Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibiers au Canada en 2013 : annexe A mesures de conservations spéciales

Annexe A - Mesures spéciales de conservation - Automne 2013 et printemps 2014

**Mesures concernant les espèces surabondantes au Québec**
Région	Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée	Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
District A	du 1^er septembre au 16 décembre 2013 et du 1^er mai au 30 juin 2014	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}, ^{Note de bas de page f)} Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}
District B	du 15 septembre au 28 décembre 2013	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}, ^{Note de bas de page f)}
Districts C et D	du 1^er au 13 septembre 2013 ^{Note de bas de page a)}, du 14 septembre au 28 décembre 2013, et du 1^er mars au 31 mai 2014 ^{Note de bas de page a)}	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}, ^{Note de bas de page f)} Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}, ^{Note de bas de page f)} Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}
District E	du 1^er septembre au 13 septembre 2013 ^{Note de bas de page a)} du 15 septembre au 28 décembre 2013 et du 1^er mars au 31 mai 2014 ^{Note de bas de page a)}	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}, ^{Note de bas de page f)}; appât ou zone de culture-appât ^{Note de bas de page e)}
District F	du 6 septembre au 20 septembre 2013 ^{Note de bas de page a)} du 21 septembre 2013 au 4 janvier 2014 et du 1^er mars au 31 mai 2014 ^{Note de bas de page a)}, ^{Note de bas de page b)}, ^{Note de bas de page c)}	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}, ^{Note de bas de page f)}; zone de culture-appât ^{Note de bas de page e)} Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}; appât ^{Note de bas de page e)}
District G	du 28 septembre au 26 décembre 2013	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page d)}, ^{Note de bas de page f)}

Note de bas de page

Notes de bas de page _ftnA_qc

La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

Retour à la référence de la note de bas de page_ftnA_qc

Notes de bas de page b)

Dans le district F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf sur les lots 4 598 472 et 261 981 de la municipalité de Montmagny.

Retour à la référence de la note de bas de pageb)

Notes de bas de page c)

Dans le district F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 m au nord de l’autoroute 40 entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée située près de la route 132 entre la rivière Nicolet à l’est et la route Lacerte à l’ouest.

Retour à la référence de la note de bas de pagec)

Notes de bas de page _ftnD_qc

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Retour à la référence de la note de bas de page_ftnD_qc

Notes de bas de page _ftnE_qc

La chasse au moyen d’un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional donné en vertu de l’article 23.3.

Retour à la référence de la note de bas de page_ftnE_qc

Notes de bas de page _ftnF_qc

Toute espèce d'oiseaux migrateurs pour laquelle la saison de chasse est ouverte peut être prise pendant la chasse à l'Oie des neiges à l'aide d'enregistrements d'appeaux d'Oies des neiges.

Retour à la référence de la note de bas de page_ftnF_qc

**Mesures concernant les espèces surabondantes en Ontario**
Région	Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée	Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Secteur de gestion de la faune 65	du 1^er mars au 31 mai 2014 ^{Note de bas de page a)}	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page b)}

**Mesures concernant les espèces surabondantes au Manitoba**
Région	Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée	Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Zone 1	Du 15 au 31 août 2013 et du 1^er avril au 15 juin 2014	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page a)}
Zones 2, 3 et 4	du 15 mars au 31 mai 2014	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page a)}

**Mesures concernant les espèces surabondantes en Saskatchewan**
Région	Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée	Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Est du 106° de longitude ouest	du 1^er avril au 31 mai 2014	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page a)}
Ouest du 106° de longitude ouest	du 1^er au 30 avril 2014	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page a)}

**Mesures concernant les espèces surabondantes au Nunavut**
Article	Région	Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée	Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.	Tout le Nunavut	du 15 au 31 août 2013 et du 1^er mai au 30 juin 2014	Enregistrements d’appels d’oiseaux ^{Note de bas de page a)} ^{Note de bas de page b)}

Note de bas de page

Notes de bas de page a).1

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

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Notes de bas de page b).2

Des enregistrements d’appels d’Oies des neiges peuvent être utilisés, mais s’ils sont utilisés avec des leurres, ceux-ci doivent représenter l’Oie des neiges en phase blanche ou phase bleue, ou une combinaison des deux.

Retour à la référence de la note de bas de pageb).2

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Date de modification :: 2017-07-05

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