Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Introduction

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il tire parti de l'ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et générer une croissance propre à l'appui du plan canadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Défi est divisé en deux volets:

Volet des champions

Le volet des Champions de 450 millions de dollars fourni du financement aux demandeurs admissibles, c.à.d.

  • provinces et territoires;
  • municipalités;
  • collectivités et organisations autochtones;
  • entreprises;
  • organismes sans but lucratif.

La date limite pour soumettre les propositions officielles était le 28 septembre 2018.

Certaines décisions sont toujours en attente et nous prévoyons informer tous les demandeurs des décisions de financement, au cours des prochains mois.
Volet des partenariats

Le volet des partenariats de 50 millions de dollars est limité aux :

  • communautés et organisations autochtones,
  • aux petites et moyennes entreprises,
  • aux organismes sans but lucratif et
  • aux petites municipalités.

La date d’échéance pour envoyer les applications était le 8 mars 2019.  

Nous ferons part de toute décision de financement aux demandeurs, au cours de l’année 2019.


Comment déposer une demande

Les dates d’échéance pour soumettre des projets pour les volets de Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone sont déjà passées. Merci à tous les demandeurs.

Foire aux questions

La foire aux questions est mise à jour régulièrement.

Comment les projets seront-ils sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les demandeurs potentiels ont été invités à présenter une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada. Ces déclarations d’intérêts ont été examinées, et les demandeurs ayant soumis les idées de projets jugées les plus prometteuses ont ont été invités à présenter une proposition officielle. Les meilleurs projets seront ceux qui favoriseront les réductions des émissions de gaz à effet de serre les moins coûteuses au pays, tout en encourageant d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre, en réduisant les émissions, en économisant de l’énergie et en créant des emplois. Les critères d’évaluation des propositions comprenaient notamment :

  • la réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre par dollar de financement fédéral;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par dollar de financement fédéral;
  • la faisabilité du projet et les risques connexes;
  • d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre et à un environnement propre.

La réduction des émissions doit également :

  • être concrète (mesurable et vérifiable);
  • s’ajouter aux mesures existantes;
  • contribuer à la réalisation de l’objectif climatique de 2030 du Canada;
  • être aussi rentable que possible.
Les demandeurs peuvent-ils présenter une demande à la fois pour les volets Champions et Partenariats?

Oui. Les demandeurs du volet Champions qui étaient admissibles au volet Partenariats pouvaient présenter une demande pour le même projet. Cependant, un projet ne peut être financé que par un seul volet du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Si un demandeur admissible à un financement dans le cadre du volet des Partenariats présente une demande au volet des Champions, celle-ci sera-t-elle automatiquement considérée comme faisant partie du premier volet?

Non. Les demandeurs admissibles pouvaient présenter une demande de financement tant au volet des Champions qu’à celui des Partenariats; néanmoins, si un demandeur désirait que sa demande soit considérée pour les deux volets, il avait la responsabilité de la présenter aux deux.

Un demandeur peut-il obtenir un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Non, les projets qui ont été financés au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ne peuvent pas obtenir un financement supplémentaire dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Dans quelle mesure le gouvernement du Canada contribuera-t-il à des projets individuels?

La contribution fédérale minimale à tout projet financé dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone s’élève à 1 million de dollars dans le cadre du volet des champions et à 500 000 dollars dans le cadre du volet des partenariats. La contribution maximale à tout projet financé par le volet des champions s’élèvera à 50 millions de dollars, tandis qu’elle s’élèvera à 10 millions de dollars pour tout projet financé par le volet des partenariats.

Dans le cadre du volet des partenariats, des subventions fédérales d’au moins 100 000 dollars et d’au plus 500 000 dollars par projet et par bénéficiaire sont mises à la disposition des gouvernements, des communautés et des organisations de Premières Nations, de Métis et d’Inuits. Les entreprises qui appartiennent à des Autochtones ou qui sont exploitées par des Autochtones et les organismes non gouvernementaux (ONG) sans but lucratif ne sont pas admissibles à ces subventions.

De plus, le pourcentage maximal des coûts totaux de projet auxquels le gouvernement fédéral peut contribuer varie selon le bénéficiaire du financement. La part maximale du gouvernement fédéral par bénéficiaire particulier est établie comme suit :

  • 25 % pour les entreprises;
  • 40 % pour les municipalités;
  • 40 % pour les organismes à but non lucratif;
  • 50 % pour les gouvernements provinciaux;
  • 75 % pour les gouvernements territoriaux;
  • 75 % pour les communautés et organisations autochtones.

Il est important de noter que ce programme financera les meilleurs projets et les projets les plus rentables qui permettent de réduire la plus grande quantité de gaz à effet de serre possible. Ainsi, plus la contribution fédérale est petite, plus un projet est susceptible d’être retenu.

Comment les peuples autochtones peuvent-ils bénéficier du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les collectivités et les organisations autochtones pouvaient présenter une demande de financement directement dans le cadre des deux volets du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, par exemple afin de soutenir des projets qui réduisent la dépendance au diesel et qui déploient des technologies écoénergétiques dans les résidences et les entreprises.

Les dates limites pour présenter des demandes officielles pour le volet des champions du Défi était le 28 septembre 2018 et le 8 mars 2019 pour le Volet des partenariats. Y aura-t-il d’autres occasions de présenter une demande ? (p. ex., ce processus sera-t-il annuel ?) Pensez-vous approuver le versement de tous les fonds de ce programme lors de cette première série de propositions?

À l'heure actuelle, il n’existe aucun plan quant à la réception de d’autres applications dans le cadre du volet Défis de l'économie à faible émission de carbone. Nous prévoyons que tous les fonds disponibles seront répartis entre ces deux volets.

Existe-t-il une limite en matière d’efficacité par rapport au coût, comme un coût de programme maximal par tonne, ou un seuil minimum d’émissions de gaz à effet de serre?

Non. Le coût du programme par tonne (le tonnage annuel en 2030 de même que le tonnage cumulatif sur toute la durée de vie du projet) constituera un critère essentiel dans l’évaluation des propositions finales, et les meilleurs projets seront choisis. Néanmoins, aucun seuil n’a été prédéterminé.

Puis-je combiner le financement du Fond pour une économie à faibles émissions de carbone et celui d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, ou de toute autre source (par exemple, provenant d’une université ou d’une fondation)?

Le financement du Défi peut être combiné avec d’autres fonds fédéraux, à l’exception de ceux provenant des programmes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cette exception inclus la volet de financement de l’infrastructure verte dans le cadre du programme d’infrastructure « Investir au Canada », du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, et du fonds destiné aux technologies propres dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences. Cela dit, le financement maximal d’un projet approuvé dans le cadre du Défi provenant de toutes les sources fédérales ne peut dépasser les limites établies à la section 4.4 du Guide du demandeur.

Le Défi n’impose pas de limites à l’utilisation de fonds non fédéraux. Si les demandeurs envisagent d’autres sources de financement, veuillez consulter les modalités de chaque programme pour déterminer si un cumul est autorisé. Les demandeurs doivent également prendre note du fait que certains programmes de lutte contre les changements climatiques provinciaux ou territoriaux ont peut-être déjà reçu un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Les projets du Défi ne peuvent également recevoir de financement de ces programmes provinciaux ou territoriaux.

Le gouvernement du Canada conservera-t-il la propriété des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des projets financés dans le cadre du Défi?

Les projets qui cherchent à enregistrer et/ou à générer des crédits dans le cadre d'un système existant de compensation des GES ne sont pas admissibles au financement du Défi. Les promoteurs de projet doivent choisir soit le financement du FEFEC, soit les compensations du système de crédit, mais ils ne peuvent pas choisir les deux. De même, les promoteurs de projets financés par le Défi seront tenus, dans l'entente de financement du programme, de transférer la propriété de tous les attributs environnementaux liés à toutes les réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions d'émissions de GES résultant d'activités qui ont reçu du financement du Défi (y compris les compensations d'émissions potentielles) à ECCC.

Quels autres programmes sont disponibles si ma déclaration d’intérêt n’est pas acceptée pour le Défi?

Les demandeurs qui ont échoués dans le Défi sont invités à consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements selon d’autres programmes de financement qui appuient les investissements dans les technologies propres et l'efficacité énergétique :

  • Les programmes provinciaux et territoriaux financés par le Fond pour une économie à faibles émissions de carbone : Les provinces et territoires ont annoncés les programmes financés, en partie, par le Fond pour une économie à faibles émissions de carbone, sont énumérés dans la section de « Communiqués de presse » sur ce site Web. Les parties intéressées sont invitées à consulter cette page fréquemment puisque de nouvelles annonces sont régulièrement ajoutées. Les sites Web provinciaux et territoriaux sur le changement climatique auront également de l'information sur leurs programmes.
  • Le Carrefour de la croissance propre : Le Carrefour est un service de conciergerie pour les promoteurs à la recherche d'une aide fédérale à toutes les étapes du spectre de l'innovation. Leur site Web comprend une liste exhaustive des programmes de financement fédéraux.
  • Innovation Canada : Innovation Canada exploite une plateforme utile qui aide les promoteurs à trouver des solutions à divers besoins de financement et de capacité.
Pourquoi le financement du volet des partenariats est-il prolongé jusqu'au 31 mars 2024 alors que le financement du volet des champions prend fin le 31 mars 2022?

Compte tenu que la date limite du volet des partenariats était plus tard, le calendrier de mise en œuvre des projets permet d’assurer que les bénéficiaires auront suffisamment de temps pour mettre en œuvre leurs projets approuvés. Cela atténuera les risques associés aux retards de construction et aux intempéries.

J’aimerais rencontrer un représentant d’Environnement and Changement climatique Canada concernant le Défi. Pouvez-vous me conseiller?

Le Secrétariat du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ne rencontre pas directement les demandeurs pour le moment. Les questions peuvent être posées par courriel à ec.lcef-fefec.ec@canada.ca.

Dates clés

Volet des champions

  • 14 mars 2018 : Ouverture de la période d’acceptation des déclarations d’intérêt
  • 14 mai 2018 : Date limite pour présenter une déclaration d’intérêt
  • Début de l’été 2018 : Invitation à présenter une proposition officielle
  • Fin de l’été 2018 : Date limite pour présenter une proposition officielle
  • Automne 2018 jusqu’au printemps 2019 : Décisions de financement pour le volet des champions

Volet des partenariats

  • 20 décembre 2018 : Lancement du volet des partenariats
  • 8 mars 2019 : Date limite pour présenter une demande
  • Plus tard en 2019 : Décisions finales de financement pour le volet des partenariats

Tournée du Défi 2018

Des représentants des ministères suivants ont voyagé dans tout le Canada, en mars et en avril 2018, pour tenir des séances d’information sur les processus de demande de financement et de sélection des projets, et pour répondre aux questions liées au Défi et à d’autres programmes de financement :

  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Infrastructure Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • autres organismes fédéraux.

Coordonnées

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le secrétariat du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone au ec.lcef-fefec.ec@canada.ca. Veuillez fournir votre nom, vos coordonnées, et le nom de l’organisme que vous représentez.

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