Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Dernières nouvelles

La période de demandes du Fonds du Défi 2023 a pris fin le 8 février 2024.
Le processus d’évaluation des demandes dans le cadre du Fonds du Défi est en cours.

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone (le Fonds du Défi) tire parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et générer une croissance propre.

Le Fonds du Défi continue d’appuyer un large éventail de bénéficiaires canadiens dans le but de mettre en œuvre des projets qui utilisent des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, ce qui permet de réduire les émissions de GES dans les secteurs, en mettant l’accent sur son objectif de rentabilité afin de maximiser les réductions d’émissions de GES.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le Fonds du Défi : processus d’évaluation

Le processus d’évaluation des demandes soumises comporte deux étapes principales : une étape de vérification de l’admissibilité, suivie d’une évaluation complète du mérite du projet. En fonction du volume de projets reçus et de la capacité d’évaluation, les projets peuvent être présélectionnés avant la vérification de l’admissibilité ou l’évaluation du mérite sur la base de leur coût par tonne en 2030 non évalué (c.-à-d. tel qu’il a été soumis).

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit fournir aux demandeurs des mises à jour sur le statut de leur demande à la fin mars et avril. Les agents de programme d’ECCC peuvent communiquer avec certains demandeurs pour obtenir des éclaircissements de certain éléments dans leur demande. Les demandeurs disposeront de 5 jours ouvrables pour fournir les renseignements demandés.

Échéancier prévu du processus d’évaluation

Février – mars : la vérification de l’admissibilité
Les demandes seront vérifiées pour s’assurer qu’elles sont complètes et seront examinées pour déterminer si elles respectent tous les critères d’admissibilité du programme. Les demandeurs seront informés de la décision de poursuivre ou non l’examen de leur demande.

Fin mars – avril : l’évaluation du mérite
Les demandes admissibles seront évaluées conformément au cadre du mérite du Défi et seront notées sur 100 afin de faciliter la sélection des projets. Les demandeurs seront informés de la décision de poursuivre ou non l’examen de leur demande.

Mai – juin : la sélection des projets
Dans le cadre du processus de sélection, les demandes seront classées selon leur note d’évaluation du mérite et d’autres considérations présentées dans le Guide du demandeur.

Juillet – août : L’approbation ministérielle
ECCC recommandera des projets à financer au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le ministre a le pouvoir final d’approuver les projets qui recevront un financement. Les demandeurs seront informés de l’approbation ou non de leur projet peu de temps après la décision ministérielle. Les projets approuvés pour un financement recevront un avis d’approbation de principe par courriel qui indiquera les prochaines étapes en vue de la signature d’un accord de financement.

Guide du demandeur

Pour plus de renseignements au sujet de notre processus d’évaluation, veuillez consulter le Guide du demandeur pour le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Financement disponible

Partage des coûts fédéral

Les demandeurs peuvent demander un financement allant de 1 million à 25 millions de dollars pour les dépenses admissibles du projet.

Le partage des coûts fédéral se situera entre 25 % et 75 % du total des dépenses admissibles que le demandeur peut recevoir du Fonds du Défi, selon le type de demandeur.

Exemple : Une entreprise à but lucratif est admissible à un partage des coûts fédéral de 25 %. La contribution fédérale ne sera pas inférieure à 1 million de dollars. Par conséquent, une organisation à but lucratif, admissible à un maximum de 25 % des dépenses admissibles du projet, doit avoir un projet qui entraînera des dépenses admissibles d’au moins 4 millions de dollars dans l’ensemble.

Le partage des coûts fédéral maximum pour certains bénéficiaires est le suivant :

25 % pour les organisations à but lucratif
50 % pour les organisations sans but lucratif
50 % pour les organismes ou conseils du secteur public
50 % pour les provinces et les entités provinciales
50 % pour les établissements universitaires, d’enseignement et de recherche
50 % pour les administrations régionales/locales/municipales ou leurs entités situées dans une province
75 % pour les administrations régionales/locales/municipales ou leurs entités situées dans un territoire
75 % pour les territoires ou entités territoriales
75 % pour les bénéficiaires autochtones (y compris les organismes autochtones à but lucratif)

Admissibilité

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent entraîner une réduction des émissions de GES en 2030 et s’aligner sur les objectifs du Canada en matière de carboneutralité d’ici 2050. Ces réductions doivent être :

des sources d’émissions de GES contrôlées par le demandeur ou le partenaire du projet (directes) et/ou des émissions du réseau d’électricité (acquises)
au-delà de ce qui est exigé par les règlements, les normes ou les codes existants et par le travail continu des promoteurs de projets (progressives)
le résultat direct et immédiat des activités financées par le programme.

Les projets doivent également satisfaire à d’autres critères d’admissibilité, tels que :

la capacité d’utiliser la technologie disponible sur le marché
la confirmation de l’emplacement du projet
la production d’électricité ou de combustible doit être principalement destinée à son propre usage, dans le cadre des opérations du demandeur ou de son partenaire identifié (sauf pour les projets situés dans des collectivités rurales ou éloignées ou pour l’énergie collective ou la production industrielle combinée de chaleur et d’électricité)

Projets non admissibles

Les projets qui explorent des méthodes de réduction des émissions de GES ou qui encouragent le recours à ces méthodes sans les mettre en œuvre ne sont pas admissibles.

Exemples de projets non admissibles :

projets de recherche, de développement et de démonstration
projets éducatifs ou de renforcement des capacités
projets qui incitent principalement un changement comportemental
études de faisabilité ou autres études techniques d’avant-projet

Les projets non admissibles ou ceux qui sont admissibles, mais qui ne sont pas retenus, peuvent envisager d’autres possibilités de financement par :

Critères d’évaluation

Qu’est-ce qui fait qu’une demande est compétitive?

Le Fonds du Défi est un programme compétitif. Les projets soumis qui visent différents secteurs ou technologies et par différents types de demandeurs sont évalués et sélectionnés en fonction du mérite.

Seuls les projets soumis les plus compétitifs sont retenus pour financement. En raison du temps et des efforts nécessaires pour présenter une demande, il est important que les candidats prennent le temps de comprendre le mérite de leur projet avant de décider de présenter une demande.

Pour en savoir plus sur les critères de mérite, consultez le Guide du demandeur.

Rentabilité

La rentabilité est définie comme le ratio du financement fédéral demandé par tonne d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2) réduite en 2030. Dans le passé, les types de projets les plus rentables étaient les suivants :

Réacheminement des matières organiques
Modernisation en faveur de la biomasse
Modernisation industrielle
Digesteurs anaérobies
Récupération de la chaleur résiduelle
Modernisation de systèmes de CVC
Captage et utilisation du carbone
Mises à niveau des systèmes énergétiques collectifs

Dates importantes

8 février 2024 à 20 h 00, heure normale de l’EST (HNE) : Clôture de la période de demandes
D'ici la fin mars : Envoi d’une mise à jour sur le statut de la demande*
D'ici le début mai : Envoi d’une mise à jour sur le statut de la demande*
D’ici août 2024 : les demandeurs sont informés des décisions finales de financement
31 mars 2028 : Fin du projet

* Les demandeurs seront informés de la décision de poursuivre ou non l’évaluation de leur demande.

Liens connexes

Personne-ressource

Si vous avez des questions concernant le Fonds du Défi, veuillez communiquer avec les conseillers du programme à l’adresse lcef-fefec@ec.gc.ca.

Veuillez préciser :

votre nom
vos coordonnées
l’organisme que vous représentez

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Date de modification :: 2024-02-09

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