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Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

 
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) de 2 milliards de dollars est un volet important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre).

Le Fonds appuie la réalisation de ce Cadre en optimisant les investissements qui sont faits dans le cadre des projets:

  • de croissance propre
  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • qui aident à honorer ou à dépasser les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le Fonds contribue à :

  • créer des emplois pour la population canadienne durant les années à venir
  • assurer une croissance propre et durable
  • soutenir l’innovation
  • réduire les factures énergétiques

Le Fonds comporte deux volets :

  • Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
  • Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone verse jusqu'à 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre. Ce fonds les aide à respecter leurs engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce financement témoigne du rôle important joué par les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Cadre et dans la lutte contre les changements climatiques. Chaque province et territoire était ainsi admissible à un montant de base de 30 millions de dollars auquel s’ajoutera un financement en fonction de sa population.

Depuis l'automne 2017, les provinces et les territoires travaillent avec le gouvernement fédéral pour s'entendre sur les projets à financer. Des accords de financement bilatéraux sont finalisés avec la plupart des administrations et de nombreux projets sont en cours.

Pour plus de renseignements :

Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Plus de 500 millions de dollars sera versé au sein du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Tandis que les décisions de financement continuent d'être prises, les projets financés permettent de tirer parti de l’ingéniosité des Canadiens en vue de réduire les émissions et de générer une croissance propre. Pour plus d’information, veuillez consulter la page d’accueil du Défi.

Communiqués de presse

Communiqués de presse pour 2019
Communiqués de presse pour 2018
Communiqués de presse pour 2017

Vidéo

Transcrit

Le lac Ontario contribue à garder Toronto au frais.

Le système de refroidissement par eau puisée en profondeur utilise les eaux froides du lac Ontario pour climatiser les immeubles du centre-ville.

CARLYLE COUTINHO (président et chef de l’exploitation, Enwave Canada) : Je m’appelle Carlyle Coutinho, et je suis président et chef de l’exploitation de la division canadienne d’Enwave. Le Canada investit 10 millions de dollars dans le système de refroidissement par eau puisée en profondeur d’Enwave au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Enwave prévoit utiliser ces fonds pour agrandir son système de refroidissement par eau puisée en profondeur dans le lac Ontario et avoir une capacité accrue dans la ville de Toronto. Ce que le projet permet, c’est un plus grand changement dans l’utilisation de l’électricité, donc une réduction du carbone, et un changement dans l’utilisation de l’eau; tout est axé sur la conservation. Nous voulons utiliser nos solutions qui s’appliquent à l’échelle d’une entreprise ou d’un grand centre urbain et les appliquer à de plus petits secteurs – comme un quartier résidentiel de 400 logements – puis les étendre à l’échelle nord-américaine et mondiale. Il s’agit donc d’une solution purement canadienne que nous pourrons mettre en valeur dans le monde entier.

Un projet respectueux de l’environnement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Tableau des projects
Nom de programme Nom de projet Description du projet Nom du destinataire final Contribution du programme Coût total estimé du projet Province/Territoire Date de l'annonce Rank
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Produits de détail résidentiels – Augmentation de l’efficacité énergétique Energy Efficiency Alberta (EEA) présentera la deuxième vague de son programme de produits de vente au détail résidentiels, afin d’inclure des produits supplémentaires et de mettre l’accent sur les communautés rurales. En partenariat avec lesdétaillants qui produisent les campagnes du Programme de rabais instantanés. Ces produits comprennent: les ampoules et luminaires D.E.L., des dispositifs d’économie d’eau, des multiprises intelligentes, des gradateurs et des capteurs de mouvements et des thermostats programmables. Supporté par l’éducation des consommateurs. Particuliers, affaires 25 000 000 $ 50 000 000 $ Alberta 5 avril 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programmes d’amélioration énergétique et d’équipement solaire pour les Autochtones de l’Alberta Ce programme prolonge l’Alberta Indigenous Solar Program et l’Alberta Indigenous Energy Efficiency (Retrofit) Program en 2018 ‑2019 et 2019‑2020. Il permettra à d'avantage de communautés autochtones de participer au programme d’énergie solaire et donnerait lieu à un nombre accru de rénovations. Communautés, organisations et gouvernements autochtones 7 000 000 $ 15 200 000 $ Alberta 25 juin 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme de gestion de l’énergie dans les exploitations agricoles Ce programme offre aux producteurs albertains des mesures incitatives au partage des coûts liés à l’achat d’équipement améliorant l’efficacité énergétique. Augmentation du programme en place, permettant à des producteurs plus importants de proposer des projets d’envergure dépassant les limites actuelles. Parmi les exemples d’équipement, notons les applications propres à l’agriculture pour le système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), le système d’éclairage et le système électrique, les contrôles, les moteurs, le système de traitement de la chaleur, l’enveloppe du bâtiment, la réfrigération, l’air comprimé ou la vapeur et les charges de branchement. Secteur privé (agriculteurs, transformateurs) 14 000 000 $ 68 333 000 $ Alberta 29 janvier 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Logement abordable – Programme écoénergétique pour l’extérieur Le programme permettra de rénover des unités de logement abordable détenues et soutenues par le gouvernement, en accordant la priorité aux unités identifiées dans le cadre de vérifications de l’efficacité énergétique. Les rénovations admissibles comprennent : portes et fenêtres extérieures; greniers, murs extérieurs et isolation du sous‑sol; et systèmes de chauffage, de climatisation, de plomberie et d’éclairage. Province (Alberta Seniors and Housing) 9 000 000 $ 25 000 000 $ Alberta 4 mai 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme industriel de mise à niveau des installations et des équipements pour l’efficacité énergétique Le programme soutiendra l’industrie afin qu’elle adopte plus rapidement de processus, de systèmes et de technologies permettant d’augmenter l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il offrira une aide technique, un soutien financier et des services de gestion de projet, en plus un financement des systèmes d’information sur la gestion de l’énergie, des gestionnaires de l’énergie intégrés, des projets d’immobilisation et la production combinée de chaleur et d’électricité derrière le compteur. Secteur privé (industries) 43 000 000 $ 176 800 000 $ Alberta 10 mai 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme résidentiel d’efficacité énergétique NB Power cherche à bonifier l'ensemble de ses programmes actuels pour les clients résidentiels : améliorations résidentielles; rabais pour les produits écoénergétiques; programme écoénergétique pour les propriétaires à faible revenu; rapport sur l’énergie domiciliaire; et habilitation et transformation du marché. Individus 23 747 494 $ 92 224 492 $ Nouveau-Brunswick 18 mai 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme commercial d’efficacité énergétique NB Power cherche à bonifier ses programmes actuels pour les clients commerciaux : amélioration des immeubles commerciaux; éclairage des petites entreprises et habilitation et transformation du marché. Commercial 6 553 059 $ 33 371 059 $ Nouveau-Brunswick 18 mai 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Résidences à faibles émissions de carbone intégrées Bonification et intégration de l'efficacité à domicile et des activités énergétiques propres dans les maisons ayant un système de chauffage électrique, au mazout ou autre. Cela comprend : la bonification de l’exécution de programmes aux résidences chauffées au mazout et la mise en œuvre d’autres mesures incitatives pour toutes les résidences pour la réduction des émissions de GES. Ces mesures seront élaborées, au besoin, pour soutenir les familles à faible revenu, les logements locatifs ou les Premières Nations. Individus 56 000 000 $ 528 000 000 $ Nouvelle-Écosse 10 juillet 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Partenariat pour la rénovation énergétique des bâtiments Le Partenariat pour la rénovation énergétique des bâtiments sera une offre intégrée d’information, de services ainsi que d’incitatifs financiers visant à encourager les rénovations axées sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) et sera en mesure de transformer le marché en faveur des futurs codes et normes de haut rendement énergétique. Ce partenariat couvrira les systèmes d’efficacité énergétique au gaz, le remplacement de la source d’énergie vers l’électricité propre et l'apport d'améliorations à l'enveloppe des bâtiments. Individus, affaires 12 000 000 $ 24 000 000 $ Colombie-Britannique 28 septembre 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Fonds gouvernemental pour les gaz à effet de serre Programme de subvention pour lequel des demandes devront être soumises pour le financement de projets axés sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) pour différents paliers de gouvernement aux Territoires du Nord-Ouest, y compris le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les gouvernements communautaires et autochtones. Les projets admissibles comprennent le remplacement de la source d’énergie, la rénovation énergétique des bâtiments, le chauffage centralisé et la modernisation des véhicules. Gouvernements territoire, municipale et autochtones 7 329 312 $ 9 772 417 $ Territoires du Nord-Ouest 11 octobre 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Amélioration des programmes et services de L'Alliance énergétique de l'Arctique Cette proposition vise à élargir la programmation dans le domaine de l’énergie exécutés par l’organisme sans but lucratif Alliance énergétique de l'Arctique (AEA). L’AEA offre aux résidants, aux entreprises et aux collectivités des programmes axés sur les mesures d’efficacité énergétique, d’économie d’énergie, d’énergie renouvelable et d’énergie de remplacement. Les nouveaux programmes proposés vont de programmes de remise, de services de vérification énergétique à l'apport d'appui technique aux clients. Individus, affaires 7 096 250 $ 20 725 000 $ Territoires du Nord-Ouest 11 octobre 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Séquestration active du carbone en foresterie Programme visant à soutenir la regénération active des forêts dans les Territoires du Nord-Ouest afin de séquestrer le carbone. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) soutiendra a) le reboisement (120 ha) dans les régions anciennement boisées des TNO qui ne se rétablissent pas bien suite à des activités de récolte ou d’incendies ainsi que b) des opérations d'éclaircissement forestière (60 ha) dans les zones à densité élevée de pin afin de maximiser le taux de croissance. Les emplacements particuliers n’ont pas encore été identifiés mais les sélections seront fondées sur des considérations d’adaptation aux changements climatiques telles que la migration assistée (le reboisement dans des régions où le changement climatique est plus accéléré que la migration naturelle des arbres). Secteur forestier 999 750 $ 1 333 000 $ Territoires du Nord-Ouest 11 octobre 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Améliorations de l'efficacité énergétique des logements sociaux Cette proposition soutiendra l’efficacité énergétique et facilitera le remplacement des systèmes de chauffage au fioul dans les logements sociaux appartenant au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). La proposition prévoit des rénovations énergétiques ainsi que des améliorations énergétiques de bâtiments. Par exemple, le GTNO propose d’installer des systèmes de chauffage alimentés à la biomasse (appuyé par le propane) qui s’ajoutent à des mesures d’efficacité énergétique telles que l’étanchéité, le remplacement des ampoules DEL, le remplacement de thermostat, ainsi que l’amélioration de l’isolation et des fenêtres. Familles et individus à faible revenu 4 000 000 $ 5 333 333 $ Territoires du Nord-Ouest 11 octobre 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Amélioration de l'efficacité énergétique des navires du GTNO Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) entreprendra la modernisation énergétique de deux traversiers et d’un remorqueur des Services maritimes qui font partie de sa flotte. Les améliorations comprendront notamment le rééquipement des navires avec des moteurs plus efficaces ainsi que des améliorations hydrodynamiques. Transport de la marine, Territoires du Nord- Ouest 3 799 688 $ 5 066 250 $ Territoires du Nord-Ouest 11 octobre 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Deux nouvelles installations de chauffage centralisé à Sanikiluaq et à Taloyoak L'objectif de ce projet est d'installer un nouveau système de chauffage centralisé dans chacune des deux communautés afin de capter la chaleur résiduelle des générateurs de diesel fournissant de l'électricité aux communautés. La chaleur résiduelle servira à chauffer et à alimenter en eau chaude les bâtiments commerciaux et institutionnels à proximité (y compris des écoles, une piscine et des garages). Les réductions d'émissions sont basées sur la réduction des combustibles fossiles utilisés sur place pour le chauffage et la production d'eau chaude dans les bâtiments connexes. Édifices commerciaux et publics 5 551 087 $ 7 401 450 $ Nunavut 10 septembre 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Projet accéléré de modernisation et d'amélioration de logement social La Nunavut Housing Corporation (NHC) propose un programme de remplacement accéléré et d'amélioration du logement social afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions sur l'ensemble du territoire. Le programme ciblera les améliorations de l'enveloppe des bâtiments (isolation, coupe-froid, barrière d'aération, ventilation, fenêtres, portes), la mise à niveau des réservoirs d'eau chaude, et les mises à niveau des fournaises et chaudières. Individus et familles provenant de milieux à faibles revenus 6 000 000 $ 8 000 000 $ Nunavut 10 septembre 2018 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Usine de biogaz ZooShare ZooShare Biogas Co-operative Inc. propose d’ajouter une nouvelle technologie de digestion à son usine de biogaz de Toronto, d’accroître sa capacité de traitement de 15 000 tonnes et d’améliorer sa capacité à gérer les matières. L’emplacement de l’usine de biogaz est la propriété de l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, loué au zoo de Toronto, puis sous-loué avec l’approbation de la TRCA à ZooShare pour le projet de biogaz. Cette initiative permettra de séparer économiquement les matières organiques et les contaminants, d’utiliser le digestat de façon responsable à des fins agricoles et de tirer parti des économies d’échelle. Le projet proposé comprend l’installation d’un digesteur autonettoyant capable d’éliminer les contaminants de façon continue, plutôt que de nécessiter des arrêts coûteux toutes les quelques années. Cet équipement permet également à l’usine de biogaz de traiter d’autres matières qui, autrement, sont acheminées au site d’enfouissement, comme les matières organiques emballées. ZooShare collaborera également avec les fermes avoisinantes pour leur offrir du digestat afin de remplacer les engrais industriels et établir des pratiques exemplaires à cet égard. Cela pourrait établir une valeur marchande acceptée pour le digestat comme un engrais et un amendement du sol et ainsi accélérer la valeur réalisée pour les usines de biogaz et les marchés finaux. Le demandeur a déclaré qu'il est essentiel que les fermes reconnaissent la valeur des nutriments fournis pour assurer le succès de la production et de l'utilisation du digestat. ZooShare Biogas Co-operative Inc. 2 660 000 $ 6 650 000 $ Ontario 11 mars 2019 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Université McGill – Portefeuille de conversion énergétique Cette proposition vise la conversion à l’électricité de systèmes de chauffage fonctionnant au combustible fossile à deux emplacements distincts appartenant à l’Université McGill. Le premier projet consiste à convertir à l’électricité l’une des quatre chaudières à vapeur alimentées au gaz naturel, ainsi qu’à installer une nouvelle chaudière mise à niveau au campus du centre-ville de McGill, ce qui entraînera une réduction de l'utilisation de gaz naturel de 5 millions de mètres cubes. Le deuxième projet consiste à convertir à l’électricité le système de chauffage au mazout à la Réserve naturelle Gault de l’Université McGill, ce qui entraînera des réductions annuelles de 20 000 L de gazoil no 2. Dans les deux cas, l’électricité proviendra du réseau d’Hydro-Québec. L’Université McGill 1 056 280 $ 5 577 088 $ Québec 22 février 2019 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Agrandissement du système de collecte des gaz d’enfouissement La Ville de Regina propose d’agrandir le système de collecte de gaz d’enfouissement du site d’enfouissement de Regina en y ajoutant de nouveaux puits de gaz, une torche ainsi que de l’infrastructure connexe afin d’accroître la collecte et la combustion du méthane et des gaz d’enfouissement. La portée de ce projet comprend deux activités principales : l’installation de 30 nouveaux puits de collecte de gaz et d’une nouvelle torche, ainsi que l’infrastructure connexe pour les deux. On estime que l’agrandissement du système de collecte des gaz d’enfouissement mènera à une réduction d'émissions de GES d'environ 30%. Ville de Regina 1 295 200 $ 3 238 000 $ Saskatchewan 12 février 2019 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Collecteur de gaz ouest au site d’enfouissement de Waterloo La région de Waterloo propose trois activités visant à accroître l’efficacité de la collecte de gaz au site d’enfouissement de Waterloo, réduisant ainsi les émissions de GES. Ces trois activités comprennent l’installation du collecteur de gaz ouest, y compris des conduites supplémentaires et des chambres de vanne connexes pour le raccordement à l’infrastructure verticale et horizontale du puits de collecte de gaz, l’installation de tranchées horizontales supplémentaires pour les gaz d’enfouissement dans la partie ouest du site, et la mise à niveau des têtes de puits de la chambre verticale originale existante pour en faire des têtes de puits flexibles au-dessus du sol, ce qui augmentera le débit de gaz. Région de Waterloo 1 456 783 $ 3 641 958 $ Ontario 12 mars 2019 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Ville de Calgary, expansion du réseau de collecte des gaz d’enfouissement des services de collecte et de recyclage des déchets Les services de collecte et de recyclage des déchets de Calgary ont l’intention d’étendre leurs systèmes de collecte des gaz d’enfouissement à trois sites différents. L’installation de gestion des déchets d’East Calgary installera de nouveaux puits verticaux de collecte des gaz d’enfouissement et la tuyauterie de distribution de puits connexe, et apportera des améliorations mécaniques et électriques pour augmenter le volume de gaz d’enfouissement recueilli. On s’attend à ce que les émissions de GES soient réduites de plus de 630 000 tonnes d’éq. CO2. Les services de collecte et de recyclage des déchets de Calgary concevront et construiront aussi environ 15 nouveaux puits verticaux de collecte des gaz d’enfouissement dans les sites des phases 1 et 2 du projet à l’installation de gestion des déchets de Spyhill, ce qui réduira les GES en convertissant le méthane en dioxyde de carbone. Ville de Calgary 5 884 326 $ 14 700 751 $ Alberta 11 mars 2019 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Quatrième prise d’eau de refroidissement par eaux profondes – Toronto Enwave ajoutera une quatrième prise d’eau à son système énergétique de refroidissement par eaux profondes, ce qui renforcera les capacités de refroidissement à faible teneur en carbone à Toronto et réduira la demande en électricité, en gaz et en mazout pendant les périodes de pointe. Cette nouvelle prise d’eau augmentera la capacité de 30 000 gallons par minute, ajoutera 18 000 tonnes de capacité de refroidissement en période de pointe (50 millions de tonnes-heures par année), augmentera la consommation de refroidissement de 65 % à 83 %, fournira des services à 1,9 million de m2 de surface utile supplémentaire et réduira les émissions de GES de 714 000 tonnes d’éq. CO2 au cours de sa durée de vie. Enwave Enegy Corporation 10 000 000 $ 82 508 753 $ Ontario 10 janvier 2019 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Optimisation de l’efficacité énergétique dans les bâtiments de l’Université de la Saskatchewan La proposition de l’Université de la Saskatchewan (UdeS) met l’accent sur la réduction des émissions de GES au moyen de la diminution de la consommation d’électricité, de gaz naturel et d’eau de refroidissement dans les bâtiments du campus. Une analyse des services publics de 26 bâtiments sera effectuée. Une remise en service initiale des bâtiments sera entreprise avec l’aide d’un expert-conseil. Cet examen sommaire permettra d’identifier les systèmes, de vérifier l’équipement et de cerner les mesures à faible coût pouvant générer immédiatement des réductions des émissions de GES. Il déterminera également les secteurs préoccupants. Une remise en service finale suivra et celle-ci mettra l’accent sur les secteurs cernés lors de la remise en service initiale. Cette remise en service finale permettra également de déterminer les changements à apporter à la conception des bâtiments qui entraîneraient une réduction de la consommation d’énergie. À l’aide de ces résultats, l’expert-conseil élaborera des rapports sur les mesures d’efficacité, déterminera les coûts de chacune et quantifiera les réductions de GES. Toutes les mesures jugées économiquement viables et menant à des réductions suffisantes de GES seront mises en œuvre par des entrepreneurs externes. L’UdeS a mis en œuvre un système d’information de gestion énergétique (SIGE) utilisant le logiciel Kaizen. Dans la mesure du possible, le SIGE servira à mesurer les réductions de GES. Dans les bâtiments où ce système n’a pas été mis en œuvre, les réductions seront calculées à l’aide de mesures manuelles et d’enregistreurs de données. University of Saskatchewan 1 509 375 $ 3 018 750 $ Saskatchewan 13 mars 2019 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Réduction des émissions de méthane et de GES en provenance des étangs de résidus des sables bitumineux Le procédé de “Titanium Corporation’s CVW™” regroupe une série de technologies de remédiation qui interceptent les résidus de traitement de mousse dans l’aire des résidus en récupérant les solvants, le bitume dilué, et autres minéraux précieux. La récupération des hydrocarbures permet l’évitement d’émissions fugitives de méthane dans les étangs de résidus, et ainsi une meilleure remédiation des refus. L’extraction des solvants est essentielle pour atteindre la réduction des GES prévue. Lorsque des solvants comme le naphta (utilisé pour traiter le bitume par la mine) demeurent dans les refus, des bactéries méthanogènes transforment le solvant et produisent une quantité importante de méthane, provoquant des émissions fugitives importante de méthane de ces étangs de résidus. Ces émissions peuvent atteindre des centaines de kilotonnes d’équivalent de CO2 dans une opération minière de grande envergure selon certains estimés. Il est prévu qu’en retirant jusqu’à 80 p. cent du solvant résiduel, les émissions fugitives de méthane devraient être réduites. Ce projet implique l’ingénierie et la construction de CVWTM avec « Canadian Natural Resources Ltd » à leur mine « Horizon » en Alberta en 2022. Il devrait être possible de réduire les émissions fugitives de méthane de 10 p. cent sur l’ensemble du site. De plus, des minéraux de zircon et de titane seront également récupérés et destinés à l’exportation, une nouvelle industrie au Canada. Titanium Corporation Inc., Canadian Natural Resources Ltd. 40 000 000 $ 313 252 800 $ Alberta 14 mars 2019 2

Coordonnées

Pour plus d’information sur le programme, écrivez à : ec.lcef-fefec.ec@canada.ca.

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