Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Introduction

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il tirera parti de l'ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et générer une croissance propre à l'appui du plan canadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Défi est divisé en deux volets:

Volet des champions
Le volet des Champions de 450 millions de dollars fournira du financement à tous les candidats admissibles (provinces et territoires, municipalités, collectivités et organisations autochtones, entreprises et organismes sans but lucratif). La date limite pour soumettre votre proposition officielle était le 14 mai 2018.
Volet des partenariats
Le volet des partenariats de 50 millions de dollars est limité aux communautés et organisations autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux petites municipalités. Le volet des partenariats permettra d’assurer la participation d'un large éventail de Canadiens au Défi. Les demandes pour le volet des partenariats seront acceptées plus tard en 2018.

Les demandeurs potentiels pour le volet des partenariats seront invités à présenter une déclaration d'intérêt à Environnement et Changement climatique Canada dès que la période de soumission de demandes sera ouverte plus tard en. 2018. Si vous avez soumis une demande pour le volet des champions et souhaitez être considéré pour le volet des partenariats, vous devez soumettre une nouvelle déclaration d’intérêt pour le volet des partenariats.

Les déclarations d’intérêts seront examinées et les demandeurs qui auront présenté les projets les plus prometteurs seront invités à soumettre une proposition officielle. Ces propositions feront l’objet d’un examen approfondi par les représentants du gouvernement du Canada. Les projets retenus seront sélectionnés principalement en fonction de leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’évaluation portera également sur la contribution potentielle du projet à la croissance propre, aux économies d’énergie et à la création d’emplois.

Comment déposer une demande

Processus de demande : infographique

Pour chaque volet, il y a un processus de demande en deux étapes.

  1. Déclaration d’intérêt (DI)

    Les demandeurs doivent soumettre une déclaration d’intérêt (DI) initiale en utilisant l’outil de demande en ligne. La DI sera utilisée pour évaluer l’admissibilité des projets en fonction des paramètres du programme décrits dans le guide du demandeur. Les projets peuvent être éliminés pour des raisons liées au rapport coût-efficacité (p. ex. des coûts élevés par tonne de réductions d’émissions de gaz à effets de serre réalisées) ou des préoccupations importantes concernant la faisabilité du projet et les risques connexes. La période pour le dépôt des DI pour le volet des Champions a pris fin et celle pour le volet des partenariats débutera plus tard en 2018. Veuillez envoyer un courriel à ec.lcef-fefec.ec@canada.ca si vous souhaitez être informé au début de la période de soumission des demandes pour le volet des partenariats.

  2. Proposition officielle

    Les candidats retenus seront invités à soumettre une proposition officielle plus détaillée. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) effectuera un examen et une évaluation complets de la proposition officielle, incluant le plan de travail du projet, les coûts et les réductions d’émissions de gaz à effets de serre prévues.

Guide du demandeur

Le Guide du demandeur du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone fournit des détails sur les critères d'admissibilité au Défi et sur le processus de soumission de la déclaration d'intérêt. Les candidats doivent consulter le Guide du demandeur avant de soumettre leur déclaration d'intérêt. Les demandeurs qui auront été sélectionnés pour soumettre une proposition officielle recevront des lignes directrices et un formulaire de demande spécifiques au moment de cette demande.

Foire aux questions

La foire aux questions sera mise à jour régulièrement.

Comment les projets seront-ils sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les demandeurs potentiels seront invités à présenter une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada. Ces déclarations d’intérêts seront examinées, et les demandeurs ayant soumis les idées de projets jugées les plus prometteuses seront invités à présenter une proposition officielle. Les meilleurs projets seront ceux qui favoriseront les réductions des émissions de gaz à effet de serre les moins coûteuses au pays, tout en encourageant d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre, en réduisant les émissions, en économisant de l’énergie et en créant des emplois. Les critères d’évaluation des propositions comprendront notamment :

  • la réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre par dollar de financement fédéral;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par dollar de financement fédéral;
  • la faisabilité du projet et les risques connexes;
  • d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre et à un environnement propre.

La réduction des émissions doit également :

  • être concrète (mesurable et vérifiable);
  • s’ajouter aux mesures existantes;
  • contribuer à la réalisation de l’objectif climatique de 2030 du Canada;
  • être aussi rentable que possible.
Les demandeurs peuvent-ils présenter une demande à la fois pour les volets Champions et Partenariats?

Oui, pour un même projet, les demandeurs qui sont admissibles au volet Partenariats peuvent maximiser leurs chances de réussite en présentant également une demande pour le volet Champions.

Si un demandeur admissible à un financement dans le cadre du volet des Partenariats présente une demande au volet des Champions, celle-ci sera-t-elle automatiquement considérée comme faisant partie du premier volet?

Non. Les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande de financement tant au volet des Champions qu’à celui des Partenariats; néanmoins, si un demandeur désire que sa demande soit considérée pour les deux volets, il a la responsabilité de la présenter aux deux.

Un demandeur peut-il obtenir un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Non, les projets qui ont été financés au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ne peuvent pas obtenir un financement supplémentaire dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Dans quelle mesure le gouvernement du Canada contribuera-t-il à des projets individuels?

La contribution fédérale minimale à tout projet financé dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est de 1 million de dollars. Tout projet financé dans le cadre du volet Champions recevra une contribution maximale de 50 millions de dollars, tandis que le volet Partenariats prévoit une contribution maximale de 10 millions de dollars.

De plus, le pourcentage maximal des coûts totaux de projet auxquels le gouvernement fédéral peut contribuer varie selon le bénéficiaire du financement. La part maximale du gouvernement fédéral par bénéficiaire particulier est établie comme suit :

  • 25 % pour les entreprises;
  • 40 % pour les municipalités;
  • 40 % pour les organismes à but non lucratif;
  • 50 % pour les gouvernements provinciaux;
  • 75 % pour les gouvernements territoriaux; et
  • 75 % pour les collectivités et organisations autochtones.

Il est important de noter que ce programme financera les meilleurs projets et les projets les plus rentables qui permettent de réduire la plus grande quantité de gaz à effet de serre possible. Ainsi, plus la contribution fédérale est faible, plus un projet est susceptible d’être retenu.

Comment les peuples autochtones peuvent-ils bénéficier du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les collectivités et les organisations autochtones pourront présenter une demande de financement directement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, par exemple afin de soutenir des projets qui réduisent la dépendance au diesel et qui déploient des technologies écoénergétiques dans les résidences et les entreprises. De plus, les collectivités et les organisations autochtones sont admissibles au financement dans le cadre du volet Partenariats du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Quels avantages connexes seront pris en considération dans le cadre de la déclaration d’intérêt? Comment ces avantages connexes devraient-ils être communiqués dans le cadre de la déclaration d’intérêt?

Il est inutile de donner des renseignements détaillés ou de décrire d’autres avantages connexes de la proposition durant la phase des déclarations d’intérêt dans la mesure où la sélection de celles-ci n’en tiendra pas compte. Lors de l’étape d’examen des propositions officielles, il sera donné plus d’information sur les types d’atouts qui seront pris en considération. En règle générale, parmi les autres avantages connexes, on peut citer le progrès vers des objectifs de croissance écologique (par exemple, créer des emplois, réduire l’utilisation de l’énergie) ou le fait encourager des résultats environnementaux (par exemple, réduire la pollution atmosphérique).

Comment les critères de sélection de projets seront-ils considérés pendant l’évaluation de la déclaration d’intérêt?

Essentiellement, la déclaration d’intérêt servira à sélectionner les projets admissibles et ne sera pas officiellement examinée à la lumière des critères d’évaluations. Cependant, certains projets pourront être rejetés s’ils semblent présenter un problème d’efficacité par rapport au coût (par exemple, des coûts de programme très élevés par tonne d’émission de gaz à effet de serre en moins) ou de faisabilité et de risque. Des renseignements supplémentaires sur les critères d’évaluation seront fournis lors de l’invitation à soumettre des propositions officielles. Veuillez-vous reporter à la section sur la sélection de projets du Guide du demandeur (2.3.3) pour un aperçu des quatre éléments clés qui seront pris en considération.

Les premières déclarations d’intérêt pour le Défi devront être déposées le 14 mai 2018 au plus tard. Y aura-t-il d’autres occasions de le faire par la suite (par exemple, ce processus sera-t-il annuel)? Ou bien pensez-vous approuver la distribution de tous les fonds de ce programme à l’ensemble des propositions initiales?

À l’heure actuelle, il n’existe que deux possibilités de présenter une demande au Défi : le volet Champions (date de clôture, le 14 mai 2018) et le volet Partenariats (pour lequel la date de clôture sera annoncée à la fin de 2018). Nous prévoyons que tous les fonds disponibles seront répartis entre ces deux volets.

Existe-t-il une limite en matière d’efficacité par rapport au coût, comme un coût de programme maximal par tonne, ou un seuil minimum d’émissions de gaz à effet de serre?

Non. Le coût du programme par tonne (le tonnage annuel en 2030 de même que le tonnage cumulatif sur toute la durée de vie du projet) constituera un critère essentiel dans l’évaluation des propositions finales, et les meilleurs projets seront choisis. Néanmoins, aucun seuil n’a été prédéterminé.

Puisque votre programme ne peut financer des projets que jusqu’au 31 mars 2022, est-ce que cela veut dire qu’un projet qui aiderait à réduire les émissions de gaz à effet de serre au-delà de cette année n’aura pas à produire de rapport là-dessus?

Non. Le projet devra être achevé le 31 mars 2022. Cela veut dire qu’un projet approuvé et financé par le Fond pour une économie à faibles émissions de carbone devra être terminé et avoir payée frais admissibles à cette date au plus tard. Si le projet fait partie d’une initiative plus importante, celle-ci n’aura pas à s’achever le 31 mars 2022 au plus tard, à moins qu’elle ne soit financée par le Défi. Quel que soit le cas, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant du projet pourront continuer au-delà de la phase de sa mise en œuvre, ce qui sera probablement le cas.

La période au cours de laquelle le projet permettra une réduction des émissions de gaz à effet de serre est considérée comme la durée de vie de celui-ci. Par exemple, un projet pourrait porter sur la modernisation de plusieurs édifices pour augmenter leur efficacité énergétique. Les travaux de modernisation pourront être effectués entre 2019 et 2022; néanmoins, on sera en droit de s’attendre à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuable au projet dure encore bien des années (comparée à un scénario de base sans travaux de modernisation). Dans un cas comme celui-là, la durée de vie du projet correspondrait à la durée de l’équipement et des matériaux installés — autrement dit, 10-20 ans pour une nouvelle chaudière, et 20-40 ans pour un nouveau matériau isolant.

Puis-je combiner le financement du Fond pour une économie à faibles émissions de carbone et celui d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, ou de toute autre source (par exemple, provenant d’une université ou d’une fondation)?

Le financement du Défi peut être combiné avec d’autres fonds fédéraux, à l’exception de ceux provenant des programmes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cette exception inclus la volet de financement de l’infrastructure verte dans le cadre du programme d’infrastructure « Investir au Canada », du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, et du fonds destiné aux technologies propres dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences. Cela dit, le financement maximal d’un projet approuvé dans le cadre du Défi provenant de toutes les sources fédérales ne peut dépasser les limites établies à la section 4.4 du Guide du demandeur.

Le Défi n’impose pas de limites à l’utilisation de fonds non fédéraux. Si vous envisagez d’autres sources de financement, veuillez consulter les modalités de chaque programme pour déterminer si un cumul est autorisé. Les demandeurs doivent également prendre note du fait que certains programmes de lutte contre les changements climatiques provinciaux ou territoriaux ont peut-être déjà reçu un financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Les projets du Défi ne peuvent également recevoir de financement de ces programmes provinciaux ou territoriaux.

Les contributions en nature peuvent-elles être comptabilisées dans la contribution totale d’une province? Si c’est bien le cas, quelle est la proportion acceptable?

Dans le cadre du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, les contributions en nature ne compteront ni dans le total des coûts éligibles du projet ni dans la contribution totale du demandeur.

Le gouvernement du Canada conservera-t-il la propriété des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des projets financés dans le cadre du Défi?

En ce qui concerne la propriété de tout crédit compensatoire ou d’autres caractéristiques environnementales à valeur marchande dérivées du projet, le Secrétariat du Fond pour une économie à faible émissions de carbone fournira d’autres conseils aux demandeurs à l’étape de la proposition officielle. Veuillez noter que le Fond pour une économie à faible émissions de carbone fera un rapport sur le montant total des réductions de gaz à effet de serre associées aux projets auxquels il aura contribué. Celui-ci tiendra compte du fait que d’autres programmes de financement pourront également avoir contribué au même projet et qu’il pourrait y avoir un certain chevauchement entre les réductions de gaz à effet de serre déclarées par le Fond pour une économie à faible émissions de carbone et ces programmes.

Les établissements d’enseignement postsecondaire sont-ils considérés comme des organismes sans but lucratif dans le cadre du Défi?

Pour déterminer à quel type de demandeur ils correspondent, les demandeurs doivent se décrire en fonction des informations fournies dans le Guide du demandeur et de leur charte. Le partage maximal des coûts pour les instituts postsecondaires dépendra de leur charte et de leur propriété.

L’aide fédérale maximale accordée aux organismes ou aux conseils du secteur public créés en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une administration locale ou régionale n’excédera pas 50 % des dépenses totales admissibles pour les conseils ou organismes des provinces et 75 % pour les conseils ou organismes des territoires. L’aide fédérale maximale accordée aux organismes non gouvernementaux (ONG) sans but lucratif canadiens, comme les associations municipales des provinces et des territoires, les associations professionnelles ou sectorielles et les établissements d’enseignement, en partenariat avec un gouvernement provincial ou une administration municipale, n’excédera pas 40 % des dépenses totales admissibles. Le maximum de partage des coûts accordé aux institutions à but lucratif est de 25 %.

Que veut dire « utilisation personnelle » en termes de production de carburant ou d’énergie? Un projet peut-il être considéré comme étant pour « utilisation personnelle » s’il est également relié à un système de distribution (par exemple, un réseau d’électricité ou un réseau de gaz naturel)?

Le terme « utilisation personnelle » désigne l’énergie ou le carburant produit et utilisé dans le cadre des activités propres à l’organisation. Pour que cette utilisation soit considérée comme personnelle, l’entité utilisant l’énergie doit également avoir une participation dans l’actif de production d’énergie. Pour que les projets de production d’électricité puissent être considérés comme étant pour « utilisation personnelle », la consommation et la production d’électricité doivent avoir lieu au même endroit (sur le même site). Un projet peut également être considéré pour « utilisation personnelle » s’il est relié à un système de distribution, à condition que la plus grande partie de l’énergie produite soit réservée à sa consommation propre.

À noter que l’exigence d’apport différentiel (ou effet de levier) doit également être respecté, tant du point de vue financier (le projet de production d’électricité ne peut avoir lieu sans le financement du Fond pour une économie à faibles émissions de carbone) que de celui de la réduction des émissions (le projet viendra s’ajouter à des mesures existantes et ne sera pas destiné à faire appliquer des règlements, des normes et des politiques en vigueur).

À l’étape de la proposition officielle, des directives supplémentaires seront offertes concernant le seuil minimal en pourcentage pour l’« utilisation personnelle » et le traitement de l’énergie vendue sur le marché, en termes de réductions de gaz à effet de serre et d’admissibilité des coûts associés. Il y aura aussi des explications sur la façon de démontrer son admissibilité à l’« utilisation personnelle ».

Dates clés

  • 14 mars 2018 : Le volet des champions est ouvert aux déclarations d'intérêt
  • 14 mai 2018 : Date limite pour les déclarations d'intérêt du volet des champions
  • Début de l'été 2018 : Invitation à soumettre une proposition officielle
  • Fin de l'été 2018 : Date limite pour la proposition officielle
  • Automne 2018 à l'hiver 2019 : Décisions finales de financement
  • Plus tard en 2018 : Lancement du volet des partenariats
  • 31 mars 2022 : Date limite pour dépenser les fonds en provenance du fédéral

Tournée du Défi 2018

Des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que des représentants de Ressources naturelles Canada, d'Infrastructure Canada, du Centre pour la croissance propre d'Innovation, Sciences et Développement économique et d'autres organismes fédéraux ont voyagé à travers le Canada en mars et en avril dernier pour tenir des séances d'information afin de fournir des clarifications sur les processus de demande et de sélection et de répondre aux questions liées au Défi et à d'autres programmes de financement.

La présentation concernant les séances d'information sur le Défi est maintenant disponible sur le site Web sous la forme d'un webinaire enregistré.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou souhaitez être informé du début de la période de soumission des demandes pour le volet des partenariats, veuillez communiquer avec le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone au ec.lcef-fefec.ec@canada.ca. Veuillez inscrire votre nom, vos coordonnées, et l’organisme que vous représentez.

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