Rapport finale du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes : texte complet

Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes

Décembre 2018

Coprésidents

• Hassan Yussuff,
  Président, Congrès du travail du Canada
• Lois Corbett,
  Directrice générale, Conseil de la conservation du Nouveau Brunswick

Membres

• Anna Redden,
  Directrice, Acadia Tidal Energy Institute et doyenne de la recherche et des études supérieures de l’Université Acadia Experte en développement durable
• Brenda Reid-Kuecks,
  Ancienne présidente, Ecotrust Canada Consultante en affaires et en développement d’organismes communautaires et sans but lucratif Experte en développement de la main d’œuvre
• Gil McGowan,
  Président, Alberta Federation of Labour Représentant d’une fédération provinciale de travailleurs
• John Wright,
  Ancien président, SaskPower Ancien membre de la direction d’une grande société d’électricité du Canada
• Mark Rowlinson,
  Adjoint du Directeur national du Syndicat des Métallos du Canada Représentant d’un syndicat dans le secteur de l’extraction du charbon
• Matt Wayland,
  Adjoint exécutif du vice président international et directeur canadien des relations gouvernementales, Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE Canada) Représentant d’un syndicat de métiers spécialisés de la production d’énergie à partir du charbon
• Rick Smith,
  Conseiller du comté de Leduc Représentant municipal
• Scott Doherty,
  Adjoint du président national, Unifor Représentant d’un syndicat d’employés de centrales au charbon
• Tara Peel,
  Représentante nationale en matière de santé, de sécurité et d’environnement, Congrès du travail du Canada Représentante du Congrès du travail du Canada

Mandat

Le mandat est disponible en ligne.

D’abord et avant tout, nous souhaitons remercier toutes les personnes qui nous ont accueillis dans leur collectivité, qui ont pris le temps de nous rencontrer ou de nous écrire. Il aurait été impossible de rédiger notre rapport sans la contribution des membres des collectivités et des travailleurs des centrales au charbon canadiennes. Le fait d’entendre directement les travailleurs, les membres de leur famille, les dirigeants des collectivités, les employeurs, les représentants officiels du gouvernement et d’autres parties intéressées a été une expérience révélatrice, instructive et émouvante. Nous remercions toutes les personnes de leurs conseils constructifs, de leurs témoignages sincères et de leur appui à une transition équitable.

Nous aimerions exprimer notre reconnaissance au mouvement des travailleurs du Canada pour avoir préconisé la création de notre Groupe de travail. Grâce à la clairvoyance du mouvement et à son dévouement, le gouvernement du Canada dispose maintenant des conseils dont il a besoin pour mettre en œuvre un plan de transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes.

Nous aimerions reconnaître le travail de l’honorable Catherine McKenna, députée, C.P., ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada pour avoir mandaté notre Groupe de travail. Sa décision de créer notre groupe démontre son engagement à trouver des solutions pratiques pour appuyer les travailleurs et les collectivités touchés par les politiques du gouvernement du Canada sur les changements climatiques, y compris l’abandon progressif de la production d’électricité traditionnelle alimentée au charbon.

Nous souhaitons aussi exprimer notre reconnaissance aux coprésidents du Groupe de travail, Hassan Yussuff et Lois Corbett. À titre de coprésidents, ils ont fait preuve d’un leadership exemplaire et d’un dévouement inébranlable tout au long de notre mandat.

Finalement, nous aimerions remercier notre secrétariat, établi à Environnement et Changement climatique Canada, de son engagement, de son travail acharné et de son professionnalisme, tout au long de notre mandat.

La décision du gouvernement du Canada d’abandonner graduellement la production d’électricité alimentée au charbon d’ici 2030 s’applique à la production et à l’utilisation du charbon thermique. Cette décision n’a pas d’incidence sur le charbon métallurgique. Toutes les références au charbon dans ce rapport excluent le charbon métallurgique, à moins d’indication contraire.

Dans le cadre de notre Groupe de travail, nous n’avons pas été chargés de donner des conseils sur les mérites de l’élimination graduelle du charbon. Il s’agit de la décision du gouvernement du Canada. Notre mandat était de cerner des solutions potentielles en vue d’appuyer une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes.

Aux fins du présent rapport, y compris les recommandations formulées :

Madame la Ministre,

Lors de la première réunion du Groupe de travail, nous avons tous convenu de rencontrer les Canadiens touchés dès que possible. Les préoccupations et l’espoir de ceux que nous avons rencontrés soulignent l’immense défi inhérent à une transition équitable et la nécessité d’une telle transition. Lorsque le gouvernement du Canada dit qu’il va procéder à l’« élimination graduelle du charbon », les travailleurs du charbon et les collectivités touchées entendent que le Canada va abandonner progressivement leur avenir, leurs moyens de subsistance, leur stabilité et leur identité. Les incidences de la décision du gouvernement démontrent que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques peuvent s’accompagner d’un certain nombre de conséquences non souhaitées, notamment sur la santé mentale des personnes, leurs finances personnelles et familiales et la stabilité économique de leurs collectivités.

Lorsque le gouvernement met en œuvre des politiques environnementales ayant une incidence sur les travailleurs et les collectivités canadiens, il a la responsabilité de reconnaître ces répercussions négatives et de collaborer avec les parties intéressées pour trouver des façons de réduire au minimum ces incidences. Au cours de notre mandat, nous avons entendu haut et clair que le gouvernement du Canada doit appuyer activement les personnes touchées négativement par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Une transition équitable sera essentielle à l’atteinte d’un large consensus pour prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques et rassurer les Canadiennes et les Canadiens qu’ils ne seront pas abandonnés.

Il y a de nombreuses mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour mieux partager les coûts – et les avantages – d’une transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Conformément à ce que nous avons entendu, le présent rapport donne nos conseils sur la meilleure façon de veiller à ce que les personnes, les familles et les collectivités directement touchées par l’élimination graduelle du charbon reçoivent un appui au cours de cette transition.

Certaines de nos recommandations sont sensibles au facteur temps, particulièrement nos conseils sur l’établissement des priorités en matière de financement provenant du budget de 2018 et sur la façon d’appuyer les travailleurs et les collectivités en Alberta qui doivent déjà composer avec les conséquences de l’élimination graduelle du charbon. Les collectivités et les travailleurs ont besoin d’une aide financière à court terme, d’une manière qui répond à leurs besoins et priorités. L’établissement de nouvelles mesures d’appui à l’échelle locale démontrera que le Groupe de travail et le gouvernement ont entendu ces travailleurs et les collectivités et qu’ils respectent leurs besoins.

Mandaté par le gouvernement fédéral, le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes est le premier en son genre et constitue une occasion pour le Canada de faire preuve de leadership, tant à l’échelle nationale qu’internationale, dans la lutte contre les changements climatiques d’une manière juste et équitable.

Nous nous réjouissons à la perspective d’examiner la réponse du gouvernement du Canada à notre rapport.

Cordialement,

Le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes

Les effets dévastateurs des changements climatiques deviennent de plus en plus évidents chaque année. Des inondations, des tempêtes, des incendies, des vagues de chaleur et des sécheresses d’intensité et de fréquence accrues détruisent les collectivités et les maisons et mettent en péril la vie et l’avenir des Canadiennes et des Canadiens. Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de 2018 indique que réchauffement climatique est de 1,5 °C, et que nous commençons à manquer de temps pour prévenir le pire des scénarios.

Nous connaissons les causes des changements climatiques, et nous pouvons en contrer les effets. Nous devons réduire la quantité des émissions de gaz à effet de serre (GES) rejeté dans notre environnement. Il existe plusieurs façons d’accomplir cela, y compris la diminution de la perte d’énergie et l’investissement dans les sources d’énergie propre. Les entreprises, les scientifiques, les gouvernements, les collectivités et les particuliers au Canada et partout dans le monde commencent à démontrer qu’il est possible de réduire les émissions de GES, d’investir dans des énergies propres, fiables et abordables, de créer des emplois décents et d’avoir des économies stables.

La production d’électricité alimentée au charbon a contribué considérablement à l’économie du Canada dans le passé et aujourd’hui – et a fourni à la population canadienne une électricité et une chaleur abordables et fiables durant de nombreuses générations, mais elle est responsable de quantités importantes de polluants atmosphériques et d’émissions de GES, et ses coûts pour la santé humaine sont bien documentés. De plus, elle joue un rôle majeur dans les changements climatiques : en 2013, environ 20 % de toutes les émissions de GES dans le monde provenaient de l’électricité alimentée au charbon.

En tenant compte de ces faits, et en se fondant sur leurs engagements pris dans l’Accord de Paris de 2015, le Canada et d’autres pays ont l’intention de remplacer l’électricité produite au charbon par des sources de combustible plus propre au cours des prochaines années et décennies. En 2016, le Canada s’est engagé à abandonner graduellement l’électricité traditionnelle alimentée au charbon dans l’ensemble du pays d’ici 2030.

Toutefois, l’abandon progressif de l’électricité alimentée au charbon aura des incidences directes et indirectes sur des milliers de travailleurs, des douzaines de collectivités et quatre provinces, notamment les suivantes :

• l’Alberta, la Saskatchewan, le NouveauBrunswick et la NouvelleÉcosse;
• près de 50 collectivités situées près de centrales électriques ou de mines de charbon du Canada;
• de 3 000 à 3 900 travailleurs de centrales alimentées au charbon et de mines de charbon thermique;
• plus d’une douzaine de centrales électriques, appartenant à six employeurs;
• neuf mines appartenant à trois employeurs.

En réalité, l’abandon progressif de la production d’électricité alimentée au charbon est déjà en cours, plus particulièrement en Alberta.

En raison des incidences personnelles et sociales importantes de l’élimination progressive de la production d’électricité alimentée au charbon, le mouvement ouvrier prône une transition équitable et accompagnée des mesures déployées par le Canada pour réduire les émissions de GES. Nous ne pouvons laisser pour compte les travailleurs et les collectivités touchés durant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Eux aussi doivent avoir espoir en l’avenir.

À la lumière des répercussions de la politique de l’élimination graduelle du charbon sur les travailleurs et les collectivités, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a créé et mandaté un Groupe de travail formé de onze personnes en avril 2018. Notre Groupe de travail a été mandaté pour :

• Mobiliser les travailleurs et les collectivités dans les provinces touchées par l’abandon graduel du charbon;
• Offrir des options et formuler des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada, par le biais de la ministre sur :
  • Ce que pourrait comprendre un plan pour une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités des centrales au charbon;
  • La façon d’organiser la phase ultérieure de consultation et d’analyse concernant une transition équitable.

Afin de réaliser leur mandat, les membres du Groupe de travail se sont déplacés dans toutes les provinces touchées. Nous avons visité 15 collectivités concernées, rencontré plus de 80 parties intéressées et organisé huit séances de mobilisation du public pour obtenir de la rétroaction du public dans les régions touchées du pays; de plus, nous avons visité cinq centrales électriques, deux mines de charbon et un port.

Messages principaux entendus lors des séances de mobilisation du public

• Les travailleurs et les collectivités touchés doivent être au cœur du processus décisionnel au cours de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
• Les syndicats et les employeurs jouent rôle essentiel dans l’appui à une transition fructueuse.
• Les parties touchées par cette décision stratégique publique doivent être bien informées. La présentation d’information exacte, opportune et aussitôt qu’elle est disponible, les aidera à prendre des décisions éclairées et à élaborer des stratégies personnelles pour la transition.
• Des mesures gouvernementales précises et rapides aideront les travailleurs à demeurer sur le marché du travail pour trouver de nouvelles occasions d’emploi et permettront aux autres travailleurs de prendre leur retraite dans la dignité.
• L’abandon graduel de la production d’électricité alimentée au charbon aura un effet d’entraînement tout au long de la transition dans les collectivités touchées. Ces incidences pourraient comprendre la perte de revenus fiscaux, la fermeture d’entreprises des secteurs d’activités secondaires et la perte de services locaux.
• L’élimination graduelle de l’électricité produite au charbon doit être effectuée soigneusement et en reconnaissant pleinement qu’il existe un devoir de diligence à l’égard des travailleurs et des collectivités touchés.
• Une transition équitable couronnée de succès pour les travailleurs du charbon envoie à tous le message qu’il existe une voie à suivre, à mesure que le Canada prend des mesures de lutte contre les changements climatiques.

En tenant compte des commentaires reçus lors de nos visites effectuées dans les collectivités et notre expertise individuelle et collective, à titre de membres du Groupe de travail, nous avons formulé dix recommandations qui, nous l’espérons, contribueront positivement à une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités touchés (voir ci-dessous pour le résumé). Nous avons également adopté sept principes pour une transition équitable :

1. Respecter les travailleurs, les syndicats, les collectivités et les familles;
2. Assurer la participation des travailleurs à toutes les étapes de la transition;
3. Assurer la transition vers de bons emplois;
4. Mettre en place des collectivités durables et en santé;
5. Préparer l’avenir, fermement ancré dans la réalité d’aujourd’hui;
6. Prendre des mesures cohérentes à l’échelle nationale, axées sur les régions, appliquées localement;
7. Fournir un soutien immédiat, mais durable.

Nous reconnaissons que le gouvernement du Canada s’est déjà engagé à verser 35 millions de dollars à la mise en œuvre de cette tâche, mais nous estimons qu’il sera nécessaire d’affecter des fonds supplémentaires importants, potentiellement quelques centaines de millions de dollars, dans le Budget de 2019 et les budgets subséquents pour mettre en œuvre nos recommandations.^{Footnote 1}  Il serait prudent que le gouvernement priorise à nouveau et réaffecte les fonds existants, dans la mesure du possible, y compris les fonds d’infrastructure, afin que les décisions tiennent compte des points de vue des collectivités et des travailleurs touchés.

Il est essentiel de prendre des mesures visant à assurer une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes pour redonner espoir, appuyer la classe moyenne, garantir de bons emplois pour l’avenir, prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques et gagner l’appui du public à ces mesures à l’avenir. Voilà une occasion de démontrer le rôle de chef de file du Canada aux échelles nationale et mondiale, ainsi que l’adoption de pratiques exemplaires pour une transition équitable. Le gouvernement du Canada devrait saisir cette occasion.

Résumé des recommandations

Intégrer les principes d’une transition équitable aux processus de planification, de législation, de réglementation et de consultation pour assurer des mesures continues et concrètes, tout au long de l’élimination graduelle du charbon :

1. Élaborer, communiquer, mettre en œuvre, surveiller et évaluer un plan de transition équitable pour l’élimination graduelle du charbon et préparer des rapports publics à ce sujet. Ce plan devrait être parrainé par un ministre responsable de surveiller les progrès et d’en rendre compte.
2. Intégrer les modalités d’une transition équitable à la législation fédérale sur l’environnement et le travail, ainsi qu’aux accords intergouvernementaux pertinents.
3. Créer un fonds de recherche ciblé et à long terme pour l’étude des incidences de l’élimination graduelle du charbon et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Assurer l’existence d’un appui à l’échelle locale :

4. Financer l’établissement et l’exploitation de centres de transition dirigés localement dans les collectivités des centrales au charbon touchées.

Offrir aux travailleurs une voie à suivre vers la retraite :

5. Créer un programme de prestations de raccordement pour les travailleurs qui prendront leur retraite plus tôt que prévu, en raison de l’abandon graduel du charbon.

Transition des travailleurs vers un emploi durable :

6. Dresser un répertoire détaillé et disponible au public renfermant de l’information sur le marché du travail concernant les travailleurs du charbon, comme les profils de compétences, les caractéristiques démographiques, les emplacements, ainsi que les employeurs actuels et potentiels.
7. Créer un programme de financement exhaustif à l’intention des travailleurs qui demeurent sur le marché du travail, qui tient compte de leurs besoins liés à l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention d’un nouvel emploi, y compris le soutien au revenu, les études et le renforcement des compétences, le réemploi et la mobilité.

Investir dans l’infrastructure des collectivités :

8. Définir, prioriser et financer des projets d’infrastructure locale dans les collectivités touchées.

Financer la planification, la collaboration, la diversification et la stabilisation communautaires :

9. Mettre sur pied un programme de financement précis, exhaustif, inclusif et souple pour une transition équitable à l’intention des collectivités touchées.
10. Rencontrer en personne les membres des collectivités touchées pour se renseigner sur leurs priorités locales et établir des liens entre eux et les programmes fédéraux qui pourraient appuyer leurs objectifs.

Appel à l’action pour une transition équitable

Les changements climatiques représentent le plus grand défi de notre ère. Un rapport rédigé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat en 2018 a sonné l’alarme dans le monde et partout au Canada et a réclamé des mesures pour mettre un frein aux changements climatiques.^{Footnote 2}  Il est largement reconnu qu’en l’absence de mesures concertées pour réduire l’augmentation des températures mondiales, les générations futures vivront dans un monde très différent.

La lutte contre les changements climatiques est non seulement la bonne chose à faire, mais c’est la chose intelligente à faire. Les modifications climatiques à l’échelle mondiale ont déjà des incidences négatives sur les Canadiens. Les maisons, les exploitations agricoles et les collectivités subissent des dommages découlant de phénomènes de fréquence et d’intensité accrues : tempêtes, sécheresses, inondations et incendies de forêt. L’élévation du niveau de la mer constitue une menace pour les collectivités côtières de l’ensemble du pays. Les vagues de chaleur plus fréquentes mettent en péril la vie des Canadiens vulnérables. Les changements climatiques exercent aussi une pression sur les moyens de subsistance des travailleurs.

Les preuves le démontrent clairement : nous devons tous accélérer les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutes les personnes et tous les pays peuvent et doivent y participer. Si nous agissons maintenant, nous contribuerons à réduire les répercussions dévastatrices. La lutte contre les changements climatiques est finalement la protection du bien-être et de la sécurité de la population canadienne aujourd’hui et pour les générations à venir.

Mises en œuvre efficacement, grâce à une combinaison de réformes politiques et de mesures coordonnées, les mesures de réduction des émissions de GES peuvent aussi créer de nouvelles occasions économiques pour la population canadienne. Comme certains pays le démontrent déjà, de bons emplois verts liés aux innovations technologiques contribuent à de nouveaux secteurs économiques performants. Les Canadiens possèdent les compétences, les connaissances et la motivation pour prospérer durant cette transition et saisir ces occasions.

Et pourtant, nous ne pouvons pas négliger les coûts économiques et sociaux pour les personnes qui gagnaient bien leur vie dans les secteurs de ressources traditionnels. Les gouvernements, ainsi que les employeurs et les syndicats, doivent veiller à ce que les travailleurs ne soient pas laissés pour compte à mesure que nous progressons vers une économie plus propre et à faibles émissions de carbone.

L’avenir sera différent selon les travailleurs, les familles et les collectivités – mais il existe un dénominateur commun. Tous devront pouvoir tirer parti de nouvelles occasions économiques pour remplacer les industries traditionnelles. Une transition réussie signifiera de bons emplois, des collectivités résilientes et un avenir prometteur pour les travailleurs et leur famille.

Voilà ce qu’une transition juste peut accomplir.

La transition équitable ne consiste pas seulement à appuyer les personnes et les collectivités touchées à court terme. Elle nécessite l’établissement d’une voie vers la prospérité, à plus long terme.

Les syndicats et la société civile luttent pour obtenir un engagement à l’échelle mondiale à l’égard d’une transition équitable à l’égard des personnes touchées par le mouvement vers une économie à faibles émissions de carbone. L’Accord de Paris de 2015, qui constitue un effort sans précédent déployé à l’échelle internationale pour réduire les émissions de GES, renforcer les mesures d’adaptation et offrir du financement de lutte contre les changements climatiques, reconnaît aussi la nécessité d’assurer une transition équitable.

Et malgré tout, l’Accord de Paris n’est que le début. Des mesures sérieuses, conscientes et continues seront nécessaires pour mener à bien la transition. Plus de 180 Parties ont ratifié l’Accord de Paris, y compris la Chine, l’Inde, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Canada.^{Footnote 4}  Chaque pays doit participer à l’effort collectif pour réduire les émissions de GES et appuyer les travailleurs et les collectivités touchés.

Comme l’électricité produite par les centrales alimentées au charbon constitue une source considérable d’émissions de GES, il est largement reconnu que tous les pays devront abandonner progressivement l’électricité produite au charbon, afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques.^{Footnote 5}  Pour que l’Accord de Paris soit respecté, l’analyse montre que le charbon doit être progressivement abandonné d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et de l’UE28, et d’ici 2050, dans le reste du monde.^{Footnote 6}

L’utilisation de charbon pour produire de l’électricité connaît un déclin depuis des décennies au Canada afin de répondre aux tendances économiques et aux préoccupations en matière de santé et d’environnement.

En 2012, le gouvernement du Canada a établi des limites sur les émissions de GES provenant des centrales électriques alimentées au charbon. Cette décision signifiait que la majorité des centrales fermeraient plus tôt que prévu. En 2016, le gouvernement du Canada a pris la décision d’accélérer l’abandon graduel du charbon, en établissant un échéancier pour toutes les unités traditionnelles, d’ici 2030.

La décision de 2016 a commencé à avoir des incidences directes sur les travailleurs des mines de charbon et sur les employés des centrales électriques alimentées au charbon, leur famille, leur collectivité et leurs employeurs. Il est aussi prévu que l’abandon graduel du charbon aura un effet d’entraînement, ce qui aura des incidences non seulement sur les travailleurs des centrales et des mines, mais aussi sur ceux qui travaillent dans le secteur de la production d’énergie électrique alimentée au charbon, comme les entrepreneurs, les fournisseurs, les travailleurs des voies ferrées et des ports. Dans certaines administrations, cela pourrait aussi avoir des effets sur les consommateurs d’électricité, qui ont des taux relativement plus abordables d’électricité provenant de la production au charbon. L’abandon graduel de l’électricité alimentée au charbon perturbera la vie des gens, entraînera un stress financier et de l’incertitude pour les familles et menacera l’existence de collectivités entières. Pour les personnes les plus touchées, la prise de mesures de lutte contre les changements climatiques signifie un risque pour le bien-être de leur famille et de leur collectivité.

Le gouvernement du Canada ne peut se permettre d’ignorer l’étendue des répercussions de ses mesures de lutte contre les changements climatiques sur les travailleurs et les collectivités touchés. Le gouvernement doit tenir compte des inquiétudes et des craintes des gens sur le fait que la réduction des émissions de GES pourrait être préjudiciable aux moyens de subsistance de certains Canadiens, et doit prendre les mesures requises pour assurer une transition équitable. Nous ne pouvons pas remplacer les emplois stables et bien rémunérés par des emplois précaires à bas salaires et laisser les travailleurs et les communautés pour effectuer la transition vers une économie durable et sobre en carbone.

Dans ces circonstances, il est extrêmement important que le gouvernement du Canada - en étroite collaboration avec les provinces, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les travailleurs - mette en place des mesures qui aideront les travailleurs et leurs communautés à surmonter les défis auxquels ils sont confrontés par l’élimination progressive du charbon. Les communautés autochtones, entre autres, seront touchées par la transition. En plus d’offrir des possibilités et des avantages économiques à toutes les communautés, une transition équitable peut également contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones, ce qui contribuerait également à une prospérité plus équitable.

Nous sommes convaincus que les autres pays seront inspirés par le rôle de chef de file du Canada dans la prise de mesures pour une transition équitable, comme exemple de la façon de mettre les personnes au centre d’une politique progressive sur le climat.

Il est aussi important de mentionner que, si ce premier plan pour une transition équitable est élaboré et mis en œuvre efficacement, cela aidera à renforcer l’appui du public au Canada à l’égard des mesures de lutte contre les changements climatiques à l’avenir. Fondée sur des mesures concrètes et efficaces, une transition équitable aidera à dégager le vaste consensus requis sur des mesures ambitieuses de lutte contre les changements climatiques.

Une transition équitable doit faire partie intégrante des plans d’action sur les changements climatiques, tant au Canada qu’à l’étranger, alors que le monde évolue vers une économie à faibles émissions de carbone. En l’absence d’une transition équitable, nous risquons d’accroître la polarisation des points de vue sur cette question et de miner l’appui du public aux mesures de lutte contre les changements climatiques.

Pour que la transition soit couronnée de succès, tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) doivent agir en chefs de file pour assurer une transition équitable. Les employeurs, les travailleurs et leurs conjoints, les jeunes, les membres des collectivités ainsi que la société civile doivent être favorables, et finalement adhérer totalement, à la transition vers un Canada à faibles émissions de carbone.

C’est dès maintenant qu’il faut investir, planifier, collaborer, établir des partenariats et communiquer pour veiller à ce que le Canada mette en œuvre une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes.

Élaboration du présent rapport

Conformément à l’orientation établie dans son mandat, le Groupe de travail a communiqué directement avec les parties intéressées pour recueillir des renseignements sur : le contexte relatif à l’électricité produite à partir du charbon dans chaque province; les répercussions connues et prévues de la politique du gouvernement du Canada pour accélérer l’élimination graduelle de l’électricité produite au charbon; la planification de la transition en cours; les forces et les faiblesses des systèmes de financement et d’appui existants et disponibles pour offrir un soutien à la transition aux travailleurs et aux collectivités; les lacunes en matière de planification, de politiques et de programmes.

Nous avons visité les quatre provinces touchées au cours du printemps et de l’été 2018 :

• Alberta : 14 au 17 mai
• Saskatchewan : 11 au 13 juin
• Nouveau-Brunswick : 25 au 26 juin
• Nouvelle-Écosse : 27 au 29 juin

Dans les quatre provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse nous avons visité quinze collectivités touchées, organisé huit séances de mobilisation du public, visité cinq centrales électriques, deux mines, un port, et nous avons rencontré autant d’employeurs du secteur et des entreprises du charbon que possible, qui dépendent de l’industrie du charbon.

Au cours de ces rencontres, nous avons entendu directement les travailleurs touchés et leurs familles, les employeurs, les représentants syndicaux, les municipalités, les membres des collectivités, représentants d’entreprises et les organismes de développement économique et les organisations non gouvernementales. Toutes les personnes ont donné généreusement de leur temps et ont présenté des commentaires sincères.

Nous avons rencontré des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux. Nous avons aussi reçu des commentaires écrits provenant de plus d’une vingtaine de personnes et d’organisations.

Un recueil distinct présente un résumé des commentaires recueillis, par province et par thème.

Contexte et aperçu du secteur de l’électricité produite au charbon au Canada

Le charbon est utilisé au Canada depuis des siècles, et on compte actuellement deux utilisations principales de cette matière : le charbon thermique pour produire de l’électricité; et le charbon métallurgique pour produire de l’acier, tel que résumé à la figure 3. La politique du gouvernement du Canada visant à éliminer graduellement les installations classiques de production d’électricité au charbon au pays d’ici 2030 ne touche que la production et l’utilisation du charbon thermique. Le Canada continuera d’extraire, d’utiliser et d’exporter le charbon pour les procédés métallurgiques.

En 2005, le charbon était utilisé pour produire environ 16 % de l’électricité au Canada. Avant 2016, ce nombre avait décliné pour s’établir à 9 %, ce qui est largement attribuable à la fermeture de toutes les centrales électriques alimentées au charbon de l’Ontario.^{Footnote 11}

Comme le montrent les figures 1 et 2, l’Alberta, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick sont les seules provinces qui continuent d’utiliser le charbon pour produire un pourcentage important de l’ensemble de leur production d’électricité quotidienne. L’Alberta compte le plus grand pourcentage de la capacité de production d’électricité au charbon. Le Manitoba possède une seule centrale au charbon, utilisée uniquement à des fins d’urgence, et dont la fermeture est prévue avant 2030. Manitoba Hydro prévoit garder les travailleurs touchés par cette fermeture au sein de ses opérations.^{Footnote 13}

Figure 1 Capacité de production d’électricité au charbon, par province, 2017^{Footnote 14} 

Dans ces quatre provinces, les circonstances diffèrent grandement, ce qui a, et aura des incidences sur la façon dont tout plan de transition équitable sera élaboré et mis en œuvre. Ces différences influent sur les relations avec les travailleurs, les syndicats, les collectivités et les gouvernements – et sur la transition elle-même. En Alberta, il y a plusieurs entreprises privées qui se font la concurrence sur un marché libre de l’électricité. Les provinces de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick gèrent chacune leurs besoins en électricité par l’intermédiaire de sociétés d’État.

Cela dit, toutes ces provinces ont diminué, à divers degrés, les quantités de charbon extrait et utilisé à leurs centrales au cours de la dernière décennie. Ces réductions sont attribuables, en grande partie, à des facteurs économiques liés au secteur de l’énergie, mais aussi aux objectifs et aux règlements en matière d’environnement, dont l’établissement découle d’une reconnaissance accrue des incidences de l’électricité produite au charbon sur l’environnement et la santé.

Figure 2 Carte des centrales électriques alimentées au charbon et des mines de charbon thermique au Canada

Figure 3 Histoire sommaire du charbon au Canada

Facteurs économiques

Les tendances économiques et environnementales aux échelles provinciale, nationale et internationale indiquent que la production d’électricité alimentée au charbon continuera de décliner au Canada au cours des prochaines années.

Dans certaines administrations comme l’Alberta, le gaz naturel peut être une solution de rechange viable au charbon. Entre 2014 et 2018, le prix du gaz naturel a décliné d’environ 66 % au Canada.^{Footnote 18}  De concert avec les mesures visant à réduire les émissions de GES, le faible prix du gaz naturel et la réduction des coûts de la main-d’œuvre associée ont rendu la transition du charbon vers le gaz naturel une solution plus économiquement viable à long terme pour certaines centrales.

L’énergie renouvelable est aussi en voie de devenir une option de plus en plus viable et rentable. L’énergie éolienne compte aujourd’hui parmi les options les plus économiques pour le nouvel approvisionnement en électricité dans la majorité des provinces canadiennes.^{Footnote 19}  Les services publics canadiens explorent activement des façons de déployer des énergies renouvelables, et les investissements récents dans l’infrastructure hydroélectrique démontrent leur engagement à mener à bien ce dossier. Par exemple, le projet énergétique de Nalcor pour le cours inférieur du fleuve Churchill (aussi connu sous le nom du projet de « Muskrat Falls »), à Terre-Neuve-et-Labrador, devrait contribuer à créer des emplois et des avantages économiques dans la province et permettra la transmission d’énergie vers la Nouvelle-Écosse, pour aider cette province à atteindre ses objectifs en matière d’énergie renouvelable. De 2005 à 2015, la production d’électricité à partir de sources renouvelables a augmenté de 17 % au Canada.^{Footnote 20}

Lorsqu’on conçoit l’avenir du charbon, certaines projections indiquent que le Canada augmentera son utilisation de la technologie de captage et de stockage de carbone (CSC) pour la production d’électricité alimentée au charbon.^{Footnote 21}  À ce jour, la recherche innovatrice montre que le déploiement de cette technologie augmente le coût de l’utilisation du charbon. Alors que les unités alimentées au charbon dotées de la technologie CSC ne sont souvent pas déjà économiquement viables, la prochaine génération de la technologie CSC pourrait être déployable à plus petite échelle, et utilisée par divers types d’installations industrielles.

Santé et environnement

La recherche montre que l’utilisation du charbon pour produire de l’électricité génère des polluants atmosphériques et des émissions de GES, qui sont nocifs pour la santé humaine et l’environnement, y compris les suivants :

• le dioxyde de soufre;
• les oxydes d’azote;
• les matières particulaires;
• le mercure;
• le dioxyde de carbone;
• le méthane.

Respirer ces polluants peut contribuer au cancer des poumons, à l’asthme, à d’autres maladies respiratoires et cardiovasculaires et à la mort prématurée.^{Footnote 23}  

La pollution par le charbon peut aussi avoir des incidences négatives sur la population canadienne et ses collectivités en entraînant des précipitations acides, du smog et de la brume sèche. Le smog peut empêcher les personnes souffrant d’asthme ou de maladies cardiovasculaires d’aller à l’extérieur ou les obliger à se présenter en salle d’urgence. Pour les enfants, les avis de smog peuvent signifier qu’ils doivent rester à l’intérieur durant la récréation, au lieu de jouer dehors.

Approche du gouvernement fédéral pour l’élimination progressive de l’électricité produite au charbon

En 2012, sous la direction du parti Conservateur, le gouvernement du Canada a établi le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon^{Footnote 27} . Il s’agissait du premier règlement visant à éliminer graduellement la production d’électricité au charbon, qui exigeait des unités des centrales électriques alimentées au charbon au Canada, qu’elles limitent leurs émissions d’au plus 420 tonnes de dioxyde de carbone par gigawatt/heure.

En raison de l’application du règlement de 2012, la majorité des unités alimentées au charbon du Canada fermeront avant la date de fin de leur cycle de vie, à moins d’être équipées de la technologie leur permettant de respecter la norme de rendement ou d’être situées dans une province qui a conclu un accord d’équivalence avec le gouvernement du Canada.

En décembre 2018, le gouvernement du Canada a modifié son règlement de 2012 pour accélérer l'élimination progressive de l'électricité au charbon traditionnelle d'ici 2030. Le règlement modifié est maintenant en vigueur.

Approches provinciales pour la production d’électricité alimentée au charbon

Chaque province possède ses circonstances et ses considérations uniques. Par conséquent, l’élimination progressive du charbon ne se déroule pas de manière uniforme dans l’ensemble du pays.

Alberta

L’élimination progressive du charbon est déjà bien avancée en Alberta. En novembre 2015, le gouvernement de l’Alberta a publié son plan intitulé Climate Leadership Plan, qui présentait ses engagements à l’égard de l’élimination de la production d’électricité alimentée au charbon et de l’augmentation de la combinaison de production énergétique à 70 % de gaz naturel et à 30 % en énergies renouvelables d’ici 2030.^{Footnote 28}  Compte tenu de la disponibilité du gaz naturel, les entreprises ont commencé à faire la transition des centrales alimentées au charbon vers une solution à faibles émissions de carbone, et ont réduit les options pour la main-d’œuvre bien avant 2030. Par conséquent, les mises à pied ont commencé, et d’autres sont prévues dans un avenir rapproché.

En 2016, le gouvernement de l’Alberta a conclu un accord d’indemnisation de 1,1 milliard de dollars avec TransAlta, ATCO et Capital Power, les principaux services publics en Alberta qui utilisent du charbon. En 2017, une commission d’experts, l’Advisory Panel on Coal Communities, a examiné les effets de l’élimination graduelle du charbon sur les travailleurs et les collectivités et a formulé ses recommandations à l’intention du gouvernement provincial.^{Footnote 29}

À la suite de la publication du rapport de l’Advisory Panel on Coal Communities et tenant compte d’autres facteurs, le gouvernement de l’Alberta a mis en œuvre des programmes pour atténuer, dans une certaine mesure, les incidences sur les travailleurs et les collectivités. En novembre 2017, le gouvernement de l’Alberta a annoncé deux programmes de financement : le Coal Community Transition Fund, un fonds de 5 millions de dollars, à l’intention des municipalités, en vue de favoriser les plans de diversification économique et les études de faisabilité; et le Coal Workforce Transition Fund, un fonds de 40 millions de dollars pour aider les travailleurs mis à pied.

Saskatchewan

Depuis 2014, la Saskatchewan exploite le premier système de CSC dans le monde, à l’unité 3 de la centrale de Boundary Dam, près d’Estevan. Le Canada et la Saskatchewan ont signé conjointement un accord de principe en novembre 2016 pour travailler ensemble à la conclusion d’un accord d’équivalence pour le 2012 règlement fédéral au cours de la période préalable à 2030. En 2017, le gouvernement de la Saskatchewan a publié sa stratégie : Prairie Resilience: A Made-in-Saskatchewan Climate Change Strategy, qui vante les mérites d’un accord d’équivalence conclu avec le gouvernement du Canada, qui lui permettrait de continuer d’utiliser sa centrale alimentée au charbon.^{Footnote 30}  Dans sa stratégie, la province s’engage aussi à déterminer la viabilité de l’élargissement de la technologie CSC à ses autres centrales au charbon. Depuis la publication de la stratégie, SaskPower et le gouvernement de la Saskatchewan ont annoncé qu’ils ne prévoyaient pas déployer d’autres technologies CSC à l’unité 4 et à l’unité 5 de la centrale de Boundary Dam, mais SaskPower évalue la faisabilité d’appliquer la technologie CSC à son unité la plus récente à la centrale de Shand.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté son plan d’action La transition vers une économie à faibles émissions de carbone : Le plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick, en 2016.^{Footnote 31}  Dans ce plan, la province s’est engagée à éliminer le charbon comme source d’électricité le plus rapidement possible, en tenant compte de la réalité du Nouveau-Brunswick. La Société d’énergie du Nouveau-Brunswick, qui appartient à la province, prévoit éliminer le charbon de son portefeuille de production d’électricité d’ici 2030 en le remplaçant par une nouvelle source d’énergie plus propre pour continuer à exploiter la centrale de Belledune. La Société va investir jusqu’à 7 millions de dollars pour étudier d’autres sources de combustibles pour alimenter la centrale, notamment l’utilisation d’hydrogène, tout en considérant aussi l’utilisation de la biomasse et du gaz naturel.

Nouvelle-Écosse

La province de la Nouvelle-Écosse possède sa propre stratégie sur les changements climatiques intitulée Toward a Greener Future: Nova Scotia’s Climate Change Action Plan.^{Footnote 32}  Adoptée en 2009, elle met l’accent sur la production d’énergie plus propre en Nouvelle-Écosse, plutôt que l’atteinte d’objectifs précis relatifs au charbon. Cette politique s’appuie sur le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone, qui établit les plafonds pour les émissions de GES pour le secteur de l’électricité. Le plan Renewable Electricity Plan de la Nouvelle-Écosse appuie aussi le Plan d’action en établissant des objectifs de production d’électricité de 25 % d’ici 2015, et de 40 % d’ici 2020. La Nouvelle-Écosse a dépassé de 2 % ses objectifs de 2015, et affirme être sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de 40 %, d’ici 2020. En reconnaissant ces résultats, les gouvernements de la Nouvelle- Écosse et du Canada ont signé un accord d’équivalence pour exempter la province du règlement sur l’électricité alimentée au charbon de 2012 du Canada. Cet accord est entré en vigueur en juillet 2015. Les gouvernements ont également récemment établi un accord de principe pour travailler sur un nouvel accord d'équivalence pour le règlement modifié sur l'électricité au charbon.

Tableau 1 Services publics dotés d’actifs fondés sur l’utilisation du charbon

*Comprend les unités de coke de pétrole
**TransAlta et ATCO possèdent en copropriété (parts égales de 50/50) la centrale thermique de Sheerness, en Alberta

Travailleurs touchés

Les travailleurs des mines de charbon et des centrales thermiques sont hautement qualifiés et possèdent des compétences uniques pour le travail qu’ils accomplissent. Cela comprend des ingénieurs, des soudeurs, des mécaniciens, des électriciens, des opérateurs de machinerie lourde et le personnel d’entretien. La majorité des postes sont des emplois à plein temps, et offrent un salaire au-dessus de la moyenne et fondé sur le coût de la vie dans la localité, des indemnités de maladie et un régime de retraite conforme à leur convention collective (voir la figure 4 pour voir certains exemples). En 2017, ces travailleurs gagnaient un salaire considérablement plus élevé que celui des travailleurs de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse, dont le salaire moyen est de 30,01 $ et de 23,35 $/par heure, respectivement.^{Footnote 33} 

Selon les meilleures données disponibles, il existe de 1 880 à 2 400 personnes qui travaillent à des centrales alimentées au charbon, et de 1 200 à 1 500 travailleurs, dans les mines de charbon thermique.

Il est prévu qu’un nombre important de ces travailleurs perdront leur emploi d’ici 2030 — ce qui s’est déjà produit pour certains d’entre eux.

Tandis que presque tous les employés des mines de charbon thermique seront touchés, certains travailleurs des mines de charbon continueront leur travail d’approvisionnement de l’unité de la centrale de Boundary Dam, dotée de la technologie CSC, et de l’installation de recherche sur la technologie de CSC de la centrale de Shand, en Saskatchewan. Pour les centrales qui se convertissent au gaz naturel, le taux d’emploi à la centrale diminuera d’environ 60 à 70 %. Ces pourcentages varieront selon les diverses centrales qui se convertissent à la biomasse ou qui adoptent d’autres solutions de rechange.

Collectivités touchées

En ce qui concerne les mines de charbon thermique et l’électricité produite au charbon, il existe près de 50 collectivités touchées au Canada, chacune avec son histoire, sa population, sa géographie, ses circonstances économiques et son paysage général uniques. Malgré leurs caractéristiques distinctes, ces communautés partagent des liens culturels étroits avec l’industrie du charbon.

Les collectivités canadiennes de travailleurs du charbon sont de petites villes ou de petits villages dont la population peut atteindre de 650 à 34 000 résidents. Il existe un certain nombre de régions où les regroupements des collectivités avoisinantes dépendent de l’industrie du charbon pour appuyer leur économie. Dans les régions comme le Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, le charbon a aidé à appuyer la région durant des centaines d’années. En Saskatchewan, les effets peuvent être ressentis jusqu’à 100 kilomètres des villages, comme Coronach, car de nombreux résidents parcourent de longues distances pour travailler à la mine ou à la centrale.

Les provinces de l’Ouest et de l’Atlantique dont l’économie dépend du charbon possèdent des circonstances économiques et des caractéristiques démographiques distinctes. L’Alberta et la Saskatchewan ont des économies dépendantes du pétrole, qui peuvent subir des crises économiques comme la récession de 2008 et les prix instables du pétrole, comme l’a démontré l’effondrement du prix du pétrole en 2014. Les collectivités de la Nouvelle-Écosse et du nord du Nouveau-Brunswick ont connu l’effondrement et le renouvellement de l’industrie, et continuent d’être aux prises avec les répercussions à long terme du déclin de l’industrie, comme l’exploitation minière, la fabrication et l’industrie des pâtes et papiers.

Dans les collectivités qui dépendent du charbon, tant les provinces de l’Ouest que celles de l’Atlantique, le chômage est plus élevé que celui de la moyenne nationale, atteignant les 10 % au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et dans la région de Campbellton-Miramichi, en Nouvelle-Écosse. L’âge médian est de plus de 50 ans, bien au-dessus de la moyenne nationale, dans les collectivités des provinces maritimes qui dépendent du charbon et dans un certain nombre de petits villages de l’Alberta dont l’économie dépend du charbon. Leur profil présente des défis uniques, plus particulièrement en ce qui a trait aux soins de santé et à la sécurité de la retraite. Dans presque toutes les collectivités côtières qui dépendent du charbon, les jeunes familles sont difficiles à attirer et à maintenir en place, ce qui a une influence sur les perspectives économiques de ces collectivités.

Bien que le sentiment d’urgence varie, toutes les collectivités canadiennes dépendantes du charbon se préoccupent de la transition. Un certain nombre de facteurs exercent une influence sur les discussions et les approches à l’échelle des collectivités, y compris le niveau d’incidence sur l’assiette fiscale, les entreprises et leurs services, et la croissance de la population. Certaines collectivités dépendent considérablement ou totalement de l’industrie du charbon et sont plus vulnérables à l’élimination progressive du charbon. Les résidents des collectivités éloignées des centres urbains et plus isolées, comme Hanna, en Alberta, ne pourraient pas facilement accéder aux services et aux occasions offerts dans les grandes villes, si leurs services locaux déclinaient à la suite de l’élimination progressive du charbon.

Dans nos recommandations pour une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, nous formulons des avis à l’intention du gouvernement du Canada afin de veiller à ce que le pays, dans son ensemble, assume les coûts associés à l’élimination graduelle de la production d’électricité alimentée au charbon.

Le Groupe de travail réclame du gouvernement du Canada des actions immédiates et des mesures d’appui à une transition équitable dans trois domaines : fondements essentiels, travailleurs et collectivités.

La prise de mesures dans ces trois domaines affirmera l’engagement pris par le gouvernement d’assurer une transition équitable, la protection des droits des travailleurs, le soutien aux familles et la promotion de la croissance économique locale. Ces objectifs peuvent, et bien sûr, doivent, progresser en harmonie avec les mesures prises par le Canada pour atténuer les changements climatiques.

Tandis que nos recommandations ne peuvent éliminer toutes les incertitudes et tous les changements pour les travailleurs et les collectivités qui dépendent du charbon, la mise en œuvre des mesures par le gouvernement démontrera qu’il peut agir rapidement, avec un but précis, et dans l’intérêt supérieur de la population canadienne. Toutes les provinces touchées ont besoin de soutien. Il est particulièrement urgent d’agir pour appuyer les travailleurs et les collectivités en Alberta, où l’élimination graduelle du charbon est bien avancée.

Nous accueillons favorablement l’investissement initial de 35 millions de dollars du gouvernement du Canada visant à appuyer les travailleurs et les collectivités touchés, dans un premier temps. À la lumière des commentaires reçus, et conformément à nos recommandations à plus grande portée, nous sommes d’avis que ce financement devrait être priorisé de deux façons :

• Pour appuyer les projets de développement et de diversification de l’économie dans les collectivités touchées, qui stimuleront les nouvelles occasions d’emploi;
• Pour investir dans des centres de transition pour les travailleurs touchés, les familles et les collectivités, qui amélioreront l’accès aux services et aux programmes du gouvernement.

Le montant de 35 millions de dollars engagé en 2018 devrait être le début d’un plan à plus long terme. Selon les propos recueillis, les coûts directs et indirects de l’élimination graduelle dépasseront de beaucoup les centaines de millions de dollars, et l’échéancier ira audelà de 2030. Alors qu’il existe des occasions d’établir de nouvelles priorités, de réaffecter et de consacrer certains fonds existants, y compris à l’infrastructure, la réalisation d’une transition équitable nécessitera des investissements supplémentaires et beaucoup plus substantiels dans le Budget 2019 et les autres budgets subséquents.

Le gouvernement du Canada investit des milliards de dollars pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter, notamment des investissements historiques dans les infrastructures.^{Footnote 35}  Si le gouvernement agit de façon stratégique en affectant les fonds existants et s’engage à offrir un nouvel appui élargi au cours des prochaines années de la planification de la transition, les travailleurs touchés verront de nouvelles occasions économiques dans leurs collectivités, qui pourront leur fournir un emploi et les appuyer, ainsi que leur famille et leurs voisins, au cours des années à venir.

Fondements essentiels pour une transition équitable

Principaux messages

Ce que nous avons entendu

Les travailleurs du charbon, leurs familles et les collectivités touchées craignent de subir des conséquences dévastatrices causées par l’élimination graduelle du charbon si la planification n’est pas effectuée de façon rigoureuse et inclusive. Les travailleurs et les membres des collectivités ont exprimé leur mécontentement sur la façon dont le gouvernement a décidé et annoncé, au départ, l’élimination graduelle du charbon, soulignant qu’ils avaient été peu consultés, voire pas du tout, à propos des répercussions sur les réseaux électriques provinciaux et la main d’œuvre des mines de charbon et des centrales thermiques alimentées au charbon.

Pour aller de l’avant, les parties intéressées demandent que le gouvernement du Canada organise le processus de transition de façon à favoriser un processus décisionnel respectueux, concerté et transparent, qui est adapté aux circonstances uniques de chaque province, dans toute la mesure du possible. Les parties intéressées demandent que soit effectuées, tant la surveillance que l’évaluation des résultats à court et à long terme de toutes les dépenses gouvernementales et des autres mesures prises. Ils veulent que de nouvelles solutions soient mises en place, grâce à une planification accrue et améliorée, à de nouvelles mesures d’appui pour ceux qui sont touchés et à un engagement pour faire mieux – dans l’immédiat et à long terme. Ils reconnaissent que des politiques, programmes et services prévisibles et durables sont nécessaires pour de bonnes perspectives d’avenir. Les travailleurs du charbon et les collectivités touchées ne veulent pas que les mesures d’appui qui leur sont offertes soient annulées lorsqu’il y a un changement de gouvernement.

De plus, les travailleurs du charbon, leurs familles et les collectivités touchées souhaitent et ont besoin d’une série de solutions qui, autant que possible, soient déterminées par les conditions locales. Il s’est clairement dégagé de nos rencontres avec les parties intéressées dans les quatre provinces que chaque collectivité et lieu de travail est différent. Ils ont souligné à plusieurs reprises qu’il n’existe pas de séries universelles de programmes et de services pouvant être appliquée sans que des mécanismes intégrés permettent souplesse et adaptabilité.

Les travailleurs du charbon et les membres des collectivités se posent de nombreuses questions, à savoir quand, si et de quelle façon la transition, c’estàdire l’abandon progressif du charbon, va les toucher personnellement ainsi que professionnellement. Qui plus est, bon nombre d’entre eux doutent sincèrement de la capacité du gouvernement à les appuyer tout au long d’une transition, et ils n’ont pas confiance dans les intentions et les capacités du gouvernement. Étant donné la méfiance des travailleurs et des collectivités à l’égard du gouvernement, certains représentants demandent une supervision et des conseils de l’externe, qui seraient fournis de façon continue. Le manque de confiance, étant donné les échecs passés en matière de transition, alimente en grande partie l’anxiété et les craintes que le gouvernement ne mènera pas à bien la transition équitable.

Lors de nos déplacements dans l’ensemble du pays, non seulement nous avons entendu les craintes et les préoccupations des travailleurs et des collectivités, mais aussi des commentaires sur ce qui a bien fonctionné dans certaines transitions antérieures pour la main-d’œuvre. Nous avons appris que les centres de transition gérés localement, inaugurés après la fermeture d’autres industries, ont fourni des ressources et de l’espace importants pour faciliter le partage d’information et la prestation de services. Les travailleurs, les gouvernements et les représentants des collectivités sont d’avis que ces centres constituent un modèle éprouvé afin de fournir des services et de l’information uniformes, tout en étant adaptés au contexte, offrant souplesse et couvrant tous les sujets, du réemploi et de la reconnaissance des compétences aux services d’enseignement, aux services financiers et aux soins de santé. Nous avons entendu combien il est important que ces centres soient dirigés localement et bénéficient de ressources adéquates afin d’offrir un large éventail de services fournis par du personnel qualifié qui comprend les conditions locales et en tient compte.

L’une des principales préoccupations soulevées était le manque d’information qui permettrait aux travailleurs du charbon de planifier efficacement pour l’avenir. Les travailleurs, les familles et les membres des collectivités ont de la difficulté à trouver des exemples de transitions réussies qu’ils peuvent utiliser comme voie à suivre. Même si certains d’entre eux avaient bon espoir dans l’avenir, de nombreux autres étaient pessimistes. De l’information opportune, exacte et fiable de la part des employeurs et des gouvernements aiderait à réduire l’anxiété et donnerait aux travailleurs une assurance accrue lorsqu’ils prennent des décisions pour euxmêmes et leur famille.

Recommandons

En nous fondant sur ce que nous avons entendu, nous recommandons que le gouvernement du Canada :

Intégrer les principes d’une transition équitable aux processus de planification, de législation, de réglementation et de consultation pour assurer des mesures continues et concrètes, tout au long de l’élimination graduelle du charbon.

Recommandation 1 : Élaborer, communiquer, mettre en œuvre, surveiller et évaluer un plan de transition équitable pour l’élimination graduelle du charbon et préparer des rapports publics à ce sujet. Ce plan devrait être parrainé par un ministre responsable de surveiller les progrès et d’en rendre compte.

Recommandation 2 : Intégrer les modalités d’une transition équitable à la législation fédérale sur l’environnement et le travail, ainsi qu’aux accords intergouvernementaux pertinents.

Recommandation 3 : Créer un fonds de recherche ciblé et à long terme pour l’étude des incidences de l’élimination graduelle du charbon et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Assurer l’existence d’un appui à l’échelle locale

Recommandation 4: Financer l’établissement et l’exploitation de centres de transition dirigés localement dans les collectivités des centrales au charbon touchées.

Mesures d’appui pour une transition équitable à l’intention des travailleurs

Principaux messages

Ce que nous avons entendu

Au Canada, de nombreux travailleurs du secteur du charbon sont de la deuxième ou de la troisième génération de leur famille à travailler dans l’industrie du charbon. Non seulement ils se disent fiers de ce legs et d’avoir participé à l’édification d’une nation prospère, mais ils se réjouissent de leur contribution actuelle à l’offre de l’électricité abordable et fiable dans leur province d’origine. De nombreux travailleurs se disent maintenant frustrés du fait que le secteur du charbon soit en voie d’élimination progressive, mais aussi qu’il soit décrié comme « sale ».

L’appui aux travailleurs près de la retraite peut présenter des défis considérables, car la majorité des employeurs ont signalé qu’une proportion considérable des travailleurs est âgée de plus de 50 ans. Les travailleurs plus âgés ont mis l’accent sur ce que signifie pour eux l’élimination progressive pour la planification de leur retraite. De nombreux travailleurs se sentent vulnérables sur le marché du travail – car souvent, ils n’ont pas postulé pour un nouvel emploi depuis des décennies – et ne sont pas en mesure de prendre une retraite anticipée. Alors que les travailleurs près de la retraite reconnaissent que leurs employeurs hésiteront à leur donner une nouvelle formation, d’autres sont nombreux à espérer que, s’ils doivent prendre une retraite anticipée, ils pourront le faire sans être pénalisés.

Un travailleur a examiné la durée de vie de la centrale électrique et le nombre d’années qu’il avait à travailler jusqu’à la retraite comme des facteurs à prendre en compte dans la décision d’accumuler une dette afin d’agrandir l’exploitation agricole familiale et ainsi apporter un soutien à sa famille au moment de la retraite. Pour rembourser la dette à l’égard de son exploitation agricole, il a besoin des dix années de revenu qu’il aurait obtenu si la centrale électrique avait continué à être exploitée jusqu’à la date prévue de sa fin de vie.

De nombreux travailleurs obligés de se trouver un nouvel emploi ont indiqué qu’ils auront besoin de soutien au revenu. En racontant leur histoire émotive et personnelle, les travailleurs ont communiqué les difficultés éprouvées à la suite de la fermeture antérieure de l’industrie, y compris les épreuves d’une perte d’emploi soudaine et non attendue, la réception de mauvais conseils financiers et l’expérience des problèmes liés à la pension. Les travailleurs ont demandé des ajustements de la façon dont le gouvernement conçoit et met en œuvre le régime d’assurance-emploi (AE) au Canada. Ils estiment que les programmes de revenu actuels ne suffisent pas à les aider à réussir à traverser la transition. Les travailleurs ont aussi donné des commentaires sur la complexité et le manque d’équité de l’AE.

Ils craignent qu’en perdant leur emploi, ils doivent encourir des pénalités relatives à leurs indemnités de départ et se voient dépourvus de leurs avantages sociaux et en matière de santé. Les travailleurs des Prairies, qui sont aussi des exploitants agricoles, sont préoccupés par le fait que le programme d’AE les pénalisera, car ils ont de multiples sources de revenus. Pour de nombreux travailleurs, leur emploi dans l’industrie du charbon a maintenu efficacement la viabilité de leur exploitation agricole. Certains ont indiqué que le régime d’AE est trop complexe, et qu’il est au service du gouvernement et non des gens qu’il est censé appuyer. Les résultats financiers défavorables de l’élimination progressive du charbon sont incompatibles avec une transition équitable. Au moyen de programmes d’appui améliorés, les travailleurs pourraient et devraient jouir d’une sécurité financière.

Les travailleurs touchés devront probablement relever des défis comme celui du recyclage ou du perfectionnement, au moyen de programmes d’études. Idéalement, ils devraient utiliser leurs compétences existantes et gagner des salaires et des avantages sociaux comparables. S’ils doivent acquérir des compétences supplémentaires, ils doivent surmonter des obstacles considérables, y compris les coûts financiers et personnels de quitter leur famille et leur emploi durant des périodes prolongées pour se recycler ou retourner aux études. Les travailleurs ont demandé un appui pour se recycler ou retourner aux études dans leur collectivité, de préférence avant d’être mis à pied.

Certains travailleurs recherchent maintenant les gains associés à l’acquisition des connaissances nécessaires pour se préparer à une carrière dans des secteudrs différents. Les travailleurs cherchent aussi à obtenir la reconnaissance de leurs compétences actuelles et une accréditation, ce qui faciliterait leur transition vers d’autres emplois. Les travailleurs qui n’ont occupé qu’un seul emploi et qui n’ont pas reçu de formation ou de cours de l’extérieur de leur milieu de travail ont demandé comment faire reconnaître officiellement leurs compétences durement acquises, car leur formation et leurs compétences sont souvent non reconnues à l’extérieur de l’entreprise.

Nous avons aussi entendu des commentaires au sujet des occasions destinées à renforcer les relations avec les syndicats et les établissements d’enseignement, comme la création de programmes d’études spécialisés à temps plein ou à temps partiel dans des collègues communautaires, des universités ou au moyen de l’enseignement à distance.

De plus, l’information n’est pas déjà disponible concernant les ensembles de compétences des travailleurs touchés ou les perspectives d’emploi aux échelles locale et régionale. Cela est frustrant pour les tentatives de jumelage des travailleurs avec des employeurs futurs. Les travailleurs et les membres des collectivités, ainsi que les représentants syndicaux, ont demandé de meilleurs renseignements plus accessibles sur le marché du travail pour aider les travailleurs et les employeurs à cerner des options viables sur ce que les travailleurs devraient faire pour se préparer à la transition, ainsi que les occasions pour les collectivités et les employeurs des localités de constituer une maind’œuvre hautement qualifiée. Les travailleurs mis à pied possèdent un ensemble de compétences uniques qui pourraient être plus efficacement jumelés avec des occasions d’emploi.

De nombreuses parties intéressées nous ont aussi rappelé que les employeurs doivent jouer un rôle fondamental dans la réussite de la transition pour les travailleurs. En plus d’assurer que chaque employé a accès à des renseignements récents et exacts, à mesure que la transition progresse, les employeurs peuvent fournir à leurs travailleurs actuels la capacité de faire reconnaître leurs compétences ou de modifier leur horaire de travail pour aider les employés qui veulent mettre leurs compétences à niveau, tandis qu’ils travaillent encore. Les employeurs doivent aussi jouer un rôle actif afin de veiller à ce que les travailleurs plus âgés puissent suivre la bonne voie vers une retraite prise dans la dignité.

Les travailleurs sont aussi aux prises avec des difficultés, car ils doivent composer avec un marché du travail en évolution rapide. Certains travailleurs ont eu seulement un employeur depuis la fin de leurs études. À maintes reprises, les travailleurs ont mis l’accent sur le fait qu’ils espèrent avoir de bons emplois syndiqués qui assureront la stabilité et la certitude, à eux et à leur famille. De nombreux travailleurs ont exprimé leur incertitude au sujet des emplois qui exigent une nouvelle demande ou un recyclage, plus particulièrement si leur mobilité est limitée par leur exploitation agricole, l’emploi de leur partenaire ou leurs engagements à l’égard de la collectivité. Les travailleurs touchés montrent un niveau élevé d’éthique et de motivation au travail, mais doivent avoir un meilleur accès à des outils et à un appui qui les guidera vers de nouvelles occasions.

Tandis que les travailleurs ont des idées novatrices au sujet de leur emploi dans la nouvelle économie, plus particulièrement la rétro installation et l’évaluation environnementale, ils demandent aussi un appui pour poursuivre un emploi en dehors de l’économie à faibles émissions de carbone, car il n’existe pas toujours de liens directs entre leur emploi et le secteur de la croissance propre. Les installations éoliennes et solaires créent des emplois à l’étape de la construction, mais il existe très peu d’emplois continus et permanents lorsque ces installations deviennent opérationnelles. Pour illustrer cette question, nous avons reçu des commentaires concernant le manque de stationnements aux parcs éoliens, tandis que les centrales au charbon possèdent de grands espaces de stationnement tous les jours de la semaine.

Cependant, il y aura de nouvelles occasions d’emploi dans certaines collectivités touchées, lors de la conversion des centrales au charbon au brûlage de gaz naturel, à la réutilisation des cendres volantes, à la remise en état des sites miniers et à la mise hors service des centrales au charbon.

De nombreux travailleurs ont exprimé leur frustration à la perspective du déracinement de leur famille pour trouver un emploi ailleurs ou du déplacement sur de grandes distances pour aller travailler. Ils sont attachés à leur collectivité, leur conjoint travaille dans la collectivité, et ils sont souvent bénévoles pour les services essentiels (p. ex. la lutte contre les incendies) dans leur localité. La perte dévastatrice de la valeur de la résidence d’un travailleur dans un village minier aux prises à un ralentissement de l’économie est une préoccupation majeure. Les travailleurs demandent des moyens de pouvoir continuer à vivre dans leur collectivité ou de se réinstaller sans avoir à subir des pertes financières dommageables.

Recommandations

Selon ce que nous avons entendu, nous recommandons que le gouvernement du Canada :

Offrir aux travailleurs une voie à suivre vers la retraite

Recommandation 5 : Créer un programme de prestations de raccordement pour les travailleurs qui prendront leur retraite plus tôt que prévu, en raison de l’abandon graduel du charbon.

Transition des travailleurs vers un emploi durable

Recommandation 6 : Dresser un répertoire détaillé et disponible au public renfermant de l’information sur le marché du travail concernant les travailleurs du charbon, comme les profils de compétences, les caractéristiques démographiques, les emplacements, ainsi que les employeurs actuels et potentiels.

Recommandation 7 : Créer un programme de financement exhaustif à l’intention des travailleurs qui demeurent sur le marché du travail, qui tient compte de leurs besoins liés à l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention d’un nouvel emploi, y compris le soutien au revenu, les études et le renforcement des compétences, le réemploi et la mobilité.

Mesure d’appui pour une transition équitable à l’intention des membres des collectivités

Principaux messages

Ce que nous avons entendu

Les membres des collectivités sont fiers de vivre là où ils sont. Ils ont fait ressortir leurs liens avec ces lieux et avec le secteur du charbon pour maintenir la prospérité de leur village et de leur ville. De nombreux travailleurs du secteur du charbon et leurs partenaires sont des bénévoles de la lutte contre les incendies et des entraîneurs de hockey et apportent une contribution importante à l’assiette fiscale municipale par le biais de leurs taxes foncières, tout comme les mines de charbon et les centrales au charbon. Les travailleurs et les familles veulent demeurer ensemble dans la collectivité où ils vivent. Tandis que certains travailleurs peuvent devoir parcourir de longues distances pour occuper un autre emploi, cela n’est pas la solution privilégiée. Il ne suffit pas d’indiquer des lieux où d’autres emplois existent; idéalement, les travailleurs ont besoin de bons emplois dans les collectivités où ils vivent.

Les collectivités rurales et éloignées doivent relever d’autres défis en raison d’un nombre moins élevé d’occasions économiques et de la distance entre leur emplacement et les commodités et services. Les membres des collectivités ont communiqué ouvertement les nombreux autres défis communs auxquels ils sont confrontés, y compris :

Plusieurs personnes ont mentionné le fardeau accru que la transition impose à leur collectivité. Les agents de développement économique doivent relever des défis comme le combat contre les perceptions négatives des collectivités en transition, qui dissuadent les investissements et le développement des entreprises. Les membres des collectivités craignent de perdre leurs services locaux lorsque les revenus découlant du charbon disparaîtront à jamais, ce qui peut représenter jusqu’à 75 % de l’assiette fiscale de la collectivité. Avec le déclin des revenus, certaines collectivités du secteur du charbon auront du mal à entretenir et à mettre à niveau l’infrastructure nécessaire, tant pour attirer les résidents et l’industrie que pour les maintenir sur place.

Pour attirer de nouveaux résidents ainsi que de nouvelles industries et entreprises, les collectivités ont reconnu qu’elles doivent être viables et disposer d’une économie dynamique et de plus en plus diversifiée, en plus d’une infrastructure et de services modernes. De nombreux représentants municipaux ont reconnu que les mesures coordonnées à l’intérieur et dans l’ensemble des régions seront importantes pour atteindre ces résultats, ainsi que les partenariats avec la société civile et les organisations non gouvernementales.

L’effet d’entraînement de l’élimination progressive du charbon est omniprésent dans les collectivités du secteur du charbon. Les incidences sur les travailleurs et les collectivités sont étroitement liées aux répercussions sur les familles et la vie personnelle.

Les difficultés financières découlant de la diminution ou de la perte de revenu et de la baisse de la valeur de la maison contribuent à accroître la souffrance des travailleurs et de leur famille. Les personnes ont exprimé leurs préoccupations relatives aux avis et aux services financiers et ont mis l’accent sur l’importance des options d’appui et de la souplesse pour faire face aux pertes d’emploi non prévues.

Nous avons entendu de graves préoccupations au sujet de l’incertitude et du stress qui ont des incidences négatives sur la santé mentale et le bien être, y compris chez les enfants. Selon le point de vue des collectivités du secteur du charbon, l’augmentation de la toxicomanie, la piètre santé mentale, la violence familiale et les divorces sont en corrélation directe avec l’élimination progressive du charbon, et ces questions sont exacerbées par l’accès limité à des services sociaux et en santé mentale.

Pour relever ces défis, les membres des collectivités voient des occasions dans les centres de transition, la connectivité Internet par bande passante, le tourisme, les centres récréatifs, les programmes d’aide aux petites entreprises comme les incubateurs, la capacité accrue de concevoir et d’offrir des idées locales et la planification régionale. D’autres ressources les aideront à innover et à trouver des façons de renforcer et de diversifier leurs économies. Les répondants ont mis l’accent sur l’importance de l’analyse propre à leur collectivité et dirigée par la collectivité, de façon à comprendre véritablement les incidences et les occasions de l’élimination graduelle du charbon. Finalement, les municipalités veulent que les décideurs comprennent l’ampleur de ces incidences et aident les résidents à s’adapter à cette transition à venir.

Recommandations

Selon ce que nous avons entendu, nous recommandons que le gouvernement du Canada :

Investir dans l’infrastructure des collectivités

Recommandation 8 : Définir, prioriser et financer des projets d’infrastructure locale dans les collectivités touchées.

Financer la planification, la collaboration, la diversification et la stabilisation communautaires

Recommandation 9 : Mettre sur pied un programme de financement précis, exhaustif, inclusif et souple pour une transition équitable à l’intention des collectivités touchées.

Recommandation 10 : Rencontrer en personne les membres des collectivités touchées pour se renseigner sur leurs priorités locales et établir des liens entre eux et les programmes fédéraux qui pourraient appuyer leurs objectifs.

Plus que jamais auparavant, lfe Canada et les pays du monde entier trouvent des façons d’utiliser des énergies plus propres et plus vertes. La transition vers l’abandon de l’électricité produite au charbon constitue seulement l’une des composantes de ce changement. Les projections indiquent que le Canada diminuera son utilisation de combustibles fossiles dès 2020^{Footnote 36} . Wood Mackenzie, chef de file mondial en matière de données et de recherche sur l’énergie, prévoit que la demande mondiale en pétrole atteindra un sommet en 2036.^{Footnote 37}  

Parallèlement, les pays, les instances infranationales comme les provinces et les villes, ainsi que les entreprises, prennent tous des mesures rigoureuses pour réduire leurs émissions pour contrer les répercussions dévastatrices des changements climatiques. Le gouvernement du Canada met en œuvre plus de 50 mesures pour lutter contre les changements climatiques, accroître la résilience aux incidences d’un climat en évolution et appuyer la croissance économique propre.^{Footnote 38}

Ces mesures feront naître des occasions économiques concrètes pour la population canadienne.

La transition aux échelles nationale et mondiale et canadienne vers l’abandon des combustibles fossiles aura des incidences sur tous les Canadiens, plus particulièrement les travailleurs et les membres des collectivités qui dépendent directement de l’industrie des combustibles fossiles. Pour ce faire, le gouvernement du Canada pourrait entreprendre une phase ultérieure de consultation et d’analyse élargie de la transition équitable au Canada avec les industries, audelà du charbon. Ce processus pourrait prendre plusieurs formes, notamment un examen des politiques une à une – à la suite de l’approche de notre Groupe de travail – ou une analyse de chacun des secteurs. Toute approche devrait solliciter la participation des peuples autochtones, conformément à l’engagement pris par le Canada de renouveler l’établissement d’une relation de nation à nation.

La mise sur pied d’un groupe d’experts indépendant est un modèle à considérer pour les prochaines étapes. De nombreux représentants nous considéraient comme des médiateurs équitables et sincères, qui rendraient compte au gouvernement de façon ouverte et honnête. La création de notre Groupe de travail et notre approche de mobilisation ont été valables et importantes. Cette approche devrait être considérée comme un modèle pour l’avenir.

Tandis que les travailleurs et les membres des collectivités ont aimé rencontrer notre Groupe de travail, ils ont demandé à maintes reprises de rencontrer des représentants du gouvernement du Canada, y compris avant la prise des décisions et l’application des mesures.

Pour aller de l’avant avec la transition équitable, le gouvernement du Canada peut adopter diverses approches, y compris l’établissement d’un autre groupe de travail. Peu importe le processus, toute consultation et analyse supplémentaire devrait suivre les sept principes du Groupe de travail pour une transition équitable. Ce faisant, nous serons sur la bonne voie pour prospérer tout au long de la transition mondiale vers une croissance propre et une économie à faibles émissions de carbone.

Les changements climatiques se produisent dès maintenant, et nous devons prendre des mesures rigoureuses, si nous souhaitons prévenir des répercussions catastrophiques. Le Canada n’est pas le seul à subir les effets des changements climatiques ou à prendre des mesures pour réduire les émissions de GES causées par ces changements. Plus de 180 pays se sont engagés à participer aux mesures pour limiter les changements climatiques, y compris les pays qui utilisent le charbon pour produire de l’électricité.

L’électricité produite au charbon est l’un des facteurs qui contribuent le plus aux changements climatiques, tant à l’échelle mondiale qu’au Canada. L’utilisation de cette forme d’énergie a de graves incidences sur la santé humaine et l’environnement local. C’est pourquoi le gouvernement du Canada abandonne graduellement le charbon et investit dans l’adoption de solutions novatrices fondées sur l’énergie propre.

Toutefois, les mesures de lutte contre les changements climatiques, comme l’élimination graduelle du charbon, doivent reconnaître et réduire au minimum les incidences réelles sur la vie des travailleurs, leur famille et leurs collectivités. D’autres mesures d’appui spécialisé sont requises pour les travailleurs et les membres des collectivités touchés, afin qu’ils puissent s’adapter tout au long de la transition et après. Certains travailleurs et membres des collectivités, notamment ceux de l’Alberta, ont déjà un besoin urgent d’aide du gouvernement fédéral pour apporter un complément aux initiatives de leur province.

Au moyen de la création de ce Groupe de travail, le gouvernement du Canada a créé des attentes à l’égard d’un engagement sérieux à l’appui d’une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes. Les commentaires entendus directement des travailleurs du charbon, de leurs familles et des collectivités ont fait ressortir la nécessité d’une transition équitable.

Nous exhortons le gouvernement du Canada à transformer son engagement en mesures concrètes et à suivre nos recommandations en offrant un appui à une transition équitable dans les trois domaines suivants : les fondements essentiels, les travailleurs et les collectivités.

Nous nous attendons à ce que le gouvernement du Canada augmente le financement annoncé dans le Budget de 2018, et à ce qu’il consacre des investissements accrus et ciblés dans le Budget 2019 et les budgets futurs pour atteindre le but du gouvernement du Canada, qui est d’assurer une transition vraiment équitable.

Le gouvernement du Canada a une occasion d’intervenir, et il dispose des outils, des pouvoirs et des ressources, non seulement pour adopter et mettre en œuvre nos recommandations, mais aussi pour jouer un rôle prééminent à l’échelle mondiale dans la « transition équitable » vers une économie à faibles émissions de carbone.

Intégrer les principes d’une transition équitable aux processus de planification, de législation, de réglementation et de consultation pour assurer des mesures continues et concrètes, tout au long de l’élimination graduelle du charbon.

Recommandation 1 : Élaborer, communiquer, mettre en œuvre, surveiller et évaluer un plan de transition équitable pour l’élimination graduelle du charbon et préparer des rapports publics à ce sujet. Ce plan devrait être parrainé par un ministre responsable de surveiller les progrès et d’en rendre compte.

Recommandation 2 : Intégrer les modalités d’une transition équitable à la législation fédérale sur l’environnement et le travail, ainsi qu’aux accords intergouvernementaux pertinents.

Recommandation 3 : Créer un fonds de recherche ciblé et à long terme pour l’étude des incidences de l’élimination graduelle du charbon et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Assurer l’existence d’un appui à l’échelle locale

Recommandation 4: Financer l’établissement et l’exploitation de centres de transition dirigés localement dans les collectivités des centrales au charbon touchées.

Offrir aux travailleurs une voie à suivre vers la retraite

Recommandation 5 : Créer un programme de prestations de raccordement pour les travailleurs qui prendront leur retraite plus tôt que prévu, en raison de l’abandon graduel du charbon.

Transition des travailleurs vers un emploi durable

Recommandation 6 : Dresser un répertoire détaillé et disponible au public renfermant de l’information sur le marché du travail concernant les travailleurs du charbon, comme les profils de compétences, les caractéristiques démographiques, les emplacements, ainsi que les employeurs actuels et potentiels.

Recommandation 7 : Créer un programme de financement exhaustif à l’intention des travailleurs qui demeurent sur le marché du travail, qui tient compte de leurs besoins liés à l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention d’un nouvel emploi, y compris le soutien au revenu, les études et le renforcement des compétences, le réemploi et la mobilité.

Investir dans l’infrastructure des collectivités

Recommandation 8 : Définir, prioriser et financer des projets d’infrastructure locale dans les collectivités touchées.

Financer la planification, la collaboration, la diversification et la stabilisation communautaires

Recommandation 9 : Mettre sur pied un programme de financement précis, exhaustif, inclusif et souple pour une transition équitable à l’intention des collectivités touchées.

Recommandation 10 : Rencontrer en personne les membres des collectivités touchées pour se renseigner sur leurs priorités locales et établir des liens entre eux et les programmes fédéraux qui pourraient appuyer leurs objectifs.

* Site disponible en anglais uniquement

À l’échelle internationale

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Organisation internationale du travail

Alliance : Énergiser au-delà du charbon

Syndicats

Conféderation syndicale internationale

Congrès du travail du Canada

Syndicat Unifor

Alberta Federation of Labour

Gouvernement du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Emploi et Développement social Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources naturelles Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada

Agence de promotion du Canada atlantique

Alberta*

Gouvernement Provincial*

Administrations Municipales de l’Alberta*

Saskatchewan*

Gouvernement Provincial*

Administrations municipales*

Nouveau-Brunswick

Gouvernement Provincial

Administrations municipales*

Nouvelle-Écosse

Gouvernement provincial

Administrations municipales*