Mise en œuvre des changements proposés sur les espèces : 16e Conférence des Parties
La 16e Conférence des Parties (CoP16) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) s’est conclue en mars 2013, avec 78 espèces ajoutées et modifiées aux annexes de la CITES.
Afin d'éviter d'être en violation aux exigences du traité, le gouvernement du Canada a formuler une réserve temporaire jusqu'à ce que les changements de la CoP se reflètent dans nos règlements nationaux. Cette réserve assurait que le Canada demeure conforme aux exigences de la Convention pendant que les modifications réglementaires étaient en cours. Pendant ce temps, le Canada a continué d’appuyer toutes les décisions de CoP16 et communiqué activement avec les commerçants afin d’assurer que les exigences de la CITES pouvait être démontrée.
L’annexe I du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) a été mis à jour le 1er avril 2015 avec tous les changements à l’inscription des espèces tel que convenus lors de la CoP16. Le 8 juin 2015, les pays membres de la CITES ont été avisé avec la Notification 2015/034 (Notifications aux Parties) que la réserve canadienne a été retirée. La liste complète des espèces CITES réglementé au Canada est disponible en ligne (Liste des espèces CITES).