Ours noir : avis de commerce non préjudiciable

Publié 2012-07-05 - Révisé 2014-02-17

Objet : Avis de commerce non préjudiciable de l'Ursus americanus (ours noir) pour le Canada

Résumé de l'avis

L'exportation de l'ours noir obtenu légalement est considérée comme non préjudiciable.

• L'ours noir est chassé comme gibier (toutes les compétences responsables de l'aire de répartition) et comme animal à fourrure (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse) en vertu d'un permis ou d'une licence autorisant le piégeage et la chasse conformément à leurs lois respectives sur les espèces sauvages. La méthode de prise privilégiée est la chasse et la majorité des exportations canadiennes sont les trophées de chasse. L'ours noir fait l'objet de prises dans toute son aire de répartition (12 des 13 provinces et territoires). L'ours noir est une espèce répandue et occupe, au Canada, 95% de son aire de répartition historique (environ 5 939 000 km²), même si sa distribution est fragmentée dans certaines régions.

• L'ours noir est en sécurité au Canadaselon le rapport Espèces sauvages 2010 : La situation générale des espèces au Canada. Les compétences font état de populations stables ou en croissance et ne signalent aucune menace aiguë généralisée. En 1999, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné l'ours noir comme étant non en péril.

• Comme tous les vertébrés du Canada, l'ours noir est protégé par une loi provinciale ou territoriale. Des règlements précis, adoptés en vertu de ces lois, permettent certaines utilisations des espèces sauvages du Canada sous réserve de l'obtention de licences ou de permis. En général, la prise, la possession, le commerce, la vente, la perturbation ou la destruction des espèces sauvages sont interdits sans cette licence ou ce permis.

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la gestion des espèces sauvages terrestres. Au Canada, les prises sont réglementées par des programmes mis en place pour le gibier. Les décisions en matière de gestion se fondent sur des processus de planification, des politiques, des lois, des tendances relatives à l'utilisation historique et récente, des connaissances traditionnelles autochtones, ainsi que sur des données scientifiques. On peut ajuster la quantité de prises pour assurer la gestion durable de l'ours noir selon la saison, l'unité de gestion géographique, la méthode de prise ou la limite des prises.

Information à l'appui

Caractéristiques biologiques

L'ours noir est une espèce à croissance lente ayant une longue durée de vie et on estime qu'il vit de 25 à 30 ans dans la nature. Le succès de reproduction et la survie au cours de l'hiver dépendent de la disponibilité de la nourriture. Au Canada, l'âge au moment de la première reproduction se situe entre trois et sept ans et varie selon l'habitat et la disponibilité de l'approvisionnement en nourriture. Les femelles produisent une portée tous les deux à trois ans. Une portée compte en moyenne deux ou trois oursons, mais elles peuvent varier entre un et cinq oursons.

Passer l'hiver dans une tanière est une stratégie de survie qui permet aux ours de s'adapter aux différents types de conditions environnementales. Au Canada, pendant l'hiver, les ours se retirent dans leur tanière pendant cinq à sept mois lorsque l'approvisionnement en nourriture n'est pas facilement disponible, ils entrent dans un état d'hibernation métabolique au cours duquel ils se nourrissent des réserves de graisse accumulée. Les femelles sortent de l'hibernation au début du mois d'avril et la reproduction a lieu de la fin du printemps jusqu'au début de l'été. On observe chez les femelles un processus nommé implantation retardée. Cette stratégie de reproduction repose sur le fait que les œufs se transforment en petits embryons qui demeurent dormants dans l'utérus. Si l'ourse obtient assez de nourriture pour atteindre un poids automnal minimal, l'implantation de l'embryon dans l'utérus aura lieu et la femelle mettra bas en janvier ou en février de l'année suivante. Après la mise-bas et pendant le reste de l'hiver, la mère nourrit les oursons avec le lait produit à partir des réserves de graisse tout en continuant d'hiberner et en permettant aux très petits oursons de maximiser la période pendant laquelle ils peuvent engraisser.

Les ours noirs occupent divers types d'habitat, ils sont des généralistes. Il existe une corrélation directe entre la densité d'une population et la qualité de l'habitat. Les forêts mixtes, avec une grande variété de végétation, sont privilégiées. Pour l'ours, un habitat de bonne qualité dispose de suffisamment de nourriture et d'une couverture adéquate pour répondre aux exigences en matière de défense et proposer des tanières adéquates. Les ours noirs sont principalement herbivores, mais comme ils ont évolué à partir des carnivores, ils n'ont pas le système digestif spécialisé de nombreux herbivores. Ils compensent en mangeant de grandes quantités. Leur régime alimentaire se compose de végétation verte au printemps et au début de l'été, de fourmis et de larves d'insectes en été et de fruits, de baies et de noix à l'automne. Les ours complètent ce régime en récupérant des carcasses et en chassant principalement les ongulés et les poissons. Les ours noirs tolèrent modérément l'activité humaine dans les zones perturbées par l'exploitation des ressources et l'activité humaine. Cette tolérance ou accoutumance aux humains augmente la probabilité de conflits entre les ours et les humains.

Situation

L'aire de répartition de l'ours noir couvre la presque totalité de la partie nord de l'Amérique du Nord. Au Canada, les ours occupent une aire de répartition d'environ 5 956 200 km² dans 12 des 13 provinces et territoires (95% de son aire de répartition historique au Canada). L'ours noir a disparu de l'Île-du-Prince-Édouard et de certaines régions des autres compétences qui sont très développées.

Au Canada, l'ours noir est une espèce répandue qui occupe des zones contiguës dans la majorité de son habitat actuel, mais sa distribution peut être fragmentée dans un habitat qui se trouve dans les zones agricoles ou près des environnements urbains. La sous-espèce Ursus americanus americanus est présente dans toutes les compétences de l'aire de répartition. Les sous-espèces U. a. atlifrontalis, carlottae, cinnamomum, kermodei, vancouverii et emmonsii se trouvent également en Colombie-Britannique. La sous-espèce U. a. emmonsii se trouve peut-être également au Yukon. Aucune menace aiguë généralisée ne pèse actuellement sur la population des ours noirs du Canada. Les conflits entre les ours et les humains ainsi que la dégradation ou la perte de l'habitat pourraient représenter certaines menaces.

Les compétences de l'aire de répartition considèrent que la population des ours noirs est stable ou en croissance à l'échelle du Canada. La population des ours noirs au Canada à été estimé à environ 434 400 en 2001 (Hristienko, H. et McDonald, J.E., 2007) et elle est gérée de façon à assurer une population stable. Dans la plupart des compétences canadiennes, les populations sont estimées en extrapolant les densités des ours reconnues comme étant liées à divers types d'habitat aux zones semblables dans la compétence. Cette méthode, récemment vérifiée en Ontario, fournit une estimation de la population pas trop coûteuse qui convient à des fins de gestion étant donné l'importance de la taille et de l'aire de répartition de la population des ours noirs. Une recherche scientifique en Ontario démontre que la nouvelle estimation de la population de l'Ontario de 95 000 ours (à 10 000 ours près) fondée sur l'analyse de l'ADN du poil concorde avec l'estimation de la population antérieure fondée sur le type d'habitat qui était de 75 000 à 100 000 ours.

La situation générale de l'ours noir au Canada est en sécurité dans l'ensemble du Canada et dans toutes les compétences canadiennes prises individuellement, sauf à l'Île-du-Prince-Édouard (disparue de la région) et au Nunavut (sensible). L'Île-du-Prince-Édouard représente moins de 0,1% de l'aire de répartition initiale de l'ours noir et le Nunavut représente la limite nord de l'aire de répartition de l'ours noir.

En 1992, l'ours noir a été inscrit à l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour sa ressemblance physique à d'autres espèces et ce suite aux préoccupations liées à l'application de la loi concernant le commerce illicite des parties d'ours (principalement les vésicules biliaires) d'espèces en voie de disparition, particulièrement en Asie. En 1999, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné l'ours noir comme étant non en péril au Canada.

Gestion des prises

La confiance mise dans le système canadien de gestion des prises est élevée. La gestion canadienne des prises des ours noirs vise à assurer la viabilité des populations à long terme, avec une augmentation des d'efforts axés sur l'atténuation des conflits entre les ours et les humains ainsi que la protection des humains. L'ours noir est prélevé comme gibier (toutes les compétences responsables de l'aire de répartition) et comme un animal à fourrure (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse) en vertu d'un permis ou d'une licence autorisant le piégeage et la chasse conformément à leurs lois sur les espèces sauvages respectives. La méthode privilégiée de prises est la chasse. Le cadre de gestion adaptative des ours noirs est conçu pour fournir le degré de contrôle nécessaire afin d'assurer à long terme un taux de prises durables et une population en santé. Les programmes de gestion de l'ours noir des provinces et territoires sont examinés annuellement et ajustés au besoin. Grâce aux droits ancestraux ou issus de traités en vertu de la constitution canadienne, les peuples autochtones peuvent prélever des espèces sauvages pour leurs utilisations traditionnelles et dans ce cas-ci, la prise des ours noirs est généralement faible.

Des politiques et des procédures sont en place dans toutes les compétences de l'aire de répartition afin d'aborder les problématiques liées au contrôle des animaux. La plupart des compétences ont établis des programmes de sensibilisation aux ours dans le but de sensibiliser le public aux procédures qui permettent d'éviter le contact avec les ours afin d'assurer la sécurité du public tout en minimisant le besoin d'utiliser des méthodes de contrôle létal pour les ours.

Réglementation de la prise

Au Canada, les prises des ours noirs sont gérées selon un ensemble de contrôles réglementaires, comme l'établissement des saisons de prises, des zones de gestion, des méthodes de chasse, des exigences de délivrance de permis et des limites de prises. Bien qu'il puisse y avoir une certaine variation des pratiques de gestion, en général, les unités familiales et les ours dans les tanières sont protégés, un permis est nécessaire pour conserver l'animal chassé après la saison de la chasse et les chasseurs non résidents (y compris les résidents étrangers et les résidents du Canada venant des autres compétences) peuvent seulement chasser avec un guide ou un pourvoyeur. Les agents d'application de la loi sur la faune effectuent les contrôles nécessaires pour assurer la conformité avec la réglementation de chacune des compétences. Les compétences et les communautés autochtones locales collaboreront lorsqu'il y aura une préoccupation quant à la conservation de l'espèce et veilleront à ce que les outils de gestion de prises appropriés soient utilisés.

Les compétences abordent avec différentes méthodes les questions liées à la possession, à la vente et à l'exportation des ours qui sont tués accidentellement (habituellement par la circulation automobile ou les trains) ou à la suite d'un contrôle d'un animal. Certaines compétences interdisent le commerce subséquent de ces animaux par l'entremise de règlements et de politiques; d'autres évaluent au cas par cas et permettent le commerce par l'entremise de la délivrance d'un permis. Les éléments de preuve laissent entendre que l'abattage illicite des ours noirs est principalement lié aux problématiques liées au contrôle des animaux et ne semble pas poser de problème pour la conservation de l'espèce.

La majorité des exportations de l'ours noir à partir du Canada est liée à la chasse sportive (peaux, tapis, animaux empaillés ou viande). Parfois, les peaux sont vendues et exportées par les maisons de vente aux enchères. Les activités des guides, des pourvoyeurs, des négociants en fourrure, des taxidermistes, des fabricants et des détaillants sont contrôlées en vertu de toutes les lois sur les espèces sauvages des compétences. Ils doivent tous obtenir des permis pour travailler, ils doivent se soumettre aux procédures de production de rapports et aux inspections, afin d'assurer que les méthodes de contrôle mises en place soient efficaces et ainsi empêcher les ours obtenus illégalement d'entrer dans le commerce. Le commerce des produits non alimentaires obtenus suite à la chasse de subsistance (surtout des peaux) est également contrôlé par l'entremise de ce système, mais ce type de commerce représente qu'une petite proportion du commerce de l'ours noir.

En ce qui a trait au commerce des vésicules biliaires, toutes les compétences au Canada contrôlent la possession, la vente et l'exportation au moyen d'un règlement ou d'une politique. La plupart des compétences en interdisent la possession, la vente ou l'exportation. Une compétence permet l'exportation commerciale des vésicules biliaires enregistrées et marquées qui sont obtenues par les résidents. Le commerce illégal des vésicules biliaires au Canada semble être mineur et, dans les cas où ce commerce se produit, la source des vésicules biliaires provient en grande partie des ours obtenus légalement.

Dans l'ensemble, la confiance mise dans le système canadien de gestion des prises des ours noirs est élevée, car ces systèmes de gestion adaptive permettent de réagir à l'évolution de la situation et ainsi d'assurer au besoin un contrôle rigoureux des prises dans le but de conserver un taux de prises durable tout en maintenant la biodiversité.

Tendances concernant les prises

Jusqu'aux années 1970, l'ours noir était considéré comme un animal nuisible. On encourageait la chasse, souvent en offrant des primes. Les pratiques de gestion actuelles ont été mises en place dans les années 1970 et 1980. Il existe trois principaux types de mortalité causée par les humains chez les ours noirs, soit la chasse et trappage, le contrôle des animaux et les décès accidentels liés aux accidents de la route et des trains. Depuis les années 1990, on pense que la mortalité totale causée par les humains est restée stable, représentant en moyenne de 5 à 6,5% de la population totale annuellement, ce que l'on considère comme durable pour cette espèce.

Suivi des prises

Grâce à la délivrance de licences et de permis pour la réglementation des prises, du commerce et des exportations de l'ours noir, chaque compétence recueille des renseignements sur les ours noirs qui peuvent également servir à des fins de surveillance. Les compétences effectuent un suivi des résultats des prises au moyen de diverses méthodes, dont les questionnaires sur les prises, les inspections ou la production de rapports obligatoires, l'attestation du sexe obligatoire ou la soumission des échantillons biologiques afin de déterminer les données démographiques des ours prélevés. Après avoir fourni les rapports sur les activités de l'année précédente, les activités des pourvoyeurs sont contrôlées soit au moment de la délivrance des permis annuels du pourvoyeur ou lors de la distribution au pourvoyeur des permis de chasse individuels pour les chasseurs non résidents.

Le commerce de l'ours noir est contrôlé grâce aux permis d'exportation des compétences, à la fois au Canada et pour l'exportation internationale. Un permis d'exportation CITES est également nécessaire pour l'exportation internationale d'ours commercialisé, à l'exception des trophées de chasse importés aux États-Unis par des résidents des États-Unis en vertu de l'exemption concernant les objets personnels et à usage domestique, mise en œuvre par la loi canadienne, lorsqu'un ours frais, congelé ou salé, sauf les organes, est transporté dans leurs bagages personnels (Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial). Toutes les autres mesures de contrôle mises en place par les compétences s'appliquent encore.

Mesures incitatives et avantages des prises

Au Canada, la gestion efficace des animaux à fourrure constitue un objectif des gouvernements et des chasseurs. Une chasse durable dépend de la stabilité des populations sauvages ce qui favorise l'intendance à la fois de l'ours noir et de ses habitats. Les activités des chasseurs, des pourvoyeurs et des trappeurs appuient les économies rurales et contribuent à la gestion de la densité et de la distribution des ours noirs, atténuant ainsi les conflits entre les ours et les humains. Les mesures incitatives du commerce sont également importantes pour susciter l'engagement des collectivités locales envers les pratiques de prises durables.

Protection contre les prises

Le cadre de gestion adaptive, actuellement appliqué aux programmes de gestion des prises des espèces sauvages au Canada, est très efficace pour empêcher les prises excessives d'espèces sauvages, car il permet au besoin l'exécution de mesures restrictives. En général, l'espèce peut être chassée dans la majeure partie de l'aire de répartition qu'elle occupe, mais les compétences ont la possibilité de mettre fin aux saisons de prises dans la totalité de cette aire de répartition afin de respecter leurs objectifs de conservation de l'espèce. Selon la compétence, l'aire de répartition de l'ours noir où la chasse n'est pas pratiquée varie de 0 à 15%. Toutefois, plutôt que de simplement mettre l'accent sur la protection des ours contre les prises dans des zones spécifiques, un grand nombre de compétences canadiennes mettent en œuvre des stratégies de gestion globale qui prennent en compte la totalité de l'aire de répartition de l'ours noir, les éléments essentiels de l'habitat saisonnier et les liens entre les habitats. Selon la compétence, les mesures, concernant l'utilisation des terres, qui profitent à la survie à long terme de l'espèce, varient entre 10 et 75% de l'aire de répartition de l'ours noir occupée.

Information supplémentaire sur l'ours noir au Canada

Barachello, N^o 1999. Mise à jour du rapport de situation de l'ours noir Ursus americanus au Canada. Dans: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur l'ours noir Ursus americanus au Canada Ottawa (Ontario) : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. 57 p.

Hristienko, H., McDonald, J.E. 2007. Going into the 21^st Century: A perspective on trends and controversies in the management of the black bear. Ursus 18(1):72-88.

Williamson, D.F. 2002. In the Black: Status, Management, and Trade of the American Black bear (Ursus americanus) in North America. TRAFFIC North America. Washington District de Columbus (DC) : Fonds mondial pour la nature.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Situation générale des espèces au Canada