement d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans imposer de fardeau financier aux ménages. Le système de filet de sécurité fédéral soutient l’environnement et l’économie en mettant un prix sur la pollution et en appuyant les solutions de rechange propres. La plupart des ménages de la Saskatchewan recevront plus d’argent de l’incitatif à agir pour le climat qu’ils devront en payer en tout dans le cadre de la tarification de la pollution. Étant donné que la tarification de la pollution encourage une réduction des émissions de GES, elle permettra également de protéger l’environnement et de promouvoir l’innovation verte.

Montants des paiements des années subséquentes

Les paiements de l’incitatif à agir pour le climat augmenteront chaque année en fonction de la hausse du prix de la pollution établi dans le cadre du système de filet de sécurité fédéral, au moins jusqu’en 2022. Chaque année, le ministre fédéral des Finances fera une annonce concernant le montant des paiements de l’incitatif à agir pour le climat, en fonction de la hausse du prix de la pollution et du montant à jour des produits directs.

Selon les prévisions actuelles, le montant des paiements de l’incitatif à agir pour climat (sans compter le montant supplémentaire pour les résidents des petites collectivités rurales) des prochaines années serait le suivant :

En se fondant sur les exemples ci-dessus, selon les prévisions actuelles, en 2022, Jacob recevra 900 $ pour sa famille de cinq personnes, et Joann recevra 772 $ pour sa famille de trois personnes (avec le montant supplémentaire pour les résidents des petites collectivités rurales).

Résumé des coûts

Redevance fédérale sur les combustibles – À compter d’avril 2019, avec une rigueur croissante au fil du temps, le système de tarification de la pollution fédéral ajoutera un coût nominal aux carburants utilisés tous les jours.

Au Manitoba, par exemple, la redevance sur les combustibles pour l’essence sera de 4,42 cents par litre en 2019, et la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel utilisé pour le chauffage résidentiel sera de 3,91 cents par mètre cube en 2019; ces tarifs augmenteront au fil du temps. Une liste complète des taux des redevances sur les combustibles est affichée sur le site Web des Finances Canada.

Coûts annuels estimés – D’expérience, nous savons que les provinces qui ont imposé une tarification de la pollution par le carbone en 2017—la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec—ont connu le rythme de croissance économique le plus rapide au Canada.

En vertu du système fédéral, les répercussions financières moyennes pour un ménage au Manitoba seront de 232 $ en 2019, ce qui est inférieur au montant moyen correspondant du paiement de l’incitatif à agir pour le climat (336 $). Les résidences du Manitoba disposent également de nombreuses possibilités pour réduire ce coût, par exemple en isolant mieux leur maison, en achetant un véhicule plus écoénergétique, en utilisant le transport en commun et en adoptant des solutions à faible coût comme les ampoules à DEL.

Les études démontrent systématiquement que le coût de l’inaction est beaucoup plus élevé que le coût de la lutte contre les changements climatiques. Des phénomènes météorologiques extrêmes, comme des inondations et des feux de forêt, deviennent de plus en plus graves et se produisent plus souvent en raison des changements climatiques. Ces désastres peuvent entraîner d’énormes coûts liés aux habitations, aux entreprises et aux infrastructures endommagées. Par exemple, les pertes liées aux assurances au Canada attribuables aux changements climatiques ou au temps violent sont passées de 405 millions de dollars par année entre 1983 et 2008 à 1,8 milliard de dollars entre 2009 et 2017.

Investissements du Canada pour favoriser la croissance propre au Manitoba

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 628 millions de dollars au Manitoba dans des projets de transport en commun. L’aide apporté à Thompson pour augmenter son parc d’autobus est l’un des moyens pris pour permettre aux Canadiens de se déplacer, et de réduire la pollution. À Winnipeg, des investissements fédéraux aident à ajouter des autobus et à construire un réseau cyclable. Voilà des moyens qui nous permettent de nous assurer que le transport en commun est accessible à tous et que les usagers peuvent se rendre à destination rapidement et en toute sécurité, tout en réduisant la pollution. Ces objectifs font partie du plan gouvernemental Investir dans le Canada.

Par ailleurs, plus de 451 millions de dollars ont également été affectés pour investir dans des projets liés à l’infrastructure verte au Manitoba qui visent à réduire les émissions, à renforcer la résilience aux effets des changements climatiques et à offrir d’autres avantages pour l’environnement tels que l’air pur et l’eau propre. Le gouvernement du Manitoba et le Canada collaborent afin de financer des projets prioritaires qui permettront de réduire la pollution et de stimuler l’économie.

Le Canada investit dans les bornes de recharge pour véhicules électriques afin d’aider les gens à se rendre à davantage d’endroits avec des véhicules produisant peu d’émissions. Le programme de démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques et les carburants de remplacement de Ressources naturelles Canada prévoit 8 millions de dollars pour appuyer l’élaboration d’un réseau de recharge rapide pour véhicules électriques sur la route Transcanadienne qui desservira les zones rurales. Le réseau comprendra 34 bornes, qui comporteront trois têtes de chargement chacune, ce qui reliera l’Ontario à la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan le long de l’autoroute Transcanadienne. L’élargissement du réseau de recharge aide à appuyer les Canadiens qui souhaitent acheter des véhicules hybrides rechargeables et entièrement électriques.

Afin de protéger les Canadiens des effets des changements climatiques, le Canada collabore avec le Manitoba et les autres provinces des Prairies pour créer une organisation régionale spécialisée dans le domaine du climat dans le but de fournir des services climatologiques avec le Centre canadien des services climatiques du gouvernement du Canada. Le Canada a également soutenu l’Atlas climatique du Centre climatique des Prairies. L’Atlas climatique donne aux Canadiens l’accès à des renseignements qui les aident à réagir aux effets des changements climatiques. De plus, d’autres initiatives précises ont été appuyées, y compris un montant de 247,5 millions de dollars pour l’infrastructure de gestion des inondations dans les canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, fournis par l’entremise du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. Ces investissements permettent de veiller à ce que le Manitoba soit préparé à affronter les effets des changements climatiques et d’assurer la sécurité des Canadiens.