Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Introduction

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il tirera parti de l'ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et générer une croissance propre à l'appui du plan canadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Défi est divisé en deux volets:

Volet des champions

Le volet des Champions de 450 millions de dollars fournira du financement à tous les candidats admissibles c.à.d. :

  • provinces et territoires;
  • municipalités;
  • collectivités et organisations autochtones;
  • entreprises;
  • organismes sans but lucratif.

La date limite pour soumettre les propositions officielles était le 28 septembre.

Les candidats seront notifiés des décisions du financement dans les mois à venir.

Volet des partenariats

Le volet des partenariats de 50 millions de dollars est limité aux :

  • communautés et organisations autochtones,
  • aux petites et moyennes entreprises,
  • aux organismes sans but lucratif et
  • aux petites municipalités.

Le volet des partenariats acceptera les applications dès le 20 décembre 2018.

Les demandeurs potentiels pour le volet des partenariats sont invités à présenter une demande à Environnement et Changement climatique Canada qui décrit la proposition de projet et fournit des informations détaillées sur les coûts prévus et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre estimées. Si vous avez soumis une demande pour le volet des champions et souhaitez être considéré pour le volet des partenariats, vous devez soumettre une nouvelle demande pour le volet des partenariats.

Les demandes seront examinées et feront l’objet d’un examen approfondi par les représentants du gouvernement du Canada. Les projets retenus seront sélectionnés principalement en fonction de leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’évaluation portera également sur la contribution potentielle du projet à la croissance propre, aux économies d’énergie et à la création d’emplois.


Comment déposer une demande

Utilisez l’outil de demande en ligne pour présenter votre demande. Vous devrez avoir une cléGC pour accéder à l’outil de demande en ligne.

Si vous n’avez pas encore de CléGC et de profil d’utilisateur du GIGU, consultez la marche à suivre pour chacune des étapes du processus de création du profil d’utilisateur.

Voici les étapes clés du processus :

  • utiliser votre CléGC pour ouvrir une session et créer un profil;
  • compléter votre profil du GIGU;
  • lier votre profil à une organisation;
  • gérer l’accès pour votre organisation; 
  • sélectionner le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone sur la page d’accueil du GIGU.

Guide du demandeur

Le Guide du demandeur du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone – volet des partenariats fournit des détails sur les critères d'admissibilité au Défi et sur le processus de soumission de la demande. Les candidats doivent consulter le Guide du demandeur, qui est disponible dans l’outil de demande en ligne, avant de soumettre leur demande.

Foire aux questions

La foire aux questions sera mise à jour régulièrement.

Comment les projets seront-ils sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les demandeurs potentiels seront invités à présenter une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada. Ces déclarations d’intérêts seront examinées, et les demandeurs ayant soumis les idées de projets jugées les plus prometteuses seront invités à présenter une proposition officielle. Les meilleurs projets seront ceux qui favoriseront les réductions des émissions de gaz à effet de serre les moins coûteuses au pays, tout en encourageant d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre, en réduisant les émissions, en économisant de l’énergie et en créant des emplois. Les critères d’évaluation des propositions comprendront notamment :

  • la réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre par dollar de financement fédéral;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par dollar de financement fédéral;
  • la faisabilité du projet et les risques connexes;
  • d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre et à un environnement propre.

La réduction des émissions doit également :

  • être concrète (mesurable et vérifiable);
  • s’ajouter aux mesures existantes;
  • contribuer à la réalisation de l’objectif climatique de 2030 du Canada;
  • être aussi rentable que possible.
Les demandeurs peuvent-ils présenter une demande à la fois pour les volets Champions et Partenariats?

Oui. Les demandeurs du volet Champions qui sont admissibles au volet Partenariats peuvent présenter une demande pour le même projet. Cependant, un projet ne peut être financé que par un seul volet du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Si un demandeur admissible à un financement dans le cadre du volet des Partenariats présente une demande au volet des Champions, celle-ci sera-t-elle automatiquement considérée comme faisant partie du premier volet?

Non. Les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande de financement tant au volet des Champions qu’à celui des Partenariats; néanmoins, si un demandeur désire que sa demande soit considérée pour les deux volets, il a la responsabilité de la présenter aux deux.

Un demandeur peut-il obtenir un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Non, les projets qui ont été financés au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ne peuvent pas obtenir un financement supplémentaire dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Dans quelle mesure le gouvernement du Canada contribuera-t-il à des projets individuels?

La contribution fédérale minimale à tout projet financé dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone s’élève à 1 million de dollars dans le cadre du volet des champions et à 500 000 dollars dans le cadre du volet des partenariats. La contribution maximale à tout projet financé par le volet des champions s’élèvera à 50 millions de dollars, tandis qu’elle s’élèvera à 10 millions de dollars pour tout projet financé par le volet des partenariats.

Dans le cadre du volet des partenariats, des subventions fédérales d’au moins 100 000 dollars et d’au plus 500 000 dollars par projet et par bénéficiaire sont mises à la disposition des gouvernements, des communautés et des organisations de Premières Nations, de Métis et d’Inuits. Les entreprises qui appartiennent à des Autochtones ou qui sont exploitées par des Autochtones et les organismes non gouvernementaux (ONG) sans but lucratif ne sont pas admissibles à ces subventions.

De plus, le pourcentage maximal des coûts totaux de projet auxquels le gouvernement fédéral peut contribuer varie selon le bénéficiaire du financement. La part maximale du gouvernement fédéral par bénéficiaire particulier est établie comme suit :

  • 25 % pour les entreprises;
  • 40 % pour les municipalités;
  • 40 % pour les organismes à but non lucratif;
  • 50 % pour les gouvernements provinciaux;
  • 75 % pour les gouvernements territoriaux;
  • 75 % pour les communautés et organisations autochtones.

Il est important de noter que ce programme financera les meilleurs projets et les projets les plus rentables qui permettent de réduire la plus grande quantité de gaz à effet de serre possible. Ainsi, plus la contribution fédérale est petite, plus un projet est susceptible d’être retenu.

Comment les peuples autochtones peuvent-ils bénéficier du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les collectivités et les organisations autochtones pourront présenter une demande de financement directement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, par exemple afin de soutenir des projets qui réduisent la dépendance au diesel et qui déploient des technologies écoénergétiques dans les résidences et les entreprises. De plus, les collectivités et les organisations autochtones sont admissibles au financement dans le cadre du volet Partenariats du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Quels avantages connexes seront pris en considération dans le cadre l’examen de la demande? Comment ces avantages connexes devraient-ils être communiqués?

En règle générale, les avantages connexes sont liés aux progrès vers des objectifs de croissance écologique, comme la création d’emplois ou la réduction de la consommation d’énergie, ou à la contribution à d’autres résultats environnementaux, comme la réduction de la pollution atmosphérique. De plus amples renseignements sur la manière de décrire les avantages connexes d’un projet sont présentés dans le guide du demandeur.

La date limite pour présenter des demandes officielles pour le volet des champions du Défi était le 28 septembre 2018. Y aura-t-il d’autres occasions de présenter une demande ? (Ce processus sera-t-il annuel ?) Ou bien pensez-vous approuver le versement de tous les fonds de ce programme lors de cette première série de propositions?

Il n’existe que deux possibilités de présenter une demande au Défi : le volet des champions (pour lequel les demandes ne sont plus acceptées depuis le 28 septembre 2018) et le volet des partenariats (pour lequel les demandes sont acceptées depuis le 20 décembre 2018, et ce, jusqu’au 8 mars 2019). Nous prévoyons que tous les fonds disponibles seront répartis entre ces deux volets.

Existe-t-il une limite en matière d’efficacité par rapport au coût, comme un coût de programme maximal par tonne, ou un seuil minimum d’émissions de gaz à effet de serre?

Non. Le coût du programme par tonne (le tonnage annuel en 2030 de même que le tonnage cumulatif sur toute la durée de vie du projet) constituera un critère essentiel dans l’évaluation des propositions finales, et les meilleurs projets seront choisis. Néanmoins, aucun seuil n’a été prédéterminé.

Puisque votre programme ne peut financer des projets que jusqu’au 31 mars 2022, est-ce que cela veut dire qu’un projet qui aiderait à réduire les émissions de gaz à effet de serre au-delà de cette année n’aura pas à produire de rapport là-dessus?

Non. Le projet devra être achevé le 31 mars 2022. Cela veut dire qu’un projet approuvé et financé par le Fond pour une économie à faibles émissions de carbone devra être terminé et avoir payée frais admissibles à cette date au plus tard. Si le projet fait partie d’une initiative plus importante, celle-ci n’aura pas à s’achever le 31 mars 2022 au plus tard, à moins qu’elle ne soit financée par le Défi. Quel que soit le cas, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant du projet pourront continuer au-delà de la phase de sa mise en œuvre, ce qui sera probablement le cas.

La période au cours de laquelle le projet permettra une réduction des émissions de gaz à effet de serre est considérée comme la durée de vie de celui-ci. Par exemple, un projet pourrait porter sur la modernisation de plusieurs édifices pour augmenter leur efficacité énergétique. Les travaux de modernisation pourront être effectués entre 2019 et 2022; néanmoins, on sera en droit de s’attendre à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuable au projet dure encore bien des années (comparée à un scénario de base sans travaux de modernisation). Dans un cas comme celui-là, la durée de vie du projet correspondrait à la durée de l’équipement et des matériaux installés — par exemple, 10-20 ans pour une nouvelle chaudière, et 20-40 ans pour un nouveau matériau isolant.

Puis-je combiner le financement du Fond pour une économie à faibles émissions de carbone et celui d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, ou de toute autre source (par exemple, provenant d’une université ou d’une fondation)?

Le financement du Défi peut être combiné avec d’autres fonds fédéraux, à l’exception de ceux provenant des programmes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cette exception inclus la volet de financement de l’infrastructure verte dans le cadre du programme d’infrastructure « Investir au Canada », du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, et du fonds destiné aux technologies propres dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences. Cela dit, le financement maximal d’un projet approuvé dans le cadre du Défi provenant de toutes les sources fédérales ne peut dépasser les limites établies à la section 4.4 du Guide du demandeur.

Le Défi n’impose pas de limites à l’utilisation de fonds non fédéraux. Si vous envisagez d’autres sources de financement, veuillez consulter les modalités de chaque programme pour déterminer si un cumul est autorisé. Les demandeurs doivent également prendre note du fait que certains programmes de lutte contre les changements climatiques provinciaux ou territoriaux ont peut-être déjà reçu un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Les projets du Défi ne peuvent également recevoir de financement de ces programmes provinciaux ou territoriaux.

Les contributions en nature peuvent-elles être comptabilisées dans la contribution totale d’une province? Si c’est bien le cas, quelle est la proportion acceptable?

Dans le cadre du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, les contributions en nature ne compteront ni dans le total des coûts éligibles du projet ni dans la contribution totale du demandeur.

Le gouvernement du Canada conservera-t-il la propriété des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des projets financés dans le cadre du Défi?

Les projets qui cherchent à enregistrer et/ou à générer des crédits dans le cadre d'un système existant de compensation des GES ne sont pas admissibles au financement du Défi. Les promoteurs de projet doivent choisir soit le financement du FEFEC, soit les compensations du système de crédit, mais ils ne peuvent pas choisir les deux. De même, les promoteurs de projets financés par le Défi seront tenus, dans l'entente de financement du programme, de transférer la propriété de tous les attributs environnementaux liés à toutes les réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions d'émissions de GES résultant d'activités qui ont reçu du financement du Défi (y compris les compensations d'émissions potentielles) à ECCC.

Les établissements d’enseignement postsecondaire sont-ils considérés comme des organismes sans but lucratif dans le cadre du Défi?

Pour déterminer à quel type de demandeur ils correspondent, les demandeurs doivent se décrire en fonction des informations fournies dans le Guide du demandeur et de leur charte. Le partage maximal des coûts pour les instituts postsecondaires dépendra de leur charte et de leur propriété.

L’aide fédérale maximale accordée aux organismes ou aux conseils du secteur public créés en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une administration locale ou régionale n’excédera pas 50 % des dépenses totales admissibles pour les conseils ou organismes des provinces et 75 % pour les conseils ou organismes des territoires. L’aide fédérale maximale accordée aux organismes non gouvernementaux (ONG) sans but lucratif canadiens, comme les associations municipales des provinces et des territoires, les associations professionnelles ou sectorielles et les établissements d’enseignement, en partenariat avec un gouvernement provincial ou une administration municipale, n’excédera pas 40 % des dépenses totales admissibles. Le maximum de partage des coûts accordé aux institutions à but lucratif est de 25 %.

Que veut dire « utilisation personnelle » en termes de production de carburant ou d’énergie? Un projet peut-il être considéré comme étant pour « utilisation personnelle » s’il est également relié à un système de distribution (par exemple, un réseau d’électricité ou un réseau de gaz naturel)?

Le terme « utilisation personnelle » désigne l’énergie ou le combustible produit et utilisé dans le cadre des activités d’une organisation. Pour que cette utilisation soit considérée comme « personnelle », l’entité utilisant l’énergie doit également avoir une participation dans l’actif de production d’énergie. Pour que les projets de production d’électricité puissent être considérés comme étant pour « utilisation personnelle », la consommation et la production d’électricité doivent avoir lieu en un seul et même site. Un projet peut également être considéré pour « utilisation personnelle » s’il est relié à un système de distribution, à condition que la majeure partie de l’énergie produite soit réservée à sa consommation personnelle.

À noter que l’exigence d’apport différentiel (ou effet de levier) doit également être respectée, tant du point de vue financier que de celui de la réduction des émissions.

  • L’apport différentiel du point de vue financier signifie que ce projet ne peut pas aller de l’avant sans le financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
  • L’apport différentiel du point de vue de la réduction des émissions signifie que ce projet entraînera des réductions supplémentaires des émissions (c’est-à-dire que ces réductions s’ajoutent aux réductions attribuables à d’autres mesures, exigences, règlements, normes ou engagements).
Quels autres programmes sont disponibles si ma déclaration d’intérêt n’est pas acceptée pour le Défi?

Les demandeurs qui ont échoués dans le Défi sont invités à consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements selon d’autres programmes de financement qui appuient les investissements dans les technologies propres et l'efficacité énergétique :

  • Les programmes provinciaux et territoriaux financés par le Fond pour une économie à faibles émissions de carbone : Les provinces et territoires ont annoncés les programmes financés, en partie, par le Fond pour une économie à faibles émissions de carbone, sont énumérés dans la section de « Communiqués de presse » sur ce site Web. Les parties intéressées sont invitées à consulter cette page fréquemment puisque de nouvelles annonces sont régulièrement ajoutées. Les sites Web provinciaux et territoriaux sur le changement climatique auront également de l'information sur leurs programmes.
  • Le Carrefour de la croissance propre : Le Carrefour est un service de conciergerie pour les promoteurs à la recherche d'une aide fédérale à toutes les étapes du spectre de l'innovation. Leur site Web comprend une liste exhaustive des programmes de financement fédéraux.
  • Innovation Canada : Innovation Canada exploite une plateforme utile qui aide les promoteurs à trouver des solutions à divers besoins de financement et de capacité.
Pourquoi le financement du volet des partenariats est-il prolongé jusqu'au 31 mars 2024 alors que le financement du volet des champions prend fin le 31 mars 2022?

Compte tenu des délais associés aux projets de réduction des émissions ainsi que de la taille et de la portée de ceux financés dans le cadre du volet des partenariats, nous avons prolongé le calendrier de mise en œuvre des projets jusqu’au 31 mars 2024. Les bénéficiaires ont ainsi suffisamment de temps pour mettre en œuvre leurs projets approuvés et atténuer les risques associés aux retards de construction et aux intempéries.

Pourquoi le volet des partenariats est-il lancé avant l'annonce des décisions relatives aux propositions soumises dans le volet des champions?

Environnement et Changement climatique Canada lance le volet des partenariats avant d’annoncer les décisions de financement dans le cadre du volet des champions afin que les demandeurs potentiels aient plus de temps pour soumettre leurs demandes dans le cadre du volet des partenariats. Bien qu’une telle procédure puisse contraindre les demandeurs à présenter deux demandes pour un même projet, ceux-ci sont encouragés à présenter une demande dans le cadre du volet des partenariats, s’ils y sont admissibles.

Je veux rencontrer un représentant d’Environnement and Changement climatique Canada concernant le Défi. Pouvez-vous me conseiller?

Le Secrétariat du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ne rencontre pas directement les demandeurs ou les demandeurs potentiels pour le moment. Les questions peuvent être posées par courriel à ec.lcef-fefec.ec@canada.ca.

Dates clés

Volet des champions

  • 14 mars 2018 : Ouverture de la période d’acceptation des déclarations d’intérêt
  • 14 mai 2018 : Date limite pour présenter une déclaration d’intérêt
  • Début de l’été 2018 : Invitation à présenter une proposition officielle
  • Fin de l’été 2018 : Date limite pour présenter une proposition officielle
  • Automne 2018 à hiver 2019 : Décisions finales de financement pour le volet des champions

Volet des partenariats

  • 20 décembre 2018 : Lancement du volet des partenariats
  • 8 mars 2019 : Date limite pour présenter une demande
  • Printemps 2019 : Décisions finales de financement pour le volet des partenariats

Tournée du Défi 2018

Des représentants des ministères suivants ont voyagé dans tout le Canada, en mars et en avril 2018, pour tenir des séances d’information sur les processus de demande de financement et de sélection des projets, et pour répondre aux questions liées au Défi et à d’autres programmes de financement :

  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Infrastructure Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • autres organismes fédéraux.

Pour l’instant, nous ne prévoyons pas entreprendre une deuxième « tournée » pour faire la promotion du volet des partenariats.

Coordonnées

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le secrétariat du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone au ec.lcef-fefec.ec@canada.ca. Veuillez fournir votre nom, vos coordonnées, et le nom de l’organisme que vous représentez.

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