Avis aux exportateurs de ginseng à cinq folioles

Avis aux exportateurs de ginseng à cinq folioles à partir du Canada

  • L'exportation du ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius) sauvage est interdite à partir du Canada; seule l'exportation du ginseng de culture peut être autorisée.
  • L'exportation du ginseng de culture nécessite une licence canadienne d'exportation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) délivrée par le Service canadien de la faune (SCF). Les licences sont délivrées à des fins personnelles et commerciales.
  • L'exigence relative à la licence de la CITES ne s'applique qu'aux racines entières et tranchées et aux parties de racines. Il n'est pas nécessaire d'avoir une licence d'exportation de la CITES pour exporter des plants de ginseng vivants, des graines de ginseng ou des parties et des produits transformés, tels que des poudres, des pilules, des extraits, des toniques, des tisanes et d'autres préparations.
  • Le SCF peut délivrer des licences d'exportation à utilisation multiple pour le ginseng de culture dans certaines circonstances. Ces licences ne sont valides que pour les exportateurs de ginseng qui exportent souvent des envois multiples au cours d'une même année et/ou qui doivent le faire dans un court délai.
  • Les licences d'exportation à utilisation multiple pour le ginseng sont assujetties à des conditions et à des procédures sévères; le protocole diffère selon leur utilisation personnelle ou commerciale. Les photocopies des licences ne sont plus valides.
  • Une licence d'exportation à utilisation multiple délivrée à des fins personnelles ne peut servir qu'à exporter des chargements de moins de 4,5 kg. Elle est accompagnée d'un nombre précis de permis autocollants. Chacun de ces permis porte un numéro individuel et doit être utilisé en ordre séquentiel. Les permis autocollants comportent trois feuilles : la première doit être retournée à l'Organe de gestion de la CITES, la deuxième est pour les dossiers du titulaire de la licence et la troisième est l'autocollant en soi. La quantité de ginseng contenue dans l'envoi et le pays importateur doivent être inscrits sur la première feuille (les renseignements seront copiés sur les deux autres feuilles). Par la suite, l'autocollant doit être apposé directement sur l'envoi de ginseng pour accompagner le colis pendant l'exportation. Tout autocollant non utilisé doit être retourné à l'Organe de gestion de la CITES au moment de l'expiration de la licence.
  • Une licence d'exportation à utilisation multiple délivrée à des fins commerciales ne peut servir qu'à exporter des chargements de ginseng de plus de 4,5 kg. Le titulaire recevra un nombre précis de copies certifiées conformes de la licence. Avant l'exportation, le nom et les coordonnées du destinataire doivent être inscrits sur la licence, ainsi que la quantité et la destination du colis. Le numéro et la date d'expédition doivent également figurer dans la case prévue à cette fin. La licence doit être photocopiée une fois que tous les renseignements y sont inscrits et la copie doit être envoyée à l'Organe de gestion de la CITES. La copie certifiée conforme accompagne le colis jusqu'à destination. Chaque copie de la licence apposée sur un envoi doit être validée par un agent des douanes canadiennes avant de quitter le pays. Toute copie certifiée conforme non utilisée doit être retournée à l'Organe de gestion de la CITES au moment de l'expiration de la licence.
Organe de gestion
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Tél. : 1-800-668-6767 (numéro sans frais)
ou 819-997-1840 (région de la capitale nationale)
Téléc. : 819-953-6283
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