Partagez vos idées : Modifications à venir au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) concernant les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026

État actuel : Fermé

La consultation commence le 13 janvier et prend fin le 12 février 2024.

Faites-nous part de vos réflexions sur les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) concernant les saisons de chasse de 2024-2025 et de 2025-2026.

Contexte et objet

Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour ajuster les dates des saisons de chasse, les maximums de prises par jour et les maximums d’oiseaux à posséder pendant les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026.

Les dispositions sur la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) sont révisées une fois aux deux ans, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que de diverses autres parties intéressées. Le processus de consultation relatif aux saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026 a commencé à l’automne 2023, au moment où les renseignements biologiques sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont devenus disponibles. Cette information est présentée dans le rapport intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Un deuxième rapport, intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada décrit les modifications proposées aux dispositions sur la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), ainsi que d’autres modifications proposées au Règlement. Les versions électroniques des documents susmentionnés peuvent être consultées sur la page web du Processus de consultation sur les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Consultation

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées et de vos commentaires sur les modifications règlementaires proposées, qui sont décrites dans le rapport intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada.

Les commentaires que nous recueillerons dans le cadre de ce processus seront étudiés avec soin. Les modifications définitives au règlement devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps 2024.

Comment participer

Faites part de vos commentaires en envoyant un courriel à l’adresse MbregsReports-Rapport Omregs@ec.gc.ca.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous invitons l’ensemble des Canadiens à participer à ce processus de consultation. Plus particulièrement, nous souhaitons recevoir des commentaires des entités suivantes :

• chasseurs
• grand public
• organismes de conservation

Renseignements connexes

• Processus de consultation sur les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
• Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires
351, boulevard Saint-Joseph, 15e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel: MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca