Lynx roux : avis de commerce non préjudiciable

Publié 2006-10-01 - Révisé 2014-02-17

Objet : Avis de commerce non préjudiciable de Lynx rufus (le lynx roux) pour le Canada

Résumé de l'avis

L'exportation de lynx roux obtenus légalement et capturés dans la nature est considérée comme non préjudiciable.

  • Le lynx roux est surtout capturé comme animal à fourrure sous le régime d'un système de permis de chasse et de piégeage. Le Canada exporte surtout des pelleteries entières. La prise ciblée ou accidentelle de lynx roux se produit dans sept des huit provinces de son aire de répartition au Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse); la prise de lynx roux est interdite au Québec depuis 1991.

  • La Situation générale des espèces au Canada 2010 donne au le lynx roux le statut de "en sécurité". Cette espèce n'est pas considérée comme en péril au Canada. À partir des estimations reposant sur le suivi annuel des statistiques de prise et l'information recueillie sur les carcasses des spécimens capturés, les compétences font état de tendances démographiques stables ou à la hausse. De plus, aucune menace aiguë généralisée n'a été identifiée pour cette espèce.

  • Comme tous les vertébrés au Canada, cette espèce est légalement protégée par diverses lois provinciales sur les espèces sauvages. Des règlements précis adoptés en vertu de ces lois permettent certaines utilisations des espèces sauvages du Canada sous réserve de l'obtention de licences ou de permis. En général, la prise, la possession, le commerce, la perturbation ou la destruction des espèces sauvages sont interdits sans ce genre de permis.

  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent des programmes de gestion des espèces sauvages afin d'atteindre des résultats précis, ceux-ci impliquent généralement l'équilibre entre les facteurs écologiques, biologiques, culturels et socioéconomiques. Ces activités visent à assurer la viabilité à long terme des populations, viabilité essentielle pour que les espèces sauvages continuent de remplir leur rôle dans le maintien de la biodiversité des écosystèmes. Les gestionnaires des espèces sauvages utilisent les meilleurs renseignements disponibles (taille des populations, taux de natalité et de mortalité, rapport entre les sexes et entre les âges, qualité de l'habitat et interactions entre les espèces) pour évaluer la durabilité écologique des décisions de gestion et porter des jugements complexes orientés par les processus de planification, les politiques, la législation, les tendances historiques et récentes en matière d'utilisation et l'information scientifique.

Information à l'appui

Caractéristiques biologiques

Le lynx roux est une espèce longévive dont le taux de reproduction est faible. L'espèce est adaptée à un large éventail d'habitats. Bien qu'elle soit, jusqu'à un certain point, spécialisée dans les lagomorphes, cette espèce est un consommateur opportuniste pouvant se nourrir de diverses proies. L'efficacité du lynx roux en ce qui concerne la dispersion est très bonne, et l'espèce tolère en général les activités humaines.

Situation

Le sud du Canada représente la limite septentrionale de l'aire de répartition du lynx roux, laquelle s'étend vers le sud presque partout aux États-Unis et se prolonge jusque dans la partie méridionale du Mexique. L'espèce est absente des portions les plus septentrionales du Canada (les trois territoires du nord et Terre-Neuve-et-Labrador). L'espèce ne fréquente en règle générale que les parties méridionales des provinces de son aire de répartition.

Le lynx roux n'est pas considéré comme une espèce en péril au Canada. Sa situation générale au Canada est "en sécurité" (Espèces sauvages 2010). À l'échelle provinciale, le lynx roux est considéré comme "en sécurité" ou "vulnérable" dans toutes les provinces canadiennes. NatureServe Canada accorde au lynx roux le statut national N5 (espèce manifestement répandue, abondante et en sécurité).

Les tendances démographiques sont obtenues par le suivi annuel des statistiques sur la prise. En particulier, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick (les provinces responsables de la majorité de la prise de lynx roux) déduisent les tendances démographiques et prennent les décisions relatives à la gestion de la prise en se fondant sur les indicateurs biologiques recueillis grâce à la soumission annuelle (Nouveau-Brunswick) ou à intervalles réguliers (Nouvelle-Écosse) de tous les spécimens capturés. Certaines compétences, dont le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, s'appuient aussi sur des études de suivi indépendantes de la capturé. Les compétences font état de tendances démographiques stables ou à la hausse. Les fluctuations démographiques cycliques de cette espèce sont soupçonnées d'être la cause de la tendance démographique possiblement à la hausse. Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, le suivi des populations des espèces de proies indique une tendance à la hausse de l'effectif des proies.

Aucune menace aiguë généralisée ne s'exerce sur la population de lynx roux du Canada. Il est fort probable que, si elles n'étaient pas réglementées, la prise de lynx roux et la modification de l'utilisation des terres auraient des incidences négatives sur les populations de lynx roux au Canada. Ces activités sont toutefois réglementées.

Gestion de la prise

Au Canada, la gestion de la plupart des espèces sauvages terrestres relève des compétences provinciales et territoriales. Dans le cas des espèces à fourrure, la communication et la coordination à l'échelle nationale s'effectuent par l'intermédiaire du Comité canadien de gestion des animaux à fourrure qui inclut des représentants des gestionnaires des animaux à fourrure de toutes les compétences. De plus, l'Institut de la fourrure du Canada, dont toutes les provinces et tous les territoires sont membres, sert d'organisation cadre nationale pour l'industrie de la fourrure dans tout le Canada.

Le lynx roux, comme tous les vertébrés du Canada, est légalement protégé par diverses lois provinciales sur les espèces sauvages. Des règlements précis adoptés en vertu de ces lois permettent certaines utilisations des espèces sauvages du Canada sous réserve de l'obtention de licences ou de permis. En général, sans ce genre de permis, la prise, la possession, le commerce, la perturbation ou la destruction des espèces sauvages sont interdits. La plupart des compétences exigent de plus une formation obligatoire pour les trappeurs de même que la déclaration obligatoire de toutes les prises (intentionnelles ou accidentelles) comme condition à délivrance des permis.

La prise ciblée ou accidentelle de lynx roux se produit dans sept des treize gouvernements infranationaux (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse); elle est interdite au Québec depuis 1991.

La prise annuelle de lynx roux au Canada est de l'ordre de 1 500 à juste un peu plus de 2 000 pelleteries, dont approximativement 65 p. 100 viennent de la Nouvelle-Écosse. Le reste est surtout capturé au Nouveau-Brunswick (20 p. 100) et en Colombie-Britannique (10 p. 100).

Toutes les compétences effectuent la gestion à l'aide d'une combinaison de systèmes fondés sur le territoire (régions, unités de gestion, zones) et de systèmes sur fondés le temps (saisons), lesquels sont régis par les conditions locales et peuvent au besoin comporter des quotas. Dans toutes provinces, la prise n'est permise que pendant une courte période de l'année. La saison de prise s'étend du début de novembre à la fin de février, soit environ quatre mois par année (la saison étant plus courte dans certaines provinces). Des quotas sont en place au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. Les mesures de gestion particulières aux différentes compétences sont intégrées dans les réglementations provinciales qui sont, en général, modifiées chaque année.

La gestion de la prise par les gouvernements provinciaux et territoriaux vise à assurer la viabilité à long terme des populations, viabilité essentielle pour que les espèces sauvages continuent de remplir leur rôle dans le maintien de la biodiversité des écosystèmes. Les gestionnaires des espèces sauvages utilisent les meilleurs renseignements disponibles pour évaluer la durabilité écologique des décisions de gestion.

Au Canada, dans l'ensemble, la prise et le commerce illégaux de cette espèce sont très limités. La gestion provinciale de la prise et les systèmes de déclaration en place, la nécessité de posséder un permis d'exportation pour le transport interprovincial et interterritorial des fourrures (et d'autres spécimens d'espèces sauvages), et les possibilités limitées de commercialiser les fourrures à l'intérieur du Canada rendent le commerce illégal des fourrures de lynx roux difficile et d'un attrait financier restreint. La gestion de la prise par les provinces et le système de permis pour l'exportation interprovinciale, associés aux exigences de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour l'exportation et la réexportation, permettent aux autorités canadiennes de la CITES de déterminer avec confiance l'origine et la légalité des spécimens exportés du Canada. À l'échelle du commerce international, les données sur l'application de la loi au Canada montrent qu'un total de 29 spécimens de Felidae importés ont été saisis au cours des dix dernières années. Il n'y a aucun cas de saisi parmi les exportations canadiennes de Felidae.

Réglementation de la prise

Au Canada, la prise de lynx roux s'effectue sur les terres publiques (terres de la Couronne) et les terres privées. Chaque région administrative provinciale est en général divisée en zones ou en unités de gestion dans lesquelles la prise d'espèces sauvages est gérée par une réglementation précise fondée sur les caractéristiques écologiques du territoire ou les conditions locales. Dans toutes les compétences, les agents de conservation de la faune effectuent les contrôles nécessaires à l'observation de la réglementation de la compétence (p. ex. saisons de chasse et système de zonage).

La grande majorité des peaux de lynx roux capturées dans chacune des provinces sont vendues et exportées par l'intermédiaire de maisons de vente aux enchères situées en Ontario. Le personnel de l'application de la loi du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario travaille très étroitement avec les maisons de vente aux enchères pour veiller à ce que toutes les pelleteries vendues aient quitté la province d'origine légalement (avec un permis d'exportation provincial) et soient déclarées avec exactitude. Ces systèmes complètent les contrôles de la prise et permettent de croire que, dans l'ensemble, les exigences canadiennes en matière de prise et de permis sont, à un très haut point, respectées.

Tendances concernant la prise

En moyenne, entre 1 000 et 2 000 pelleteries sont récoltées au Canada chaque année. La prise annuelle de lynx roux a augmenté peu à peu au cours des dix dernières années. En Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, les deux provinces responsables de la majorité de la capture, les tendances des effectifs de la population de lynx roux, le taux de réussite de la prise et le suivi des populations des espèces qui sont la proie du lynx roux (lièvre d'Amérique et autres petits mammifères), servent à établir le niveau de prise annuel maximal.

Suivi de la prise

Lorsque la prise est permise, les lois et règlements provinciaux sur les espèces sauvages exigent l'obtention d'une licence ou d'un permis pour capturer, posséder, vendre et exporter des lynx roux. Les règlements relatifs aux permis et aux licences comportent aussi des dispositions précises exigeant la présentation de rapports sur la prise ou sur les ventes. Au Nouveau-Brunswick, la soumission des carcasses est obligatoire, tandis qu'en Nouvelle-Écosse, celle ci est exigée de façon périodique. Les limites pour la prise sont en général fixées par le suivi des statistiques sur la prise et sont adaptées aux modifications que connaissent ces indicateurs.

Incitations et avantages liés à la prise

Les lois sur les espèces sauvages adoptés par les gouvernements des provinces et des territoires du Canada, ainsi que leur réglementation subséquente, visent à assurer la protection des espèces sauvages du Canada et l'utilisation durable de ces espèces. La durabilité écologique de la prise grâce à une réglementation provinciale appropriée fournit la base pour la conservation des espèces sauvages.

Protection contre la prise

La portion de l'aire de répartition naturelle du lynx roux de laquelle la prise est légalement exclue comprend de nombreux parcs provinciaux et fédéraux, de nombreuses réserves et unités de gestion, de même que toute la portion de l'aire de répartition du lynx roux située au Québec. D'autres mesures de protection sont décrites dans la description des pratiques de gestion actuelles.

Autres renseignements pertinents

L'information sur la réglementation s'appliquant à la prise ainsi que les statistiques sur la prise sont en général publiées et accessibles au public sur les sites Web des provinces et des territoires, ou auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Résumé sur les compétences :
Province Espèce présente Prises Situation générale
2010
Réglementation relative aux prises
Colombie-Britannique O O 4 - En sécurité Fish, Wildlife and Habitat Management Branch
(en anglais seulement)
Alberta O O 3 - Vulnérable Environment and Sustainable Resource Development
(en anglais seulement)
Saskatchewan O O 3 - Vulnérable Ministry of the Environment
(en anglais seulement)
Manitoba O O 3 - Vulnérable Conservation and Water Stewardship
(en anglais seulement)
Ontario O O 4 - En sécurité Ministère des Richesses naturelles
Québec O N 4 - En sécurité Les ressources naturelles
Nouveau-Brunswick O O 4 - En sécurité Les ressources naturelles
Nouvelle-Écosse O O 4 - En sécurité Wildlife and Biodiversity
(en anglais seulement)
Île du-Prince-Édouard N (peu probable) N 7 - Exotique Island Information
(en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador N N blank Newfoundland and Labrador
(en anglais seulement)
Nunavut N N blank Nunavut
Territoires du Nord-Ouest N N blank Department of Environment and Natural Resources
(en anglais seulement)
Yukon N N blank Environnement Yukon
Canada blank blank 4 - En sécurité blank
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