Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada

La tarification du carbone vise à reconnaître les coûts associés à la pollution et à en tenir compte dans les décisions quotidiennes. Tarifer la pollution par le carbone est généralement reconnu comme étant le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’innovation. Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales en matière de rigueur (le modèle fédéral) qui doivent être respectées par tous les systèmes pour garantir qu’ils sont comparables et efficaces à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si une province ou territoire refuse de tarifer la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en œuvre. Notre approche de tarification garantie la cohérence et l’équité pour l’ensemble des Canadiens.

Le gouvernement du Canada a confirmé que les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Québec, en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement), en Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement), dans les Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement) et en Colombie-Britannique (en anglais seulement) demeurent conformes aux exigences en matière de rigueur du modèle fédéral. À partir de 2021, le Nouveau-Brunswick a aussi un système de tarification de la pollution par le carbone qui conforme aux exigences en matière de rigueur du modèle fédéral. Les systèmes provinciaux en vigueur à l’Île-du-Prince-Édouard, en Alberta (en anglais seulement) et en Saskatchewan sont également conformes à ces exigences relativement aux sources d’émissions qu’ils couvrent. Le filet de sécurité fédéral complète ces systèmes en s’appliquant à d’autres sources d’émissions que les provinces ne couvrent pas.

Le système de tarification fédéral comprend deux parties : une redevance sur les combustibles fossiles comme l’essence et le gaz naturel, et un système fondé sur le rendement pour les industries, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement. La redevance s’applique en Ontario, au Manitoba, au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan et au Nunavut. Le Système de tarification fondé sur le rendement s’applique en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, au Nunavut et partiellement en Saskatchewan.

Comme l’a annoncé le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en septembre 2020, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario ont proposé des systèmes de tarification provinciaux fondés sur le rendement conformes au modèle fédéral actuel. Par conséquent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour assurer la transition du système fédéral de tarification fondé sur le rendement afin que les systèmes provinciaux puissent entrer en vigueur au Nouveau-Brunswick en 2021 at en Ontario en 2022. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur la page principale du système de tarification fondé sur le rendement.

Description longue

Gris : le système provincial/territorial s’applique

Bleu et gris : le filet de sécurité fédéral s’applique partiellement

Bleu : le filet de sécurité fédéral s’applique intégralement

  • Système de tarification fondé sur le rendement, un système d’échange réglementaire pour les industries
  • Redevance sur les combustibles

Provinces/territoires et le système qui s’applique à chaque :

  • Terre-Neuve-et-Labrador : taxe sur le carbone et STFR provinciaux
  • Nouvelle-Écosse : système de plafonnement et d’échange
  • Île-du-Prince-Édouard : redevance réglementaire sur les combustibles provinciale, STFR fédéral
  • Nouveau-Brunswick : redevance provinciale sur les combustibles depuis le 1er avril 2020. Transition de STFR fédéral à STFR provincial le 1er janvier, 2021
  • Québec : système de plafonnement et d’échange
  • Ontario : redevance fédérale sur les combustibles. Transition de STFR fédéral à STFR provincial le 1er janvier, 2022
  • Manitoba : filet de sécurité fédéral
  • Saskatchewan : redevance fédérale sur les combustibles. STFR provincial s’appliquant à quelques secteurs, STFR fédéral s’appliquant à d’autres
  • Alberta : redevance fédérale sur les combustibles, Règlement TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction) de l’Alberta pour l’industrie
  • Colombie-Britannique : taxe provinciale sur le carbone
  • Yukon : filet de sécurité fédéral
  • Territoires du Nord-Ouest : taxe territoriale sure le carbone
  • Nunavut : filet de sécurité fédéral

Les provinces et territoires sur la carte du Canada sont l’une des trois couleurs dépendant de l’application totale, partielle ou nulle du filet de sécurité fédéral. Les provinces et territoires dans lesquels le système provincial ou territorial s’applique sont Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. Les provinces dans lesquelles le filet de sécurité fédéral s’applique en partie sont l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et l’Alberta. Les provinces et territoires dans lesquels le filet de sécurité fédéral s’applique intégralement sont l’Ontario, le Manitoba, le Nunavut et le Yukon.

Les produits issus du système fédéral de tarification du carbone restent dans l’administration dans laquelle ils ont été perçus. Les provinces et les territoires qui ont demandé le système fédéral reçoivent ces produits directement et peuvent les utiliser comme bon leur semble. Dans les autres administrations, le gouvernement fédéral remet l’ensemble des produits aux particuliers, aux familles et aux entreprises par l’entremise de paiements et de programmes de lutte contre les changements climatiques. Cette approche aide à rendre la tarification du carbone abordable et permet aux ménages d’investir pour accroître l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions. Cette méthode fonctionne parce que les montants reçus par les ménages ne dépendent pas de leur consommation énergétique et les ménages sont quand même récompensés pour consommer moins d’énergie. Notre plan comprend aussi du soutien ciblé pour tenir compte des circonstances uniques des territoires et des peuples autochtones, comme le coût élevé de la vie et de l’énergie, les défis associés à la sécurité alimentaire et les économies émergentes.

À l’avenir, la tarification du carbone fédérale continuera d’être fiscalement neutre et le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer que le prix fédéral sur la pollution demeure abordable et à aider les ménages à investir pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions.

Alors que le Canada s’efforce à réduire ses émissions de façon importante et d’encourager l’innovation, il est important de fournir une certitude à plus long terme quant à la manière dont la tarification de la pollution fonctionnera à l'avenir.

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