Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Introduction

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il tirera parti de l'ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et générer une croissance propre à l'appui du plan canadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Défi est divisé en deux volets:

Volet des champions
Le volet des Champions de 450 millions de dollars fournira du financement à tous les candidats admissibles (provinces et territoires, municipalités, collectivités et organisations autochtones, entreprises et organismes sans but lucratif.) Le volet des champions est maintenant ouvert à la présentation de demandes jusqu’à la date limite du 14 mai 2018
Volet des partenariats
Le volet des partenariats de 50 millions de dollars est limité aux communautés et organisations autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux petites municipalités. Ce volet aidera à assurer la participation d'un large éventail de Canadiens au Défi. Le volet des partenariats sera ouvert aux demandes plus tard en 2018

Les demandeurs potentiels sont invités à présenter une déclaration d'intérêt à Environnement et Changement climatique Canada. Si un projet est admissible aux deux volets, les demandeurs sont encouragés à présenter une demande à chacun d’eux. Chaque volet aura un processus de sélection distinct.

Les propositions seront examinées. Les demandeurs qui auront présenté les projets les plus prometteurs seront invités à soumettre une proposition officielle. Ces propositions feront l’objet d’un examen approfondi par les représentants du gouvernement du Canada. Les projets retenus seront sélectionnés principalement en fonction de leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’évaluation portera également sur la contribution potentielle du projet à la croissance propre, aux économies d’énergie et à la création d’emplois.

Comment déposer une demande

Processus de demande : infographique

Pour chaque volet, il y a un processus de demande en deux étapes.

  1. Déclaration d’intérêt (DI)

    Les demandeurs doivent soumettre une déclaration d’intérêt (DI) initiale en utilisant l’outil de demande en ligne. La DI sera utilisée pour évaluer l’admissibilité des projets en fonction des paramètres du programme décrits dans le présent guide. Par ailleurs, les projets peuvent être éliminés pour des raisons liées au rapport coût-efficacité (p. ex. des coûts élevés par tonne de réductions d’émissions de gaz à effets de serre réalisées) ou des préoccupations importantes concernant la faisabilité du projet et les risques connexes

  2. Proposition officielle

    Les candidats retenus seront invités à soumettre une proposition officielle plus détaillée. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) effectuera un examen et une évaluation complets de la proposition officielle, y compris le plan de travail du projet, les coûts et les réductions d’émissions de gaz à effets de serre prévues

Guide du demandeur

Le Guide du demandeur fournit des détails sur les critères d'admissibilité au Défi et sur le processus de soumission de la déclaration d'intérêt. Les candidats doivent consulter le Guide du demandeur avant de soumettre leur déclaration d'intérêt. Les demandeurs qui auront été sélectionnés pour soumettre une proposition officielle recevront des lignes directrices et un formulaire de demande spécifiques au moment de cette demande.

Foire aux questions

Les provinces qui n’ont pas adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques peuvent-elles présenter une demande de financement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Oui, les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités, les collectivités et les organisations autochtones, les entreprises et les organismes sans but lucratif de ces provinces pourront présenter une demande de financement.

Comment les projets seront-ils sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les demandeurs potentiels seront invités à présenter une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada. Ces déclarations d’intérêts seront examinées, et les demandeurs ayant soumis les idées de projets jugées les plus prometteuses seront invités à présenter une proposition officielle. Les meilleurs projets seront ceux qui favoriseront les réductions des émissions de gaz à effet de serre les moins coûteuses au pays, tout en encourageant d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre, en réduisant les émissions, en économisant de l’énergie et en créant des emplois. Les critères d’évaluation des propositions comprendront notamment :

  • la réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre par dollar de financement fédéral;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par dollar de financement fédéral;
  • la faisabilité du projet et les risques connexes;
  • d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre et à un environnement propre.

La réduction des émissions doit également :

  • être concrète (mesurable et vérifiable);
  • s’ajouter aux mesures existantes;
  • contribuer à la réalisation de l’objectif climatique de 2030 du Canada;
  • être aussi rentable que possible.
Quelles sont les deux volets de financement et en quoi diffèrent-ils?

Champions : Le volet Champions, d’une valeur de plus de 450 millions de dollars, fournit un financement à tous les demandeurs admissibles (provinces et territoires, municipalités, collectivités et organisations autochtones, entreprises et organismes sans but lucratif).

Partenariats : Le volet Partenariats, d’une valeur de 50 millions de dollars, fournira un financement aux collectivités et aux organisations autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux petites municipalités. Cela permettra à un grand nombre de Canadiens de participer au Défi.

Les demandeurs peuvent-ils présenter une demande à la fois pour les volets Champions et Partenariats?

Oui, pour un même projet, les demandeurs qui sont admissibles au volet Partenariats peuvent maximiser leurs chances de réussite en présentant également une demande pour le volet Champions.

Les demandeurs admissibles aux volets Champions et Partenariats peuvent-ils présenter une demande pour chaque volet avec un projet différent?

Oui, les demandeurs peuvent faire une demande dans chaque volet, pour un seul et même projet, ou présenter un projet différent dans chaque volet.

Un demandeur peut-il obtenir un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Non, les projets qui ont été financés au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ne peuvent pas obtenir un financement supplémentaire dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Dans quelle mesure le gouvernement du Canada contribuera-t-il à des projets individuels?

La contribution fédérale minimale à tout projet financé dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est de 1 million de dollars. Tout projet financé dans le cadre du volet Champions recevra une contribution maximale de 50 millions de dollars, tandis que le volet Partenariats prévoit une contribution maximale de 10 millions de dollars.

De plus, le pourcentage maximal des coûts totaux de projet auxquels le gouvernement fédéral peut contribuer varie selon le bénéficiaire du financement. La part maximale du gouvernement fédéral par bénéficiaire particulier est établie comme suit :

  • 25 % pour les entreprises;
  • 40 % pour les municipalités;
  • 40 % pour les organismes à but non lucratif;
  • 50 % pour les gouvernements provinciaux;
  • 75 % pour les gouvernements territoriaux; et
  • 75 % pour les collectivités et organisations autochtones.

Il est important de noter que ce programme financera les meilleurs projets et les projets les plus rentables qui permettent de réduire la plus grande quantité de gaz à effet de serre possible. Ainsi, plus la contribution fédérale est faible, plus un projet est susceptible d’être retenu.

Quelle est la date limite pour présenter une demande?

Les formulaires de déclaration d’intérêt remplis pour le volet Champions doivent être présentés au plus tard le 14 mai 2018. Les demandeurs sont invités à présenter leur déclaration d’intérêt en tout temps d’ici la date limite. Les demandes pour le volet Partenariats seront acceptées plus tard en 2018. Les demandeurs potentiels du volet Partenariats peuvent choisir de présenter le même projet pour le volet Champions.

En quoi le processus de sélection de projets différera-t-il de celui du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone?

Le financement fourni au titre du Fonds du leadership a été affecté à chaque province et territoire selon une formule qui comprend à la fois une allocation de base et une allocation par personne pour chaque administration. Pour le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, le financement sera affecté uniquement en fonction de la qualité des propositions reçues. Les critères d’évaluation des propositions comprendront notamment :

  • la réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre par dollar de financement;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par dollar de financement;
  • la faisabilité du projet et les risques connexes;
  • d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre et à un environnement propre.
Comment les peuples autochtones peuvent-ils bénéficier du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les collectivités et les organisations autochtones pourront présenter une demande de financement directement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, par exemple afin de soutenir des projets qui réduisent la dépendance au diesel et qui déploient des technologies éconergétiques dans les résidences et les entreprises. De plus, les collectivités et les organisations autochtones sont admissibles au financement dans le cadre du volet Partenariats du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Quels sont les secteurs admissibles?

Parmi les secteurs admissibles figurent les suivants : modernisation des bâtiments; efficacité énergétique industrielle, remplacement de combustibles et nouveaux procédés; foresterie; agriculture; déchets; modernisation des moyens de transports; et production d’énergie à des fins personnelles.

Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions concernant la présentation de demandes, veuillez consulter le guide en ligne.

Dates clés

  • 14 mars 2018 : Le volet des champions est ouvert aux déclarations d'intérêt
  • 14 mai 2018 : Date limite pour les déclarations d'intérêt du volet des champions
  • Début de l'été 2018 : Invitation à soumettre une proposition officielle
  • Fin de l'été 2018 : Date limite pour la proposition officielle
  • Automne 2018 à l'hiver 2019 : Décisions finales de financement
  • Plus tard en 2018 : Lancement du volet des partenariats
  • 31 mars 2022 : Date limite pour dépenser les fonds en provenance du fédéral

Tournée du Défi 2018

Des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que des représentants de Ressources naturelles Canada, d'Infrastructure Canada, du Centre pour la croissance propre d'Innovation, Sciences et Développement économique et d'autres organismes fédéraux voyageront à travers le Canada pour tenir des séances d'information. Ces séances seront ouvertes à tous les demandeurs potentiels (par ex. les provinces, territoires, municipalités, entreprises, communautés ou organisations autochtones et organismes sans but lucratif) afin de fournir des clarifications sur les processus de demande et de sélection et de répondre aux questions liées au Défi et à d'autres programmes de financement. Les médias ne sont pas admis à ces séances d’information.

La présentation concernant les séances d'information sur le Défi est maintenant disponible sur le site Web sous la forme d'un webinaire enregistré:

Dates, heures et lieux des séances d'information

Ville Date Lieu de l’événement Heure
Victoria, BC 19 mars St. Ann’s Academy, 835 rue Humboldt
13 h à 15 h
Vancouver, BC 20 mars Wosk Conference Centre, 580 rue Hastings ouest
12 h 30 à 16 h
Iqaluit, NU 21 mars Frobisher Inn, 505 Astro Hill 10 h 30 à 12 h
Edmonton, AB 22 mars Edmonton Federal Building, 9820 rue 107
8 h 30 à 11 h 30
Moncton, NB 22 mars Delta Beausejour, 750 rue Main
9 h à 12 h
Calgary, AB 23 mars Southern Alberta Jubilee Auditoria , 1415 14e ave nord-ouest
8 h 30 à 11 h 30
Charlottetown, PE 23 mars Delta Prince Edward, 18 rue Queen
9 h à 12 h
Toronto, ON 26 mars Marriott Downtown at CF Toronto Eaton Centre, 525 rue Bay
13 h 30 à 16 h 30
Montréal, QC 27 mars Le Centre Sheraton Montréal Hotel, 1201 boulevard René-Lévesque ouest
9 h à 12 h
Halifax, NS 27 mars Halifax Marriott Harbourfront Hotel, 1919 rue Upper Water
9 h à 12 h
Ottawa, ON 28 mars Bibliothèque et Archives Canada, 395 rue Wellington 13 h 30 à 16 h 30
St. John's, NL 28 mars Sheraton Hotel Newfoundland, 115 carré Cavendish
13 h à 16 h
Regina, SK 3 avril Delta Hotels Regina, 1919 promenade Saskatchewan
12 h 30 à 16 h 30
Winnipeg, MB 5 avril Delta Hotels Winnipeg, 350 avenue St Mary
9 h à 12 h
Saskatoon, SK 6 avril Delta Bessborough Hotel, 601 croissant Spadina
9 h à 12 h
Whitehorse, YT 10 avril Kwanlin Dun Cultural Centre, 1171 rue Front
9 h à 12 h
Yellowknife, NT 12 avril The Explorer Hotel, 4825 49e avenue
9 h à 12 h
Ville de Québec, QC 17 avril Delta Hotels Québec, 690 Boulevard René-Lévesque Est 9 h à 12 h

Coordonnées

Pour prendre part à une séance d'information, veuillez communiquer avec nous au ec.lcef-fefec.ec@canada. Indiquer votre nom, votre organisme ainsi que la date et le lieu de la séance d’information à laquelle vous souhaitez participer.

Pour le moment, nous n'organisons pas de réunions avec des demandeurs individuels potentiels. Alors que nos séances d'information tirent à leur fin, nous comprenons que la préparation des demandes pourraient soulever des questions supplémentaires. Pour obtenir plus de renseignements ou de précisions supplémentaires, nous vous invitons à :

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