La tarification de la pollution par le carbone pour favoriser la croissance propre

Le Canada est désormais un chef de file mondiale dans la lutte contre les changements climatiques. Nous prenons des mesures afin de réduire la pollution par le carbone, de stimuler l’innovation et de créer des emplois. La tarification sur la pollution par le carbone est largement reconnue comme étant l’une des approches stratégiques les plus efficaces, transparentes et efficientes pour réduire les émissions. La majeure partie des Canadiens vivent déjà dans une province où un système de tarification du carbone est en place.

La Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques définit un modèle pour la tarification de la pollution par le carbone qui sera mis en place d’ici 2018. L’objectif de ce modèle est de s’assurer que la tarification s’applique à un large éventail de sources d’émissions partout au Canada, et qu’une augmentation rigoureuse aura lieu avec le temps afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un moindre coût pour les entreprises et les consommateurs, et pour soutenir l’innovation et la croissance propre.

Directives

• Directives concernant le modèle pancanadien de tarification de la pollution par le carbone
• Document d’orientation de référence supplémentaire
• Document d’information technique : mise à jour sur le système de tarification fondé sur le rendement

Autres renseignements

• Lettre des ministres aux provinces et territoires sur les prochaines étapes de la tarification de la pollution par le carbone
• La tarification de la pollution par le carbone pour favoriser la croissance propre
• Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone
• Cadre de réglementation du système de tarification fondé sur le rendement
• Résultats estimés du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone
• Options de conformité conformément au système fédéral de tarification basé sur le rendement