Ontario et tarification de la pollution

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. En 2016, le gouvernement fédéral a travaillé avec les provinces, les territoires,
en tenant compte des commentaires des peuples autochtones à l’élaboration du premier plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques du Canada, lequel prévoit l’imposition d’un prix sur la pollution par le carbone.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et les territoires ont le choix de conserver leur système de tarification de la pollution par le carbone ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte, à condition que ce système respecte la norme fédérale. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires à cet effet depuis plus de deux ans.

Le 3 juillet 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettait fin à son plan climatique, dont son système de tarification de la pollution par le plafonnement et l’échange. Cela a entraîné une augmentation annuelle prévue des émissions d’environ 48 millions de tonnes de pollution par le carbone en 2030, ce qui équivaut aux émissions d’environ 30 nouvelles centrales d’électricité alimentées au charbon. La province a également annulé ses investissements dans des projets éconergétiques et à faibles émissions de carbone qui aidaient les écoles, les entreprises et les hôpitaux à réduire leurs émissions et leurs coûts, ce qui produira des pertes d’argent et de bons emplois chez les Ontariens.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera en Ontario.

Points saillants du système fédéral

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera mis en œuvre en Ontario en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et il présentera les caractéristiques suivantes :

• En ce qui a trait aux installations industrielles de grande taille, un système de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en janvier 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. Cela concernera les installations qui émettent au moins 50 000 tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO₂) par an. Les installations de moins grande envergure qui émettent au moins 10 000 tonnes d’éq. CO₂ par an pourront utiliser volontairement le système au fil du temps.
• Une redevance appliquée aux combustibles fossiles, généralement à la charge des distributeurs inscrits (producteurs ou distributeurs de combustibles), comme indiqué dans la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, commencera à être appliquée en avril 2019. Il est possible d’obtenir auprès du ministère des Finances Canada de plus amples renseignements sur l’allègement ciblé pour les personnes qui résident en région rurale et éloignée, les agriculteurs et les pêcheurs.

Utilisation des produits

Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que tous les produits directs recueillis en Ontario selon le système de filet de sécurité fédéral de tarification de la pollution demeurent dans la province par le biais de versements directs aux familles et d’investissements afin de réduire les émissions, d’économiser de l’argent et de créer des emplois. Plus précisément, les produits directs de la tarification de la pollution seront reversés comme suit :

• Paiements de l’incitatif à agir pour le climat : En vertu de la stratégie proposée, la majorité des produits recueillis par le gouvernement fédéral en Ontario par le biais de la redevance sur les combustibles sera directement reversée aux particuliers et aux familles en Ontario par le biais du paiement de l’incitatif à agir pour le climat^{Note de bas de page 1} .
• Soutien aux secteurs particulièrement touchés : Le reste des produits provenant de la redevance sur les combustibles sera utilisé pour offrir un soutien aux écoles, aux hôpitaux, aux petites et moyennes entreprises, aux collèges et aux universités, aux municipalités, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités autochtones de la province, ce qui permettra de réaliser des économies et de créer des emplois bien rémunérés. En Ontario, ce montant est estimé à 1,45 milliard de dollars au cours des cinq prochains exercices financiers.
• Les produits directs provenant des installations industrielles par le biais du système fédéral de tarification fondé sur le rendement permettront d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Ontario.

Méthode de calcul du montant de l’incitatif à agir pour le climat – une famille ontarienne de quatre personnes touchera 307 $ en 2019

Selon l’approche proposée, les Ontariens recevront un incitatif à agir pour le climat non imposable après avoir rempli leur déclaration de revenus 2018 au début de l’année 2019. Le montant de l’incitatif à agir pour le climat en Ontario sera calculé comme suit pour 2019 :

• 154 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d’un couple.
• 77 $ pour le deuxième adulte du couple. Les familles monoparentales recevront ce montant pour leur premier enfant.
• 38 $ pour chaque enfant de la famille (à partir du deuxième enfant pour les familles monoparentales).

Selon cette méthode de calcul, une famille ontarienne de quatre personnes touchera 307 $ en 2019. Les ménages moyens en Ontario toucheront 300 $, en tenant compte des différentes tailles et situations des familles.

Montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités ou de collectivités rurales

Dans le but d’appuyer davantage les résidents des petites collectivités rurales de l’Ontario, le gouvernement propose de verser un incitatif à agir pour le climat supplémentaire pour les personnes qui vivent dans les petites collectivités rurales, afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès limité aux solutions de transport écoénergétique. Ce montant supplémentaire correspondra à 10 pour cent du montant de l’incitatif à agir pour le climat auquel ils sont admissibles. Les petites collectivités rurales comprennent tous les secteurs situés en dehors d’une région métropolitaine de recensement, tel que défini par Statistique Canada^{Note de bas de page 2} .

Calendrier des versements

Dans le cadre de la proposition, les contribuables demanderont le versement de l’incitatif à agir pour le climat au moment d’effectuer leur déclaration de revenus. Il s’agira de remplir un court formulaire indiquant le nombre d’adultes et d’enfants qui composent la famille pour laquelle un versement est demandé. Il conviendra de présenter une seule demande par famille.

L’incitatif à agir pour le climat sera versé par l’Agence du revenu du Canada, ce qui assurera un paiement précis, rentable et en temps opportun.

Incidences sur les contribuables et les familles

Les paiements de l’incitatif à agir pour le climat permettent au gouvernement d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans imposer de fardeau financier aux ménages. Le système de filet de sécurité fédéral soutient l’environnement et l’économie en mettant un prix sur la pollution et en appuyant les solutions de rechange propres. La plupart des ménages de la Saskatchewan recevront plus d’argent de l’incitatif à agir pour le climat qu’ils devront en payer en tout dans le cadre de la tarification de la pollution. Étant donné que la tarification de la pollution encourage une réduction des émissions de GES, elle permettra également de protéger l’environnement et de promouvoir l’innovation verte.

Montants des paiements des années subséquentes

Les paiements de l’incitatif à agir pour le climat augmenteront chaque année en fonction de la hausse du prix de la pollution établi dans le cadre du système de filet de sécurité fédéral, au moins jusqu’en 2022. Chaque année, le ministre fédéral des Finances fera une annonce concernant le montant des paiements de l’incitatif à agir pour le climat, en fonction de la hausse du prix de la pollution et du montant à jour des produits directs.

Selon les prévisions actuelles, les montants payés pour l’incitatif à agir pour le climat (sans compter le montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités ou de collectivités rurales) des prochaines années serait le suivant :

En se fondant sur les exemples ci-dessus, selon les prévisions actuelles, en 2022, Bianca recevra 718 $ pour sa famille de quatre personnes et Mélissa recevra 594 $ pour sa famille de deux personnes (le montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités ou de collectivités rurales étant inclus).

Résumé des coûts

Redevances fédérales sur les combustibles – À compter d’avril 2019, le système de tarification de la pollution fédéral ajoutera un coût nominal aux combustibles utilisés tous les jours, coût dont la rigueur augmentera avec le temps.

En Ontario, par exemple, la redevance sur les combustibles pour l’essence sera de 4,42 cents par litre et la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel utilisé pour le chauffage résidentiel sera de 3,91 cents par mètre cube en 2019. Ces tarifs augmenteront au fil du temps. Une liste complète des taux des redevances sur les combustibles sera disponible sur le site Web de Finances Canada.

Coûts annuels estimés – D’expérience, nous savons que les provinces qui ont imposé une tarification de la pollution par le carbone en 2017—la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec—ont connu le rythme de croissance économique le plus rapide au Canada.

En vertu du système fédéral, les répercussions financières moyennes pour un ménage en Ontario seront de 244 $ en 2019, ce qui est inférieur à la moyenne correspondante des paiements de l’incitatif à agir pour le climat (300 $). Les ménages ontariens peuvent également réduire ce coût par l’entremise de nombreuses possibilités, telles qu’une meilleure isolation de la maison, l’achat d’un véhicule plus éconergétique, l’utilisation du transport en commun et des solutions à faible coût comme les ampoules à DEL.

Les études démontrent systématiquement que le coût de l’inaction est beaucoup plus élevé que le coût de la lutte contre les changements climatiques. Des événements météorologiques exceptionnels, comme des inondations et des feux de forêt deviennent de plus en plus graves et se produisent plus souvent en raison des changements climatiques. Ces désastres peuvent entraîner d’énormes coûts liés aux habitations, aux entreprises et aux infrastructures endommagées. Par exemple, de 1983 à 2008, les réclamations d’assurance au Canada à la suite de phénomènes météorologiques violents et des changements climatiques ont totalisé en moyenne 405 millions de dollars par année, et 1,8 milliard de dollars de 2009 à 2017.

Les investissements du Canada pour une croissance propre en Ontario

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a affecté plus de 9,8 milliards de dollars dans des projets de transport en commun. Grâce à nos investissements, Sudbury a pu élargir son parc d’autobus, ce qui a permis de faciliter et d’accélérer les déplacements des particuliers. En plus d’investir dans le prolongement de la ligne de métro Yonge, le gouvernement du Canada a aidé la CTT à acheter du diesel propre et des autobus électriques, qui contribuent tous à réduire les émissions et à améliorer la qualité de l’air. Le gouvernement du Canada a également investi dans le réseau cyclable de Toronto, aidant à l’installation de bandes cyclables sur Lakeshore et Woodbine pour assurer la sécurité des cyclistes. Ce sont les moyens mis de l’avant pour assurer le transport en commun pour tous, et pour que chacun puisse se rendre à la destination voulue, de façon rapide et sécuritaire, tout en réduisant la pollution. Ces mesures font partie du plan Investir dans le Canada du gouvernement.

Plus de 2,8 milliards de dollars sont également prévus pour investir dans l’infrastructure verte qui vise à réduire les émissions, à renforcer la résilience aux effets des changements climatiques et à offrir d’autres avantages pour l’environnement, tels que l’air pur et l’eau propre. Par exemple, le gouvernement du Canada a versé 384 millions de dollars au projet de protection des terrains portuaires de Toronto contre les inondations afin de protéger les résidents et les entreprises. Le Canada continuera de travailler avec le gouvernement de l’Ontario afin de financer les projets prioritaires qui contribueront à réduire la pollution et à faire croître l’économie.

Le Canada investit dans des bornes de recharge pour véhicules électriques afin d’aider les gens à se rendre à davantage d’endroits avec des véhicules produisant peu d’émissions. Dans le cadre de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement de Ressources naturelles Canada, 1,2 million de dollars ont été consacrés à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans la région du Grand Toronto et le sud de l’Ontario, de Niagara Falls à London et à Pickering. L’Initiative a également permis d’investir dans des stations de ravitaillement à l’hydrogène et au gaz naturel.

L’investissement dans de nouvelles technologies est également essentiel au plan économique et environnemental du Canada. Par exemple, Morgan Solar a reçu près de 3 millions de dollars pour appuyer la mise au point de produits qui génèrent de l’énergie solaire pour les grands bâtiments.

Les initiatives particulières visant à accroître la résilience aux répercussions des changements climatiques en Ontario comprennent les évaluations communautaires des risques liés aux changements climatiques, l’atténuation des effets des phénomènes extrêmes sur les rives du lac Huron et le renforcement de la capacité de résilience de la nature et de la faune, en plus de la mise sur pied d’une organisation climatique régionale qui collaborera avec le Centre canadien des services climatiques du gouvernement du Canada. De plus, le gouvernement du Canada investit 44,84 millions de dollars dans l’Initiative de protection des Grands Lacs afin de protéger la plus grande étendue d’eau douce au monde pour les nageurs, les plaisanciers et la faune.