Tarification de la pollution : les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada

La tarification de la pollution par le carbone fait partie intégrante du plan que le Canada s’est donné pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l’économie. C’est le moyen le plus rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de stimuler les investissements dans l’innovation propre. Cette tarification incite les particuliers, les ménages et les entreprises à faire des choix plus écologiques.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et les territoires ont le choix de conserver leur système de tarification de la pollution ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte, à condition qu’il réponde aux exigences en matière de rigueur du modèle fédéral. Pour faire en sorte que la tarification de la pollution par le carbone s’applique dans tout le Canada, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique entièrement ou partiellement dans toute province ou tout territoire qui en fait la demande ou qui n’a pas instauré un système de tarification conforme aux exigences en matière de rigueur du modèle fédéral.

Le gouvernement du Canada a confirmé que les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Québec, en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement), dans les Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement) et en Colombie-Britannique demeurent conformes aux exigences en matière de rigueur du modèle fédéral. Les systèmes provinciaux en vigueur à l’Île-du-Prince-Édouard, en Alberta (en anglais seulement) et en Saskatchewan sont également conformes à ces exigences relativement aux sources d’émissions qu’ils couvrent. Le filet de sécurité fédéral complète ces systèmes en s’appliquant à d’autres sources que les provinces ne couvrent pas.

La redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur en Alberta le 1er janvier 2020. À compter du 1er avril 2020, cette redevance augmentera chaque année le 1er avril. Également en vigueur depuis le 1er janvier 2020, le système de l’Alberta, qui se nomme Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER),  remplace l’approche de l’Alberta qui avait cours en matière de tarification de la pollution par le carbone pour l’industrie. En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que le système de tarification de la pollution par le carbone de l’Alberta pour les grands émetteurs s’aligne sur le modèle fédéral pour les sources d’émission qu’il couvre.

En décembre 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que la redevance sur les combustibles proposée par le Nouveau-Brunswick répond aux exigences du modèle fédéral en matière de rigueur pour les sources d’émission qu’elle couvre. La tarification du carbone dans cette province est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement reste en vigueur dans la province.

Le filet de sécurité fédéral est en place en Ontario, au Manitoba, au Yukon et au Nunavut.  

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à générer des revenus. Il vise plutôt à reconnaître que la pollution a un prix, à donner aux Canadiens des moyens d’agir et à favoriser une croissance propre et un avenir durable. Selon l’approche fédérale de la tarification de la pollution par le carbone, tous les produits directs sont remis à la province ou au territoire d’origine.

La majorité des produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Saskatchewan sont remis aux particuliers et aux familles sous la forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Le détail des paiements pour 2020 est disponible sur le site Web de Finances Canada. Les particuliers peuvent réclamer ce paiement dans leur déclaration de revenus et de prestations de 2019. Au Nunavut, au Yukon et à l’Île-du-Prince-Édouard, les produits directs sont remis directement au gouvernement provincial ou territorial.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est le plan du Canada pour la lutte contre les changements climatiques. Il constitue un cadre national global qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie, à stimuler l’économie et à renforcer la résilience aux effets des changements climatiques. Il comprend des engagements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La tarification de la pollution par le carbone est l’un des quatre piliers du plan.

De plus amples renseignements sur le plan se trouvent sur la page Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

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