Rapport final du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes : section 5

Les effets dévastateurs des changements climatiques deviennent de plus en plus évidents chaque année. Des inondations, des tempêtes, des incendies, des vagues de chaleur et des sécheresses d’intensité et de fréquence accrues détruisent les collectivités et les maisons et mettent en péril la vie et l’avenir des Canadiennes et des Canadiens. Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de 2018 indique que réchauffement climatique est de 1,5 °C, et que nous commençons à manquer de temps pour prévenir le pire des scénarios.

Nous connaissons les causes des changements climatiques, et nous pouvons en contrer les effets. Nous devons réduire la quantité des émissions de gaz à effet de serre (GES) rejeté dans notre environnement. Il existe plusieurs façons d’accomplir cela, y compris la diminution de la perte d’énergie et l’investissement dans les sources d’énergie propre. Les entreprises, les scientifiques, les gouvernements, les collectivités et les particuliers au Canada et partout dans le monde commencent à démontrer qu’il est possible de réduire les émissions de GES, d’investir dans des énergies propres, fiables et abordables, de créer des emplois décents et d’avoir des économies stables.

La production d’électricité alimentée au charbon a contribué considérablement à l’économie du Canada dans le passé et aujourd’hui – et a fourni à la population canadienne une électricité et une chaleur abordables et fiables durant de nombreuses générations, mais elle est responsable de quantités importantes de polluants atmosphériques et d’émissions de GES, et ses coûts pour la santé humaine sont bien documentés. De plus, elle joue un rôle majeur dans les changements climatiques : en 2013, environ 20 % de toutes les émissions de GES dans le monde provenaient de l’électricité alimentée au charbon.

En tenant compte de ces faits, et en se fondant sur leurs engagements pris dans l’Accord de Paris de 2015, le Canada et d’autres pays ont l’intention de remplacer l’électricité produite au charbon par des sources de combustible plus propre au cours des prochaines années et décennies. En 2016, le Canada s’est engagé à abandonner graduellement l’électricité traditionnelle alimentée au charbon dans l’ensemble du pays d’ici 2030.

Toutefois, l’abandon progressif de l’électricité alimentée au charbon aura des incidences directes et indirectes sur des milliers de travailleurs, des douzaines de collectivités et quatre provinces, notamment les suivantes :

• l’Alberta, la Saskatchewan, le NouveauBrunswick et la NouvelleÉcosse;
• près de 50 collectivités situées près de centrales électriques ou de mines de charbon du Canada;
• de 3 000 à 3 900 travailleurs de centrales alimentées au charbon et de mines de charbon thermique;
• plus d’une douzaine de centrales électriques, appartenant à six employeurs;
• neuf mines appartenant à trois employeurs.

En réalité, l’abandon progressif de la production d’électricité alimentée au charbon est déjà en cours, plus particulièrement en Alberta.

En raison des incidences personnelles et sociales importantes de l’élimination progressive de la production d’électricité alimentée au charbon, le mouvement ouvrier prône une transition équitable et accompagnée des mesures déployées par le Canada pour réduire les émissions de GES. Nous ne pouvons laisser pour compte les travailleurs et les collectivités touchés durant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Eux aussi doivent avoir espoir en l’avenir.

À la lumière des répercussions de la politique de l’élimination graduelle du charbon sur les travailleurs et les collectivités, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a créé et mandaté un Groupe de travail formé de onze personnes en avril 2018. Notre Groupe de travail a été mandaté pour :

• Mobiliser les travailleurs et les collectivités dans les provinces touchées par l’abandon graduel du charbon;
• Offrir des options et formuler des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada, par le biais de la ministre sur :
  • Ce que pourrait comprendre un plan pour une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités des centrales au charbon;
  • La façon d’organiser la phase ultérieure de consultation et d’analyse concernant une transition équitable.

Afin de réaliser leur mandat, les membres du Groupe de travail se sont déplacés dans toutes les provinces touchées. Nous avons visité 15 collectivités concernées, rencontré plus de 80 parties intéressées et organisé huit séances de mobilisation du public pour obtenir de la rétroaction du public dans les régions touchées du pays; de plus, nous avons visité cinq centrales électriques, deux mines de charbon et un port.

Messages principaux entendus lors des séances de mobilisation du public

• Les travailleurs et les collectivités touchés doivent être au cœur du processus décisionnel au cours de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
• Les syndicats et les employeurs jouent rôle essentiel dans l’appui à une transition fructueuse.
• Les parties touchées par cette décision stratégique publique doivent être bien informées. La présentation d’information exacte, opportune et aussitôt qu’elle est disponible, les aidera à prendre des décisions éclairées et à élaborer des stratégies personnelles pour la transition.
• Des mesures gouvernementales précises et rapides aideront les travailleurs à demeurer sur le marché du travail pour trouver de nouvelles occasions d’emploi et permettront aux autres travailleurs de prendre leur retraite dans la dignité.
• L’abandon graduel de la production d’électricité alimentée au charbon aura un effet d’entraînement tout au long de la transition dans les collectivités touchées. Ces incidences pourraient comprendre la perte de revenus fiscaux, la fermeture d’entreprises des secteurs d’activités secondaires et la perte de services locaux.
• L’élimination graduelle de l’électricité produite au charbon doit être effectuée soigneusement et en reconnaissant pleinement qu’il existe un devoir de diligence à l’égard des travailleurs et des collectivités touchés.
• Une transition équitable couronnée de succès pour les travailleurs du charbon envoie à tous le message qu’il existe une voie à suivre, à mesure que le Canada prend des mesures de lutte contre les changements climatiques.

En tenant compte des commentaires reçus lors de nos visites effectuées dans les collectivités et notre expertise individuelle et collective, à titre de membres du Groupe de travail, nous avons formulé dix recommandations qui, nous l’espérons, contribueront positivement à une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités touchés (voir ci-dessous pour le résumé). Nous avons également adopté sept principes pour une transition équitable :

1. Respecter les travailleurs, les syndicats, les collectivités et les familles;
2. Assurer la participation des travailleurs à toutes les étapes de la transition;
3. Assurer la transition vers de bons emplois;
4. Mettre en place des collectivités durables et en santé;
5. Préparer l’avenir, fermement ancré dans la réalité d’aujourd’hui;
6. Prendre des mesures cohérentes à l’échelle nationale, axées sur les régions, appliquées localement;
7. Fournir un soutien immédiat, mais durable.

Nous reconnaissons que le gouvernement du Canada s’est déjà engagé à verser 35 millions de dollars à la mise en œuvre de cette tâche, mais nous estimons qu’il sera nécessaire d’affecter des fonds supplémentaires importants, potentiellement quelques centaines de millions de dollars, dans le Budget de 2019 et les budgets subséquents pour mettre en œuvre nos recommandations.^{Footnote 1}  Il serait prudent que le gouvernement priorise à nouveau et réaffecte les fonds existants, dans la mesure du possible, y compris les fonds d’infrastructure, afin que les décisions tiennent compte des points de vue des collectivités et des travailleurs touchés.

Il est essentiel de prendre des mesures visant à assurer une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes pour redonner espoir, appuyer la classe moyenne, garantir de bons emplois pour l’avenir, prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques et gagner l’appui du public à ces mesures à l’avenir. Voilà une occasion de démontrer le rôle de chef de file du Canada aux échelles nationale et mondiale, ainsi que l’adoption de pratiques exemplaires pour une transition équitable. Le gouvernement du Canada devrait saisir cette occasion.

Résumé des recommandations

Intégrer les principes d’une transition équitable aux processus de planification, de législation, de réglementation et de consultation pour assurer des mesures continues et concrètes, tout au long de l’élimination graduelle du charbon :

1. Élaborer, communiquer, mettre en œuvre, surveiller et évaluer un plan de transition équitable pour l’élimination graduelle du charbon et préparer des rapports publics à ce sujet. Ce plan devrait être parrainé par un ministre responsable de surveiller les progrès et d’en rendre compte.
2. Intégrer les modalités d’une transition équitable à la législation fédérale sur l’environnement et le travail, ainsi qu’aux accords intergouvernementaux pertinents.
3. Créer un fonds de recherche ciblé et à long terme pour l’étude des incidences de l’élimination graduelle du charbon et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Assurer l’existence d’un appui à l’échelle locale :

4. Financer l’établissement et l’exploitation de centres de transition dirigés localement dans les collectivités des centrales au charbon touchées.

Offrir aux travailleurs une voie à suivre vers la retraite :

5. Créer un programme de prestations de raccordement pour les travailleurs qui prendront leur retraite plus tôt que prévu, en raison de l’abandon graduel du charbon.

Transition des travailleurs vers un emploi durable :

6. Dresser un répertoire détaillé et disponible au public renfermant de l’information sur le marché du travail concernant les travailleurs du charbon, comme les profils de compétences, les caractéristiques démographiques, les emplacements, ainsi que les employeurs actuels et potentiels.
7. Créer un programme de financement exhaustif à l’intention des travailleurs qui demeurent sur le marché du travail, qui tient compte de leurs besoins liés à l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention d’un nouvel emploi, y compris le soutien au revenu, les études et le renforcement des compétences, le réemploi et la mobilité.

Investir dans l’infrastructure des collectivités :

8. Définir, prioriser et financer des projets d’infrastructure locale dans les collectivités touchées.

Financer la planification, la collaboration, la diversification et la stabilisation communautaires :

9. Mettre sur pied un programme de financement précis, exhaustif, inclusif et souple pour une transition équitable à l’intention des collectivités touchées.
10. Rencontrer en personne les membres des collectivités touchées pour se renseigner sur leurs priorités locales et établir des liens entre eux et les programmes fédéraux qui pourraient appuyer leurs objectifs.