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Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) de 2 milliards de dollars est un volet important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre).

Le Fonds appuie la réalisation de ce Cadre en optimisant les investissements qui sont faits dans le cadre des projets:

  • de croissance propre
  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • qui aident à honorer ou à dépasser les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le Fonds contribue à :

  • créer des emplois pour la population canadienne durant les années à venir
  • assurer une croissance propre et durable
  • soutenir l’innovation
  • réduire les factures énergétiques

Le Fonds comporte deux volets :

  • Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
  • Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone verse jusqu'à 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre. Ce fonds les aide à respecter leurs engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce financement témoigne du rôle important joué par les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Cadre et dans la lutte contre les changements climatiques. Chaque province et territoire était ainsi admissible à un montant de base de 30 millions de dollars auquel s’ajoutera un financement en fonction de sa population.

Depuis l'automne 2017, les provinces et les territoires travaillent avec le gouvernement fédéral pour s'entendre sur les projets à financer. Des accords de financement bilatéraux sont finalisés avec la plupart des administrations et de nombreux projets sont en cours.

Pour la province de l’Ontario : Programme de remises écoénergétiques pour les détaillants

Utilisant une partie de l’allocation de l’Ontario dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, le Programme de remises écoénergétiques permettra aux détaillants en Ontario d’offrir des remises à l’achat de produits écoénergétiques admissibles. Il s’agit d’aider les Ontariens à réduire leur consommation d’énergie, d’économiser et de lutter contre les changements climatiques.  Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page de Remises écoénergétiques.

Pour plus de renseignements :

Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Plus de 500 millions de dollars sera versé au sein du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Tandis que les décisions de financement continuent d'être prises, les projets financés permettent de tirer parti de l’ingéniosité des Canadiens en vue de réduire les émissions et de générer une croissance propre. Pour plus d’information, veuillez consulter la page d’accueil du Défi.

Lignes directrices sur l'image visuelle

Les récipiendaires du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone peuvent se référer aux lignes directrices sur l’image visuelle du FEFEC.

Communiqués de presse

Communiqués de presse pour 2019
Communiqués de presse pour 2018
Communiqués de presse pour 2017

Vidéo

Transcrit

Le lac Ontario contribue à garder Toronto au frais.

Le système de refroidissement par eau puisée en profondeur utilise les eaux froides du lac Ontario pour climatiser les immeubles du centre-ville.

CARLYLE COUTINHO (président et chef de l’exploitation, Enwave Canada) : Je m’appelle Carlyle Coutinho, et je suis président et chef de l’exploitation de la division canadienne d’Enwave. Le Canada investit 10 millions de dollars dans le système de refroidissement par eau puisée en profondeur d’Enwave au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Enwave prévoit utiliser ces fonds pour agrandir son système de refroidissement par eau puisée en profondeur dans le lac Ontario et avoir une capacité accrue dans la ville de Toronto. Ce que le projet permet, c’est un plus grand changement dans l’utilisation de l’électricité, donc une réduction du carbone, et un changement dans l’utilisation de l’eau; tout est axé sur la conservation. Nous voulons utiliser nos solutions qui s’appliquent à l’échelle d’une entreprise ou d’un grand centre urbain et les appliquer à de plus petits secteurs – comme un quartier résidentiel de 400 logements – puis les étendre à l’échelle nord-américaine et mondiale. Il s’agit donc d’une solution purement canadienne que nous pourrons mettre en valeur dans le monde entier.

Un projet respectueux de l’environnement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Tableau des projects
Nom de programme Nom de projet Description du projet Nom du destinataire final Contribution du programme Coût total estimé du projet Date de l'annonce Province/Territoire Rank
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Université de la Colombie-Britannique (UCB) - Projet d’expansion de la biomasse Le projet d’expansion de la biomasse de l’Université de la Colombie-Britannique (UCB) comprend l’ajout de 12 MW d’énergie thermique, d’une chaudière alimentée à la biomasse à la bioénergie existante de l’UCB, d’une capacité de 6 MW, afin d’acheminer plus d’énergie vers le système énergétique de quartier (SEQ) de l’Université de la Colombie-Britannique. L’activité de base de l’UCB consiste à fournir cette énergie thermique au moyen de chaudières au gaz naturel existantes, alors que ce projet ajoute une capacité d’énergie renouvelable qui permet au SEQ de découpler la croissance et le carbone. Cette capacité d’énergie renouvelable supplémentaire permettra au SEQ de l’UCB de répondre à la demande accrue au cours des prochaines années tout en réduisant sa dépendance au gaz naturel. Comme l’a signalé l’Université de la Colombie-Britannique, le projet d’expansion de la biomasse, qui lui permettra de passer du gaz naturel à la biomasse renouvelable, est l’option la plus rentable pour répondre à la demande grandissante en énergie thermique d’un campus en pleine croissance et pour atteindre l’objectif stratégique de réduction des émissions de GES du plan d’action climatique de l’Université de la Colombie-Britannique. University of British Columbia $7,609,000 $15,848,000 20 aout 2019 Colombie-Britannique 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Projet accéléré de modernisation et d'amélioration de logement social La Nunavut Housing Corporation (NHC) propose un programme de remplacement accéléré et d'amélioration du logement social afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions sur l'ensemble du territoire. Le programme ciblera les améliorations de l'enveloppe des bâtiments (isolation, coupe-froid, barrière d'aération, ventilation, fenêtres, portes), la mise à niveau des réservoirs d'eau chaude, et les mises à niveau des fournaises et chaudières. Gouvernements territoire, municipale et autochtones $ 6 000 000 $ 8 000 000 10 septembre 2018 Nunavut 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Séquestration active du carbone en foresterie Programme visant à soutenir la regénération active des forêts dans les Territoires du Nord-Ouest afin de séquestrer le carbone. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) soutiendra a) le reboisement (120 ha) dans les régions anciennement boisées des TNO qui ne se rétablissent pas bien suite à des activités de récolte ou d’incendies ainsi que b) des opérations d'éclaircissement forestière (60 ha) dans les zones à densité élevée de pin afin de maximiser le taux de croissance. Les emplacements particuliers n’ont pas encore été identifiés mais les sélections seront fondées sur des considérations d’adaptation aux changements climatiques telles que la migration assistée (le reboisement dans des régions où le changement climatique est plus accéléré que la migration naturelle des arbres). Territoire $  999 750 $ 1 333 000 11 octobre 2018 Territoires du nord-ouest 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Logement abordable – Programme écoénergétique pour l’extérieur Le programme permettra de rénover des unités de logement abordable détenues et soutenues par le gouvernement, en accordant la priorité aux unités identifiées dans le cadre de vérifications de l’efficacité énergétique. Les rénovations admissibles comprennent : portes et fenêtres extérieures; greniers, murs extérieurs et isolation du sous‑sol; et systèmes de chauffage, de climatisation, de plomberie et d’éclairage. Province (Alberta Seniors and Housing) $ 9 000 000 $ 25 000 000 4 mai 2018 Alberta 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programmes d’amélioration énergétique et d’équipement solaire pour les Autochtones de l’Alberta Ce programme prolonge l’Alberta Indigenous Solar Program et l’Alberta Indigenous Energy Efficiency (Retrofit) Program en 2018 ‑2019 et 2019‑2020. Il permettra à d'avantage de communautés autochtones de participer au programme d’énergie solaire et donnerait lieu à un nombre accru de rénovations. Communautés, organisations et gouvernements autochtones $ 7 000 000 $ 15 200 000 25 juin 2018 Alberta 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Partenariat pour la rénovation énergétique des bâtiments Le Partenariat pour la rénovation énergétique des bâtiments sera une offre intégrée d’information, de services ainsi que d’incitatifs financiers visant à encourager les rénovations axées sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) et sera en mesure de transformer le marché en faveur des futurs codes et normes de haut rendement énergétique. Ce partenariat couvrira les systèmes d’efficacité énergétique au gaz, le remplacement de la source d’énergie vers l’électricité propre et l'apport d'améliorations à l'enveloppe des bâtiments. Individus, affaires $ 12 000 000 $ 24 000 000 28 septembre 2018 Colombie-britannique 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme commercial d’efficacité énergétique NB Power cherche à bonifier ses programmes actuels pour les clients commerciaux  : amélioration des immeubles commerciaux; éclairage des petites entreprises et habilitation et transformation du marché. Secteurs privé et a but non lucratif $6 553 059 $ 33 371 059 18 mai 2018 Nouveau-Brunswick 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme industriel d’efficacité énergétique NB Power lance un nouveau programme afin de promouvoir la conservation et l’utilisation efficace de l’énergie dans les installations de fabrication. Ces programmes sont : petites et moyennes entreprises industrielles; grandes entreprises industrielles; et habilitation et transformation du marché. Le FEFEC étendra l’accès aux consommateurs qui utilisent du pétrole ou du gaz naturel. Secteurs privé, organismes du secteur public $ 19 699 448 $ 45 869 447 18 mai 2018 Nouveau-Brunswick 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Quatrième prise d’eau de refroidissement par eaux profondes – Toronto Enwave ajoutera une quatrième prise d’eau à son système énergétique de refroidissement par eaux profondes, ce qui renforcera les capacités de refroidissement à faible teneur en carbone à Toronto et réduira la demande en électricité, en gaz et en mazout pendant les périodes de pointe. Cette nouvelle prise d’eau augmentera la capacité de 30 000 gallons par minute, ajoutera 18 000 tonnes de capacité de refroidissement en période de pointe (50 millions de tonnes-heures par année), augmentera la consommation de refroidissement de 65 % à 83 %, fournira des services à 1,9 million de m2 de surface utile supplémentaire et réduira les émissions de GES de 714 000 tonnes d’éq. CO2 au cours de sa durée de vie. Enwave Enegy Corporation $ 10 000 000 $ 82 508 753 10 janvier 2019 Ontario 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Améliorations de l'efficacité énergétique des logements sociaux Cette proposition soutiendra l’efficacité énergétique et facilitera le remplacement des systèmes de chauffage au fioul dans les logements sociaux appartenant au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). La proposition prévoit des rénovations énergétiques ainsi que des améliorations énergétiques de bâtiments. Par exemple, le GTNO propose d’installer des systèmes de chauffage alimentés à la biomasse (appuyé par le propane) qui s’ajoutent à des mesures d’efficacité énergétique telles que l’étanchéité, le remplacement des ampoules DEL, le remplacement de thermostat, ainsi que l’amélioration de l’isolation et des fenêtres. Familles et individus à faible revenu $ 4 000 000 $ 5 333 333 11 octobre 2018 Territoires du nord-ouest 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Amélioration de l'efficacité énergétique des navires du GTNO Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) entreprendra la modernisation énergétique de deux traversiers et d’un remorqueur des Services maritimes qui font partie de sa flotte. Les améliorations comprendront notamment le rééquipement des navires avec des moteurs plus efficaces ainsi que des améliorations hydrodynamiques. Territoire $ 3 799 688 $ 5 066 250 11 octobre 2018 Territoires du nord-ouest 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Amélioration des programmes et services de L'Alliance énergétique de l'Arctique Cette proposition vise à élargir la programmation dans le domaine de l’énergie exécutés par l’organisme sans but lucratif Alliance énergétique de l'Arctique (AEA). L’AEA offre aux résidants, aux entreprises et aux collectivités des programmes axés sur les mesures d’efficacité énergétique, d’économie d’énergie, d’énergie renouvelable et d’énergie de remplacement. Les nouveaux programmes proposés vont de programmes de remise, de services de vérification énergétique à l'apport d'appui technique aux clients. Individus, affaires, Autochtones $ 7 096 250 $ 20 725 000 11 octobre 2018 Territoires du nord-ouest 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Fonds gouvernemental pour les gaz à effet de serre Programme de subvention pour lequel des demandes devront être soumises pour le financement de projets axés sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) pour différents paliers de gouvernement aux Territoires du Nord-Ouest, y compris le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les gouvernements communautaires et autochtones. Les projets admissibles comprennent le remplacement de la source d’énergie, la rénovation énergétique des bâtiments, le chauffage centralisé et la modernisation des véhicules. Gouvernements territoire, municipale et autochtones $ 7 329 312 $ 9 772 417 11 octobre 2018 Territoires du nord-ouest 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme industriel de mise à niveau des installations et des équipements pour l’efficacité énergétique Le programme soutiendra l’industrie afin qu’elle adopte plus rapidement de processus, de systèmes et de technologies permettant d’augmenter l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il offrira une aide technique, un soutien financier et des services de gestion de projet, en plus un financement des systèmes d’information sur la gestion de l’énergie, des gestionnaires de l’énergie intégrés, des projets d’immobilisation et la production combinée de chaleur et d’électricité derrière le compteur. Secteur privé (industries) $ 43 000 000 $ 176 800 000 10 mai 2018 Alberta 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Deux nouvelles installations de chauffage centralisé à Sanikiluaq et à Taloyoak L'objectif de ce projet est d'installer un nouveau système de chauffage centralisé dans chacune des deux communautés afin de capter la chaleur résiduelle des générateurs de diesel  fournissant de l'électricité aux communautés. La chaleur résiduelle servira à chauffer et à alimenter en eau chaude les bâtiments commerciaux et institutionnels à proximité (y compris des écoles, une piscine et des garages). Les réductions d'émissions sont basées sur la réduction des combustibles fossiles utilisés sur place pour le chauffage et la production d'eau chaude dans les bâtiments connexes. Gouvernements territoire, municipale et autochtones $ 5 551 087 $ 7 401 450 10 septembre 2018 Nunavut 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Résidences à faibles émissions de carbone intégrées Bonification et intégration de l'efficacité à domicile et des activités énergétiques propres dans les maisons ayant un système de chauffage électrique, au mazout ou autre. Cela comprend : la bonification de l’exécution de programmes aux résidences chauffées au mazout et la mise en œuvre d’autres mesures incitatives pour toutes les résidences pour la réduction des émissions de GES. Ces mesures seront élaborées, au besoin, pour soutenir les familles à faible revenu, les logements locatifs ou les Premières Nations. Gouvernements provinciaux, municipaux et autochtones à but non lucratif $ 56 000 000 $ 528 000 000 10 juillet 2018 Nouvelle-Écosse 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Agrandissement du système de collecte des gaz d’enfouissement La Ville de Regina propose d’agrandir le système de collecte de gaz d’enfouissement du site d’enfouissement de Regina en y ajoutant de nouveaux puits de gaz, une torche ainsi que de l’infrastructure connexe afin d’accroître la collecte et la combustion du méthane et des gaz d’enfouissement.  La portée de ce projet comprend deux activités principales :  l’installation de 30 nouveaux puits de collecte de gaz et d’une nouvelle torche, ainsi que l’infrastructure connexe pour les deux.  On estime que l’agrandissement du système de collecte des gaz d’enfouissement mènera à une réduction d'émissions de GES d'environ 30%. City of Regina $ 1 295 200 $ 3 238 000 12 février 2019 Saskatchewan 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Université McGill – Portefeuille de conversion énergétique Cette proposition vise la conversion à l’électricité de systèmes de chauffage fonctionnant au combustible fossile à deux emplacements distincts appartenant à l’Université McGill. Le premier projet consiste à convertir à l’électricité l’une des quatre chaudières à vapeur alimentées au gaz naturel, ainsi qu’à installer une nouvelle chaudière mise à niveau au campus du centre-ville de McGill, ce qui entraînera une réduction de l'utilisation de gaz naturel de 5 millions de mètres cubes. Le deuxième projet consiste à convertir à l’électricité le système de chauffage au mazout à la Réserve naturelle Gault de l’Université McGill, ce qui entraînera des réductions annuelles de 20 000 L de gazoil no 2. Dans les deux cas, l’électricité proviendra du réseau d’Hydro-Québec. L’Université McGill $ 1 056 280 $ 5 577 088 22 février 2019 Québec 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme de gestion de l’énergie dans les exploitations agricoles Ce programme offre aux producteurs albertains des mesures incitatives au partage des coûts liés à l’achat d’équipement améliorant l’efficacité énergétique. Augmentation du programme en place, permettant à des producteurs plus importants de proposer des projets d’envergure dépassant les limites actuelles. Parmi les exemples d’équipement, notons les applications propres à l’agriculture pour le système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), le système d’éclairage et le système électrique, les contrôles, les moteurs, le système de traitement de la chaleur, l’enveloppe du bâtiment, la réfrigération, l’air comprimé ou la vapeur et les charges de branchement. Secteur privé (agriculteurs, transformateurs) $ 14 000 000 $ 68 333 000 29 janvier 2018 Alberta 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Optimisation de l’efficacité énergétique dans les bâtiments de l’Université de la Saskatchewan La proposition de l’Université de la Saskatchewan (UdeS) met l’accent sur la réduction des émissions de GES au moyen de la diminution de la consommation d’électricité, de gaz naturel et d’eau de refroidissement dans les bâtiments du campus. Une analyse des services publics de 26 bâtiments sera effectuée. Une remise en service initiale des bâtiments sera entreprise avec l’aide d’un expert-conseil. Cet examen sommaire permettra d’identifier les systèmes, de vérifier l’équipement et de cerner les mesures à faible coût pouvant générer immédiatement des réductions des émissions de GES. Il déterminera également les secteurs préoccupants. Une remise en service finale suivra et celle-ci mettra l’accent sur les secteurs cernés lors de la remise en service initiale. Cette remise en service finale permettra également de déterminer les changements à apporter à la conception des bâtiments qui entraîneraient une réduction de la consommation d’énergie. À l’aide de ces résultats, l’expert-conseil élaborera des rapports sur les mesures d’efficacité, déterminera les coûts de chacune et quantifiera les réductions de GES. Toutes les mesures jugées économiquement viables et menant à des réductions suffisantes de GES seront mises en œuvre par des entrepreneurs externes. L’UdeS a mis en œuvre un système d’information de gestion énergétique (SIGE) utilisant le logiciel Kaizen. Dans la mesure du possible, le SIGE servira à mesurer les réductions de GES. Dans les bâtiments où ce système n’a pas été mis en œuvre, les réductions seront calculées à l’aide de mesures manuelles et d’enregistreurs de données. University of Saskatchewan $ 1 509 375 $ 3 018 750 13 mars 2019 Saskatchewan 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Réduction des émissions de méthane et de GES en provenance des étangs de résidus des sables bitumineux Le procédé de “Titanium Corporation’s CVW™” regroupe une série de technologies de remédiation qui interceptent les résidus de traitement de mousse dans l’aire des résidus en récupérant les solvants, le bitume dilué, et autres minéraux précieux. La récupération des hydrocarbures permet l’évitement d’émissions fugitives de méthane dans les étangs de résidus, et ainsi une meilleure remédiation des refus. L’extraction des solvants est essentielle pour atteindre la réduction des GES prévue. Lorsque des solvants comme le naphta (utilisé pour traiter le bitume par la mine) demeurent dans les refus, des bactéries méthanogènes transforment le solvant et produisent une quantité importante de méthane, provoquant des émissions fugitives importante de méthane de ces étangs de résidus. Ces émissions peuvent atteindre des centaines de kilotonnes d’équivalent de CO2 dans une opération minière de grande envergure selon certains estimés. Il est prévu qu’en retirant jusqu’à 80 p. cent du solvant résiduel, les émissions fugitives de méthane devraient être réduites.  Ce projet implique l’ingénierie et la construction de CVWTM  avec « Canadian Natural Resources Ltd » à leur mine « Horizon » en Alberta en 2022. Il devrait être possible de réduire les émissions fugitives de méthane de 10 p. cent sur l’ensemble du site. De plus, des minéraux de zircon et de titane seront également récupérés et destinés à l’exportation, une nouvelle industrie au Canada. Titanium Corporation Inc., Canadian Natural Resources Ltd. $ 40 000 000 $ 313 252 800 14 mars 2019 Alberta 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme résidentiel d’efficacité énergétique NB Power cherche à bonifier l'ensemble de ses programmes actuels pour les clients résidentiels : améliorations résidentielles; rabais pour les produits écoénergétiques; programme écoénergétique pour les propriétaires à faible revenu; rapport sur l’énergie domiciliaire; et habilitation et transformation du marché. Individus, Secteur a but non lucratif $ 23 747 494 $ 92 224 492 18 mai 2018 Nouveau-Brunswick 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Produits de détail résidentiels – Augmentation de l’efficacité énergétique Energy Efficiency Alberta (EEA) présentera la deuxième vague de son programme de produits de vente au détail résidentiels, afin d’inclure des produits supplémentaires et de mettre l’accent sur les communautés rurales. En partenariat avec lesdétaillants qui produisent les campagnes du Programme de rabais instantanés. Ces produits comprennent: les ampoules et luminaires D.E.L., des dispositifs d’économie d’eau, des multiprises intelligentes, des gradateurs et des capteurs de mouvements et des thermostats programmables. Supporté par l’éducation des consommateurs. Particuliers, affaires $ 25 000 000 $ 50 000 000 5 avril 2018 Alberta 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Ville de Calgary, expansion du réseau de collecte des gaz d’enfouissement des services de collecte et de recyclage des déchets Les services de collecte et de recyclage des déchets de Calgary ont l’intention d’étendre leurs systèmes de collecte des gaz d’enfouissement à trois sites différents. L’installation de gestion des déchets d’East Calgary installera de nouveaux puits verticaux de collecte des gaz d’enfouissement et la tuyauterie de distribution de puits connexe, et apportera des améliorations mécaniques et électriques pour augmenter le volume de gaz d’enfouissement recueilli. On s’attend à ce que les émissions de GES soient réduites de plus de 630 000 tonnes d’éq. CO2. Les services de collecte et de recyclage des déchets de Calgary concevront et construiront aussi environ 15 nouveaux puits verticaux de collecte des gaz d’enfouissement dans les sites des phases 1 et 2 du projet à l’installation de gestion des déchets de Spyhill, ce qui réduira les GES en convertissant le méthane en dioxyde de carbone. The City of Calgary $ 5 884 326 $ 14 700 751 11 mars 2019 Alberta 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Collecteur de gaz ouest au site d’enfouissement de Waterloo La région de Waterloo propose trois activités visant à accroître l’efficacité de la collecte de gaz au site d’enfouissement de Waterloo, réduisant ainsi les émissions de GES. Ces trois activités comprennent l’installation du collecteur de gaz ouest, y compris des conduites supplémentaires et des chambres de vanne connexes pour le raccordement à l’infrastructure verticale et horizontale du puits de collecte de gaz, l’installation de tranchées horizontales supplémentaires pour les gaz d’enfouissement dans la partie ouest du site, et la mise à niveau des têtes de puits de la chambre verticale originale existante pour en faire des têtes de puits flexibles au-dessus du sol, ce qui augmentera le débit de gaz. Region of Waterloo $ 1 456 783 $ 3 641 958 12 mars 2019 Ontario 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Usine de biogaz ZooShare ZooShare Biogas Co-operative Inc. propose d’ajouter une nouvelle technologie de digestion à son usine de biogaz de Toronto, d’accroître sa capacité de traitement de 15 000 tonnes et d’améliorer sa capacité à gérer les matières. L’emplacement de l’usine de biogaz est la propriété de l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, loué au zoo de Toronto, puis sous-loué avec l’approbation de la TRCA à ZooShare pour le projet de biogaz.  Cette initiative permettra de séparer économiquement les matières organiques et les contaminants, d’utiliser le digestat de façon responsable à des fins agricoles et de tirer parti des économies d’échelle. Le projet proposé comprend l’installation d’un digesteur autonettoyant capable d’éliminer les contaminants de façon continue, plutôt que de nécessiter des arrêts coûteux toutes les quelques années. Cet équipement permet également à l’usine de biogaz de traiter d’autres matières qui, autrement, sont acheminées au site d’enfouissement, comme les matières organiques emballées. ZooShare collaborera également avec les fermes avoisinantes pour leur offrir du digestat afin de remplacer les engrais industriels et établir des pratiques exemplaires à cet égard. Cela pourrait établir une valeur marchande acceptée pour le digestat comme un engrais et un amendement du sol et ainsi accélérer la valeur réalisée pour les usines de biogaz et les marchés finaux. Le demandeur a déclaré qu'il est essentiel que les fermes reconnaissent la valeur des nutriments fournis pour assurer le succès de la production et de l'utilisation du digestat. ZooShare Biogas Co-operative Inc. $ 2 660 000 $ 6 650 000 11 mars 2019 Ontario 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Loblaws Inc. - conversion à un fluide frigorigène à faible PRP dans les systèmes des supermarchés Loblaws propose de moderniser les systèmes de réfrigération en remplaçant le fluide frigorigène à potentiel de réchauffement planétaire (PRP) élevé dans environ 377 magasins. Cette modernisation atténuera l’impact des fuites de fluide frigorigène et réduira les émissions de gaz à effet de serre.  Le remplacement d’un fluide frigorigène à PRP élevé par un fluide frigorigène à faible PRP permet de réduire les émissions de GES. Loblaws fera appel à ses propres techniciens en réfrigération qualifiés et à des entrepreneurs en réfrigération  locaux pour effectuer ces travaux de modernisation. Loblaws collaborera avec des fabricants de frigorigènes et des grossistes partenaires pour fournir le frigorigène modernisé ainsi que les matériaux et l’équipement nécessaires pour effectuer la modernisation. Loblaws Inc. $ 12 103 473 $ 48 413 890 8 avril 2019 Ontario 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Fonds du défi de changement climatique Le Fonds du défi de changement climatique de Terre Neuve et Labrador encouragerait les réductions de gaz à effet de serre (GES) et fournirait un financement sous forme de subvention à un éventail de candidats tels que les grandes entreprises industrielles; petites et moyennes entreprises des secteurs agricole, forestier, manufacturier et minier; entités commerciales, municipales et à but non lucratif; gouvernements et organisations autochtones. À l'instar du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone lancé par ECCC, le programme soutiendra des activités visant à améliorer l'efficacité énergétique et l'efficacité énergétique; faciliter le changement de combustible pour des solutions de remplacement moins polluantes; faciliter l'amélioration de l'efficacité des équipements mobiles sur site; et faciliter les changements de processus et / ou les améliorations de produits. Le gouvernement provincial assumera également 25% des coûts du projet pour tous les participants autres que les entités municipales (33%). Secteur privé (industries),petites et moyennes entreprises, Communautés, Secteur a but non lucratif, organisations et gouvernements autochtones $ 9 999 321 $ 39 997 284 15 mars 2019 Terre-Neuve-et-Labrador 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Efficacité énergétique dans les maisons chauffées au mazout Ce programme offrira des incitatifs pour l'isolation et les thermostats aux propriétaires résidentiels admissibles qui dépendent du mazout pour le chauffage de leurs locaux. Le programme reflète le programme actuel de rabais sur les produits takeCHARGE pour les maisons chauffées à l'électricité et sera fourni par Newfoundland Power et Newfoundland and Labrador Hydro. Les remises seront fournies sous la forme d'un crédit sur les factures d'électricité. Particuliers $ 512 500 $ 2 050 000 8 mars 2019 Terre-Neuve-et-Labrador 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Expansion de la Home Energy Savings Program (HESP) Il s'agit d'un élargissement du programme d'économie d'énergie domestique (HESP), lancé officiellement en juillet 2017. Ce programme, offert par la Newfoundland and Labrador Housing Corporation, accorde des subventions pouvant aller jusqu'à 5 000 $ aux ménages à faible revenu qui dépendent de l'électricité pour l'électricité. chauffage pour améliorer l'efficacité énergétique de l'enveloppe du bâtiment, y compris l'isolation (grenier, sous-sol, vide sanitaire ou mur), l'étanchéité à l'air et la fenestration (fenêtres et portes), ainsi que le système de chauffage dans des cas limités. L’extension du programme HESP étendra l’admissibilité au programme aux propriétaires à faible revenu (revenu annuel inférieur à 32 500 $) qui chauffent leur maison au mazout, ainsi qu’à d’autres ménages dépendant de la chaleur électrique. Familles et individus à faible revenu $ 2 144 500 $ 8 578 000 25 janvier 2019 Terre-Neuve-et-Labrador 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme d'économie de carburant pour le transport de marchandises Le programme proposé créera des rabais pour les participants du secteur du camionnage afin d’installer des dispositifs d’économie de carburant sur les flottes existantes. Les technologies éligibles peuvent inclure des groupes auxiliaires de puissance, des dispositifs aérodynamiques, des pneus à faible résistance au roulement, des dispositifs de gestion de flotte et des équipements associés. Les remises couvriront environ 50% (25% du gouvernement fédéral et 25% du gouvernement provincial) des coûts d’achat et d’installation des dispositifs d’économie de carburant éligibles et le destinataire apportera le solde. Les résultats du programme devraient inclure (i) la réduction des émissions de GES; ii) réduction de la consommation de carburant; iii) réduction du nombre de contaminants de l’air dans les critères; iv) amélioration de la compétitivité et de l'efficacité de l'industrie; et v) la création d'emplois pour les gens de métier qui travaillent dans l'industrie du camionnage. Secteur privé (transports) $ 1 466 176 $ 5 864 704 15 mars 2019 Terre-Neuve-et-Labrador 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Efficacité énergétique et changement de combustible dans les bâtiments publics Le programme offrira des subventions pour des améliorations éconergétiques et / ou des changements de sources d'énergie dans les écoles, les hôpitaux, les établissements d'enseignement postsecondaire et les autres bâtiments provinciaux non admissibles au volet Infrastructures vertes du programme Investir au Canada. Les promoteurs seraient également autorisés à effectuer des audits énergétiques avant les rénovations afin de déterminer les rénovations les plus rentables à entreprendre; toutefois, les coûts ne seraient remboursés que si un projet d'immobilisation subséquent est entrepris dans le cadre du programme. Les résultats du programme devraient inclure: (i) la réduction des émissions de GES; ii) réduction de la consommation de mazout; iii) réduction du nombre de contaminants de l’air dans les critères; (iv) réduction des coûts d'exploitation pour les promoteurs; et (v) la création d'emplois pour les gens de métier et ceux de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie de la construction. municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux $ 4 375 000 $ 8 750 000 25 janvier 2019 Terre-Neuve-et-Labrador 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ERA Initiative de déploiement du Défi d’efficacité industriel Emissions Reductions Alberta (ERA) Défi d’efficacité industriel est un programme qui fournira une subvention de contrepartie au moyen d’un processus d’appel à propositions concurrentiel pour la démonstration technologique et le déploiement de projets d’efficacité énergétique. Il serait cofinancé par le FEFEC (25%) et l'ERA (25%). L’application FEFEC ne couvre que l’aspect déploiement du programme (TRL 8-9).
Le volet Initiative de déploiement accélérera la mise en œuvre et le déploiement commerciaux de technologies d’efficacité industrielle visant à réduire les émissions de GES et à réduire les coûts dans les installations industrielles de grand émetteur final en Alberta
Le programme d’amélioration éco énergétique des bâtiments offrira de l’information, des services et des incitatifs financiers visant à encourager les rénovations axées sur la réduction de GES et inciter le marché à adopter les nouveaux codes et les nouvelles normes d’efficacité énergétique. Le programme s’appliquera aux équipements à haute efficacité énergétique, aux travaux pour passer du combustible à l’électricité et aux travaux d’isolation de l’enveloppe.		 Secteur privé (industries) $ 8 000 000 $ 32 000 000 6 février 2019 Alberta 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Dérivation et traitement des matières organiques municipales et agricoles Le projet créera des usines de traitement des déchets et détournera des sites d'enfouissement les déchets organiques et les résidus de cultures agricoles non traités, réduisant ainsi les émissions de GES (principalement le méthane) résultant de la décomposition des déchets. Cela augmenterait la capacité des municipalités à traiter les déchets organiques et contribuerait à l’objectif à long terme de la Colombie-Britannique de détourner les déchets de 75% de sa population. Le programme créerait également du compost vendable et d'autres produits dérivés à valeur ajoutée. Entité régionale, Secteur privé $ 10 000 000 $ 30 000 000 18 avril 2019 Colombie-Britannique 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone L'Initiative sur le carbone forestier Ce projet permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des activités forestières pour réduire les émissions et séquestrer le carbone dans les forêts de la Colombie-Britannique. Les quatre principales activités du projet comprennent : la réhabilitation, la fertilisation, l’augmentation de la densité de plantation et l’amélioration de l’utilisation. De plus, il vise à développer et à mettre en œuvre des pratiques favorisant la conservation, au fil du temps, de forêts saines et résilientes et de leur stock de carbone. Organismes du secteur public, Province $ 140 000 000 $ 290 000 000 18 avril 2019 Colombie-Britannique 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme pour les bâtiments et l'industrie Le GTNO administrerait un programme de demande de financement pour les bâtiments et l’industrie destiné à cibler les secteurs commercial et industriel à grande échelle. Ce programme vise à combler une lacune constatée dans l’amélioration éconergétique dans ces secteurs par réduire les coûts initiaux. Ce programme vise à soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la modernisation des bâtiments, la gestion de l’énergie des bâtiments, la production combinée de chaleur et d’énergie, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le remplacement du combustible, les changements de processus dans l’industrie et la modernisation du matériel de transport mobile. Le gouvernement ciblera le secteur industriel, car il s’agit de l’une des principales sources d’émissions dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils inviteront les demandes et évalueront les demandes en fonction des réductions de gaz à effet de serre, de la représentation régionale, de la faisabilité du projet ainsi que de la qualité et de l’exhaustivité de la proposition. Secteur privé (industries, entreprises) $ 8 000 000 $ 32 000 000 10 mai 2019 Territoires du Nord-Ouest 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Réduire les émissions de GES dans l’environnement bâti grâce à une meilleure efficacité énergétique et à une transition de carburant L’Î.-P.-É. offre actuellement des programmes résidentiels afin de contribuer à l’évaluation de l’énergie domiciliaire; aux améliorations résidentielles; aux mises à niveau des immeubles; aux remboursements pour l’équipement de chauffage et à l’intempérisation gratuite des résidences des familles à faibles revenus. Ce projet comprendra l’étendue de ces programmes actuels, ainsi que le lancement de nouveaux programmes d’efficacité énergétique résidentielle, et de nouveaux programmes dans les secteurs commercial et industriel. Particuliers, Secteur privé (industries, entreprises) $ 23 000 000 $ 50 000 000 8 juin 2018 Île-du-Prince-Édouard 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Explorer des possibilités de réduction des émissions de GES avec des producteurs agricoles L’Î.-P.-É. demande à obtenir un soutien pour élaborer et gérer un programme qui permettra de cerner des changements à apporter aux pratiques agricoles qui pourraient donner lieu à des réductions des émissions et collaborer par la suite avec des agriculteurs afin de mettre en œuvre ces pratiques. Secteur privé (agriculteurs) $ 342 500 $ 608 000 8 juin 2018 Île-du-Prince-Édouard 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Étendre et gérer les forêts pour le stockage de carbone L’Î.-P.-É. visera à accroître sa capacité de stockage de carbone, par la conversion et le boisement de terres agricoles inoccupées ou moins productives. Province $  778 000 $ 1 151 200 8 juin 2018 Île-du-Prince-Édouard 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Modernisation des logements sociaux et du personnel La Société d'habitation du Yukon (SHY) propose des projets de modernisation énergétique des logements sociaux et du personnel. Les résidents à faible revenu habitant dans des immeubles résidentiels et des logements communautaires en milieu rural partout au Yukon visent à profiter de ce programme. SHY compte actuellement 874 unités réparties dans 308 bâtiments. Un certain nombre de ces unités ont entre 40 et 50 ans (construits selon les normes du jour) et ils nécessitent des investissements importants pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les améliorations spécifiques de l'efficacité énergétique proposées comprennent le scellement des extérieurs des bâtiments et l'amélioration de l'isolation. SHY a indiqué que ce programme pourrait également entraîner le remplacement des générateurs thermiques au mazout par des générateurs électriques dans certains logements sociaux et logements du personnel, lorsque les générateurs existants sont vieillissants ou en mauvais état et que les habitations peuvent accéder au réseau électrique du Yukon. Territoire, Familles et individus à faible revenu $8 414 001,00 $8 414 001,00 7 juin 2019 Yukon 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Modernisation résidentielles des Premières nations La Société d'habitation du Yukon (SHY) et le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources proposent un programme de modernisation résidentielle axé sur le logement des Premières nations. Les logements des Premières nations représentent un pourcentage important du parc de logements du Yukon, en particulier dans les collectivités. Bien que ce logement soit admissible à des rabais dans le cadre du programme résidentiel proposé par le gouvernement du Yukon (proposition de leadership YT-01), le gouvernement du Yukon estime que les défis uniques auxquels font face les collectivités des Premières Nations justifient un programme spécifique qui adopte une approche plus ciblée en matière de modernisation des Premières Nations en particulier. Le personnel du gouvernement du Yukon travaillera directement avec les gouvernements des Premières nations pour entreprendre ces modernisations. La mise en œuvre du programme permettra de réaliser de meilleures économies d’échelle en matière de formation et de transport des matériaux de construction vers les collectivités éloignées des Premières nations. Gouvernements municipaux et autochtones, Particuliers $6 960 999,00 $6 960 999,00 7 juin 2019 Yukon 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programmes d'incitation pour les bâtiments écoénergétiques Le programme d'incitation pour les bâtiments commerciaux et résidentiels sera un programme d’incitation qui encouragera les modernisations à haute efficacité des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels du Yukon afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, le programme soutiendra l'installation de petits projets d'énergie renouvelable, principalement solaires photovoltaïques, dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Il s'agit d'une addition au programme actuel d'écoénergie du Yukon, du programme de micro-génération et des programmes d'incitation énergétiques commerciaux. Particulier, Secteur privé (industries, entreprises) $23 733 366,00 $23 733 366,00 7 juin 2019 Yukon 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Modernisation des bâtiments communautaires des Premières nations La Direction générale de l’énergie du gouvernement du Yukon travaillera en partenariat avec les municipalités et les Premières nations du Yukon afin de réaliser des vérifications énergétiques détaillés des bâtiments commerciaux (mairies, centres communautaires, bâtiments administratifs, etc.), ce qui identifieront une série de recommandations relatives à la modernisation des bâtiments, puis les appliqueront. Les améliorations identifiées se traduiront par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, réduisant ainsi les coûts d'exploitation et les émissions de GES. Le gouvernement du Yukon dirigera la mise en œuvre du projet en fournissant des services de coordination de programme, de gestion de projet et de production de rapports aux Premières nations et aux administrations municipales dans le cadre de leur initiative sur l'énergie verte de gouvernement à gouvernement qui est en cours. Cela réduira les coûts du projet et les obstacles pour les demandeurs. Communautés autochtones $2 282 295,00 $2 282 295,00 7 juin 2019 Yukon 2
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Programme "Heavy-Duty Fuel Saver" Le programme « Heavy-Duty Fuel Saver » du gouvernement du Manitoba offre des mesures incitatives pour l’installation de dispositifs d’économie de carburant et d’autres technologies sur les véhicules routiers lourds au Manitoba. Les dispositifs (p. ex. des dispositifs aérodynamiques, des technologies anti-ralenti, et des systèmes de surveillance de la pression des pneus) peuvent être achetés au marché secondaire, ou comme options offerts par les fabricants d’équipement d’origine sur les véhicules neufs. Le programme est géré conjointement avec un organisme chevronné dans la livraison de programme, le Manitoba Trucking Association (MTA). Les mesures soutiennent la réduction de l’usage de carburant, ce qui améliore la compétitivité économique du secteur en réduisant les coûts, tout en facilitant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - $23 451 996,00 $23 451 996,00 10 juin 2019 Manitoba 2

Coordonnées

Pour plus d’information sur le programme, écrivez à : ec.lcef-fefec.ec@canada.ca.

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