Groupe de travail : Transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon Canadiennes

1. Une transition juste et équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes
   Avec dix recommandations, ce rapport fournit des conseils sur ce que nous pourrions inclure dans un plan de transition équitable pour les travailleurs du charbon et les collectivités, mais aussi :
   • fournit des renseignements généraux et un aperçu de la production d'électricité à partir du charbon au Canada
   • fait ressortir les circonstances dans les provinces qui continuent d'utiliser le charbon
   • décrit les grandes lignes d'une phase ultérieure de consultation et d'analyse sur la transition équitable
2. Ce que nous avons entendu des travailleurs et des collectivités du secteur canadien du charbon
   Le présent rapport complémentaire décrit en détail ce que le Groupe de travail a entendu, par province et par thème, au cours de son processus d'engagement au printemps 2018. Au cours de cette période, le Groupe de travail s'est rendu dans les collectivités charbonnières canadiennes et s'est entretenu personnellement avec elles :
   • les travailleurs et leurs familles
   • employeurs
   • représentants syndicaux
   • provinces
   • communautés
   • membres des communautés
   • représentants commerciaux
   • les organisations non gouvernementales
   • autres intervenants

Remarque : Cette information n'est plus tenue à jour. Elle était à jour lors du lancement du Groupe de travail en avril 2018.

Hassan Yussuff (coprésident)
Lois Corbett (coprésident)
Gil McGowan
Mark Rowlinson
Scott Doherty
Tara Peel
Matt Wayland
Rick Smith
Brenda Kuecks
John T. Wright
Anna Redden

Hassan Yussuff

Président, Congrès du travail du Canada
Coprésident du groupe de travail

Hassan Yussuff remplit son deuxième mandat à titre de président du Congrès du travail du Canada. Il a mené à bien des initiatives sur plusieurs enjeux, dont la sécurité des travailleurs et du revenu de retraite, qui ont abouti sur l’interdiction complète de l’amiante et sur l’élargissement du Régime de pensions du Canada. En plus de ses efforts au Canada, M. Yussuf est un grand militant international. En 2016, il a été élu pour un deuxième mandat comme président de la Confédération syndicale des travailleurs et des travailleuses des Amériques, une organisation réunissant 56 organismes nationaux qui représentent plus de 60 millions de travailleurs dans 23 pays. Déterminé à bâtir un monde meilleur pour les générations futures, M. Yussuf s’est engagé à lutter contre les changements climatiques et à assurer une transition juste et équitable pour les travailleurs et les collectivités touchés par l’évolution vers une économie durable.

Lois Corbett

Directrice générale, Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick
Coprésidente du groupe de travail

Lois Corbett dirige le Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick pour atteindre l’objectif de celui-ci qui consiste à aider les gouvernements, les entreprises, les enseignants et les familles à trouver des solutions pratiques pour protéger nos terres, notre air et notre eau. Experte en politiques environnementales, Mme Corbett a été conseillère de plusieurs ministres de l’environnement de l’Ontario avant de mettre sur pied sa propre entreprise de consultation. Elle possède plus de 20 ans d’expérience professionnelle dans le secteur environnemental sans but lucratif canadien, notamment comme directrice générale du Toronto Environmental Alliance, du Toronto Atmospheric Fund, et auparavant, de l’Ecology Action Centre à Halifax.

Grâce à la vaste étendue de son expérience de travail, Mme Corbett a abordé de nombreuses problématiques environnementales, des pluies acides et du smog, en passant par les changements climatiques et les solutions d’énergie renouvelable, à la protection des bassins versants et à la réduction des déchets. Une experte stratège, négociatrice et communicatrice dotée d’une très grande expérience en réforme stratégique, Mme Corbett est retournée vivre dans sa province natale du Nouveau-Brunswick en 2014.

Gil McGowan

Président, Alberta Federation of Labour
Représentant d’une fédération provinciale de travailleurs

Gil McGowan remplit actuellement son sixième mandat à titre de président de l’Alberta Federation of Labour (AFL). Dans le cadre de son mandat, il est responsable d’enjeux tels que le développement des ressources durables, la réforme du programme des travailleurs étrangers temporaires, les changements climatiques et les emplois verts. En plus de son poste au sein de l’AFL, M. McGowan siège également au conseil du Congrès du travail du Canada et copréside le Comité consultatif sur la diversification de l’économie (Economic Diversification Advisory Committee ou EDAC), comité spécial établi par le gouvernement de l’Alberta visant à faire des recommandations sur la manière de valoriser les ressources énergétiques de la province.

Mark Rowlinson

Adjoint du Directeur national du Syndicat des Métallos du Canada
Représentant d’un syndicat dans le secteur de l’extraction du charbon

Mark Rowlinson est l’adjoint du directeur national du Syndicat des Métallos du Canada, poste dans le cadre duquel il œuvre à titre d’administrateur et de responsable des politiques principal au sein du syndicat. M. Rowlinson est également président de Blue Green Canada, une alliance de syndicats canadiens qui représentent des organisations environnementales et de la société civile qui travaillent au développement de solutions aux problèmes environnementaux qui ont des répercussions positives sur l’emploi et l’économie. Avant de se joindre au Syndicat des Métallos, M. Rowlinson a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1994. De 1994 à 2011, M. Rowlinson a travaillé comme conseiller du Syndicat des Métallos de Toronto, où il a représenté le Syndicat devant les tribunaux du Canada.

Scott Doherty

Adjoint du président national, Unifor
Représentant d’un syndicat d’employés de centrales au charbon

Scott Doherty est l’adjoint du président national d’Unifor, poste dans le cadre duquel il gère les divisions de l’énergie, des forêts, d’Air Canada, d’Aéroplan et du transport ferroviaire du syndicat. M. Doherty a occupé précédemment le poste de directeur régional d’Unifor pour l’ouest du Canada et a aussi été nommé au Conseil exécutif national. Il a exercé de nombreux mandats à titre de secrétaire-trésorier du Campbell River & Courtenay Labour Council. M. Doherty a aussi été membre du Conseil national des employés du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, et a été représentant national de ce même Syndicat en 2008. 

Tara Peel

Représentante nationale en matière de santé, de sécurité et d’environnement, Congrès du travail du Canada
Représentante du Congrès du travail du Canada

Tara Peel est la représentante nationale en matière de santé, de sécurité et d’environnement au Congrès du travail du Canada, poste pour lequel elle est chargée de mettre sur pied des campagnes nationales et d’analyser divers enjeux en lien à la santé en milieu de travail, à la santé de l’environnement et au développement durable. Mme Peel est membre du conseil d’administration du Réseau action climat Canada et du comité directeur national pour le Green Economy Network. Elle siège également au Conseil des gouverneurs pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Elle occupait précédemment le poste de coordonnatrice des politiques et des projets spéciaux pour le Manitoba Federation of Labour (MFL), pour lequel elle devait mettre en œuvre les priorités du MFL, notamment concernant les questions de santé, de sécurité et d’environnement.

Matt Wayland

Stratège des médias et de l’action politique, Fraternité internationale des ouvriers en électricité – Canada
Représentant d’un syndicat de métiers spécialisés de la production d’énergie à partir du charbon

Matt Wayland œuvre à titre de stratège pour le volet canadien de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE). M. Wayland est responsable de bâtir un programme politique populaire national pour les membres canadiens de la FIOE. Il continue de motiver, de former et de mobiliser les membres de la FIOE en matière d’actions politiques qui ont une incidence sur leur métier, leur formation, leur sécurité et leur carrière. M. Wayland est aussi la personne-ressource nationale du FIOE pour son partenariat avec Du régiment aux bâtiments, un programme qui donne accès aux vétérans canadiens à une deuxième carrière dans les métiers spécialisés.

Rick Smith

Conseiller du comté de Leduc
Représentant municipal

M. Smith a grandi à Lloydminster, une ville située à la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan. Il est extrêmement fier de son héritage métis et a de la famille dans toutes les provinces des Prairies.

M. Smith détient un baccalauréat en éducation de l’University of Alberta. Il a ensuite travaillé en tant qu’éducateur spécialisé d’enfants avec des besoins spéciaux et des problèmes de comportement. Il a été très actif au sein de l’Alberta Teachers’ Association en offrant des conseils en matière de négociations et de régimes de retraite. En 2014, il a mis fin à sa carrière dans le domaine de l’éducation.

Cette même année, M. Smith a présenté sa candidature au poste de conseiller municipal du comté de Leduc. Il en est présentement à son deuxième mandat. Le comté de Leduc abrite 3 centrales électriques alimentées au charbon. M. Smith connaît aussi très bien les 15 autres centrales au charbon de l’Alberta et il a visité la centrale au charbon et l’installation minière d’Estevan. Le comté de Leduc a également participé aux travaux du groupe consultatif d’experts et à la rédaction du rapport s’y rattachant intitulé « Supporting Workers and Communities, Recommendations to the Alberta Government ».

Brenda Kuecks

Ancienne présidente, Ecotrust Canada
Consultante en affaires et en développement d’organismes communautaires et sans but lucratif
Experte en perfectionnement de la main-d’œuvre

La carrière de Brenda Kueck à titre de spécialiste en développement économique des collectivités, en gestion des relations avec les intervenants et en médiation s’échelonne sur 25 ans. Au cours de sa carrière, elle a concentré ses efforts sur les collectivités rurales et éloignées du Canada et dans le monde, notamment sur les populations autochtones. Elle a appuyé le développement économique à petite échelle en Afrique du Sud, soutenu la transition de collectivités de pêcheurs en C.-B., aidé au développement communautaire et économique des collectivités de la Baie Clayoquot après le conflit du déboisement de la forêt (communément appelé « war-in-the-woods ») et a soutenu le développement économique alternatif en milieu urbain et rural à titre de présidente d’EcoTrust Canada. Le travail de Mme Kueck est axé presque entièrement sur la conception et l’élaboration de produits et de services novateurs qui permettent de soutenir les intérêts et les besoins des collectivités souhaitant développer de nouveaux moyens de subsistance durables. Dans le cadre de ses nombreuses fonctions, elle a œuvré à l’entrepreneuriat de petites entreprises, à la planification de développement économique, à la formation en matière de gestion et de gouvernance ainsi qu’à la mobilisation de partenariats stratégiques.   

John T. Wright

Ancien président, SaskPower
Ancien membre de la direction d’une grande société d’électricité du Canada

John Wright est actuellement chargé de cours au département de sciences économiques de l’University of Regina. Il a plus de 30 ans d’expérience dans le secteur public, notamment à titre de sous-ministre de la Santé et de sous-ministre des Finances du gouvernement de la Saskatchewan. Il a également occupé les postes de président et de président-directeur général de plusieurs sociétés d’État de cette province, dont SaskPower, Crown Investments Corporation et la Société d’assurances du gouvernement de la Saskatchewan. M. Wright a siégé au conseil d’administration de l’Association canadienne de l’électricité ainsi qu’au conseil des gouverneurs pour l’University of Regina et l’University of Saskatchewan.

Anna Redden

Directrice, Acadia Tidal Energy Institute et doyenne de la recherche et des études supérieures de l’Université Acadia
Experte en développement durable

D^re Anna Redden est spécialiste de l’écologie marine et professeure à l’University Acadia et compte plus de trente années d’expérience des enjeux environnementaux et de la surveillance des incidences sur les eaux côtières. Elle est la cofondatrice et la présidente générale du Fundy Energy Research Network, fondé en 2010 afin d’aider le gouvernement, les promoteurs de l’énergie marémotrice et le milieu de la recherche à travailler de manière concertée pour aborder les défis environnementaux, techniques et socioéconomiques. Mme Redden a cofondé le Acadia Tidal Energy Institute, a siégé au conseil d’administration du Fundy Ocean Research Center for Energy (FORCE) de 2009 à 2016, et elle est la responsable canadienne de l’initiative OES intitulée Annex IV (Environmental Effects of Marine Renewable Energy) de la International Ocean Energy Agency.

À propos de la transition équitable

Afin de lutter contre les changements climatiques, le Canada et d’autres pays ont pris des engagements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour respecter ces engagements, l’économie globale entreprend un changement. Au lieu de mettre l’accent sur l’industrie, le transport et les carburants à forte intensité d’émissions, elle se concentre maintenant sur l’industrie à faibles émissions ainsi qu’une économie qui stimule la croissance en réduisant les répercussions sur l’environnement.

L’une des mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre la pollution est d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030. Cette élimination progressive accélérée des centrales au charbon a des répercussions sur les travailleurs et les collectivités soutenus par cette industrie. Il est donc important que la société veille à ce que les coûts et les avantages des ajustements environnementaux et économiques soient partagés entre ses membres.

La « transition équitable » est une approche axée sur les politiques environnementales et économiques qui vise à atténuer les répercussions de cette transition relativement rapide vers une économie faible en carbone sur les travailleurs et les collectivités. Le but de cette transition est également de déterminer et de soutenir les possibilités économiques pour l’avenir, et de faire participer les travailleurs touchés et leurs collectivités aux discussions qui pourraient avoir une incidence sur leur gagne-pain. Ici, l’accent est mis sur les travailleurs et les collectivités touchés par la politique délibérée d’accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, et ce, dans le cadre du soutien fédéral renforcé pour les travailleurs et les collectivités dans toute l’économie.

Objet

Le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes (le Groupe de travail) est responsable de fournir des connaissances, des options et des recommandations à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique concernant la mise en œuvre d’une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités directement touchés par l’élimination progressive accélérée de la production d’électricité à partir du charbon au Canada.

Mandat

Le mandat du Groupe de travail consiste à :

• communiquer avec les groupes d’intervenants, les provinces et les administrations municipales concernés pour recevoir de l’information et des suggestions sur :
  • la portée et les types de répercussions que pourrait avoir l’élimination progressive accélérée de la production d’électricité à partir du charbon sur les collectivités et les travailleurs directement touchés
  • les occasions pour les collectivités et les travailleurs touchés de passer à de nouvelles possibilités économiques (p. ex. le secteur renouvelable)
  • l’exploitation des allocations existantes des fonds pour l’infrastructure, des fonds de développement économique, d’emploi et de soutien à la formation, et de tous les autres programmes qui permettent aux travailleurs et aux collectivités de réussir la transition
  • les lacunes au niveau des politiques et des programmes visant à soutenir la transition
• fournir un résumé de ce que les intervenants, les provinces et les administrations municipales ont dit
• selon cet engagement, fournir des options et des recommandations à la ministre sur ce qui pourrait être inclus dans un plan de transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon pour permettre aux travailleurs et aux collectivités touchés par l’élimination progressive de déterminer les possibilités économiques pour l’avenir, d’en tirer parti, et d’atténuer les répercussions à mesure que la transition progresse
• fournir des options et des recommandations à la ministre sur la manière de structurer une phase de consultation et d’analyse ultérieure concernant la transition équitable, particulièrement les compétences, la formation et les autres mesures de planification nécessaires pour que le Canada prospère tout au long de la transition globale vers une croissance propre et une économie faible en carbone

Activités

Le Groupe de travail :

• rencontrera les représentants figurant sur la liste de groupes d’intervenants ci-dessous ainsi que les autres personnes établies afin de connaître leur opinion et de recevoir de l’information concernant le mandat :
  • collectivités : soutiennent directement le secteur des centrales au charbon
  • main-d’œuvre : emplois axés sur le secteur des centrales au charbon
  • industrie : wntreprises du secteur des centrales au charbon
  • technologies propres : entreprises axées sur l’innovation visant à réduire les répercussions environnementales de l’industrie et à créer d’autres possibilités économiques
  • finances : organismes d’investissement avec des points de vue sur les possibilités futures pour l’économie
  • universitaires et organismes non-gouvernementaux : avec de la recherche et des renseignements sur le mandat
• visitera un nombre représentatif d’installations et de collectivités qui seront touchées par l’élimination progressive accélérée des centrales au charbon au Canada
• préparera et remettra un rapport provisoire verbal et écrit à la ministre
• préparera et remettra un rapport final verbal et écrit à la ministre

Membres

Le Groupe de travail est composé de neuf membres et de deux présidents.  Les membres ainsi que les présidents seront nommés par un processus de nomination ministériel avec une représentation de chacun des suivants :

• un expert dans la perfectionnement de la main-d’œuvre
• un expert en développement durable
• un ancien directeur dans une grande entreprise canadienne d’électricité ou de service public
• un représentant municipal, choisi en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalité
• un représentant du Congrès du travail du Canada
• un représentant d’une Fédération du travail d’une province touchée
• un représentant d’un syndicat responsable de l’extraction du charbon
• un représentant d’un syndicat dans des installations alimentées au charbon
• un représentant d’un syndicat dans les métiers spécialisés liés aux centrales au charbon

Les membres refléteront le besoin de diversité et d’équilibre entre les sexes.

À mesure que des postes se libéreront, ou au besoin, la ministre nommera de nouveaux membres.

Calendrier

Le Groupe de travail entamera son travail une fois nommé et remettra son rapport final à la ministre dans les 9 mois qui suivront.

Temps nécessaire

La participation au Groupe de travail devrait nécessiter de 15 à 25 jours de travail. Cela comprend les réunions avec les intervenants, les visites de sites, ainsi qu’un mélange de réunions en personne et de téléconférences.

Responsabilités des membres

En tant que dirigeants au sein de leur circonscription, les membres doivent s’efforcer d’exprimer leur point de vue au sujet du changement économique et de la transition équitable en fonction de leur expérience acquise, ainsi que du point de vue de l’ensemble de la circonscription.

Les membres du Groupe de travail éviteront d’utiliser le forum du Groupe de travail pour promouvoir des points de vue qui donneraient un avantage précis et ciblé à leur employeur, leur organisme, leur collectivité, ou d’autres intérêts particuliers.

Dans l’intérêt de la continuité et de l’exécution du mandat, les membres feront leur possible pour se présenter à toutes les réunions et participer au travail du Groupe de travail.

À des fins de continuité et pour veiller à ce que le Groupe de travail soit en mesure de fournir des avis et ainsi de remplir son rôle, les personnes présentes aux réunions seront limitées aux membres eux-mêmes. Les membres ne peuvent pas désigner un remplaçant pour participer aux réunions en leur nom.

Indemnisation

Les frais de déplacement encourus par les membres du Groupe de travail dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions sont remboursés à un niveau conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada. Les membres peuvent être admissibles à recevoir des honoraires s’ils ne reçoivent pas déjà une indemnisation alors qu’ils exercent des activités liées au Groupe de travail.

Secrétariat et soutien administratif

Des représentants du gouvernment du Canada seront affectés au soutien administratif et à la rédaction de présentations et de rapports écrits. Le secrétariat fera tout son possible pour recueillir les données et les renseignements qui pourraient aider le Groupe de travail à remplir son mandat.

Procédures opérationnelles

Pour les discussions au sein du Groupe de travail ainsi qu’avec ECCC et les autres représentants fédéraux agissant comme un secrétariat, les réunions se tiendront généralement à distance (c.-à-d. par téléconférence). Cependant, le Groupe de travail pourrait se rencontrer en personne pour une raison valable ou si l’occasion se présente. Ces réunions en personne seront prévues le plus tôt possible.

Les points de vue divergents sont encouragés et seront respectés.

Les membres sont invités à collaborer entre eux en dehors des heures de réunions prévues de la façon qui leur convient.

Confidentialité

Dans le cadre des relations avec les médias, d’autres forums publics et des conversations interpersonnelles, les membres se montreront sensibles et discrets dans leurs déclarations concernant les activités du Groupe de travail, et ne dévoileront pas de renseignements détenus par les membres du Groupe de travail.

Les renseignements obtenus par un membre lorsqu’il siège au Groupe de travail doivent être utilisés seulement dans le but de remplir les fonctions et le mandat du Groupe de travail. Le membre doit préserver la confidentialité de tout document et tout renseignement obtenu dans le cadre d’une réunion du Groupe de travail, sauf s’il a obtenu au préalable l’autorisation écrite de les divulguer.

Les membres accusent réception et conviennent de respecter le présent mandat.

• Le gouvernement du Canada accueille favorablement le rapport du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes (11 mars 2019)
• Document d'information : Groupe de travail sur la transition équitable (avril 2018)
• L’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon au Canada franchit une autre étape importante (12 décembre 2018)
• Plan du Canada pour réduire les émissions du secteur de l’électricité (16 février 2018)
• Bilan de l’année : le plan climatique canadien donne des résultats (20 décembre 2018)