Le Fonds d’action pour le climat : formulaire de demande

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Étape 1 : vérifier votre admissibilité

Avant de présenter une demande, examinez les critères d’admissibilité afin de déterminer si vous êtes admissible au financement. Si vous répondez « Non » à l’une des questions suivantes, votre projet n’est pas admissible au financement dans le cadre du Fonds d’action pour le climat. Veuillez consulter les détails sur les critères d’admissibilité dans le Guide du demandeur du Fonds d’action pour le climat.

• Êtes-vous un bénéficiaire admissible?
• Votre projet correspond-t-il à une activité admissible?
• Votre projet sera-t-il dirigé ou soutenu par les groupes cibles, c’est-à-dire les étudiants, les jeunes, les peuples/organisations autochtones et/ou les petites et moyennes entreprises?
• Votre projet contribue-t-il à au moins un des résultats du programme?
• Votre projet sera-t-il terminé d’ici deux exercices financiers (c’est-à-dire avant le 31 Mars 2020)?
• Demandez-vous à Environnement et Changement climatique Canada un montant égal ou inférieur à 500 000 $? (Si vous êtes une entité à but lucratif, demandez-vous un montant égal ou inférieur à 200 000 $?

Étape 2 : remplir le formulaire de demande

Section A : renseignements sur le demandeur

Nom du demandeur* :

Adresse principale (inclure ville, province/territoire, code postal)* :

Adresse postale (si elle est différente de l’adresse principale) :

Adresse courriel* :

Catégorie de demandeur (choix unique)* :

• Étudiants Canadiens
• Jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans (inclusivement)
• Établissements de recherche, universitaires et d’enseignement
• Personnes et organisations autochtones
• Organismes à but lucratif (comme les petites et moyennes entreprises de moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations industrielles)
• Organismes Canadiens sans but lucratif (tels que les associations ou clubs professionnels, industriels, communautaires et étudiants/de jeunes)

S’il s’agit d’un organisme Canadien sans but lucratif ou/et un organisme de bienfaisance, veuillez fournir :

• Le numéro d’enregistrement d’organisme à but non lucratif* :
• Nom de l'organisme (s’il y a lieu) :
• Site Web de l’organisme (s’il y a lieu) :
• Mandat (En utilisant 250 mots ou moins décrivez le mandat de votre groupe)* :

Indiquer si votre groupe demande du financement d’Environnement et Changement climatique Canada pour la première fois ou s’il a déjà été bénéficiaire d’un tel financement (choix unique) ?* :

• Première demande de financement
• Demande déjà présentée, mais financement non obtenu
• Bénéficiaire ayant déjà obtenu un financement

Si vous avez déjà reçu du financement d’Environnement et Changement climatique Canada, indiquez :

• Le nom du programme :
• Le numéro du projet antérieur :
• Utilisant 500 mots ou moins écrivez une brève description de la différence entre ce projet et les projets financés par le passé :

Avez-vous fait des demande à d’autres programmes de financement d’Environnement et Changement climatique Canada pour ce projet (choix unique) ?*

• Oui
• Non

Si oui, précisez :

• Le nom du programme :
• le montant du financement demandé :

Section B : information sur le projet

Titre du projet* :

Activités admissibles (choix unique)* :

• Éducation, formation et outils 
• Sensibilisation et promotion
• Réseautage et partenariat

Emplacement du projet (choix simple/multiple)* :

• National
  Ou
• Votre projet peut se dérouler à plusieurs emplacements ou nécessiter des déplacements. Dans ce cas, sélectionnez les endroits où les activités auront lieu
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
  • Si autre, précisez :

Date de début proposée (voir numéro 1 de l'annexe pour des informations plus détaillées)* :

Date de fin proposée (voir numéro 1 de l'annexe pour des informations plus détaillées)* :

Lequel des groupe(s) suivants est-ce que ce projet soutient (choisir toutes les réponses qui s'appliquent) ?* :

• Étudiants
• Jeunes
• Peuples et organisations autochtones
• Petites et moyennes entreprises

Description du projet* :

Fournissez un objectif concis de votre projet en utilisant 2000 mots ou moins. Décrivez comment votre projet appuiera la lutte contre les changements climatiques et/ou sensibilisera davantage le public aux changements climatiques. Fournissez une description claire de la façon dont votre projet atteindra les résultats escomptés du programme, y compris les activités clés et les extrants que vous prévoyez produire (voir numéro 2 de l'annexe pour des informations plus détaillées).

Événements

Votre projet comporte-t-il une participation à des événements nationaux ou internationaux ?*

• Oui
• Non

Si oui, en utilisant 500 mots ou moins, donnez une description claire et concise de la façon dont les Canadiens tireront profit de votre participation, y compris des détails sur la façon dont vous utiliserez les connaissances et l’information acquise lors de ces événements pour informer ou faire participer les Canadiens. . L’élément clé est que l’objectif de votre projet doit mettre l’accent sur les mesures que vous prendrez à la suite de l’événement plutôt que sur l’événement lui-même.

Avantages connexes* :

En utilisant 500 mots ou moins, fournissez des détails pertinents sur les avantages connexes entre les groupes ou les personnes soutenus par ce projet et les autres groupes (étudiants, jeunes, peuples/organisations autochtones, et/ou petites et moyennes entreprises), le cas échéant.

Innovation* :

En utilisant 500 mots ou moins mettez en évidence tout concept ou approche de prestation unique, nouveau ou novateur qui sera entrepris par votre projet ou qui en résultera (voir numéro 3 de l'annexe pour des informations plus détaillées).

Section C : plan d’exécution du projet

Plan d’exécution* :

Le plan d’exécution du projet devrait fournir suffisamment de détails sur les activités clés du projet (voir numéro 4 de l'annexe pour des informations plus détaillées).

Section D : mesure du rendement

Résultat(s) du projet* :

Votre projet doit contribuer à accroître la sensibilisation au changement climatique par l’intermédiaire d’au moins un des résultats du projet. Veuillez sélectionner le ou les résultats soutenus par votre projet.

• Les Canadiens sont plus conscients des mesures face aux changements climatiques
• Les peuples et les organisations autochtones sont engagés dans des initiatives de croissance propre et sur les changements climatiques
• Les jeunes et les étudiants sont engagés dans des initiatives de croissance propre et sur les changements climatiques   
• Une sensibilisation et un engagement accrus à l’égard des changements climatiques font progresser la capacité et les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Une sensibilisation et un engagement accrus à l’égard des changements climatiques font progresser les capacités et les mesures d’adaptation face aux changements climatiques

Mesure du rendement* :

Déterminez les indicateurs et les cibles particulières qui permettront de mesurer le rendement du projet par rapport à l’atteinte des résultats du programme. Les projets peuvent contribuer à atteindre plus d’un résultat du programme et doivent identifier au moins un indicateur décrit dans la liste par résultat de programme sélectionné.

Vous pouvez également identifier d’autres indicateurs particuliers au projet une fois qu’au moins un indicateur et une cible prédéterminés ont été sélectionnés.

Décrivez comment les résultats seront recueillis et utilisés pour mesurer l’atteinte des buts et objectifs du projet.

Mesures additionels:

Section E : coûts du projet

Déterminez le coût total du projet et le financement demandé à Environnement et Changement climatique Canada*

Pour les projets qui s’échelonnent sur deux exercices financiers consécutifs, un minimum de 80 % du financement total demandé doit être alloué à la première année financière du projet. L’exercice financier débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

Sources de financement*

Vous devez indiquer toutes les sources de financement en espèces ou en nature qui assureront un soutien  au projet. La somme de toutes les sources de financement équivaut au coût total du projet.

Le soutien en nature est l’équivalent en espèces d’un bien, d’un service ou d’un soutien fourni au projet, pour lequel aucune somme d’argent n’est échangée. Le soutien en nature doit être identifié à la valeur marchande.

Budget détaillé*

Déterminez tous les éléments de coût inclus dans le budget pour lesquels un financement est demandé à Environnement et Changement climatique Canada.

Remplissez chacune des sections suivantes :

• Élément de coût : indiquez le type de coût accompagné d’une brève description;
  • Par exemple : les salaires du personnel du projet, le coût pour les communiqués de presse, les frais de location du site, les frais de publication et d’impression du matériel de formation.
• Catégorie de coûts : indiquez, à partir de la liste déroulante, la catégorie de coûts admissibles associée à partir des coûts admissibles énumérés dans le Guide du demandeur.
• Montants : indiquez le montant (en espèces ou en nature) exigé d’Environnement et Changement climatique Canada par élément de coût, par année applicable. Les coûts doivent être raisonnables et nécessaires et fondés sur des hypothèses solides.
• Explication : inclure les hypothèses applicables et fournir une justification à l’appui de chaque élément de coût afin de démontrer comment les coûts estimatifs ont été calculés.
  • Par exemple, les coûts estimatifs pourraient être fondés sur les coûts historiques, les valeurs marchandes comparables, les heures estimatives requises, les prix fournis par des entrepreneurs potentiels ou d’autres facteurs pertinents.

Veuillez télécharger et compléter la grille de budget

Autres programmes fédéraux (s’il y a lieu)

ECCC étudiera les options de partage des coûts avec d’autres programmes fédéraux, s’il y a lieu. En utilisant 500 mots ou moins, veuillez énumérer tous les autres programmes fédéraux pour lesquels vous avez présenté une demande dans le cadre de ce projet ou pour lesquels vous envisagez présenter une demande.

Section F : gestion de projet

Expérience et responsabilités de l’équipe de projet (s’il y a lieu)

Identifiez et fournissez des détails sur tous les membres du personnel qui travailleront sur le projet, y compris leurs qualifications, leur expérience et leurs tâches et responsabilités clés. Cette section devrait démontrer l’expérience et la capacité du groupe à mener à bien le projet.

Les informations supplémentaires :

Section G : risques liés au projet

Déterminez les risques possibles (voir l'annexe pour des informations plus détaillées)* :

Les informations supplémentaires :

Section H : plan de communication

En utilisant 500 mots ou moins fournissez un plan de communication détaillé, y compris les éléments suivants, s’il y a lieu* :

• Mode de diffusion des renseignements (p. ex. Internet, publipostage, annonces dans les journaux, ateliers, etc.)
• Si l'nternet est le principal mode d’échange des renseignements, de quelle manière le site Web sera promu et mis à jour
• Public cible escompté
• Diffusion attendue (par exemple nombre d’utilisateurs du site Web, destinataires de documents publipostés, nombre de participants à un atelier, etc.)

Section I : autres renseignements

Vous pouvez utiliser cet espace pour inclure toute autre information pertinente sur le projet qui n’a pas été saisie dans d’autres sections. Le Guide du demandeur comprend des exemples de renseignements supplémentaires qui sont recommandés, mais non requis.

Autorisation de diffuser* :

L’information contenue dans le présent formulaire peut-elle être partagée avec d’autres ministères fédéraux à des fins d’information?

• Oui
• Non

Étape 3 : rassembler vos documents justificatifs

À l’exception des lettres confirmant les contributions en espèces et en nature des autres sources de financement, qui peuvent être envoyées à une date ultérieure, tous les autres renseignements et pièces justificatives doivent accompagner votre demande originale. Aucun renseignement additionnel reçu après la date limite de la demande ne sera pris en considération.

Les étudiants qui présentent une demande doivent fournir une preuve d’inscription à temps plein dans un collège canadien ou une université canadienne.

Voici des exemples de documents supplémentaires qui peuvent être utilisés pour renforcer votre demande :

• Lettre(s) d’appui de la collectivité appuyant le projet
• Lettre de recommandation de membres du corps professoral d’établissements d’enseignement ou de recherche
• Un curriculum vitæ et une lettre de présentation

Étape 4 : soumettre votre demande et les documents justificatifs

• Veuillez imprimer, signer et dater, et scanner la page de déclaration.
• Joignez le formulaire de demande, la page de déclaration signée et tous les documents requis et autres documents à l’appui et soumettez votre trousse par voie électronique à l’adresse suivante ec.facsoumissions-cafsubmissions.ec@canada.ca.
• Dans l’objet du courriel, indiquez le nom du demandeur et le nom du projet. (p. ex Sam Smith – Action et sensibilisation des Canadiens à l’égard du climat)

Vous recevrez par courriel un accusé de réception de la demande dans les cinq jours ouvrables. Si vous ne recevez pas de confirmation par courriel, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante ec.facsoumissions-cafsubmissions.ec@canada.ca. Il est fortement recommandé de conserver une copie du courriel envoyé indiquant la date et l’heure de présentation de la demande.

Déclaration du demandeur* :

• J’ai lu attentivement et j’ai compris les critères d’admissibilité à ce programme, comme décrits dans le Guide du demandeur et je confirme que je réponds à ces critères.
• J’atteste que les déclarations faites dans la présente demande sont véridiques et complètes.
• J’ai retenu une copie complétée de la présente demande et je la conserve dans mes dossiers.
• J’accepte les conditions de ce programme et j’accepte la décision finale prise par ECCC. 
• J’accepte que les institutions du gouvernement fédéral sont liées par les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ces lois régissent l’utilisation, la divulgation et la rétention d’informations (telles que personnelles, confidentielles ou autres) sous le contrôle des institutions du gouvernement fédéral.
• Je comprends qu’un financement ne peut être accordé que sous forme de contribution ou de subvention et sous réserve de la signature d’une entente de financement.
• J’accepte de fournir des renseignements à ECCC pour démontrer l’atteinte des jalons identifiés dans la présente demande.
• Je comprends que les paiements ne peuvent être émis qu’après l’achèvement satisfaisant des jalons identifiés du projet ou après l’achèvement du projet et la vérification des coûts encourus et des reçus.

Annexe

1. Les dates de début et de fin proposées

Veuillez prendre note que la durée du projet ne peut excéder deux exercices financiers consécutifs. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, si votre projet commence le 15 septembre 2018, il doit être terminé au plus tard le 31 mars 2020.

2. Description du projet

De quelle façon le projet -atteindra-t-il son objectif? Décrivez comment votre projet  atteindra le ou les résultats attendus du programme grâce à ou aux activités admissibles sélectionnées et comment votre projet fait participer le ou les groupes cibles.

Fournissez un lien clair entre la façon dont les activités clés que vous entreprenez, comme décrites dans le plan de travail, et les résultats obtenus contribueront au(x) résultat(s) attendu(s) du programme que vous choisissez de mesurer pour le rendement de votre projet.

Quels sont les produits ou les résultats directs découlant des activités du projet?

Des exemples de résultats comprennent, entre autres :

• Programme d’études ou matériel de formation complété
• Rapports ou guides sur les meilleures pratiques
• Séances de formation/webinaires/séances d’information
• Carte interactive ou application Web
• Campagnes de marketing et sur les réseaux sociaux
• Création d’un centre d’information ou d’une plateforme d’utilisateurs
• Exposés de position, mémoires, autres documents d’information ou de recherche

3. Innovation

Par exemple, considérez comment votre projet propose des mesures ou des méthodes qui conviennent uniquement à une communauté, à une industrie ou aux groupes soutenus par le projet. Vous pouvez également réfléchir à la façon dont le projet soutient la mise en œuvre de pratiques exemplaires et/ou d’approches uniques pour résoudre des problèmes.

4. Plan d’exécution

Énumérez les principales activités qui seront entreprises sur une base trimestrielle et indiquez les jalons qui seront atteints au cours de chaque trimestre, ainsi que les coûts estimatifs associés à l’achèvement de ces activités et à l’atteinte de ces jalons.

• Les activités clés du projet correspondent à une série de tâches exécutées qui se traduisent par des résultats et contribuent, en fin de compte, aux résultats du projet.
• Les jalons sont des points précis réalisés ou atteints dans l’échéancier de votre projet à la suite de l’achèvement des activités du projet. Au moins un jalon du projet doit être identifié, avec un maximum de quatre jalons clés par exercice financier.
  • Les bénéficiaires devront démontrer que les jalons ont été atteints.
• Les coûts associés sont les coûts estimés, basés sur les activités et le budget de votre projet, qui sont nécessaires pour atteindre le ou les jalons identifiés.
  • Les coûts devraient refléter ceux de la liste des activités requises et y être conformes pour atteindre le ou les jalons.
• Le personnel responsable est celui qui prend en charge les activités nécessaires à la réalisation des jalons identifiés. Identifiez tous les responsables et leur titre.

5. Risques liés au projet

Les risques typiques d’un projet peuvent comprendre : les contraintes de financement ou de ressources; les contraintes de temps; les contraintes de capacité; la dépendance à l’égard des parties externes; les retards en raison des conditions météorologiques; les documents inadéquats ou non ponctuels, etc.

Les mesures d’atténuation sont des activités de planification de projet délibérées qui sont menées en cours de projet pour veiller à éviter les risques et réduire la gravité des conséquences ou des répercussions sur le projet.