Commerce d’espèces protégées : autorités compétentes

Les bureaux de permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et les autorités scientifiques sont présentes dans certains départements du gouvernement fédéral, provinces et territoires. Ils sont responsables de délivrer des permis CITES et de surveiller les espèces sauvages qui sont exportées de leurs secteurs de compétence.

Pour toute question d'ordre général, nous vous invitons à nous contacter directement.

Permis CITES

National

Environnement Canada

CITES Canada - Délivrance des permis et gestion de l'information
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, PVM
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1840
Télécopieur : 819-953-6283
Courriel : cites@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada

Affaires Internationales
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent - Pièce: 14 ^E 204-C
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Téléphone : 613-998-9031
Télécopieur : 613-993-5995

Gestion des permis

Bureau de délivrance des permis CITES
Le Centre des opérations du Programme de certification des captures
Pêches et Océans Canada
Arrêt postal 99
Tignish, (Île-du-Prince-Édouard)
C0B 2B0
Téléphone: 1-888-641-6464
Télécopieur: (902) 775-7100

Ressources naturelles Canada / Service canadien des forêts

Service canadien des forêts
Ressources naturelles Canada
580 Booth
Ottawa, Ontario
K1A 0E4

Provincial/Territorial

Certaines provinces et territoires émettent des permis CITES au nom d'Environnement Canada. Le Service Canadien de la Faune émet les permis dans le cas où la province ou territoire n'offre pas ce service. Voir ici-bas la liste des provinces et territoires qui émettent des permis CITES pour l'exportation d'espèces indigènes.

Yukon

Bureau de la Conservation
Ministère de l'Environnement
Gouvernement du Yukon
10 rue Burns, C.P. 2703 (V-18)
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Téléphone : 867-667-5652
Télécopieur : 867-393-7197
Website du bureau de la Conservation (en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

Services de mise en application de la loi aux ressources, faune et développement économique
Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
5102 50 ^e Avenue, Suite 600, C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 3S8
Téléphone : 867-873-7516
Télécopieur : 867-873-0157

Colombie-Britannique

FrontCounter BC (en anglais seulement)

Ontario

Division des espèces en péril
Ministère des richesses naturelles
Gouvernement de l'Ontario
300 rue Water, C.P. 7000
Peterborough (Ontario)
K9J 8M5
Téléphone : 705-755-5658
Télécopieur : 705-755-5483

Terre-Neuve-et-Labrador

Division de la faune
Ministère de l'Environnement et Conservation
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
117 Riverside Drive, C.P. 2007
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
A2H 7S1
Téléphone : 709-637-2500
Télécopieur : 709-637-2099

Nouveau-Brunswisk

Division des pêches et des espèces sauvages
Département des ressources naturelles
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Frédéricton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
Téléphone : 506-453-2189 ou 506-453-3826
Télécopieur : 506-453-6699

Application de la loi

Environnement Canada - Siège social

Application de la loi sur la faune
Environnement Canada
200 boul. Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-4811
Télécopieur : 819-953-3459

Région du Pacifique et du Yukon

Environnement Canada
Région du Pacifique et du Yukon
401 rue Burrard, Suite 201
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3S5
Téléphone : 604-666-5892
Télécopieur : 604-666-0048

Région des Prairies et du Nord

Environnement Canada
Région des Prairies et du Nord
Bureau 200, 4999-98 Ave
Edmonton (Alberta)
T6B 2X3
Téléphone : 306-975-4799
Télécopieur : 306-975-6061

Région de l'Ontario

Environnement Canada
Région de l'Ontario
867 chemin Lakeshore, C.P. 5050
Burlington (Ontario)
L7R 4R6
Téléphone : 905-336-6410
Télécopieur : 905-319-6976

Région du Québec

Environnement Canada
Région du Québec
801-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec)
G1J 5C3
Téléphone : 1-800-463-4311
Télécopieur : 514-283-4633
Courriel : FourruresCitesQuebecFur@ec.gc.ca

Région de l'Atlantique

Environnement Canada
Région de l'Atlantique
45 Alderney Drive
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 2N6
Téléphone : 902-426-4932
Télécopieur : 902-426-9140