Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements à son approche à l’égard de la tarification de la pollution par le carbone. Les renseignements sur cette page sont susceptibles d’être modifiés.

Le Canada est depuis longtemps un leader en matière de tarification du carbone, avec des provinces telles que la Colombie-Britannique (2008), le Québec (2007, 2013) et l'Alberta (2007) qui ont été les pionnières de divers types de systèmes de tarification du carbone. Depuis 2019, l'approche pancanadienne de la tarification de la pollution par le carbone a permis de mettre en place une tarification du carbone à des niveaux de rigueur similaires dans l'ensemble du pays, tout en conservant une certaine souplesse pour les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires peuvent concevoir leurs propres systèmes de tarification adaptés à leurs circonstances particulières, à condition qu'ils respectent les normes nationales minimales de rigueur du gouvernement fédéral, également connues sous le nom de « modèle fédéral ».

Si une province décide de ne pas tarifer la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en place comme filet de sécurité. Le filet de sécurité fédéral est composé de deux parties :

Une partie ou les deux peuvent être en place dans une administration.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources Web sur le système de tarification du carbone de chaque administration :

Veuillez prendre note que nous mettons continuellement à jour la liste des ressources. Les systèmes de certaines administrations sont en cours d’élaboration et leurs ressources Web pourraient ne pas être disponibles pour le moment.

Filet de sécurité fédéral

Filet de sécurité fédéral

Redevance fédérale sur les combustibles

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

Mesures d'atténuation des impacts de la tarification du carbone sur les populations vulnérables

Système fédéral de tarification fondé sur le rendement

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone 

Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions

Méthodologies utilisées pour établir les normes de rendement et d'intensité

Liste des participants inscrits

En cours d'élaboration.

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché 

Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone

Nombre total de crédits émis par catégorie

Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone

Conformité ventilée par méthode

Statut des crédits

En cours d'élaboration.

Prix d'échange des crédits de rendement

Non déclarés.

Description du régime de crédits compensatoires

Registre de crédits compensatoires

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

Prix d'échange des crédits compensatoires

Non déclarés.

Alberta

Tarification du carbone en Alberta

Redevance sur les combustibles

Règlement sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (TIERR) de l'Alberta pour les émetteurs industriels 

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone

Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions

Méthodologies utilisées pour établir les normes de rendement et d'intensité

Liste des participants inscrits 

Non déclarés.

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché

Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone

Nombre total de crédits émis par catégorie

Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone

Conformité ventilée par méthode

Statuts des crédits

Prix d'échange des crédits de rendement

Non déclarés.

Description du régime de crédits compensatoires

Registre de crédits compensatoires

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

Prix d'échange des crédits compensatoires

Non déclarés.

Colombie-Britannique

Tarification du carbone en Colombie-Britannique

Taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique

Description de la conception du système

Lois/règlements pertinents

Utilisation des produits

Mesures d'atténuation des impacts de la tarification du carbone sur les populations vulnérables

Système de tarification fondé sur le rendement de la C.-B.

Description de la conception du système

Lois/règlements pertinents

Utilisation des produits

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone

Non déclarés.

Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions

Méthodologies utilisées pour établir les normes de rendement et d'intensité des émissions

Liste des participants inscrits

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché

Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Nombre total de crédits émis par catégorie

En cours d'élaboration.

Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Conformité ventilée par méthode

En cours d'élaboration.

Statuts des crédits et activités du marché du carbone

En cours d'élaboration.

Prix d'échange des crédits de rendement

En cours d'élaboration.

Description du régime de crédits compensatoires

En cours d'élaboration.

Registre de crédits compensatoires

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

En cours d'élaboration.

Prix d'échange des crédits compensatoires

En cours d'élaboration.

Manitoba

Les deux parties du filet de sécurité fédéral sont en place au Manitoba. 

Nouveau-Brunswick

Tarification du carbone au Nouveau-Brunswick

Redevance sur les combustibles

La redevance fédérale sur les combustibles est en place au Nouveau-Brunswick.

Système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits de la tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone

Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions

Liste des participants inscrits

En cours d'élaboration.

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché

Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Nombre total de crédits émis par catégorie

En cours d'élaboration.

Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Conformité ventilée par méthode

En cours d'élaboration.

Statuts des crédits et activités du marché du carbone

En cours d'élaboration.

Prix d'échange des crédits de rendement

Non déclarés.

Description du régime de crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

Ne s'applique pas.

Prix d'échange des crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Terre-Neuve-et-Labrador

Tarification du carbone à Terre-Neuve-et-Labrador

Redevance sur les combustibles

La redevance fédérale sur les combustibles est en place à Terre-Neuve-et-Labrador.

Système de tarification du carbone de Terre-Neuve-et-Labrador pour les grandes industries

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Non déclarés.

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone

Non déclarés.

Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions

Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions

Liste des participants inscrits

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché 

Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone

Nombre total de crédits émis par catégorie

Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone

Conformité ventilée par méthode

Statuts des crédits

Prix d'échange des crédits de rendement

Non déclarés.

Description du régime de crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Registre des crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

Ne s'applique pas.

Prix d'échange des crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Territoires du Nord-Ouest

Tarification du carbone dans les Territoires du Nord-Ouest

Redevance sur les combustibles

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

Mesures d'atténuation des impacts de la tarification du carbone sur les populations vulnérables

Système de tarification fondé sur le rendement

Les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas de STFR pour l'industrie.

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché

Les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas de STFR pour l'industrie.

Nouvelle-Écosse

Tarification du carbone en Nouvelle-Écosse

Redevance sur les combustibles

La redevance fédérale sur les combustibles est en place en Nouvelle-Écosse.

Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse pour l'industrie

Description écrite de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

En cours d'élaboration.

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone

Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions

Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions

Liste des participants inscrits

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché

Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Nombre total de crédits émis par catégorie

En cours d'élaboration.

Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Conformité ventilée par méthode

En cours d'élaboration.

Statuts des crédits

En cours d'élaboration.

Prix d'échange des crédits de rendement

En cours d'élaboration.

Description du régime de crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Registre de crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

Ne s'applique pas.

Prix d'échange des crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Nunavut

Les deux parties du filet de sécurité fédéral sont en place au Nunavut. 

Ontario

Tarification du carbone en Ontario

Redevance sur les combustibles

La redevance fédérale sur les combustibles est en place en Ontario.

Normes de rendement à l'égard des émissions (NRE) de l'Ontario

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

En cours d'élaboration.

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone

Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions

Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions

Liste des participants inscrits

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché

Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone

Nombre total de crédits émis par catégorie

En cours d'élaboration.

Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Conformité ventilée par méthode

En cours d'élaboration.

Statuts des crédits

En cours d'élaboration.

Prix d'échange des crédits de rendement

Non déclarés.

Description du régime de crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Registre de crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

Ne s'applique pas.

Prix d'échange des crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Île-du-Prince-Édouard 

Les deux parties du filet de sécurité fédéral sont en place à l’Île-du-Prince-Édouard. 

Québec

La tarification du carbone au Québec

Redevance sur les combustibles

Ne s'applique pas.

Système de plafonnement et d'échange du Québec

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone

Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions

Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions

Liste des participants inscrits

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché

Émissions totales de GES des entités et des secteurs visés par le système de plafonnement et d'échange

Nombre total de d'unités d'émission allouées gratuitement

Nombre total d'unités d'émission mis aux enchères et prix des enchères

Statut d'unités d'émission et crédits compensatoires et les activités au sein du marché de carbone

Prix d'échange des droits d'émissions

Description du régime de crédits compensatoires

Registre de crédits compensatoires

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

Prix d'échange des crédits compensatoires

Saskatchewan

Tarification du carbone à Saskatchewan

Redevance sur les combustibles

La redevance fédérale sur les combustibles est en place en Saskatchewan.

Programme des normes de rendement en matière d'émissions de la Saskatchewan

Description de la conception du système

Lois et règlements pertinents

Utilisation des produits

Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone

Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone

En cours d'élaboration.

Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions

Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions

  • Résilience climatique en Saskatchewan – Lois et règlements (anglais seulement) (voir The Industrial Facility Standard et The Aggregate Facility Standard)

Liste des participants inscrits

Non déclarés.

Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché

Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Nombre total de crédits émis par catégorie

En cours d'élaboration.

Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone

En cours d'élaboration.

Conformité ventilée par méthode

En cours d'élaboration.

Statuts des crédits

En cours d'élaboration.

Prix d'échange des crédits de rendement

Non déclarés.

Description du régime de crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Registre de crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés

Ne s'applique pas.

Prix d'échange des crédits compensatoires

Ne s'applique pas.

Yukon 

Les deux parties du filet de sécurité fédéral sont en place au Yukon. 

Détails de la page

Date de modification :