Commerce d’espèces protégées : avis de commerce non préjudiciable

Le commerce international des espèces visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ne doit avoir lieu que s'il est non préjudiciable pour la survie des espèces en question. Une autorité scientifique de la CITES prend cette décision et émet un avis de commerce non préjudiciable (NDF). Des avis de commerce non préjudiciable sont émis pour les spécimens d'espèces sauvages inscrites à la CITES (individus, parties ou dérivés) lorsque ceux-ci sont exportés.

Les autorités scientifiques émettent des NDF au cas par cas. Les facteurs pris en compte sont la biologie, l'état de conservation, l'ampleur du commerce et la gestion de la récolte de l'espèce. Les orientations pour les autorités scientifiques de la CITES préparées par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ainsi que la résolution de la CITES sur les NDF sont prises en compte dans l'élaboration des NDF.

Le Canada a préparé des rapports visant à documenter les considérations des autorités scientifiques en ce qui a trait à certaines des espèces canadiennes les plus souvent exportées. Ces documents sont appelés « rapports d'avis de commerce non préjudiciables », et ils sont accessibles au public.

Pour accéder aux rapports d'avis de commerce non préjudiciable, cliquez sur l'espèce d'intérêt ci-dessous :

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