Préserver les forêts caroliniennes de l'Ontario : préserver les espèces d'oiseaux chanteurs en péril : chapitre 10


Incitatifs fiscaux pour les forêts aménagées de façon durable

Le Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées et le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées sont des programmes fiscaux du gouvernement provincial sur la propriété foncière. Les propriétaires fonciers peuvent bénéficier d'incitatifs fiscaux sur leurs propriétés s'ils possèdent des terres écologiquement fragiles ou s'ils aménagent ces terres pour leur conservation. Les propriétaires fonciers qui sont intéressés par ces programmes doivent communiquer avec le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario pour obtenir plus de renseignements (consultez la section sur les Programmes pertinents).

Autres solutions pour la conservation à long terme

Il existe différentes solutions de conservation offertes pour préserver l'habitat forestier de haute qualité pour les espèces d'oiseaux chanteurs forestiers en péril. Un propriétaire peut ajouter un accord de conservation (servitude de conservation) sur le titre de propriété afin de conserver ou de protéger certaines caractéristiques naturelles à perpétuité. Certains groupes de conservation vont céder un bail pour des habitats importants. De même, le Programme des dons écologiques du gouvernement fédéral permet aux propriétaires fonciers de céder les terres écologiquement sensibles ou des servitudes de conservation à des bénéficiaires admissibles et de recevoir en échange des avantages fiscaux importants. Le Programme d'intendance de l'habitat du gouvernement fédéral et le Fonds d’intendance des espèces en péril du gouvernement de l'Ontario permettent aux organismes de poser leur candidature pour obtenir un financement dans le but de protéger ou de rétablir l'habitat d'espèces en péril à travers le Canada et en Ontario, respectivement (consultez la section Programmes pertinents).

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