Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada de 2013

Service canadien de la fauneComité sur la sauvagine

Rapport du Service canadien de la faune (SCF) sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs numéro 39

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Information sur le document

Pour en savoir davantage sur les oiseaux migrateurs, veuillez consulter le site Web suivant : Site Web d'Environnement Canada sur les oiseaux migrateurs

Conseil utile

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d'activités d'observation d'oiseaux ou de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum le risque d'exposition aux virus, Environnement Canada recommande la consultation du site Web ci-dessous, un site de l'Agence de santé publique du Canada : site Web de l'Agence de santé publique du Canada

Page couverture :

Le Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, intitulé Au repos en soirée, met en vedette la Sarcelle à ailes bleues. Il s'agit d'une création de l'artiste de la faune canadienne Patricia Pépin (Québec).

Par l'intermédiaire d'une entente avec Environnement Canada, Habitat faunique Canada reçoit les recettes provenant de la vente du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, lequel est acheté principalement par les chasseurs de sauvagine pour valider leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le Timbre sur la conservation est aussi vendu aux collectionneurs de timbres et de lithographies, ainsi qu'à toutes les personnes qui désirent contribuer à la conservation de l'habitat. En 2012-2013, Habitat faunique Canada a octroyé 34 subventions totalisant plus de 1,3 million de dollars. Cela a permis en retour de recueillir des fonds supplémentaires de 9 millions de dollars auprès de partenaires pour ces projets, et d'assurer ainsi la conservation, la restauration et l'amélioration de plus de 1 million d’acres d'habitats fauniques dans l'ensemble du Canada (Habitat faunique Canada, 2013).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Habitat faunique Canada ou sur le programme Timbre et lithographie sur la conservation des habitats fauniques, veuillez joindre Habitat faunique Canada au 613-722-2090 (dans la région d'Ottawa) ou sans frais au 1-800-669-7919, ou consulter le site : site Web d'Habitat faunique Canada.

Auteurs :

Le présent rapport a été rédigé par le Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune et édité par Renée Bergeron du Service canadien de la faune, bureau national.

Le présent rapport devrait être cité de la façon suivante :

Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2013. Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, juillet 2013. Rapp. Service canadien de la faune (SCF) réglem. oiseaux migr. n^o 39.

Commentaires :

Tous les commentaires portant sur le processus réglementaire ou les préoccupations concernant les oiseaux migrateurs devraient être transmis à l’administration centrale du Service canadien de la faune:

Directeur, Conservation et gestion des populations
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Courriel : Mbregs.reports-rapports.omregs@ec.gc.ca .

Les commentaires particuliers à une région devraient être transmis aux directeurs régionaux du Service canadien de la faune:

Directeur, Région de l'Atlantique

Service canadien de la faune
Environnement Canada
17, allée Waterfowl, C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6

Directeur, Région du Québec

Service canadien de la faune
Environnement Canada
801-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3

Directeur, Région de l'Ontario

Service canadien de la faune
Environnement Canada
4905, rue Dufferin Toronto (Ontario) M3H 5T4

Directeur, Région des Prairies et du Nord

Service canadien de la faune
Environnement Canada
Twin Atria Building, bureau 200, 4999, 98e Avenue
Edmonton (Alberta) T6B 2X3

Directeur, Région du Pacifique et du Yukon

Service canadien de la faune
Environnement Canada
5421, chemin Robertson
Delta (Colombie-Britannique) V4K 3N2

Contexte

Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont révisés tous les ans par Environnement Canada, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que de divers autres intervenants. Dans le cadre de ce processus, le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement Canada produit trois rapports chaque année. Le premier rapport, intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, communément appelé le rapport de novembre, contient des renseignements sur les populations ainsi que des renseignements de nature biologique relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique pour la gestion. Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada (comprenant les propositions réglementaires pour les espèces surabondantes (rapport de décembre), décrit les modifications proposées aux règlements de chasse annuels, ainsi que d'autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le troisième rapport, intitulé Règlements sur les oiseaux migrateurs au Canada (rapport de juillet), résume les règlements de chasse pour la saison de chasse à venir. Les trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l'occasion de contribuer à l'élaboration des règlements de chasse au pays.

Le processus fédéral d'élaboration des règlements exige que toutes les modifications soient apportées sous forme de propositions finales à la fin février de chaque année. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l'on ait en main toute l'information sur les conditions de nidification et les prévisions de production pour l'année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années. Cependant, dans certains cas il pourrait s’avérer nécessaire de modifier l'approche nationale réglementaire en raison des derniers relevés de la récolte ou des résultats des récents inventaires des populations nicheuses effectués en mai et en juin afin d'assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, Environnement Canada effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

Calendrier annuel pour l’élaboration des règlements de chasse

Le calendrier annuel pour l’élaboration des règlements de chasse est établi selon l’exigence voulant que les règlements de chasse annuels deviennent loi au début du mois de juin de chaque année.

• Octobre à novembre - le rapport sur la Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier est élaboré. Au début janvier, il est distribué et affiché sur le site Web Nature d’Environnement Canada (EC).
• Novembre - les bureaux régionaux du SCF préparent des propositions de règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les parties intéressées.
• Début à la mi-janvier - le rapport sur les Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada est affiché sur le site Web Nature d’EC et distribué électroniquement. Ce rapport comprend les propositions relatives aux règlements de chasse, afin de permettre la consultation publique, interrégionale et internationale.
• Début juin - les règlements de chasse deviennent loi.
• Début juillet - le rapport intitulé Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web Nature d’EC, ainsi que les abrégés des règlements.
• Début août - les abrégés des règlements de chasse sont distribués aux points de vente de Postes Canada.

Remarque à l'intention des lecteurs des États-Unis

Le cycle d'élaboration des règlements a lieu plus tôt au Canada qu'aux États-Unis. Pour satisfaire aux exigences du processus fédéral d'élaboration des règlements, les propositions relatives aux règlements de chasse doivent être terminées au plus tard à la fin du mois de février. Les représentants canadiens qui participent aux réunions estivales du Flyway Council et aux autres audiences ne font pas état de ce qui est envisagé, mais plutôt de ce qui est devenu loi.

Relevé des populations reproductrices

Les résultats des relevés de populations reproductrices de 2013 seront décrits en détail et comparés à l'ensemble des données historiques dans le rapport intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada qui sera publié en janvier 2014.

Stratégie relative aux prises de Canards noirs

Le SCF et le Fish and Wildlife Service des États-Unis ont adopté une stratégie internationale relative aux prises du Canard noir en juillet 2012. Les objectifs de la stratégie, fondée sur les principes de la gestion évolutive des prises, sont les suivants :

• maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non- consommation, et ce en accord avec la capacité de charge de l’habitat;
• préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse;
• préserver un accès équitable à la ressource qu’est le Canard noir.

À ce titre, la stratégie vise à déterminer les niveaux de récolte appropriés au Canada et aux États-Unis reposant sur les effectifs des populations du Canard noir et du Canard colvert, une espèce sympatrique, et à partager à parts égales les prises du Canard noir entre les deux pays. Toutefois, puisque l’on reconnaît que les prises ne peuvent pas être entièrement contrôlées par règlements, on permet que les prises réalisées dans l’un ou l’autre des pays varient entre 40 % et 60 %.

La stratégie sera mise en œuvre avec la tenue de la saison de chasse 2013-2014. La stratégie a servi à déterminer quels sont les règlements de chasse appropriés pour le Canard noir; il a été recommandé que la réglementation soit plus libérale que par les années passées. Les détails concernant les règlements de chasse 2013-2014 pour le Canard noir se trouvent dans la section intitulée « Modifications proposées aux Règlements de chasse pour la saison 2013-2014 ».

Des évaluations fréquentes de la stratégie seront effectuées afin d’assurer qu’elle continue à répondre aux objectifs énoncés ci-dessus.

Proposition d’établir les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs sur des périodes fixes de deux ans en remplacement du processus annuel actuel

Objectif

L’objectif poursuivi par cette proposition est de réduire pour le gouvernement la charge réglementaire associée au processus requis pour modifier annuellement les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, tout en continuant de s’assurer que les objectifs de conservation et de récolte sont atteints également.

Analyse technique

Une analyse technique réalisée à l’été 2011 a conclu que le risque pour les espèces chassées serait faible si les règlements étaient modifiés sur une base périodique de deux ou trois ans, plutôt que sur une base annuelle comme c’est le cas présentement.

Pour des raisons de conservation, il serait toujours possible de modifier les règlements à mi-intervalles. On continuera de suivre l’état des populations annuellement pour s’assurer qu’une réponse adéquate soit apportée dans l’éventualité de changements au niveau des tendances ou de l’abondance des populations.

Consultations

En 2012, EC a mené des consultations sur une proposition de modifier les règlements de chasse sur un intervalle de trois ans. Des objections ont été émises de la part de quelles organisations puisque un cycle de trois ne correspondrait pas à leur processus réglementaire interne. Afin de mieux faire coïncider les différents cycles réglementaires internes, EC propose maintenant une approche où les règlements seraient modifiés à intervalle fixe de deux ans.

Option proposée

Environnement Canada propose de modifier les règlements de chasse sur un intervalle de deux ans en remplacement de son processus annuel.
Si la proposition est adoptée, le 1^er cycle de deux ans commencerait avec la saison de chasse 2014-2015 et se terminerait avec la saison de chasse 2015-2016. Les propositions de changement réglementaires soumises en décembre 2013, si approuvées, seraient en place à compter de septembre 2014 et demeureraient en effet jusqu’à l’automne 2015 inclusivement (les mesures spéciales de conservation pour les Oies des neiges demeureraient en place du printemps 2015 au printemps 2016 avant d’être modifiées à nouveau, si besoin est).

Gestion des populations d’oies surabondantes

Problème de conservation

La plupart des populations d'Oies des neiges et d’Oies de Ross sont bien au-delà de leurs objectifs de population (Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, 2012). Cette situation devient un problème de conservation important lorsque la croissance rapide et l'abondance grandissante ont une incidence sur les habitats dont dépendent ces populations et d'autres espèces. Ce problème relativement nouveau a d'abord été mis en évidence il y a 15 ans, au moyen d'évaluations complètes des répercussions environnementales de la croissance rapide des Petites Oies des neiges du centre du continent et des Grandes Oies des neiges. Les analyses menées par les spécialistes canadiens et américains sont présentées dans les rapports intitulés Arctic Ecosystems in Peril - Report of the Arctic Goose Habitat Working Group (Batt, 1997) et The Greater Snow Goose - Report of the Arctic Goose Habitat Working Group (Batt, 1998).

Ces groupes de travail ont conclu que les principales causes à l'origine de l'augmentation des populations d'Oies des neiges étaient de nature humaine. Les techniques agricoles en constante évolution ont commencé à fournir une source de nourriture fiable et hautement nutritive pour les oies en période de migration et d'hivernage. Combiné à la sécurité offerte dans les refuges, de meilleures conditions nutritionnelles ont entraîné une hausse des taux de survie et des taux de reproduction élevés chez les Oies des neiges. Ces populations sont devenues si grandes qu'elles ont des répercussions sur les communautés végétales des haltes migratoires et des aires de reproduction dont elles et d'autres espèces dépendent. Le broutement et le fouillage du sol par les oies détruisent non seulement la végétation de façon permanente, mais modifient également la salinité, la dynamique de l'azote et l'humidité du sol. Il s'ensuit une transformation ou une destruction des communautés végétales, dont le rétablissement est peu probable. Même si l'Arctique est vaste, les aires qui soutiennent la migration et la reproduction des oies et des espèces compagnes sont limitées, et il est probable que certaines zones deviendront inhospitalières pendant des décennies. L'augmentation des dégâts causés aux cultures céréalières est également une conséquence importante de la croissance des populations d'Oies des neiges.

Mesure de gestion

Les efforts de gestion initiaux portaient sur la Petite Oie des neiges du centre du continent et la Grande Oie des neiges, notamment les populations dont leurs effets néfastes sur les habitats étaient manifestes. Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu que les dommages causés à l'habitat constituaient un problème de conservation important et que la surabondance des populations causait un tort aux écosystèmes des régions arctiques et subarctiques. À la suite de cette déclaration, plusieurs mesures de gestion ont été entreprises simultanément dans le but de freiner la croissance rapide de la population et d'en réduire la taille à un niveau conforme à la capacité de charge de l'habitat. Les modèles de population ont montré que de toutes les techniques de gestion potentielles, l'approche la plus fructueuse pour contrôler la croissance de la population était de réduire les taux de survie des oies adultes.

Par conséquent, à compter de 1999, le Canada a modifié le Règlement sur les oiseaux migrateurs et a créé de nouveaux outils pouvant être utilisés pour aider à gérer les espèces surabondantes. Ces outils incluaient des conditions spéciales en vertu desquelles on encourageait les chasseurs à accroître leurs prises pour des raisons de conservation et, dans certains cas, sous réserve de contrôles précis, à utiliser des méthodes et de l'équipement exceptionnels comme des appâts et des appeaux électroniques. Les mesures spéciales de conservation des Oies des neiges ont été mises en œuvre en 1999 dans certains endroits du Québec et du Manitoba, puis elles ont été appliquées à la Saskatchewan et au Nunavut en 2001 et dans le sud-est de l'Ontario en 2012. Les dates et les endroits où ces mesures spéciales ont été mises en œuvre ont été établis en collaboration avec les gouvernements provinciaux, d'autres organismes ainsi que les collectivités locales.

Efficacité des mesures spéciales

Les évaluations ont montré que le succès obtenu par les mesures spéciales de conservation à ce jour est mitigé. Dans le cas de la Grande Oie des neiges, elles ont réussi à réduire le taux annuel de survie des adultes, le faisant passer de 83 % à environ 72,5 % (Calvert et Gauthier, 2005). La croissance de la population s'est arrêtée, mais les mesures spéciales n'ont pas réussi à réduire la taille de la population qui semble se stabiliser à environ 1 million d'oiseaux au printemps (Lefebvre, 2012). Les modèles ont montré que sans la prise spéciale des chasseurs au printemps, la population se mettrait de nouveau à croître rapidement (Gauthier et Reed, 2007).

Pour la Petite Oie des neiges du centre du continent, l'évaluation a permis de conclure que la population a continué de croître, bien que peut-être moins rapidement (Leafloor et al., 2012). L'évaluation a aussi permis de conclure que même si les prises annuelles ont augmenté en raison des mesures de conservation, elles n'ont pas réussi à réduire la taille de la population. Il devint évident que les mesures utilisées jusqu’à date n’ont pas été couronnées de succès et que d’autres mesures seraient requises si l'on devait juger essentiel le contrôle de la population. Le rapport a recommandé que les mesures spéciales de conservation existantes soient maintenues et que des mesures supplémentaires visant à augmenter la récolte soient mises en place.

Le rapport d'évaluation a également souligné que les conditions de désignation de surabondance étaient réunies pour les Oies de Ross et que la croissance et l'expansion continues des populations de Petites Oies des neiges étaient probables dans le centre et l'ouest de l'Arctique canadien (Leafloor et al., 2012). Le Service canadien de la faune envisage maintenant de désigner la Petite Oie des neiges nichant dans l'Arctique de l'Ouest ainsi que l'Oie de Ross comme espèces surabondantes, tel qu'il est décrit dans les sections suivantes du présent rapport.

Avis d'intention d'envisager la désignation de la Petite Oie des neiges de l'Arctique de l'Ouest comme espèce surabondante

Un avis d'intention est par la présente donné, stipulant que la désignation de la population de l'Arctique de l'Ouest de la Petite Oie des neiges (Chen caerulescens caerulescens) comme espèce surabondante est à l'étude. Si le SCF décide d’aller de l’avant avec cette désignation, suite aux consultations préliminaires qui ont lieu à l’automne 2012, une proposition sera publiée à l’automne 2013 dans les rapports réglementaires du SCF.

Une population surabondante est celle pour laquelle le taux de croissance de la population a entraîné ou entraînera une population dont l'abondance menace directement la conservation des oiseaux migrateurs (eux-mêmes ou d'autres) ou leurs habitats ou encore est nuisible ou menaçante pour les intérêts agricoles, écologiques ou d'autres intérêts similaires.

L'expérience a montré qu'une perte importante de l'habitat attribuable aux activités destructrices de quête de nourriture des Petites Oies des neiges et des Oies de Ross est survenue parallèlement à une croissance très rapide de la population dans le centre et l'est de l'Arctique (Batt, 1997). Certains dommages localisés des habitats ont déjà eu lieu sur l'île Banks en raison des activités de quête de nourriture des Oies des neiges de l'Arctique de l'Ouest (Hines et al., 2010). Si la population de l'Arctique de l'Ouest continue d'augmenter au rythme actuel, les répercussions négatives sur l'habitat et d'autres espèces devraient s'étendre.

La population de l'Arctique de l'Ouest se reproduit principalement sur l'île Banks et dans les Territoires du Nord-Ouest, avec de petites colonies de reproduction sur la partie continentale des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alaska. La population migre principalement par l'Alberta et l'ouest de la Saskatchewan au printemps et à l'automne. La majorité des oiseaux passent l'hiver dans la voie de migration du Pacifique, principalement en Californie, où ils se mélangent avec la population de Petites Oies des neiges et d'Oies de Ross de l'île Wrangel. Certains oiseaux passent également l'hiver dans la voie de migration du Centre-Ouest, où ils se mélangent avec les Oies des neiges du centre du continent.

La population des Oies des neiges de l’Arctique de l'Ouest se situe bien au-delà de l'objectif de population au printemps de 200 000 oiseaux (Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, 2012). Des relevés photographiques des colonies nicheuses indiquent que le nombre d’oiseaux qui nichent a augmenté, passant de 171 000 adultes en 1976 à environ 500 000 adultes au cours des dernières années (Kerbes et al., 1999; Hines et al., 2010, Service canadien de la faune, données inédites). L'estimation automnale des Oies des neiges de l'Arctique de l'Ouest / l'île Wrangel dans la voie migratoire du Pacifique s'élevait à plus d'un million d'oiseaux en 2011. Il s'agit d'une augmentation moyenne de 6 % par année de 2003 jusqu'à aujourd'hui (États-Unis (U.S.) Fish and Wildlife Service, 2012). Des augmentations ont également été observées chez la population d'Oies des neiges de la voie de migration du Centre-Ouest (U.S. Fish and Wildlife Service, 2012).

D'après les données de retour des bagues, les adultes de la population de l'Arctique de l'Ouest ont 85 % de chances de survie d'une année à l'autre (Service canadien de la faune, données inédites). Ce taux de survie est élevé et semblable aux estimations d'autres populations d’oies en croissance. Les récents taux de récupération d‘adultes bagués étaient seulement de 2 à 3 %, ce qui laisse supposer que la mortalité liée à la chasse est actuellement plus importante que la mortalité non liée à la chasse (Service canadien de la faune, données inédites). On estime que la hausse des taux de survie est principalement attribuable à l'augmentation d’une alimentation basée sur les ressources agricoles, à une utilisation accrue des refuges pendant la migration et en hiver ainsi qu'à des taux faibles de prises par les chasseurs (Abraham et al., 1996; Abraham et Jefferies, 1997).

La population de l'Arctique de l'Ouest affiche une tendance de croissance rapide semblable à celle qui a été observée chez d'autres populations d'Oies des neiges et d'Oies de Ross. Pour cette raison, il est important d'envisager la mise en œuvre de mesures spéciales de conservation, comme des prises printanières, avant que la population de l'Arctique de l'Ouest atteigne un niveau qui ne puisse pas être contrôlé par une augmentation des prises par les chasseurs. Des efforts semblables en vue de stabiliser les chiffres de la Grande Oie des neiges dans l'est de l'Amérique du Nord ont été fructueux, car la population était encore suffisamment petite pour pouvoir la contrôler par l'augmentation des prises (Reed et Calvert, 2007). D'après l'expérience avec la population des Petites Oies des neiges du centre du continent et des Oies de Ross, il est probablement plus facile de rétablir les populations d'oies qui ont atteint des niveaux faibles que d'essayer de les réduire une fois qu'elles ont connu une croissance hors de contrôle (Leafloor et al., 2012). Il peut encore être possible de stabiliser la population de l'Arctique de l'Ouest si des mesures de libéralisation des prises sont mises en œuvre sous peu. La désignation de la population de l'Arctique de l'Ouest comme espèce surabondante permettrait de fournir des outils pour libéraliser les prises dans le cadre de mesures spéciales de conservation telles que la récolte printanière, l'utilisation d’appâts ou d'appeaux électroniques.

Avis d'intention d'envisager la désignation des Oies de Ross comme espèce surabondante

Un avis d'intention est par la présente donné, stipulant que la désignation de l'Oie de Ross (Chen rossii) comme espèce surabondante est à l'étude. Si le SCF décide d’aller de l’avant avec cette désignation, suite aux consultations préliminaires qui ont eu lieu à l’automne 2012, une proposition sera publiée à l’automne 2013 dans les rapports réglementaires du SCF.

Une population surabondante est celle pour laquelle le taux de croissance de la population a entraîné ou entraînera une population dont l'abondance menace directement la conservation des oiseaux migrateurs (eux-mêmes ou d'autres) ou leurs habitats ou encore est nuisible ou menaçante pour les intérêts agricoles, écologiques ou d'autres intérêts similaires.

À la suite de la publication du rapport intitulé Arctic Ecosystems in Peril (EIP) (Batt, 1997), des mesures de gestion sans précédent ont été entreprises en 1999 pour réduire les dommages causés aux écosystèmes arctiques et subarctiques par les activités de quête de nourriture de la population grandissante des Petites Oies des neiges (Chen caerulescens) et des Oies de Ross (Chen Rossii; Batt, 1997, Moser, 2001). La plupart de ces mesures étaient destinées à réduire la survie des oies adultes grâce à un plus grand nombre de prises par les chasseurs dans toute l'aire de répartition de la population du centre du continent, ce qui est considéré comme étant le moyen le plus efficace pour réduire la taille de la population (Rockwell et al., 1997). Les règlements de chasse ont été libéralisés pendant les saisons régulières, les restrictions traditionnelles liées à la chasse (p. ex., l'interdiction d'utilisation d’appeaux électroniques, l'obligation de posséder des fusils de chasse dotés de bouchons obturateurs, les maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder) ont été assouplies ou supprimées afin de promouvoir l'augmentation des prises, et les régimes de gestion des habitats concernant certains refuges ont été modifiés pour augmenter l'exposition des oiseaux aux zones de chasse à l'extérieur des refuges. Des modifications supplémentaires aux règlements sur les oiseaux migrateurs en vigueur au Canada et aux États-Unis ont été effectuées afin de permettre des prises de conservation de ces espèces surabondantes en dehors des saisons de chasse.

Même si l'attention était essentiellement dirigée sur la surabondance de la Petite Oie des neiges, l'Oie de Ross a été désignée comme surabondante aux États-Unis en 1999 et elle a été incluse dans des règlements qui y autorisent les prises de conservation au printemps depuis ce temps. Au Canada, une décision des tribunaux en 1999 a établi que les règlements sur la surabondance ne pouvaient être appliqués aux Oies de Ross ou à d'autres espèces qui ne se distinguent pas facilement des Oies des neiges, car il n'y a aucune preuve montrant qu'elles participent aux dommages causés à l'habitat.

Il est maintenant évident que les Oies de Ross contribuent à la dégradation de l'habitat sur les aires de nidification et les aires de halte migratoire, où elles sont présentes en grand nombre (Alisauskas et al., 2006b, Abraham et al., 2012). Comme la Petite Oie des neiges, l'Oie de Ross fouille le sol pendant la nidification et au cours de la halte migratoire au printemps, lorsqu'une grande partie de son régime alimentaire est constituée de racines et de rhizomes de graminées et de carex (Ryder et al.sauskas, 1995). Selon les conclusions d'Alisauskas et al., (2006b), la couverture végétale a été éliminée dans les zones occupées par les Oies de Ross nicheuses, entraînant une exposition du substrat minéral et de la tourbe. Cela a occasionné une réduction de la diversité des espèces qui s'est détériorée au fil du temps, en particulier dans les habitats de basses terres privilégiés par l'Oie de Ross pour la nidification. La réduction de l'abondance de graminoïdes causée par la recherche de nourriture des oies a également entraîné des baisses marquées de l'abondance de petits mammifères autour des colonies nicheuses denses (Samelius et al.sauskas, 2009). Selon Didiuk et al., (2001), l'utilisation par les Oies de Ross des aires de nidification précédemment dégradées par les Petites Oies des neiges (p. ex., sur la côte ouest de la baie d'Hudson) peut ralentir le rétablissement de ces aires en raison des effets continus de la recherche de nourriture et de la nidification. La morphologie plus petite du bec des Oies de Ross leur permet de paître la végétation plus près du sol que ne le font les Petites Oies des neiges, ce qui ajoute à l'intensité du broutement.

Les Oies de Ross sont étroitement liées aux Petites Oies des neiges et elles cohabitent avec ces dernières tout au long de l'année; leurs similitudes morphologiques et comportementales ont mené à la gestion combinée des prises des deux espèces depuis 1978 (Moser et Duncan, 2001). Au milieu des années 1960, la plupart des Oies de Ross (>90 %) nichaient dans le centre de l'Arctique du Canada, et passaient l'hiver dans la vallée centrale de la Californie (Melinchuk et Ryder, 1980). Même si les estimations exhaustives de la taille de la population n'étaient pas disponibles jusqu'à tout récemment, les relevés photographiques des aires de nidification reconnues indiquaient qu’un peu moins que 100 000 Oies de Ross nicheuses dans le milieu des années 1960 (Kerbes, 1994), et l'objectif de population des Oies de Ross dans la partie continentale était de 100 000 oiseaux depuis la création du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine en 1986. Vers le milieu des années 2000, les Oies de Ross ont élargi leur aire de répartition vers l'est à la fois sur les aires de nidification et d'hivernage (Alisauskas et al., 2006a), et la population compterait de 1,5 à 2,5 millions d'oiseaux adultes (Alisauskas et al., 2009, 2011, 2012), et ce, malgré les efforts déployés pour arrêter la croissance de la population au moyen de l'augmentation des prises par les chasseurs.

Les auteurs d'Alisauskas et al., (2006a), ont analysé les retours de bagues par des chasseurs, à savoir des Oies de Ross capturées et marquées dans la région du golfe Reine-Maud du centre de l'Arctique canadien et ont découvert que la survie des adultes avait diminué au cours de la période de 1994 à 2000, pour atteindre un creux d'environ 0,80, apparemment en réponse à une augmentation parallèle des prises. Ils ont mentionné toutefois qu'au cours de cette même période, la population d'Oies de Ross de l'une des plus grandes colonies de reproduction connues dans la région du golfe Reine-Maud avait affiché une croissance soutenue, ce qui semble indiquer que le taux de survie des adultes de 0,80 avait peu de chance d'avoir des conséquences négatives pour les populations d'Oies de Ross continentales. Depuis 2001 (la dernière année étudiée par Alisauskas et al., [2006a]), les prises continentales des Oies de Ross adultes se sont apparemment stabilisées, et les taux de prises (la proportion annuelle de la population adulte capturée par les chasseurs) ont diminués à environ 2 ou 3 % seulement (Alisauskas et al., 2009, 2012; Dufour et al., 2012). Le taux de survie annuel des Oies de Ross a diminué, passant de 0,897 Intervalles de confiance (IC) de 95 % = 0,789-0,953) à un minimum de 0,827 (IC de 95 % = 0,801-0,850) au cours de la période de 1989 à 1997, puis a augmenté de façon constante à partir de 1998, atteignant un sommet de 0,950 (IC de 95 % = 0,899-0,976) en 2009. En particulier, ce renversement de la trajectoire de survie s'est produit en raison de certains taux de prises annuels plus élevés pour les Oies de Ross adultes depuis 1989 (Alisauskas et al., 2012).

Plusieurs faits indiquent que les populations d'Oies de Ross ont continué d'augmenter, et ce, à la fois dans le centre de l'Arctique et à l'échelle du continent (Alisauskas et al., 2009, 2012). Dans l'ensemble, ces observations indiquent que, comme pour les Oies des neiges, l'augmentation des prises d’Oies de Ross a été surpassée par une augmentation parallèle de l'abondance, diminuant ainsi les effets des prises sur la survie des adultes (Dufour et al., 2012). En fait, le nombre d'Oies de Ross a continué d'augmenter à un taux plus élevé que celui des Petites Oies des neiges depuis l’application des mesures de conservation en 1999, et on croit que la population d'Oies de Ross continuera d’augmenter (Alisauskas et al., 2006a, Alisauskas et al., 2012, Dufour et al., 2012). Par conséquent, les dommages environnementaux causés, tout comme leurs effets sur d'autres espèces et sur la structure et la fonction de l'écosystème, devraient continuer d'augmenter.

La désignation des Oies de Ross comme espèce surabondante est donc envisagée par le Service canadien de la faune; elle fournirait des outils pour libéraliser les prises dans le cadre de mesures spéciales de conservation, telles que les prises printanières et l'utilisation d’appâts ou d'appeaux électroniques.

Projet de règlement pour 2013-2014

Les mesures spéciales de conservation pour l’Oie des neiges qui seront mises en œuvre à l’automne 2013 et au printemps 2014 peuvent être consultées sur le site Web d’Environnement Canada, à l'adresse suivante : Espèces surabondantes : Mesures spéciales de conservation pour les Oies des neiges - Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Nunavut, elles sont également présentées à l'annexe A du présent rapport.

Les changements qui ont été faits aux mesures spéciales de conservation pour l’Oie des neiges sont les suivants :

• le maximum à posséder a été aboli au Québec et en Ontario;
• la taille, au printemps, d’une zone d’interdiction de chasse dans la région de Montmagny au Québec a été réduite;
• la durée de la saison spéciale de conservation au printemps au Manitoba a été prolongée de deux semaines. La saison ouvrira le 14 mars au lieu du 1^er avril. Cette mesure prendra effet au printemps 2014;
• au Québec et en Ontario, les restrictions sur les types de leurres permis lorsque des appeaux électroniques sont utilisés ont été levées.

Consulter la section qui suit pour obtenir de plus amples renseignements sur ces changements.

Règlements de chasse pour la saison 2013-2014

De nombreux commentaires ont été reçus durant la période de consultation. Dans l'ensemble, les gouvernements provinciaux, les associations de chasseurs et les chasseurs eux-mêmes appuyaient les modifications apportées aux règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour la saison 2013-2014.

Les provinces de l'Atlantique ont reçu plusieurs lettres et courriels favorables à l'égard de toutes les propositions, particulièrement celles se rapportant à la libéralisation des prises de Canards noirs. Cependant, plusieurs chasseurs de l'Île-du-Prince-Édouard étaient préoccupés par la vulnérabilité potentielle des Canards noirs qui passent l’hiver dans la région durant le mois de janvier où leur répartition pourrait se limiter à quelques étendues d'eau libre. Les chasseurs ont également suggéré que la récupération des canards durant cette période pourrait poser certaines difficultés. Au Nouveau-Brunswick, certains chasseurs ont exprimé des préoccupations semblables quant à la vulnérabilité des canards en raison de la glace et n'étaient pas convaincus que les effectifs actuels des populations pourraient faire face à la libéralisation accrue des prises durant la saison de janvier. Pour atténuer les préoccupations, Environnement Canada a réduit la durée de la saison de chasse aux Canards noirs par rapport à ce qui était prévu dans la proposition initiale. Par conséquent, la portion de la saison de chasse de janvier, a été retirée pour l'Île-du-Prince-Édouard et pour la zone 2 du Nouveau-Brunswick. La saison de chasse aux canards en Nouvelle-Écosse a été raccourcie d'une semaine pour assurer une uniformité avec les saisons de chasse de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. Par la suite, Environnement Canada a tenu des séances de consultation à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick relativement aux nouvelles propositions sur le Canard noir et la majorité des intervenants ont soutenu les changements.

Bien qu'Environnement Canada et la province de l'Alberta aient tout d'abord obtenu un appui en ce qui concerne l’ouverture d’une saison de chasse à la Grue du Canada, des préoccupations ont par la suite été soulevées concernant l’impact d’une ouverture de saison sur la population et les risques d’erreur d’identification de l’espèce qui pourrait entraîner l’abattage de Grues Blanches lors d’une chasse à la Grue du Canada.

La province de l’Alberta a informé Environnement Canada qu’elle préférerait dans les circonstances actuelles tenir des consultations additionnelles concernant l’introduction d’une saison de chasse à la Grue du Canada en Alberta. En conséquence, Environnement Canada a décidé de ne pas aller de l’avant avec une chasse à la Grue du Canada en Alberta pour la saison 2013-2014.

Les règlements de chasse en vigueur pour la saison 2013-2014 sont présentés à l'annexe A. Les modifications réglementaires ont été approuvées par le gouverneur en conseil le 6 juin 2013.

Terre-Neuve-et-Labrador

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

Une stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été adoptée en juillet 2012 par le Service canadien de la faune et le U.S. Fish and Wildlife Service. Elle permet des prises supplémentaires de Canards noirs au Canada pour la saison 2013-2014.

• Maximum de prises par jour pour le Canard noir à Terre-Neuve

La stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été mise en place à Terre-Neuve au moyen decadres réglementaires prédéterminés. Un régime libéral sera en place pour la saison de chasse 2013-2014 : six Canards noirs par jour (une augmentation de 4 à 6 oiseaux) pour la première partie de la saison de chasse (7 septembre au 28 novembre 2013). En raison d’une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, une restriction de 4 canards dans le maximum de prises par jour sera en place pour les 30 derniers jours de la saison (du 29 novembre au 28 décembre 2013 inclusivement). Des mesures semblables ont également été adoptées au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

• Harmonisation des dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse au Labrador

Les dates d’ouverture de la saison de chasse aux canards (autres que les Arlequins plongeurs et eiders), oies/bernaches et bécassines ont été harmonisées dans tout le Labrador et la saison de chasse a été prolongée d’une semaine (total de 106 jours). La saison ouvrira le premier samedi de septembre et fermera le troisième samedi de décembre, et ce pour toutes les zones de chasse au Labrador.

Augmentation du maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour les oiseaux migrateurs autres que les harles, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses à Terre-Neuve-et-Labrador

Les maximums à posséder ont été augmentés de deux fois à trois fois le maximum de prises par jour pour les canards (autres que harles, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses) à Terre-Neuve-et-Labrador. Des mesures semblables ont également été mises en place pour la saison 2013-2014 au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Les maximums à posséder ont été libéralisés en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010, au Québec en 2011 et en Colombie-Britannique en 2012.

Mise en place d’une journée de la relève au Labrador

Une Journée de la relève sera tenue partout au Labrador pour la première fois en septembre 2013. Les journées de la relève donnent aux jeunes chasseurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leur habilité de chasse et de vie en plein air, d’approfondir leurs connaissances sur la conservation de la faune ainsi que sur la sécurité dans un cadre structuré et supervisé.

Île-du-Prince-Édouard

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

Une stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été adoptée en juillet 2012 par le Service canadien de la faune et le U.S. Fish and Wildlife Service. Elle permet des prises supplémentaires de Canards noirs au Canada pour la saison 2013-2014.

• Maximum de prises par jour pour le Canard noir

La stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été mise en place à Ile-du-Prince-Edward au moyen decadres réglementaires prédéterminés. Un régime libéral sera en place pour la saison de chasse 2013-2014 : six Canards noirs par jour (une augmentation de 4 à 6 oiseaux) pour la première partie de la saison de chasse (1^er octobre au 14 décembre 2013). En raison d’une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, le maximum de prises par jour sera réduit à quatre Canards noirs/hybrides colverts pour la période débutant le 1^er décembre et se terminant le 31 décembre 2013 inclusivement. Des mesures semblables ont également été mises en place à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

• Prolongation de la saison de chasse

La saison de chasse aux canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses) et bécassines a été prolongée de deux semaines durant la saison de chasse régulière aux canards. Les saisons de chasse aux canards à l’échelle de la province ouvriront le 1^er octobre et fermeront le 31 décembre. Des mesures semblables ont également été mises en place au Labrador, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Prolongation de la durée de la saison de chasse aux Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses

La durée de la saison de chasse aux Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses a été augmentée légèrement afin que la date d’ouverture de la saison de chasse (qui sera le 1^er octobre) coïncide avec la date d’ouverture des autres espèces de canards (voir mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir précédemment). La date de fermeture de la saison de chasse demeurera la même, soit le 31 décembre.

Augmentation du maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs

Les maximums à posséder ont été augmentés de deux fois à trois fois le maximum de prises par jour pour les canards (autres que harles, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses) à l’Île-du-Prince-Édouard. Des mesures semblables ont été également mises en place à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Les maximums à posséder ont été libéralisés en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010, au Québec en 2011 et en Colombie-Britannique en 2012.

Augmentation des possibilités de chasse à la Bernache du Canada

Des inventaires annuels effectués au printemps pour estimer les niveaux des populations de sauvagine nichant dans les provinces Maritimes ont permis de mettre à jour une augmentation importante, au cours des 15 dernières années, de l’abondance de Bernaches du Canada nichant en zones tempérées. Il est reconnu que les bernaches nichant en zone tempérée entrent en conflit avec les humains. Le texte qui suit présente les mesures qui ont été mises en place pour aider à réduire les nuisances et les dommages causés aux cultures céréalières en permettant une augmentation de la pression de chasse sur les bernaches nichant en zone tempérée. Toutefois, il est important de noter que les nouvelles mesures réglementaires continueront d’offrir un niveau de protection des populations migratrices de bernache.

• Mise en place d’une saison hâtive

Une saison de chasse hâtive (septembre) à la Bernache du Canada a été introduite pour la saison de chasse 2013-2014 à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette saison de chasse hâtive aura lieu avant l’arrivée de la majorité des bernaches migratrices à l’Île-du-Prince-Édouard et, de la sorte, n’augmentera la pression de récolte que sur les bernaches nichant localement. Trois bernaches supplémentaires pourront être prises par jour au cours de la saison de chasse hâtive du début de septembre. Le maximum de bernaches à posséder demeurera à 16 oiseaux. La saison hâtive ouvrira le mardi suivant la fête du Travail, et elle se poursuivra pendant 14 jours consécutifs (le jour d’ouverture compris).
Des saisons semblables ont été mises en place dans des années antérieures dans d’autres provinces, notamment le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, et sont considérées partiellement efficaces pour contrôler la croissance des populations de Bernaches du Canada nichant en zones tempérées.

• Prolongation de la saison de chasse régulière

La saison de chasse régulière aux bernaches a été prolongée jusqu’à la fin décembre afin de donner aux chasseurs la chance de profiter de jours supplémentaires de chasse tout en assurant la gestion appropriée de la récolte de la population migratrice de Bernaches du Canada. Les maximums de prises au cours de la portion de la saison de chasse aux bernaches allant d’octobre à décembre seront de 5 oiseaux jusqu’au 14 novembre, puis ils seront réduits à 3 oiseaux par jour pour le reste de la saison.

Nouvelle-Écosse

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

Une stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été adoptée en juillet 2012 par le Service canadien de la faune et le U.S. Fish and Wildlife Service. Elle permet des prises supplémentaires de Canards noirs au Canada pour la saison 2013-2014.

• Maximum de prises par jour pour le Canard noir

La stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été mise en place en Nouvelle-Écosse au moyen decadres réglementaires prédéterminés. Un régime libéral sera en place pour la saison de chasse 2013-2014 : maximum de six Canards noirs par jour (une augmentation de 4 à 6 oiseaux) pour la première partie de la saison de chasse (du 1^er octobre au 30 novembre dans la zone 1, et du 1^er octobre au 7 décembre dans les zones 2 et 3). En raison d’une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, le maximum de prises par jour sera réduit à quatre Canards noirs du 1^er décembre au 7 janvier dans la zone 1, et du 8 décembre au 14 janvier dans les zones 2 et 3. Des mesures semblables ont également été mises en place à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

• Augmentation de la durée de la saison de chasse

La durée de la saison de chasse aux canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses) et bécassines a été prolongée. Les saisons de chasse aux canards dans la zone 1 ouvriront le 1^er octobre et fermeront le 7 janvier, tandis que les saisons de chasse aux canards dans les zones 3 et 4 ouvriront le 8 octobre et fermeront le 14 janvier. Des mesures semblables ont également été mises en place au Labrador, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Prolongation de la durée de la saison de chasse aux Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses

La durée de la saison de chasse aux Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses a été prolongée afin que les dates d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse (zone 1 : 1^er octobre et 7 janvier; zone 2 et 3 : 8 octobre au 14 janvier) coïncident avec celles des autres espèces de canards (voir mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir précédemment).

Augmentation du maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs

Les maximums à posséder ont été augmentés de deux fois à trois fois le maximum de prises par jour pour les canards (autres que harles, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses) en Nouvelle-Écosse. Des mesures semblables ont également été mises en place à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. Les maximums à posséder ont été libéralisés en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010, au Québec en 2011 et en Colombie-Britannique en 2012.

Maximums à posséder de Bernaches du Canada

Le maximum d’oiseaux à posséder a été augmenté de 10 à 16, et ce pour la durée entière de la saison aux Bernaches du Canada afin de donner aux chasseurs du temps supplémentaire pour pleinement utiliser les oiseaux pris durant la saison hâtive de septembre.

Nouveau-Brunswick

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

Une stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été adoptée en juillet 2012 par le Service canadien de la faune et le U.S. Fish and Wildlife Service. Elle permet des prises supplémentaires de Canards noirs au Canada pour la saison 2013-2014.

• Maximum de prises par jour pour le Canard noir

La stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été mise en place en Nouvelle-Écosse au moyen decadres réglementaires prédéterminés. Un régime libéral sera en place pour la saison de chasse 2013-2014 : maximum de six Canards noirs par jour (une augmentation de 4 à 6 oiseaux) pour la première partie de la saison de chasse (15 octobre au 14 décembre dans la zone 1, et du 1^er octobre au 30 novembre dans les zone 2). En raison d’une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, le maximum de prises par jour sera réduit à quatre Canards noirs pour le reste de la saison (zone 1 : du 15 décembre au 14 janvier, et du 1^er décembre au 14 janvier). Des mesures semblables ont également été mises en place à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

• Augmentation de la durée de la saison de chasse

La durée de la saison de chasse aux canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses) et bécassines a été prolongée durant la saison de chasse régulière. Les saisons de chasse aux canards ouvriront le 15 octobre et fermeront le 14 janvier dans la zone 1, tandis que les saisons ouvriront le 1^er octobre et fermeront le 31 décembre dans la zone 2. Des mesures semblables ont également été mises en place au Labrador, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Augmentation du maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs

Les maximums à posséder ont été augmentés de deux fois à trois fois le maximum de prises par jour pour les canards (autres que harles, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses) au Nouveau-Brunswick. Des mesures semblables ont également été mises en place à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. L’augmentation des maximums à posséder a été mise en place en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010, au Québec en 2011 et en Colombie-Britannique en 2012.

Maximums à posséder de Bernaches du Canada

Le maximum d’oiseaux à posséder a été augmenté de 10 à 16, et ce pour la durée entière de la saison aux Bernaches du Canada afin de donner aux chasseurs du temps supplémentaire pour pleinement utiliser les oiseaux pris durant la saison hâtive de septembre.

Québec

Prolongation de la durée de la saison de chasse

Le nombre de jours de chasse a été augmenté, pour la plupart des espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, au nombre maximal autorisé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, soit 107 jours (comprenant les Journées de la relève). Cette modification s’applique à tous les districts de chasse au Québec, à l’exception du district G (comté des Îles-de-la-Madeleine). Cette mesure offrira des occasions supplémentaires aux chasseurs de chasser à la fin de la saison de chasse sans toutefois augmenter la récolte de façon significative.

Stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

Une stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été adoptée en juillet 2012 par le Service canadien de la faune et le U.S. Fish and Wildlife Service. Elle permet des prises supplémentaires de Canards noirs au Canada pour la saison 2013-2014.

La stratégie a été mise en place au Québec au moyen de cadres réglementaires prédéterminés. Un régime libéral sera en place pour la saison de chasse 2013-2014 : un maximum de prises par jour de six Canards noirs (une augmentation de 4 à 6 canards) et un maximum d’oiseaux à posséder de 18 (une augmentation de 8 à 18) dans tous les districts de chasse au Québec à l’exception d’un territoire contigu avec l’Ontario. Cette zone d’exclusion comprend tout le territoire au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15. Cette mesure permettra d’harmoniser la réglementation avec celle de l’Ontario à proximité des frontières communes et de protéger la population du Canard noir du sud-ouest québécois.

Oie des neiges

• Élimination des restrictions sur les types de leurre utilisés avec les enregistrements
  électroniques d’Oies des neiges

L’exigence d’utiliser uniquement des leurres d’Oie des neiges en phase bleue ou blanche lorsque des enregistrements électroniques d’Oies des neiges sont utilisés a été levée. Les restrictions relatives aux appelants ont été mises en œuvre en raison de préoccupations concernant la vulnérabilité potentielle de la Bernache du Canada aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges; cependant, la recherche a depuis montré que la Bernache du Canada est moins vulnérable aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges que les méthodes de chasse traditionnelles (Caswell et al., 2003). La suppression de cette restriction permettra d’accroître la récolte d’Oies des neiges en offrant des occasions supplémentaires de récolte par la chasse.

• Maximum d’oiseaux à posséder

Le maximum d’oiseaux à posséder pour l’Oie des neiges a été retiré. Cette mesure pourrait contribuer à une augmentation des prises d’Oie des neiges dont l’abondance dépasse l’objectif de population tout en assurant la bonne utilisation des oiseaux récoltés.

• Augmentation des possibilités de récolte

Certains secteurs de terre agricole ont été exclus de la zone d’interdiction de chasse printanière à l’Oie des neiges dans la région de Montmagny. Cette modification permettra de mettre en œuvre une chasse durant le printemps, ce qui donnera une possibilité supplémentaire de gérer l’Oie des neiges, une espèce surabondante.

Bernache du Canada

Le maximum d’oiseaux à posséder pour la Bernache du Canada a été enlevé. Ce changement pourrait contribuer à une augmentation de la récolte de Bernaches du Canada nichant en zone tempérée.

Coordonnées géographiques de la zone d’interdiction de chasse de Nicolet

Afin de corriger une erreur dans le texte du règlement, les coordonnées géographiques des limites de la zone d’interdiction de chasse de Nicolet ont été modifiées.

Mise à jour des noms d’espèce pour respecter la nomenclature actuelle

Le nom « Common Moorhen » a été remplacé par « Common Gallinule » pour refléter une décision récente de la American Ornithologists' Union.

Ontario

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises du Canard noir

Une stratégie internationale relative aux prises du Canard noir a été adoptée en juillet 2012 par le Service canadien de la faune et le U.S. Fish and Wildlife Service. Elle permet des prises supplémentaires de Canards noirs au Canada pour la saison 2013-2014.

La stratégie a été mise en place en Ontario au moyen decadres réglementaires prédéterminés. Un régime libéral sera en place pour la saison de chasse 2013-2014: une saison de chasse de 107 jours dans tous les districts de chasse, un maximum de prises par jour de quatre Canards noirs (une augmentation de 2 à 4 canards) dans les districts de chasse de la baie d’Hudson et de la baie James, du Nord et du Centre de la province et un maximum de prises par jour de deux Canards noirs (augmentation de 1 à 2 canards) dans le district de chasse du Sud. Pour les autres espèces de canards, les dates d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse demeurent les mêmes.

Bernache du Canada et Bernache de Hutchins

• Augmentation du maximum de prises par jour

Le maximum de prises par jour pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins a été augmenté de huit à dix oiseaux pour les saisons de chasse hâtive et tardive, et ce pour les secteurs provinciaux de gestion de la faune (SGF) 83 et 86. Ce changement permettra d’harmoniser les règlements pour la Bernache du Canada dans ces secteurs de gestion avec la majorité des autres secteurs du district de chasse sud et pourrait contribuer à une augmentation de la récolte de Bernaches du Canada nichant en zone tempérée. Les restrictions sur le maximum de prises par jour pour la Bernache du Canada dans les SGF 83 et 86 avaient été établies à l’origine pour limiter la récolte de la population de Bernache du Canada du sud de la baie James. Les analyses récentes des données de baguage des oiseaux indiquent que les prises de bernaches de cette population dans les SGF 83 et 86 sont faibles et ne sont pas plus élevées que dans les SGF avoisinants sans restrictions. Cette proposition pourrait contribuer à maintenir la population de Bernaches du Canada nichant en zone tempérée en Ontario à un niveau souhaité. Il est à noter que les restrictions sur les maximums de prises par jour demeurent inchangées pour les SGF 82, 84, 85, 93 et 94.

• Maximum d’oiseaux à posséder

Le maximum à posséder pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins a été retiré, et ce dans tous les secteurs de gestion de la faune en Ontario. Cette mesure vise à augmenter les chances des chasseurs qui, autrement, pourraient devoir cesser de chasser, ou donner leurs oiseaux pour continuer à chasser tout en assurant la bonne utilisation des oiseaux abattus. Cette mesure pourrait aussi contribuer à augmenter la récolte de Bernaches du Canada nichant en zone tempérée, une espèce dont l’abondance dépasse l’objectif de population.

Oie des neiges

• Maximum d’oiseaux à posséder

Le maximum d’oiseaux à posséder pour l’Oie des neiges a été retiré dans tous les districts de chasse. Cette mesure pourrait contribuer à une augmentation des prises d’Oie des neiges dont l’abondance dépasse l’objectif de population tout en assurant la bonne utilisation des oiseaux récoltés.

• Élimination des restrictions sur les types de leurre utilisés avec les enregistrements électroniques d’Oies des neiges

L’exigence d’utiliser uniquement des leurres d’Oie des neiges en phase bleue ou blanche lorsque des enregistrements électroniques d’Oies des neiges sont utilisés a été levée dans le SGF 65 dans l’est ontarien (le seul SGF où des mesures spéciales de conservation s’appliquent). Les restrictions relatives aux appelants ont été mises en œuvre en raison de préoccupations concernant la vulnérabilité potentielle de la Bernache du Canada aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges; cependant, la recherche a depuis montré que la Bernache du Canada est moins vulnérable aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges que les méthodes de chasse traditionnelles (Caswell et al., 2003). La suppression de cette restriction permettra d’accroître la récolte d’Oies des neiges en offrant des occasions supplémentaires de récolte par la chasse.

Mise en place d’une saison de chasse à la Tourterelle triste

• Dates d’ouverture et de fermeture, le maximum de prises par jour et le maximum à posséder

Une saison de chasse à la Tourterelle triste ouvrira dans les districts de chasse du Centre et du Sud en Ontario à compter de septembre 2013. La durée de la saison et le maximum de prises par jour qui ont été adoptés correspondent à ceux prescrits pour les tourterelles de l’unité de gestion de l’est des États-Unis. Ainsi, le maximum de prises par jour sera de 15 et la durée de la saison sera de 70 jours. Le maximum d’oiseaux à posséder sera de trois fois le maximum de prises par jour comme c’est le cas en Ontario pour les autres espèces d’oiseaux considérées comme gibier. La saison débutera le même jour que débute la saison hâtive pour la Bernache du Canada dans les districts de chasse du sud et du centre.

Une évaluation réalisée en 2011, par le SCF de la région de l’Ontario, a déterminé que la Tourterelle triste pouvait être chassée de façon soutenable en Ontario.

• Obligation d’utiliser la grenaille non toxique

Pour chasser la Tourterelle Triste en Ontario, la grenaille non toxique devra être utilisée.

Mise à jour des noms d’espèce pour respecter la nomenclature actuelle

Le nom « Common Moorhen » a été remplacé par « Common Gallinule » selon une décision récente de la American Ornithologists' Union.

Manitoba

Modification de la date d’ouverture de la saison de chasse

La date d’ouverture de la saison de chasse dans les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier 2, 3 et 4 ouvrira plus tôt en 2013-2014 pour les résidents du Canada. La date d’ouverture était le 8 septembre et elle a été devancée au 1^er septembre. Ce changement permettra d’uniformiser les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Manitoba et dans l’ensemble des provinces des Prairies, et accroîtra les possibilités pour les chasseurs de pratiquer la chasse à la sauvagine en temps plus doux.

Journées de la relève introduites à l’ensemble du Manitoba

Les Journées de la relève ont été étendues à l’ensemble de la province. Elles étaient en vigueur dans les zones de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier 2, 3 et 4 et elles seront offertes, à partir de l’automne 2013, dans la zone 1, du 1^er au 8 septembre. Les journées de la relève donnent aux jeunes chasseurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leur habilité de chasse et de vie en plein air, d’approfondir leurs connaissances sur la conservation de la faune ainsi que sur la sécurité dans un cadre structuré et supervisé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont ainsi l’occasion de transmettre leurs habiletés et leurs connaissances essentielles en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les Journées de la relève sont en vigueur dans toutes les provinces canadiennes.

Augmentation du maximum de prises par jour pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins

Le maximum de prises par jour pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins a été augmenté de 8 à 12 dans la zone de chasse 38, et ce du 1^er septembre au 23 septembre. Toutefois, du 24 septembre au 30 novembre, le nombre de prises sera réduit à 8 oiseaux par jour et le maximum d’oiseaux à posséder sera de 24.

Les bernaches nichant en zone tempérée continuent de connaître une croissance rapide de leurs populations dans le sud du Manitoba et en particulier dans la ville de Winnipeg. Il existe une période relativement limitée de possibilités de chasser les bernaches qui nichent localement avant l’arrivée des bernaches nichant dans l’arctique. L’augmentation du maximum de prises par jour au début de la saison permettra de maximiser les possibilités de récolte des bernaches qui nichent à Winnipeg ou dans les environs.

Oie des neiges et Oie de Ross

L’interdiction de chasser l’Oie des neiges et l’Oie de Ross en après-midi, visant les non-résidents du Canada, a été levée dans les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier 4, 13A, 14, 14A, 16 (en partie), 18, 18A-C, 19, 19A, 19B, 20, 21A, 23A et 25, et du 24 septembre jusqu’au deuxième dimanche d’octobre inclusivement. Cette mesure donnera des occasions supplémentaires de gérer l’Oie des neiges, une espèce surabondante, et pourrait contribuer à réduire la croissance de la population par la chasse.

Oie des neiges - Prolongation de la saison spéciale de conservation à partir du printemps 2014

La date d’ouverture de la saison spéciale de conservation pour l’Oie des neiges au printemps a étédevancée dans les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier 2, 3 et 4. La saison ouvrait le 1^er avril et elle ouvrira désormais le 15 mars. Pour les années où le printemps est hâtif, les Oies des neiges arrivent avant le 1^er avril. Ainsi, cette mesure donnera des occasions supplémentaires de gérer l’Oie des neiges et contribuera à réduire la croissance de la population par la chasse, notamment au début du printemps.

Saskatchewan

Mise en place des Journées de la relève

Les Journées de la relève ont été introduites en Saskatchewan, débutant avec la saison 2013-2014. Les journées de la relève auront lieu durant la longue fin de semaine de la fête du Travail en septembre et la longue fin de semaine de l’Action de grâces en octobre. Ce changement donnera aux chasseurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leur habilité de chasse et de vie en plein air, d’approfondir leurs connaissances sur la conservation de la faune ainsi que sur la sécurité dans un cadre structuré et supervisé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont ainsi l’occasion de transmettre leurs habiletés et leurs connaissances essentielles en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les Journées de la relève sont en vigueur dans toutes provinces du Canada.

Alberta

Mise en place de restrictions sur les maximums de prises quotidiennes et les maximums d’oiseaux à posséder du Garrot à œil d’or et du Garrot d’Islande pour les non-résidents du Canada

Les maximums de prises quotidiennes de Garrot à œil d’or et de Garrot d’Islande ont été réduits de 8 à 2 par jour et d’oiseaux à posséder de 24 à 6, et ce pour les non-résidents du Canada. Un petit sous-ensemble de lacs de l’Alberta est très important pour la population de l’Ouest (inter-montagnarde) du Garrot d’Islande. Des agrégations de jusqu’à 10 % de la population du Garrot d’Islande peuvent être présentes à l’intérieur d’une zone restreinte, ce qui rend la population vulnérable à la récolte excessive. L’établissement de restrictions des prises quotidiennes et des limites de possession pour les non-résidents du Canada réduira le risque d’une récolte non durable du Garrot d’Islande.

Colombie-Britannique

Aucune modification à la réglementation n’a été apportée pour la saison 2013-2014.

Yukon

Aucune modification à la réglementation n’a été apportée pour la saison 2013-2014.

Territoires du Nord-Ouest

Aucune modification à la réglementation n’a été apportée pour la saison 2013-2014.

Nunavut

Aucune modification à la réglementation n’a été apportée pour la saison 2013-2014.

Veuillez rapporter les bagues d’oiseaux

Le Programme de baguage des oiseaux de l'Amérique du Nord encourage le public à signaler les bagues d'oiseaux. Les bagues retournées fournissent des données sur les populations d'oiseaux, et ces renseignements sont utilisés par les scientifiques et les gestionnaires de la faune.

Il y a trois façons de signaler les bagues au Bureau canadien de baguage des oiseaux : en ligne au www.reportband.gov, en composant le numéro sans frais 1-800-327-2263 (1-800-327-BAND) ou en écrivant à l'adresse suivante :

Bureau de baguage des oiseaux
Centre national de la recherche faunique
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H3
Courriel : BBO_CWS@ec.gc.ca

En présentant vos rapports d'observation en ligne, vous recevrez immédiatement des données sur le baguage et vous aurez l'option d'imprimer votre certificat d'appréciation.

Sur les nouvelles bagues, l'adresse postale du Bureau de baguage a été remplacée par l'adresse Internet. Cependant, le numéro de téléphone sans frais est toujours indiqué. Les chasseurs peuvent s'attendre à trouver sur les oiseaux toutes les sortes de bagues, y compris les bagues sans adresse Web ou numéro de téléphone. Toutes les bagues peuvent être signalées en ligne au www.reportband.gov, par téléphone ou par courriel.

Mise à jour du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Modification visant à permettre la possession temporaire d'oiseaux migrateurs aux fins de dépistage de maladies

Le gouvernement du Canada désire informer le public de la modification temporaire de l’application de l'alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, et ce, en vertu de l’article 36 du même règlement. La modification est en vigueur jusqu'en septembre 2013, afin de permettre la possession temporaire d'oiseaux migrateurs trouvés morts. L’avis de modification temporaire sera prolongé jusqu’à septembre 2014.

La participation du public à l'étude des oiseaux migrateurs morts est nécessaire pour aider à réaliser des relevés concernant les virus aviaires. La possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts est permise afin de permettre leur livraison rapide aux autorités provinciales et territoriales pour analyse. Le gouvernement du Canada doit veiller, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, à ce que les oiseaux migrateurs soient protégés et conservés. L'analyse des oiseaux morts constitue le moyen le plus efficace de détecter les virus aviaires.

Ce que vous devez faire si vous trouvez un oiseau migrateur mort :

Communiquer avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune par l'entremise de son site Web www.ccwhc.ca ou en composant le 1-800-567-2033.

Consulter le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada www.phac-aspc.gc.ca pour connaître les précautions à prendre lorsque vous manipulez des oiseaux sauvages.

Pour en savoir davantage sur la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Ouvrages cités

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Annexe A - Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire pour 2013-2014

Les abrégés sont disponibles sur le site Web Nature d’Environnement Canada.