Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Introduction

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC). Il tire parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et générer une croissance propre à l’appui des plans d’action canadiens axés sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques en fournissant approximativement 500 millions de dollars à un large éventail de bénéficiaires.

Le Défi est divisé en deux volets : le volet des champions et le volet des partenariats. Merci de consulter les périodes de demandes antérieures pour plus de renseignements sur les deux volets.

Veuillez noter que les détails décrits ci-dessous concernent la période de demandes 2022 du volet des Champions. Le processus de déclaration d’intérêt pour le volet des champions s’est terminé le 25 mars 2022.

Financement disponible 

La deuxième période de demandes du volet des champions fournira plus de 200 millions de dollars pour des projets de réduction des émissions de GES.

Les demandeurs pouvaient solliciter un financement entre 1 million de dollars et 25 millions de dollars pour des dépenses admissibles du projet, avec un partage des coûts allant de 25 % à 75 % du coût total du projet, selon le type de bénéficiaire.

La part fédérale maximale pour les bénéficiaires spécifiques est la suivante : 

• 25 % pour les entreprises à but lucratif du secteur privé
• 40 % pour les administrations régionales, locales ou municipales
• 40 % pour les organisations sans but lucratif
• 50 % pour les gouvernements, organismes et conseils provinciaux
• 75 % pour les gouvernements, organismes et conseils territoriaux
• 75 % pour les communautés et organisations autochtones

Période de réception de demandes

Le processus de déclaration d’intérêt pour le volet des champions s’est terminé le 25 mars 2022. Un grand merci à tous les demandeurs. Les demandeurs seront informés de la décision concernant l'admissibilité de leur projet dans les 30 jours ouvrables suivant la clôture de la période de réception des déclarations d'intérêt. Les candidats sélectionnés seront invités à soumettre une proposition officielle.

Dates clés

• le 27 janvier 2022 : Ouverture de la période de réception de déclarations d’intérêt
• le 25 mars 2022 : Date limite pour présenter une déclaration d’intérêt
• Mai 2022 : Invitation à soumettre une proposition officielle (ou avis d’inadmissibilité)
• Automne 2022 : Décisions définitives de financement
• Achèvement du projet : Au plus tard en mars 2025

Bénéficiaires admissibles

Le volet des champions est accessible à un large éventail de demandeurs notamment :

• les gouvernements, organismes ou conseils provinciaux
• les gouvernements, organismes ou conseils territoriaux
• les administrations régionales, locales et municipales
• les gouvernements, communautés ou organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits
• les organismes ou conseils du secteur public
• les organismes sans but lucratif
• le secteur privé à but lucratif (petites, moyennes et grandes entreprises)

Critères d’admissibilité des projets

Pour être considéré comme admissible, un projet doit entraîner une réduction des émissions de GES en 2030 et sur toute la durée de vie du projet.

Ces réductions doivent être :

• aux sources d’émissions contrôlées par le demandeur ou le partenaire du projet (directes) et/ou aux émissions d’électricité du réseau (acquises)
• au-delà de ce qui est requis par les règlements, normes ou codes existants et les travaux en cours des promoteurs du projet (apport différentiel)
• directement et immédiatement le résultat des activités financées par le programme.

Les projets doivent également répondre aux autres critères d’admissibilité suivants :

• avoir la capacité d’utiliser une technologie disponible sur le marché;
• confirmer l’emplacement du projet;
• la production d’électricité ou de combustibles doit être principalement destinée à un usage propre dans le cadre des propres activités du demandeur ou du partenaire identifié (à l’exception de projets situés dans des collectivités rurales ou éloignées ou de l’énergie de quartier ou la production combinée de chaleur et d’électricité dans l’industrie).

Pour en savoir plus concernant les exigences, veuillez consulter le Guide de la déclaration d’intérêt à l’intention du demandeur ou la Foire aux questions.

Projets non admissibles

Les types de projets qui étudient des méthodes possibles pour réduire les émissions de GES, mais ne mettent pas en œuvre ces méthodes ne sont pas admissibles, y compris :

• projets de recherche, développement et démonstration
• projets éducatifs ou de renforcement des capacités 
• études de faisabilité ou autres études de pré-ingénierie

Les types d’activités suivantes d’un projet sont non admissibles qu’ils répondent ou non aux autres critères du programme :

• achat de nouveaux véhicules
• activités dont les réductions de GES reposent uniquement sur des produits fabriqués ou vendus par le demandeur pour la consommation du marché (c’est-à-dire où les réductions de GES ne peuvent être réalisées que lors de l’achat, de l’installation et/ou de l’utilisation du produit par une tierce partie non identifiée).
• activités dont les réductions de GES reposent uniquement sur un changement de comportement
• amélioration des puits de carbone (p. ex. la séquestration du carbone dans les forêts et les sols)
• construction de nouveaux bâtiments (où les réductions de GES sont obtenues par rapport à la construction hypothétique d’une nouvelle installation) 
• infrastructure de transport de carburant
• infrastructure de transport et de distribution d’électricité
• infrastructure et véhicules de transport en commun
• modernisation de l’éclairage avec ampoules à DEL
• réseaux énergétiques urbains pour les projets de nouvelles constructions
• transport actif (p. ex., infrastructures destinées aux cyclistes et aux piétons)
• véhicules à émission zéro (VEZ) et infrastructure pour VEZ

Les demandeurs de projets non admissibles ou de projets admissibles mais non sélectionnés pour un financement dans le cadre du volet des champions peuvent considérer d’autres possibilités de financement par le moyen du Fonds du Leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, du portail Notre environnement, du Carrefour de la croissance propre et de la page d’innovation Canada.

Comment soumettre une demande

Le processus de demande se déroule en deux étapes :

1. Soumission d’une déclaration d’intérêt afin de vérifier l’admissibilité des projets; et
2. Soumission d’une proposition officielle afin d’évaluer les projets selon le mérite.

Le processus de déclaration d’intérêt s’est terminé le 25 mars 2022. Les demandeurs seront informés de la décision concernant l'admissibilité de leur projet dans les 30 jours ouvrables suivant la clôture de la période de réception des déclarations d'intérêt. Les candidats sélectionés seront invités à soumettre une proposition officielle.

Foire aux questions

Les questions et réponses de la foire aux questions ont été mises à jour le 27 janvier 2022.

Périodes de demandes antérieures

Les annonces conjointes de projets dans le cadre de tous les volets du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone sont disponibles à la section des Communiqués de presse. Veuillez consulter la carte d’action climatique et les plateformes de médias sociaux pour découvrir d’autres initiatives de mesures climatiques réussies, et vous renseigner concernant les plus récentes annonces.

Coordonnées

Pour les questions d’ordre général, vous pouvez consulter la Foire aux questions et le Guide de déclaration d’intérêt .

Si vous ne parvenez pas à trouver les informations dont vous avez besoin, ou si vous avez des difficultés techniques liées à la fonctionnalité et à l’accès au site, veuillez communiquer avec les conseillers du programme à l’adresse suivante : lcef-fefec@ec.gc.ca. Veuillez fournir votre nom, vos coordonnées et l’organisation dont vous êtes le représentant.