Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Introduction

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il tire parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et générer une croissance propre à l’appui du plan d’action canadien axé sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques, appelé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Défi est divisé en deux volets.

Volet des champions

Le volet des champions, doté de 450 millions de dollars fourni du financement aux demandeurs admissibles, notament :

  • les provinces et les territoires;
  • les municipalités;
  • les communautés et organisations autochtones;
  • entreprises;
  • organismes sans but lucratif.

La date limite pour soumettre les propositions officielles était le 28 septembre 2018, et ce volet est maintenant fermé.

Volet des partenariats

Le volet des partenariats, d’une valeur de 50 millions de dollars, offre un financement en deux temps :

  1. Premier lot de demandes : 40 millions de dollars accessibles aux demandeurs admissibles suivants :
    • les communautés et organisations autochtones;
    • les petites et moyennes entreprises;
    • les organismes sans but lucratif;
    • les petites municipalités.

    La date limite pour présenter une demande était le 8 mars 2019.

  2. Deuxième lot de demandes : jusqu'à 10 millions de dollars accessibles aux petites et moyennes entreprises au Canada dont l’effectif compte de 1 à 499 employés.

    Le processus de présentation des demandes se déroulera du 13 août au 15 novembre 2019.


Comment présenter une demande de financement

Les demandeurs peuvent soumettre une demande à l’aide de l’outil de demande en ligne.

Les demandeurs qui soumettent une demande dans le cadre du Défi auront besoin d’une cléGC pour accéder au formulaire de demande en ligne. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les instructions sous la question « Comment puis-je obtenir une cléGC et un compte dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique? » dans la foire aux questions.

Environnement et Changement climatique Canada entreprendra un examen exhaustif et une évaluation de la demande, y compris du plan de travail du projet, des coûts et des réductions prévues des émissions de gaz à effet de serre.

L’admissibilité des projets qui font l’objet d’une demande sera évaluée en fonction des paramètres du programme décrits dans la version abrégée du Guide du demandeur (PDF - 455Ko).

Les demandeurs doivent lire le guide du demandeur exhaustif disponible par le biais de l’outil de demande en ligne pour obtenir un complément d’information et les instructions pour remplir et soumettre une demande.

Foire aux questions

Comment les projets seront-ils sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du deuxième lot de demandes du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, volet des partenariats?

Les demandeurs potentiels ont été invités à présenter une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada. Les meilleurs projets seront ceux qui accordent la priorité aux réductions à bas coût des émissions de gaz à effet de serre au pays, tout en proposant d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre grâce à la réduction des émissions, à l’économie d’énergie et à la création d’emplois. Les critères d’évaluation des propositions comprennent notamment :

  • nombre de tonnes annuelles de réductions d’émissions de gaz à effet de serre atteintes en 2030 pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral;
  • réductions cumulatives d’émissions de gaz à effet de serre pendant la durée de vie des incidences du projet, pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral;
  • faisabilité du projet et risques connexes;
  • autres avantages qui contribuent à la croissance propre et à un environnement sain.

La réduction des émissions doit également :

  • être concrète (mesurable et vérifiable);
  • être complémentaire aux mesures existantes;
  • contribuer à l’atteinte de l’objectif de lutte contre les changements climatiques de 2030 du Canada;
  • être aussi rentable que possible.
Les demandeurs peuvent-ils présenter une demande à la fois pour les volets des champions et des partenariats?

Oui. Les demandeurs du volet des champions qui étaient admissibles au volet des partenariats pouvaient présenter une demande aux deux volets pour un même projet. Cependant, un projet ne peut être financé que par un seul volet du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Un demandeur peut-il obtenir un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Non. Les projets qui ont été financés au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ne peuvent pas obtenir un financement supplémentaire dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Dans quelle mesure le gouvernement du Canada contribuera-t-il à des projets individuels?

Volet des champions :

  • Un minimum d’un million de dollars et un maximum de 50 millions de dollars.

Volet des partenariats :

  • Premier lot de demandes : Un minimum de 500 000 dollars et un maximum de 10 millions de dollars pour les communautés et organismes autochtones, les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif et les petites municipalités.
  • Deuxième lot de demandes : Un minimum de 20 000 dollars et un maximum de 250 000 dollars sont offerts aux petites et moyennes entreprises au Canada dont l’effectif compte de 1 à 499 employés.
Comment les peuples autochtones peuvent-ils bénéficier du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les communautés et les organisations autochtones pouvaient présenter une demande de financement directement dans le cadre des deux volets du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, par exemple afin de soutenir des projets qui réduisent la dépendance au diesel et qui déploient des technologies écoénergétiques dans les résidences et les entreprises. Les petites et moyennes entreprises appartenant à des Autochtones peuvent présenter une demande dans le cadre du volet des partenariats d’une valeur de 10 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises.

Existe-t-il une limite en matière d’efficacité par rapport au coût, comme un coût de programme maximum par tonne, ou un seuil minimum d’émissions de gaz à effet de serre?

Non. Le coût du programme par tonne (calculé à la fois pour les réductions d’émissions estimées en tonnes annuelles atteintes en 2030 et en tonnes cumulatives pendant la durée de vie du projet) sera un critère clé dans l’évaluation des propositions finales, mais aucun seuil prédéterminé n’a été fixé.

Puis-je combiner le financement du Fond pour une économie à faibles émissions de carbone et celui d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, ou de toute autre source (par exemple, provenant d’une université ou d’une fondation)?

Le financement du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone peut être combiné avec d’autres fonds fédéraux, à l’exception de ceux provenant des programmes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cette exception inclut le volet de financement de l’infrastructure verte dans le cadre du programme d’infrastructure « Investir au Canada », du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, et du fonds destiné aux technologies propres dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences. Cela dit, le financement maximal d’un projet approuvé dans le cadre du Défi provenant de toutes les sources fédérales ne peut dépasser les limites établies à la section 4.4 du Guide du demandeur.

Le Défi n’impose pas de limites à l’utilisation de fonds non fédéraux. Si les demandeurs envisagent d’autres sources de financement, ils peuvent consulter les modalités de chaque programme pour déterminer si un cumul est autorisé. Les demandeurs doivent également prendre note du fait que certains programmes de lutte contre les changements climatiques provinciaux ou territoriaux ont peut-être déjà reçu un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Les projets du Défi ne peuvent également recevoir de financement de ces programmes provinciaux ou territoriaux.

Le gouvernement du Canada conservera-t-il la propriété des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des projets financés dans le cadre du Défi?

Les projets qui cherchent à enregistrer et/ou à générer des crédits dans le cadre d’un système existant de compensation des gaz à effet de serre ne sont pas admissibles au financement du Défi. Les promoteurs de projet doivent choisir soit le financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, soit les compensations du système de crédit, mais ils ne peuvent pas choisir les deux. De même, les promoteurs de projets financés par le Défi seront tenus, dans l’entente de financement du programme, de transférer la propriété de tous les attributs environnementaux liés à toutes les réductions d’émissions ou d’accroissements de suppressions d’émissions de gaz à effet de serre résultant d’activités qui ont reçu du financement du Défi (y compris les compensations d’émissions potentielles) à Environnement et Changement climatique Canada.

Quels autres programmes sont disponibles si ma déclaration d’intérêt n’est pas acceptée pour le Défi?

Les demandeurs dont le projet n’aura pas été retenu dans le Défi sont invités à consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur d’autres programmes de financement qui appuient les investissements dans les technologies propres et l’efficacité énergétique :

  • Les programmes provinciaux et territoriaux financés par le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : Les provinces et territoires qui ont annoncé des programmes financés, en partie, par le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, sont énumérés dans la section « Communiqués de presse » sur ce site Web. Les parties intéressées sont invitées à consulter cette page fréquemment puisque de nouvelles annonces sont régulièrement ajoutées. Les sites Web provinciaux et territoriaux sur les changements climatiques auront également de l’information sur leurs programmes.
  • Le Carrefour de la croissance propre : Le Carrefour est un service de conciergerie pour les promoteurs à la recherche d’une aide fédérale à toutes les étapes du spectre de l’innovation. Leur site Web comprend une liste exhaustive des programmes de financement fédéraux.
  • Innovation Canada : Innovation Canada exploite une plateforme utile qui aide les promoteurs à trouver des solutions à divers besoins de financement et de capacité.
Comment puis-je obtenir une cléGC ou un compte dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique?

Si vous n’avez pas déjà une cléGC et un compte dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU), le site Web du GIGU comprend une marche à suivre étape par étape pour remplir un profil d’utilisateur. Vous trouverez ci-dessous des liens et des vidéos utiles. Nous encourageons fortement les nouveaux utilisateurs à prendre connaissance de ces conseils, y compris des vidéos, afin de faciliter l’ouverture d’un compte et l’accès au formulaire de demande en ligne.

Les principales étapes sont les suivantes :

  1. Ouvrez une session en sélectionnant une méthode d’ouverture de session sécurisée en utilisant soit votre cléGC ou un partenaire de connexion. Pour plus d’informations, veuillez consulter la foire aux questions sur l’authentification électronique;
  2. Sur la page d’accueil du GIGU, utilisez la colonne de navigation à gauche et sélectionnez « Mon profil »;
  3. Assurez-vous d’avoir rempli votre profil, puis enregistrez-le (pour les nouveaux utilisateurs, voir la vidéo : Accéder au Guichet unique pour la première fois);
  4. Cliquez sur « Organisation » dans le menu de gauche;
  5. Liez votre profil à une organisation en recherchant le nom ou le numéro d’entreprise de l’organisation (voir la vidéo : Lier votre profil à une organisation). Si l’organisation est introuvable, ajoutez-la en fournissant les renseignements nécessaires;
  6. Gérez l’accès pour votre organisation (voir la vidéo : Gérer l’accès pour votre organisation);
  7. Retournez à la page d’accueil du GIGU et sélectionnez « Programmes de financement pour le changement climatique : [sous-entête] Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)et Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone(FEFEC) » afin de vous rendre au formulaire de demande pour le volet « Projets de PME » du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.
J’aimerais rencontrer un représentant d’Environnement et Changement climatique Canada concernant le Défi. Pouvez-vous me conseiller?

La Direction des programmes du Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien, responsable du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, ne rencontre pas directement les demandeurs pour le moment. Les questions peuvent être envoyées par courriel à l’adresse ec.lcef-fefec.ec@canada.ca.

Dates importantes

Volet des champions

  • 14 mars 2018 : Ouverture de la période d’acceptation des déclarations d’intérêt
  • 14 mai 2018 : Date limite pour présenter une déclaration d’intérêt
  • Début de l’été 2018 : Invitation à présenter une proposition officielle
  • 28 septembre 2018 : Date limite pour présenter une proposition officielle
  • Automne 2018 jusqu’en 2019 : Décisions de financement

Volet des partenariats

Premier lot de demandes : 40 millions de dollars offerts aux communautés et organisations autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux petites municipalités

  • 20 décembre 2018 : Lancement du processus de présentation des demandes
  • 8 mars 2019 : Date limite pour présenter une demande
  • Plus tard en 2019 : Décisions finales de financement pour le premier lot de demandes

Deuxième lot de demandes : 10 millions de dollars disponibles pour les petites et moyennes entreprises canadiennes

  • 13 août 2019 : Lancement du processus de présentation des demandes
  • 15 novembre 2019 : Date limite pour présenter une demande
  • Début 2020 : Décisions finales de financement pour le deuxième lot de demandes

Coordonnées

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Direction des programmes du Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien à l’adresse ec.lcef-fefec.ec@canada.ca. Veuillez fournir votre nom, vos coordonnées et le nom de l’organisme que vous représentez.

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