Exportation d’ours polaire : fiche de renseignements

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Le Canada est Partie de la Convention sur le commerce international des espèces de faune de de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) depuis l’entrée en vigueur de celle-ci en 1975. La CITES utilise un système de permis pour contrôler le commerce international des espèces sauvages. Pour les espèces inscrites à l’Annexe II de la CITES, comme l’ours blanc, un permis d’exportation doit être délivré pour qu’un spécimen puisse franchir une frontière internationale. Les décisions concernant les permis d’exportation sont prises au cas par cas, la première étape consistant à vérifier la légalité de la récolte et de la possession des spécimens. Avant qu’un permis soit délivré, il faut aussi obtenir l’avis de l’autorité scientifique de la CITES quant à la question de savoir si l’exportation nuirait à la survie de l’espèce dans la nature. Cet avis, appelé avis de commerce non préjudiciable (NDF, pour non-detriment finding), prend en considération la meilleure information existante sur le commerce, la récolte et le statut de conservation de l’espèce considérée, y compris l’information scientifique et les connaissances traditionnelles autochtones. Pour certaines espèces qui font fréquemment l’objet d’un commerce, le Canada publie des rapports transparents d’avis de commerce non préjudiciable, dans lesquels est résumée l’information prise en compte dans l’établissement de l’avis pour chaque espèce. Ces documents sont mis à jour régulièrement, et les versions les plus à jour sont affichées sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consacré à la CITES.

En ce qui concerne l’exportation de spécimens d’ours blancs depuis le Canada, l’autorité scientifique de la CITES à ECCC a publié le 10 mars 2010 un rapport d’avis de commerce non préjudiciable justifiant l’avis que l’exportation de spécimens d’ours blancs provenant de l’unité de gestion de la baie de Baffin était considérée comme préjudiciable à la survie de l’espèce. Cet avis découlait d’inquiétudes quant au caractère durable de la récolte dans cette sous-population que le Canada partage avec le Groenland, et était fondée sur la meilleure information existant à l’époque concernant cette sous-population. À la lumière de l’information contenue dans ce rapport d’avis de commerce non préjudiciable, aucun permis d’exportation n’a été délivré pour les ours de l’unité de gestion de la baie de Baffin récoltés après le 10 mars 2010.

Sur la base de l’information sur la sous-population de la baie de Baffin tirée d’une étude menée en 2016, l’autorité scientifique de la CITES à ECCC a maintenant mis à jour le rapport d’avis de commerce non préjudiciable en ce qui concerne les ours blancs de la baie de Baffin. ECCC conclut que la récolte d’ours blancs de la baie de Baffin peut être considérée comme durable depuis le 1er juillet 2013. Cela correspond à la date où le Canada a réduit les quotas de récolte au niveau actuel, conjointement avec le Groenland, et à la période où les données de l’étude sur la sous-population ont été recueillies.

Par conséquent, selon l’autorité scientifique, les ours blancs de l’unité de gestion de la baie de Baffin récoltés légalement avant le 10 mars 2010 et après le 1er juillet 2013 sont considérés comme ayant fait l’objet d’une récolte durable.

Ours de la baie de Baffin

Depuis le 1^er juillet 2017, les spécimens d’ours blancs de l’unité de gestion de la baie de Baffin qui ont été récoltés entre le 10 mars 2010 et le 30 juin 2013 continuent d’être considérés comme provenant d’une récolte préjudiciable à la survie de l’espèce. La documentation à l’appui appropriée devra être fournie pour déterminer l’admissibilité à l’exportation des spécimens d’ours blancs récoltés en dehors de cette période.

Exporter vers d’autres pays

Veuillez noter que les autres pays membres de la Convention peuvent avoir établi leurs propres restrictions à l’importation de spécimens d’ours blancs. Vous pouvez obtenir de l’information sur les restrictions à l’importation imposées par un autre pays en contactant l’organe de gestion de la CITES dans ce pays. Vous trouverez les coordonnées des organes de gestion sur le site Internet du Secrétariat de la CITES.

Documents nécessaires pour les permis CITES d’exportation

Il faudra remplir un formulaire de demande de la CITES et y joindre la documentation à l’appui pertinente. Les documents requis peuvent être les suivants :

1. Confirmation de récolte légale (p. ex permis de chasse valide, étiquette, rapport d’abattage, etc.)
2. Exemplaire du permis provincial/territorial d’exportation d’espèces sauvages, le cas échéant
3. Preuve d’achat (facture du taxidermiste, reçu d’achat aux enchères de la fourrure, etc.), le cas échéant

Contactez-nous

Les questions d’ordre scientifique peuvent être adressées à : cites-science@ec.gc.ca

Les questions portant sur les règlements, les politiques ou les permis peuvent être adressées à : Site Web CITES d'ECCC

CITES Canada – Organe de gestion
Service canadien de la faune
Environnement et changement climatique Canada
351 boul. St. Joseph – 16^e étage
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671
Courriel : cites@ec.gc.ca