Systèmes de tarification du carbone au Canada
Le Canada est depuis longtemps un meneur en matière de tarification du carbone pour l’industrie, avec des provinces telles que l’Alberta (2007), la Colombie-Britannique (2008), le Québec (2007, 2013) qui ont été les pionnières de divers types de systèmes de tarification du carbone pour l’industrie.
Depuis 2019, toutes les provinces et territoires ont un système de tarification du carbone pour l’industrie qui satisfait aux mêmes normes nationales minimales de rigueur. Les provinces et les territoires peuvent concevoir leurs propres systèmes de tarification du carbone pour l’industrie adaptés à leurs circonstances particulières, à condition qu'ils respectent les normes nationales minimales de rigueur du gouvernement fédéral, également connues sous le nom de « modèle fédéral ».
Les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système. Si les provinces et territoires choisissent de ne pas le faire ou que leur système qui ne respecte pas ces normes nationales, le système fédéral de tarification du carbone pour l’industrie est mis en place.
Description longue
Vert : Le système provincial/territorial de tarification s’applique
Bleu : Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour l’industrie s’applique
Chaque juridiction a une étiquette qui indique quel système s'applique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Province/territoire | Système qui s'applique |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | Système provincial de tarification par le carbone pour l’industrie |
| Nouvelle-Écosse | Système provincial de tarification par le carbone pour l’industrie |
| Île-du-Prince-Édouard | Système fédéral de tarification fondé sur le rendement |
| Nouveau-Brunswick | Système provincial de tarification par le carbone pour l’industrie |
| Québec | Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission |
| Ontario | Système provincial de tarification par le carbone pour l’industrie |
| Manitoba | Système fédéral de tarification fondé sur le rendement |
| Saskatchewan* | Système provincial de tarification par le carbone pour l’industrie |
| Alberta | Système provincial de tarification par le carbone pour l’industrie |
| Colombie-Britannique | Système provincial de tarification par le carbone pour l’industrie |
| Yukon | Système fédéral de tarification fondé sur le rendement |
| Territoires du Nord-Ouest | Système territorial de tarification par le carbone pour l’industrie |
| Nunavut | Système fédéral de tarification fondé sur le rendement |
Remarque : La Saskatchewan a annoncé qu'elle suspendait son système de tarification du carbone pour l'industrie à compter du 1er avril 2025.
Systèmes de tarification du carbone pour l’industrie au Canada
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources Web sur le système de tarification du carbone pour l’industrie de chaque province et territoire :
Veuillez prendre note que nous mettons continuellement à jour la liste des ressources. Les systèmes de certaines provinces et certains territoires sont en cours d’élaboration et leurs ressources Web pourraient ne pas être disponibles pour le moment.
Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral
Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral
Description de la conception du système
- Système de tarification fondé sur le rendement
- Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral
Lois et règlements pertinents
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement
- Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
Utilisation des produits
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuites de carbone
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Annexe 1)
- Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone (Tableau 1, annexe A)
- Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement
Méthode utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
- Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement
- Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone (Annexe A)
Liste des normes de rendement basées sur l’intensité des émissions
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Article 37 et Annexe 1)
- Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement (Consultez l'article 37 du Règlement pour obtenir les normes de rendement implicites)
Méthode utilisée pour établir les normes de rendement basées sur l'intensité des émissions
- Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Paragraphe 36(1))
Liste des participants inscrits
En cours d'élaboration.
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des installations et des secteurs visés par le STFR
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2022.
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
Nombre total de crédits émis par catégorie
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2022.
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
Obligation de compensation totale pour toutes les installations visées par le STFR
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2022.
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
Ventilation des mécanismes de conformité utilisés
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2022
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
Statut des crédits
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits excédentaires
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires fédéral
Registre fédéral de crédits compensatoires
Nombre total de crédits compensatoires fédéraux générés et utilisés
Prix d'échange des crédits compensatoires fédéraux
Non déclarés.
Alberta
Tarification du carbone en Alberta
Règlement sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (TIER) de l'Alberta pour les émetteurs industriels
Description de la conception du système
- Réglementation sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (disponible en anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Loi sur la gestion des émissions et la résilience climatique (disponible en anglais seulement)
- Réglementation sur l’innovation technologique et la réduction des émissions (disponible en anglais seulement)
- Méthodes de quantification des gaz à effet de serre de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
- Norme pour l’élaboration de références (disponible en anglais seulement)
- Quantification des émissions fugitives de zone dans les mines de sables bitumineux (disponible en anglais seulement)
- Norme de validation, de vérification et d’audit (disponible en anglais seulement)
- Arrêté ministériel 062/2022 : Montant des crédits du Fonds pour l'innovation technologique et la réduction des émissions (disponible en anglais seulement)
Utilisation des produits
- Loi sur la gestion des émissions et la résilience climatique (disponible en anglais seulement) (Section 10)
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuite de carbone
- Norme pour l'élaboration de références (disponible en anglais seulement) (Section 3.1.2 Table 2-5)
Méthode utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
- Norme pour l'élaboration de références (disponible en anglais seulement) (Section 3.1.2)
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement de l'Alberta sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (disponible en anglais seulement) (Annexe 2, paragraphe 2(2))
- Arrêté ministériel 08/2024 : Règlement sur l'innovation technologique et à la réduction des émissions Arrêté relatif à l'unité de référence et à la référence de haute performance (disponible en anglais seulement)
Méthode utilisée pour établir les normes de rendement/d'intensité des émissions
- Norme pour l'élaboration de références (disponible en anglais seulement)
Liste des participants inscrits
Non déclarés.
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
Nombre total de crédits émis par catégorie
- Registres du carbone de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
Obligation de compensation totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
Ventilation des mécanismes de conformité utilisés
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
Statut des crédits
- Registres du carbone de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du système de crédits compensatoires
- Système de crédits compensatoires de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
Registre de crédits compensatoires
- Registres du carbone de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
Prix d'échange des crédits compensatoires
Non déclarés.
Colombie-Britannique
Tarification du carbone en Colombie-Britannique
Système de tarification fondé sur le rendement de la C.-B.
Description de la conception du système
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Colombie-Britannique- Guide pour le programme et les rapports (disponible en anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Loi sur la déclaration et le contrôle des gaz à effet de serre dans l'industrie [SBC 2014] Chapitre 29 (disponible en anglais seulement)
- Règlement relatif à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
- Règlement sur le registre du carbone de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
- Règlement relatif aux projets de crédits compensatoires d'émissions (disponible en anglais seulement)
Utilisation des produits
- Stronger BC: Budget 2025 (page 66) (disponible en anglais seulement)
- Colombie-Britannique : Crédits pour la taxe sur les mesures climatiques (disponible en anglais seulement)
- Fonds industriel CleanBC (disponible en anglais seulement)
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuites de carbone
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Colombie-Britannique- Guide pour le programme et les rapports (disponible en anglais seulement)
Méthode utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
Non déclarés.
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Colombie-Britannique- Guide pour le programme et les rapports (disponible en anglais seulement)
Méthode utilisée pour établir les normes de rendement/d'intensité des émissions
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Colombie-Britannique- Guide pour le programme et les rapports (disponible en anglais seulement)
Liste des participants inscrits
- Déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les installations industrielles (disponible en anglais seulement)
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Nombre total de crédits émis par catégorie
- Registre du carbone de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
Obligation de compensation totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Ventilation des mécanismes de conformité utilisés
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits et activités du marché du carbone
- Registre du carbone de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
Prix d'échange des crédits de rendement
En cours d'élaboration.
Description du système de crédits compensatoires
- Projets de crédits compensatoires (disponible en anglais seulement)
Registre de crédits compensatoires
- Registre du carbone de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
- Registre du carbone de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
Prix d'échange des crédits compensatoires
En cours d'élaboration.
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Tarification du carbone au Nouveau-Brunswick
Système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick
Description de la conception du système
Lois et règlements pertinents
Utilisation des produits
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuites de carbone
- Tenir les grands émetteurs responsables : système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick (disponible en anglais seulement)
Méthode utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
- Tenir les grands émetteurs responsables : système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick (disponible en anglais seulement)
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
Méthode utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
Liste des participants inscrits
Non déclarés.
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
Nombre total de crédits émis par catégorie
Obligation de compensation totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
Ventilation des mécanismes de conformité utilisés
Statut des crédits
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Terre-Neuve-et-Labrador
Tarification du carbone à Terre-Neuve-et-Labrador
Système de tarification du carbone de Terre-Neuve-et-Labrador pour les grandes industries
Description de la conception du système
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
- Bureau des conseillers législatifs : Tableau des règlements (disponible en anglais seulement)
Utilisation des produits
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement) (Voir le « FONDS POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR »)
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuites de carbone
Non déclarés.
Méthode utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
Non déclarés.
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement 116/18 de Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)
Méthode utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement 116/18 de Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)
Liste des participants inscrits
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (disponible en anglais seulement)
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la gestation des gaz à effet de serre : résultats annuels, années de référence 2019 à 2023 (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (disponible en anglais seulement)
Nombre total de crédits émis par catégorie
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (disponible en anglais seulement)
Obligation de compensation totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (disponible en anglais seulement)
Ventilation des mécanismes de conformité utilisés
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (disponible en anglais seulement)
Statut des crédits
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (disponible en anglais seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador – Registre des crédits de gaz à effet de serre (disponible en anglais seulement)
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du système de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Registre des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Territoires du Nord-Ouest
Tarification du carbone dans les Territoires du Nord-Ouest
La taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest pour les grands émetteurs
Description de la conception du système
- GTNO : Aperçu de la taxe sur le carbone
- GTNO : Rapport sur la taxe sur le carbone de 2023-2024 (disponible en anglais seulement)
- Compensations pour les grands émetteurs et les nouveaux industriels miniers
Lois et règlements pertinents
- Loi sur la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone
- Règlement sur les taxes sur les produits pétroliers et sur le carbone
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Nouvelle-Écosse
Tarification du carbone en Nouvelle-Écosse
Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse pour l'industrie
Description de la conception du système
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse pour l'industrie (disponible en anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Loi sur l’environnement (disponible en anglais seulement)
- Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse – Projet de loi 208 - Environment Act (modifiée) (disponible en anglais seulement)
- Règlement relatif à l'inscription et l’adhésion volontaire du système de tarification fondé sur le rendement - Loi sur l'environnement (disponible en anglais seulement)
- Système de tarification fondé sur le rendement – Règlement sur les rapports et la conformité - Loi sur l'environnement (disponible en anglais seulement)
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (disponible en anglais seulement)
Utilisation des produits
- Loi sur l’environnement (Section 12ZC(2)- Fonds pour le changement climatique de la Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuites de carbone
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (disponible en anglais seulement) (Section 5.3 – Les fuites de carbone sont évaluées par installation, et non par secteur)
Méthode utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (disponible en anglais seulement) (Section 5.3)
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Système de tarification fondé sur le rendement – Règlement sur les rapports et la conformité - Loi sur l'environnement (disponible en anglais seulement) (Annexe A-Normes de rendement pour la production d’électricité)
Méthode utilisée pour établir les normes de rendement/d'intensité des émissions
- Système de tarification fondé sur le rendement – Règlement sur les rapports et la conformité - Loi sur l'environnement (disponible en anglais seulement) (Annexe A)
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (disponible en anglais seulement) (Article 5.4)
Liste des participants inscrits
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse pour l'industrie (disponible en anglais seulement)
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
- Rapport annuel de suivi – Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement)
Nombre total de crédits émis par catégorie
- Rapport annuel de suivi – Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement)
Obligation de compensation totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
- Rapport annuel de suivi – Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement)
Ventilation des mécanismes de conformité utilisés
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés
Description du régime de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Registre de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nunavut
Ontario
Tarification du carbone en Ontario
Programme des Normes de rendement à l'égard des émissions (NRE) de l'Ontario
Description de la conception du système
Lois et règlements pertinents
- Règl. de l'Ont. 241/19 : Normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre
- Règl. de l'Ont. 390/18 : Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification
- Protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
- Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (Voir le tableau récapitulatif des exigences anciennes et actuelles du Programme des normes de rendement à l'égard des émissions).
Utilisation des produits
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuites de carbone
- Règl. de l'Ont. 241/19 : Normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre (Annexe 2)
Méthode utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
- Bulletin : Procédure d'ajout d'activités industrielles au Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (NRE)
- Procédure d'ajout d'activités industrielles au Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (disponible en anglais seulement)
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (Voir le tableau récapitulatif des exigences anciennes et actuelles du Programme des normes de rendement à l'égard des émissions)
Méthode utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (Voir le tableau récapitulatif des exigences anciennes et actuelles du Programme des normes de rendement à l'égard des émissions)
Liste des participants inscrits
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
Nombre total de crédits émis par catégorie
En cours d'élaboration.
Obligation de compensation totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Ventilation des mécanismes de conformité utilisés
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du système de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Registre de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Tarification du carbone au Québec
Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec
Description de la conception du système
Lois et règlements pertinents
- Chapitre Q-2, r. 46.1 – Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
- Chapitre Q-2, r. 15 – Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
- Chapitre Q-2 – Loi sur la qualité de l'environnement
- Documentation – Marché du carbone (Règlements concernant les projets admissibles à la délivrance de crédits compensatoires)
Utilisation des produits
- Le Fonds d'électrification et de changements climatiques
- Produits de ventes aux enchères versés au Fonds d'électrification et de changements climatiques
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuites de carbone
Méthodes utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Voir la partie 2 de l'annexe C)
Méthode utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Voir la partie 2 de l'annexe C)
- Méthode de calcul utilisée pour déterminer la quantité d'unités d'émission allouées gratuitement
Liste des participants inscrits
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des entités et des secteurs visés par le système de plafonnement et d'échange
Nombre total d'unités d'émission allouées gratuitement
Nombre total d'unités d'émission mises aux enchères et prix des enchères
- Ventes aux enchères (voir l'avis de prix minimal annuel pour les ventes aux enchères)
Statut des unités d'émission et des crédits compensatoires et activités au sein du marché de carbone
- Avis et résultats des ventes aux enchères – Marché du carbone
- Historique du prix des unités d'émission de millésime présent aux enchères du Québec et de la Californie
- Documentation – Marché du carbone (voir la section « Possession et échange de droits d'émission »)
Prix d'échange des unités d'émissions
- Documentation – Marché du carbone (voir le sommaire des transactions)
Description du régime de crédits compensatoires
Registre de crédits compensatoires
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
- Registre des projets de crédits compensatoires
- Documentation – Marché du carbone (voir la section « Possession et échange de droits d'émission »)
Prix d'échange des crédits compensatoires
- Documentation – Marché du carbone (voir le sommaire des transactions)
Saskatchewan
Tarification du carbone en Saskatchewan
Programme des normes de rendement en matière d'émissions de la Saskatchewan
Description de la conception du système
- Programme de normes de performance basées sur les résultats et Fonds technologique de la Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Résilience climatique en Saskatchewan – Lois et règlements (disponible en anglais seulement)
Utilisation des produits
- Saskatchewan – Norme et lignes directrices du Fonds de la technologie (disponible en anglais seulement)
Liste des secteurs admissibles considérés à risque de fuites de carbone
- Règlement sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre (normes et conformité) 2023, M-2.01 Reg 4 (disponible en anglais seulement) (voir l'annexe 1)
Méthode utilisée pour évaluer le risque de fuites de carbone
En cours d'élaboration.
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre (normes et conformité) 2023, M-2.01 Reg 4 (disponible en anglais seulement) (voir l'annexe 1)
Méthode utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Résilience climatique en Saskatchewan – Lois et règlements (disponible en anglais seulement) (voir The Industrial Facility Standard et The Aggregate Facility Standard)
Liste des participants inscrits
Non déclarés.
Renseignements relatifs à la conformité et au marché
Émissions de GES totales des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Nombre total de crédits émis par catégorie
En cours d'élaboration.
Obligation de compensation totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Ventilation des mécanismes de conformité utilisés
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Registre de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.