Commerce d’espèces protégées : Autorités compétentes

La responsabilité pour les permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) repose avec Environnement et Changement climatique Canada et l’émission de certains permis CITES est délégué à certains départements du gouvernement fédéral, provinces et territoires. Ils sont responsables de délivrer des permis CITES pour des espèces sauvages récoltées et exportées de leurs secteurs de compétence.

Pour toute question d'ordre général, nous vous invitons à nous contacter directement.

Permis CITES

National

Environnement et Changement climatique Canada – CITES Canada

CITES Canada - Organe de gestion
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, PVM

Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 1-819-997-1840
Télécopieur : 1-819-953-6283
Courriel : cites@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada

Exportation seulement, pour les importations consultez CITES Canada

Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Téléphone : 1-888-641-6464
Télécopieur : 1-902-775-7100
Courriel : DFO.CCP-PCC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Provincial/Territorial

Certaines provinces et territoires émettent des permis CITES au nom d'Environnement Canada. CITES Canada émet les permis dans le cas où la province ou territoire n'offre pas ce service. Voir ici-bas la liste des provinces et territoires qui émettent des permis CITES pour l'exportation d'espèces indigènes.

Yukon

Comment acheter ou exporter des parties et produits d'animaux sauvages

Colombie-Britannique

Page d'accueil de FrontCounter BC (seulement en anglais)

Nouveau-Brunswick

Permis d'exportation CITES (faune)

Direction du poisson et de la faune
Ministère des Ressources naturelles
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
P.O. Boîte 6000
Fredericton NB  E3B 5H1

Téléphone : 1-506-453-2189 ou 1-506-453-3826
Télécopieur : 1-506-453-6699