Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé des changements à son approche à l’égard de la tarification de la pollution par le carbone. Les renseignements sur cette page sont susceptibles d’être modifiés.
Le Canada est depuis longtemps un leader en matière de tarification du carbone, avec des provinces telles que la Colombie-Britannique (2008), le Québec (2007, 2013) et l'Alberta (2007) qui ont été les pionnières de divers types de systèmes de tarification du carbone. Depuis 2019, l'approche pancanadienne de la tarification de la pollution par le carbone a permis de mettre en place une tarification du carbone à des niveaux de rigueur similaires dans l'ensemble du pays, tout en conservant une certaine souplesse pour les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires peuvent concevoir leurs propres systèmes de tarification adaptés à leurs circonstances particulières, à condition qu'ils respectent les normes nationales minimales de rigueur du gouvernement fédéral, également connues sous le nom de « modèle fédéral ».
Si une province décide de ne pas tarifer la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en place comme filet de sécurité. Le filet de sécurité fédéral est composé de deux parties :
- une tarification réglementaire sur les combustibles fossiles comme l'essence et le gaz naturel, connue sous le nom de redevance sur les combustibles;
- un système basé sur la performance pour les industries, connu sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement.
Une partie ou les deux peuvent être en place dans une administration.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources Web sur le système de tarification du carbone de chaque administration :
Veuillez prendre note que nous mettons continuellement à jour la liste des ressources. Les systèmes de certaines administrations sont en cours d’élaboration et leurs ressources Web pourraient ne pas être disponibles pour le moment.
Filet de sécurité fédéral
Filet de sécurité fédéral
Redevance fédérale sur les combustibles
Description de la conception du système
- Fonctionnement de la tarification du carbone
- Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada
Lois et règlements pertinents
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- Règlement sur la redevance sur les combustibles
Utilisation des produits
- Fonctionnement de la tarification du carbone
- Programme de tarification de la pollution par le carbone et utilisation de produits
Mesures d'atténuation des impacts de la tarification du carbone sur les populations vulnérables
- Programme de tarification de la pollution par le carbone et utilisation de produits
- Allègement de la redevance sur les combustibles
Système fédéral de tarification fondé sur le rendement
Description de la conception du système
- Système de tarification fondé sur le rendement
- Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral
Lois et règlements pertinents
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement
- La Gazette du Canada, Partie 2, volume 156, numéro 12 : Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
Utilisation des produits
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Annexe 1)
- Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone (Tableau 1, annexe A)
- Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
- Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement
- Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone (Annexe A)
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Article 37 et Annexe 1)
- Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement (Consultez l'article 37 du Règlement pour obtenir les normes implicites)
Méthodologies utilisées pour établir les normes de rendement et d'intensité
- Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Paragraphe 36(1))
Liste des participants inscrits
En cours d'élaboration.
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2022.
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
Nombre total de crédits émis par catégorie
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2022.
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2022.
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
Conformité ventilée par méthode
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2022
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
Statut des crédits
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires
Registre de crédits compensatoires
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Prix d'échange des crédits compensatoires
Non déclarés.
Alberta
Tarification du carbone en Alberta
Redevance sur les combustibles
Règlement sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (TIERR) de l'Alberta pour les émetteurs industriels
Description de la conception du système
- Réglementation sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Loi sur la gestion des émissions et la résilience climatique (anglais seulement)
- Réglementation sur l’innovation technologique et la réduction des émissions (anglais seulement)
- Méthodes de quantification des gaz à effet de serre de l'Alberta (anglais seulement)
- Norme pour l’élaboration de références (anglais seulement)
- Quantification des émissions fugitives de zone dans les mines de sables bitumineux (anglais seulement)
- Norme de validation, de vérification et d’audit (anglais seulement)
- Arrêté ministériel 062/2022 : Montant des crédits du Fonds pour l'innovation technologique et la réduction des émissions (anglais seulement)
Utilisation des produits
- Loi sur la gestion des émissions et la résilience climatique (anglais seulement) (Section 10)
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
- Norme pour l'élaboration de références (anglais seulement) (Section 3.1.2 Table 2-5)
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
- Norme pour l'élaboration de références (anglais seulement) (Section 3.1.2)
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement de l'Alberta sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (anglais seulement) (Annexe 2, paragraphe 2(2))
- Arrêté ministériel 08/2024 : Règlement sur l'innovation technologique et à la réduction des émissions Arrêté relatif à l'unité de référence et à la référence de haute performance (anglais seulement)
Méthodologies utilisées pour établir les normes de rendement et d'intensité
- Norme pour l'élaboration de références (anglais seulement)
Liste des participants inscrits
Non déclarés.
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (anglais seulement)
Nombre total de crédits émis par catégorie
- Registres du carbone de l'Alberta (anglais seulement)
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (anglais seulement)
Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (anglais seulement)
Conformité ventilée par méthode
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (anglais seulement)
Statuts des crédits
- Registres du carbone de l'Alberta (anglais seulement)
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires
- Système de crédits compensatoires de l'Alberta (anglais seulement)
Registre de crédits compensatoires
- Registres du carbone de l'Alberta (anglais seulement)
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
- Conformité de l'industrie Alberta en matière de gaz à effet de serre (anglais seulement)
Prix d'échange des crédits compensatoires
Non déclarés.
Colombie-Britannique
Tarification du carbone en Colombie-Britannique
Taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique
Description de la conception du système
- Taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique (anglais seulement)
Lois/règlements pertinents
- Loi sur la taxe carbone [SBC 2008], chapitre 40 (anglais seulement)
- Règlement sur la taxe carbone (anglais seulement)
Utilisation des produits
- Crédit d'impôt pour l'action climatique (anglais seulement)
- Rapport de redevabilité sur le changement climatique (anglais seulement)
Mesures d'atténuation des impacts de la tarification du carbone sur les populations vulnérables
- Colombie-Britannique : Crédits pour la taxe sur les mesures climatiques (anglais seulement)
Système de tarification fondé sur le rendement de la C.-B.
Description de la conception du système
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Colombie-Britannique- Guide pour le programme et les rapports (anglais seulement)
Lois/règlements pertinents
- Loi sur la déclaration et le contrôle des gaz à effet de serre dans l'industrie [SBC 2014] Chapitre 29 (anglais seulement)
- Règlement relatif à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (anglais seulement)
- Règlement sur le registre du carbone de la Colombie-Britannique (anglais seulement)
- Règlement relatif aux projets de crédits compensatoires d'émissions (anglais seulement)
Utilisation des produits
- StrongerBC pour tous : budget et plan financier 2023-2024 – 2025-2026 (pages 80-82) (anglais seulement)
- Colombie-Britannique : Crédits pour la taxe sur les mesures climatiques (anglais seulement)
- Fonds industriel CleanBC (anglais seulement)
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Colombie-Britannique- Guide pour le programme et les rapports(anglais seulement)
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
Non déclarés.
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Colombie-Britannique- Guide pour le programme et les rapports (anglais seulement)
Méthodologies utilisées pour établir les normes de rendement et d'intensité des émissions
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Colombie-Britannique- Guide pour le programme et les rapports (anglais seulement)
Liste des participants inscrits
- Déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les installations industrielles (anglais seulement)
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Nombre total de crédits émis par catégorie
En cours d'élaboration.
Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Conformité ventilée par méthode
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits et activités du marché du carbone
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
En cours d'élaboration.
Description du régime de crédits compensatoires
En cours d'élaboration.
Registre de crédits compensatoires
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits compensatoires
En cours d'élaboration.
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Tarification du carbone au Nouveau-Brunswick
Redevance sur les combustibles
La redevance fédérale sur les combustibles est en place au Nouveau-Brunswick.
Système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick
Description de la conception du système
Lois et règlements pertinents
Utilisation des produits de la tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
- Tenir les grands émetteurs responsables : système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick (anglais seulement)
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
- Tenir les grands émetteurs responsables : système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick (anglais seulement)
Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Norme sur la déclaration et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (anglais seulement)
Liste des participants inscrits
En cours d'élaboration.
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Nombre total de crédits émis par catégorie
En cours d'élaboration.
Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Conformité ventilée par méthode
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits et activités du marché du carbone
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Terre-Neuve-et-Labrador
Tarification du carbone à Terre-Neuve-et-Labrador
Redevance sur les combustibles
La redevance fédérale sur les combustibles est en place à Terre-Neuve-et-Labrador.
Système de tarification du carbone de Terre-Neuve-et-Labrador pour les grandes industries
Description de la conception du système
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement)
- Bureau des conseillers législatifs : Tableau des règlements (anglais seulement)
Utilisation des produits
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement) (Voir le « FONDS POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR »)
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
Non déclarés.
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
Non déclarés.
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement 116/18 de Terre-Neuve-et-Labrador (anglais seulement)
Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement 116/18 de Terre-Neuve-et-Labrador (anglais seulement)
Liste des participants inscrits
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (anglais seulement)
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (anglais seulement)
Nombre total de crédits émis par catégorie
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (anglais seulement)
Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (anglais seulement)
Conformité ventilée par méthode
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (anglais seulement)
Statuts des crédits
- Environnement et Changement climatique : Renseignements sur les gaz à effet de serre (anglais seulement)
- Loi sur la gestion des gaz à effet de serre : Règlement sur la déclaration des gaz à effet de serre, installations de déclaration (2016-2023) (anglais seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador – Registre des crédits de gaz à effet de serre (anglais seulement)
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Registre des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Territoires du Nord-Ouest
Tarification du carbone dans les Territoires du Nord-Ouest
Redevance sur les combustibles
Description de la conception du système
Lois et règlements pertinents
- Loi sur la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone
- Règlement sur les taxes sur les produits pétroliers et sur le carbone
Utilisation des produits
Mesures d'atténuation des impacts de la tarification du carbone sur les populations vulnérables
Système de tarification fondé sur le rendement
Les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas de STFR pour l'industrie.
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas de STFR pour l'industrie.
Nouvelle-Écosse
Tarification du carbone en Nouvelle-Écosse
Redevance sur les combustibles
La redevance fédérale sur les combustibles est en place en Nouvelle-Écosse.
Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse pour l'industrie
Description écrite de la conception du système
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse pour l'industrie (anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse – Projet de loi 208 - Environment Act (modifiée) (anglais seulement)
- Règlement relatif à l'enregistrement et à l'acceptation du système de tarification fondé sur le rendement - Loi sur l'environnement (anglais seulement)
- Système de tarification fondé sur le rendement – Règlement sur les rapports et la conformité - Loi sur l'environnement (anglais seulement)
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (anglais seulement)
Utilisation des produits
En cours d'élaboration.
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (anglais seulement) (Section 5.3 – Les fuites de carbone sont évaluées par installation, et non par secteur)
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (anglais seulement) (Section 5.3)
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Système de tarification fondé sur le rendement – Règlement sur les rapports et la conformité - Loi sur l'environnement (anglais seulement) (Annexe A)
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (anglais seulement) (Article 5.4 – Les normes de rendement sont évaluées par installation, et non par secteur)
Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Système de tarification fondé sur le rendement – Règlement sur les rapports et la conformité - Loi sur l'environnement (anglais seulement) (Annexe A)
- Système de tarification fondé sur le rendement – Norme de rapport et de conformité (anglais seulement) (Article 5.4)
Liste des participants inscrits
- Système de tarification fondé sur le rendement de la Nouvelle-Écosse pour l'industrie (anglais seulement)
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Nombre total de crédits émis par catégorie
En cours d'élaboration.
Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Conformité ventilée par méthode
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
En cours d'élaboration.
Description du régime de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Registre de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nunavut
Ontario
Tarification du carbone en Ontario
Redevance sur les combustibles
La redevance fédérale sur les combustibles est en place en Ontario.
Normes de rendement à l'égard des émissions (NRE) de l'Ontario
Description de la conception du système
Lois et règlements pertinents
- Règl. de l'Ont. 241/19 : Normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre
- Règl. de l'Ont. 390/18 : Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification
- Protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
- Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (Voir le tableau récapitulatif des exigences anciennes et actuelles du Programme des normes de rendement à l'égard des émissions).
Utilisation des produits
En cours d'élaboration.
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
- Règl. de l'Ont. 241/19 : Normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre (Annexe 2)
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
- Bulletin : Procédure d'ajout d'activités industrielles au Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (NRE)
- Procédure d'ajout d'activités industrielles au Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (anglais seulement)
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (Voir le tableau récapitulatif des exigences anciennes et actuelles du Programme des normes de rendement à l'égard des émissions)
Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Programme des normes de rendement à l'égard des émissions (Voir le tableau récapitulatif des exigences anciennes et actuelles du Programme des normes de rendement à l'égard des émissions)
Liste des participants inscrits
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
Nombre total de crédits émis par catégorie
En cours d'élaboration.
Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Conformité ventilée par méthode
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Registre de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Île-du-Prince-Édouard
Québec
La tarification du carbone au Québec
Redevance sur les combustibles
Ne s'applique pas.
Système de plafonnement et d'échange du Québec
Description de la conception du système
Lois et règlements pertinents
- Chapitre Q-2, r. 46.1 – Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
- Chapitre Q-2, r. 15 – Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
- Chapitre Q-2 – Loi sur la qualité de l'environnement
- Documentation – Marché du carbone (Règlements concernant les projets admissibles à la délivrance de crédits compensatoires)
Utilisation des produits
- Le Fonds d'électrification et de changements climatiques
- Produits de ventes aux enchères versés au Fonds d'électrification et de changements climatiques
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Voir la partie 2 de l'annexe C)
Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Voir la partie 2 de l'annexe C)
- Méthode de calcul utilisée pour déterminer la quantité d'unités d'émission allouées gratuitement
Liste des participants inscrits
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Émissions totales de GES des entités et des secteurs visés par le système de plafonnement et d'échange
Nombre total de d'unités d'émission allouées gratuitement
Nombre total d'unités d'émission mis aux enchères et prix des enchères
- Ventes aux enchères (voir l'avis de prix minimal annuel pour les ventes aux enchères)
Statut d'unités d'émission et crédits compensatoires et les activités au sein du marché de carbone
- Avis et résultats des ventes aux enchères – Marché du carbone
- Historique du prix des unités d'émission de millésime présent aux enchères du Québec et de la Californie
- Documentation – Marché du carbone (voir la section « Possession et échange de droits d'émission »)
Prix d'échange des droits d'émissions
- Documentation – Marché du carbone (voir le sommaire des transactions)
Description du régime de crédits compensatoires
Registre de crédits compensatoires
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
- Registre des projets de crédits compensatoires
- Documentation – Marché du carbone (voir la section « Possession et échange de droits d'émission »)
Prix d'échange des crédits compensatoires
- Documentation – Marché du carbone (voir le sommaire des transactions)
Saskatchewan
Tarification du carbone à Saskatchewan
Redevance sur les combustibles
La redevance fédérale sur les combustibles est en place en Saskatchewan.
Programme des normes de rendement en matière d'émissions de la Saskatchewan
Description de la conception du système
- Programme de normes de performance basées sur les résultats et Fonds technologique de la Saskatchewan onds de technologie de la Saskatchewan (anglais seulement)
Lois et règlements pertinents
- Résilience climatique en Saskatchewan – Lois et règlements (anglais seulement)
Utilisation des produits
- Saskatchewan – Norme et lignes directrices du Fonds de la technologie (anglais seulement)
Liste des secteurs admissibles à risque de fuite de carbone
- Règlement sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre (normes et conformité) 2023, M-2.01 Reg 4 (anglais seulement) (voir l'annexe 1)
Méthodologies utilisées pour évaluer le risque de fuite de carbone
En cours d'élaboration.
Liste des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Règlement sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre (normes et conformité) 2023, M-2.01 Reg 4 (anglais seulement) (voir l'annexe 1)
Méthodologie utilisée pour établir des normes de rendement/d'intensité des émissions
- Résilience climatique en Saskatchewan – Lois et règlements (anglais seulement) (voir The Industrial Facility Standard et The Aggregate Facility Standard)
Liste des participants inscrits
Non déclarés.
Renseignements relatifs à la conformité des données et au marché
Émissions totales de GES des installations et des secteurs visés par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Nombre total de crédits émis par catégorie
En cours d'élaboration.
Obligation de conformité totale pour toutes les installations visées par le système industriel de tarification du carbone
En cours d'élaboration.
Conformité ventilée par méthode
En cours d'élaboration.
Statuts des crédits
En cours d'élaboration.
Prix d'échange des crédits de rendement
Non déclarés.
Description du régime de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Registre de crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Nombre total de crédits compensatoires générés et utilisés
Ne s'applique pas.
Prix d'échange des crédits compensatoires
Ne s'applique pas.
Yukon
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