Sommaire des décisions relatives aux propositions sur les espèces : 16e Conférence des Parties
16.01 - Rupicapra pyrenaica ornata - Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition visant le transfert du Rupicapra pyrenaica ornata (chamois des Pyrénées) de l'Annexe I à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Ce transfert était recommandé par le Comité pour les animaux de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce n'est pas concernée par le commerce et est protégée nationalement.
16.02 - Vicugna vicugna - Transférer la population de l'Équateur de l'Annexe I à l'Annexe II avec une annotation
La Conférence des Parties (CdP) a accepté par consensus une proposition de transfert des populations de Vicugna vicugna (vigogne) de l'Équateur de l'Annexe I à l'Annexe II, à seule fin d'autoriser le commerce international de la laine provenant de la tonte de vigognes vivantes et de tissus et articles fabriqués à partir de cette laine.
16.03 - Ursus maritimus - Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I
Après de longues discussions, aucune modification n'a été apportée à l'inscription de l'Ursus maritimus (ours blanc) à l'Annexe II. Au cours des discussions, la CdP a voté contre deux propositions, aucune n'atteignant la majorité obligatoire des deux tiers des votes. L'une de ces propositions était le transfert de l'Ursus maritimus (ours blanc) de l'Annexe II à l'Annexe I (Oui - 38, Non - 42, Abstention - 46). L'autre proposition était de maintenir l'Ursus maritimus (ours blanc) à l'Annexe II avec des conditions d'exportation et de gestion (Oui - 43, Non - 63, Abstention - 17). Le Canada s'est opposé au transfert à l'Annexe I pour le motif que cette espèce ne répond pas aux critères d'inscription à l'Annexe I. Le Canada s'est aussi opposé à la proposition d'ajouter des conditions sur l'exportation et la gestion de l'ours blanc associées à son inscription à l'Annexe II, car cela ne n'augmentait pas les bénéfices au niveau de la conservation sous le régime de gestion canadien actuel.
Les deux tiers de la population mondiale des ours blancs se trouvent en territoire canadien et le gouvernement du Canada attache la plus grande importance à la santé de ses populations. Le Canada a mis en place un cadre global et adaptatif pour la protection des populations d'ours blancs et la réglementation du commerce de l'espèce. Depuis 1973, le Canada a signé plusieurs ententes nationales, internationales et multipartites et s'est fait le chef de file en matière de gestion intégrée, de capture durable, de surveillance et de conservation de l'ours blanc.
De plus amples détails de la discussion sur la position du Canada sont disponibles dans le document CdP16 Inf. 10 (Format de document portable (PDF) 138 kilo-octet (Ko))
16.04 - Pteropus brunneus - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer la Pteropus brunneus (roussette d'Okinawa) de l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce n'est plus considérée comme une espèce valide et ne satisfait donc pas aux critères d'inscription à l'Annexe II.
16.05 - Thylacinus cynocephalus - Supprimer de l'Annexe I
La proposition de supprimer le Thylacinus cynocephalus (tigre de Tasmanie) de l'Annexe I a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce est considérée comme disparue.
16.06 - Onychogalea lunata - Supprimer de l'Annexe I
La proposition de supprimer Onychogalea lunata (wallaby à queue cornée) de l'Annexe I a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce est considérée comme disparue.
16.07 - Caloprymnus campestris - Supprimer de l'Annexe I
La proposition de supprimer le Caloprymnus campestris (rat-kangourou du désert) de l'Annexe I a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce est considérée comme disparue.
16.08 - Chaeropus ecaudatus - Supprimer de l'Annexe I
La proposition de supprimer le Chaeropus ecaudatus (bandicoot à pied de porc) de l'Annexe I a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce est considérée comme disparue.
16.09 - Macrotis leucura - Supprimer de l'Annexe I
La proposition de supprimer le Macrotis leucura (bandicoot-lapin à queue blanche) de l'Annexe I a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce est considérée comme disparue.
16.10 - Ceratotherium simum simum - Modifier l'annotation
La proposition de modifier l'annotation existante du Ceratotherium simum simum (rhinocéros blanc) inscrit à l'Annexe II a été retirée suite à une discussion entre les pays de l'aire de répartition et les autres parties concernées. Il a été vivement recommandé à toutes les parties de soutenir les décisions provisoires émergeant de la considération des points 54.1 et 54.2 de l'ordre du jour.
16.11 - RETIRÉE Loxodonta africana - Transférer la population de la République-Unie de Tanzanie de l'Annexe I à l'Annexe II avec une annotation
La proposition a été retirée avant la CdP16 et n'a donc pas été considérée par le comité.
16.12 - Loxodonta africana - Modifier l'annotation
La proposition de modification de l'annotation de Loxodonta africana (éléphant d'Afrique) a été retirée pendant la CdP16.
16.13 - Trichechus senegalensis - Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition visant le transfert du Trichechus senegalensis (lamantin d'Afrique de l'Ouest) de l'Annexe II à l'Annexe I a été acceptée par consensus.
16.14 - Caracara lutosa - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer le Caracara lutosa (caracara de Guadalupe) de l'Annexe II a été acceptée par consensus, car l'espèce est disparue.
16.15 - Gallus sonneratii - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer le Gallus sonneratii (coq de Sonnerat) de l'Annexe II a été rejetée. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes. La proposition n'a pas été appuyée par le pays de l'aire de répartition car le commerce illégal est une préoccupation.
16.16 - Ithaginis cruentus - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer l'Ithaginis cruentus (ithagine ensanglantée) de l'Annexe II a été rejetée. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes. La proposition n'a pas été appuyée par les pays de l'aire de répartition car dans le future, le commerce international pourrait représenter une menace pour l'espèce.
16.17 - Lophura imperialis - Supprimer de l'Annexe I
La proposition de suppression du Lophura imperialis (faisan impérial) de l'Annexe I et la modification de référence de nomenclature normalisée pour les oiseaux a été acceptée par consensus. Cette espèce n'est pas considérée comme une vrai espèce mais plutôt comme un hybride naturel entre Lophura edwardsi et Lophura nycthemera. Comme Lophura edwardsi continue d'être inscrit à l'Annexe I, les spécimens de cette hybride continuerons d'être traité comme des espèces inscrites à l'Annexe I.
16.18 - Tetraogallus caspius - Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition visant le transfert de la Tetraogallus caspius (tetraogalle de Perse) de l'Annexe I à l'Annexe II a été rejetée. Ce transfert était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes. Cependant, la proposition n'a pas été appuyée par les pays de l'aire de répartition car l'espèce est considérée vulnérable.
16.19 - Tetraogallus tibetanus - Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition visant le transfert de la Tetraogallus tibetanus (tetraogalle du Tibet) de l'Annexe I à l'Annexe II a été rejetée. Ce transfert était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes. La proposition n'a pas été appuyée par les pays de l'aire de répartition car le statut de la population et l'augmentation potentielle du commerce sont des préoccupations.
16.20 - Tympanuchus cupido attwateri - Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition visant le transfert du Tympanuchus cupido attwateri (tétras cupidon d'Attwater) de l'Annexe I à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Ce transfert était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce ne fait pas l'objet d'un commerce et ne satisfait donc pas aux critères d'inscription à l'Annexe I.
16.21 - Campephilus imperialis - Supprimer de l'Annexe I
La proposition de supprimer le Campephilus imperialis (pic impérial) de l'Annexe I a été acceptée par consensus car l'espèce est considérée comme disparue.
16.22 - Sceloglaux albifacies - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer la Sceloglaux albifacies (chouette à joues blanches) de l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandée par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce est considérée comme disparue.
16.23 - Crocodylus acutus - Transférer la population locale de Bay of Cispata, de Colombie de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition de transférer la population de Crocodylus acutus (crocodile américain) de la baie de Cispatá en Colombie de l'Annexe I à l'Annexe II avec une annotation n'a pas atteint une majorité des deux tiers des votes et a donc été rejetée (Oui - 57, Non - 50, Abstention - 16). Le Canada n'a pas appuyé cette proposition car elle présentait une division d'inscription à l'échelle sous-nationale; les directives de CITES déconseillent que l'inscription d'une espèce soit divisée.
16.24 - Crocodylus porosus - Transférer la population de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition de transférer la population de Crocodylus porosus (crocodile marin) de Thaïlande de l'Annexe I à l'Annexe II avec un quota zéro pour les spécimens sauvages n'a pas atteint une majorité des deux tiers des votes et a donc été rejetée par scrutin secret (Oui - 61, Non - 54, Abstention - 6). Le Canada n'a pas appuyé cette proposition car la population sauvage de la Thaïlande satisfait toujours aux critères biologiques d'une inscription à l'Annexe I.
16.25 - Crocodylus siamensis - Transférer la population de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition de transférer la population de Crocodylus siamensis (crocodile du Siam) de Thaïlande de l'Annexe I à l'Annexe II avec un quota zéro pour les spécimens sauvages n'a pas atteint une majorité des deux tiers des votes et a donc été rejetée par scrutin secret (Oui - 69, Non - 49, Abstention - 11). Le Canada n'a pas appuyé cette proposition car la population sauvage de la Thaïlande satisfait toujours aux critères biologiques d'une inscription à l'Annexe I.
16.26 - Naultinus spp. - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure à l'Annexe II toutes les espèces du genre Naultinus (geckos), endémique à la Nouvelle-Zélande, a été acceptée par consensus. Bien que le commerce de ce genre soit interdit en Nouvelle-Zélande, son inclusion à l'Annexe II améliorera la capacité de protéger les geckos contre le commerce illégal.
16.27 - Trimeresurus mangshanensis - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure la Protobothrops mangshanensis (vipère à fossettes du mont Mang) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette espèce endémique de la Chine a récemment été découverte et est très recherchée pour le commerce d'animaux de compagnie.
16.28 - Chelodina mccordi - Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I
La proposition de transférer la Chelodina mccordi (tortue de McCord) de l'Annexe II à l'Annexe I était basée sur des recommandations d'un atelier international sur les tortues, car cette espèce satisfait aux critères d'inscription à l'Annexe I. Le principal pays de l'aire de répartition de cette espèce a exprimé son inquiétude qu'un transfert à l'Annexe I puisse accroître l'intérêt des collectionneurs et a suggéré comme proposition de remplacement que l'espèce soit maintenue à l'Annexe II avec un quota zéro pour les spécimens sauvages. La proposition modifiée et la décision proposée d'inclure l'espèce au processus d'examen périodique des annexes ont été acceptées par consensus.
16.29 - Clemmys guttata - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure la Clemmys guttata (tortue ponctuée) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Le Canada est un pays de l'aire de répartition de cette tortue, qui est protégée par les lois provinciales et fédérales, notamment la Loi sur les espèces en péril, et son commerce est interdit. Le Canada a appuyé cette proposition car son inscription à l'Annexe II fournira une protection supplémentaire à l'espèce, notamment dans d'autres sections de son aire de répartition.
16.30 - Emydoidea blandingii - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure l'Emydoidea blandingii (tortue mouchetée) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Le Canada est un pays de l'aire de répartition de cette tortue, qui est protégée par les lois provinciales et fédérales, notamment la Loi sur les espèces en péril, et son commerce est interdit. Le Canada a appuyé cette proposition car son inscription à l'Annexe II fournira une protection supplémentaire à l'espèce, notamment dans d'autres sections de son aire de répartition.
16.31 - Malaclemys terrapin - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure la Malaclemys terrapin (tortue à dos de diamant) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette proposition a été recommandée par le Comité pour les animaux suite à un atelier international sur les tortues, car cette espèce satisfait aux critères d'inscription à l'Annexe II.
16.32 - Geoemydidae - Inscrire 15 espèces de la famille indigène d'Asie à l'Annexe II et indiquer un quota zéro pour les transaction à des fins commerciales de spécimens sauvages pour 15 espèces de cette famille indigène d'Asie présentement iscrites à l'Annexe II
La CdP a accepté par consensus la proposition d'inclure à l'Annexe II plusieurs espèces de tortues d'eau douce cryptodires de la famille Geoemydidae. Ces espèces sont : Cyclemysspp., Geoemyda japonica, G. spengleri, Hardella thurjii, Mauremys japonica, M. nigricans, Melanochelys trijuga, Morenia petersi, Sacalia bealei, S. quadriocellataet Vijayachelys silvatica.
La CdP a également accepté par consensus la proposition d'adopter un quota zéro d'exportation des spécimens sauvages de Batagur borneoensis, B. trivittata, Cuora aurocapitata, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. trifasciata, C. yunnanensis, C. zhoui, Heosemys annandalii, H. depressa, Mauremys annamensis et Orlitia borneensis. Cette proposition a été recommandée par le Comité pour les animaux suite aux résultats d'un atelier international sur les tortues.
Conformément aux règles de procédure pour les réunions de la Conférence des Parties, les propositions 33, 34 et 35 n'ont pas été considérées car elles concernaient des espèces incluses dans la proposition 32.
16.33 - Cuora galbinifrons - Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I
La proposition visant le transfert de la Cuora galbinifrons (tortue boîte d'Asie à front jaune) de l'Annexe II à l'Annexe I n'a pas été soumise à une décision. Voir les commentaires pour 16.32.
16.34 - Geoemyda japonica - Inscrire à l'Annexe II avec un quota annuel d'exportation zéro pour les spécimens prélevés dans la nature à des fins principalement commerciales
La proposition d'inclure la Geoemyda japonica (geoemydidae à poitrine noire de Ryukyu) à l'Annexe II avec un quota zéro d'exportation annuelle pour les spécimens sauvages à des fins principalement commerciales n'a pas été soumise à une décision. Voir les commentaires pour 16.32.
16.35 - Mauremys annamensis - Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I
La proposition visant le transfert de la Mauremys annamensis (tortue feuille d'Annam) de l'Annexe II à l'Annexe I n'a pas été soumise à une décision. Voir les commentaires pour 16.32.
16.36 - Platysternidae - Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I
La proposition visant le transfert de la Platysternidae spp. (tortues à grosse tête) de l'Annexe II à l'Annexe I a été acceptée par consensus. Cette proposition a été recommandée par le Comité pour les animaux suite à un atelier international sur les tortues, car cette espèce satisfait aux critères d'inclusion à l'Annexe I.
16.37 - Geochelone platynota - Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I
La proposition visant le transfert de la Geochelone platynota (tortue étoilée de Birmanie) de l'Annexe II à l'Annexe I a été acceptée par consensus. Cette proposition a été recommandée par le Comité pour les animaux suite à un atelier international sur les tortues, car cette espèce satisfait aux critères d'inclusion à l'Annexe I.
16.38 - Inscrire Aspideretes leithii, Dogania subplana, Nilssonia formosa, Palea steindachneri, Pelodiscus axenaria, P. maackii, P. parviformis, et Rafetus swinhoei à l'Annexe II et transférer Chitra chitra et C. vandijki de l'Annexe II à l'Annexe I
La CdP a accepté par consensus la proposition relative à plusieurs espèces asiatiques de tortues à carapace mole de la famille Trionychidae. La décision était d'inclure les espèces Aspideretes leithii, Dogania subplana, Nilssonia formosa, Palea steindachneri, Pelodiscus axenaria, P. maackii, P. parviformiset Rafetus swinhoeià l'Annexe II et de transférer les espèces Chitra chitraet C. vandijkide l'Annexe II à l'Annexe I. Cette proposition a été recommandée par le Comité pour les animaux suite aux résultats d'un atelier international sur les tortues.
16.39 - Epipedobates machalilla - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure l'Epipedobates machalillaà l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette proposition était recommandée par le comité de la nomenclature pour résoudre un problème taxonomique découlant de l'adoption d'une nouvelle référence de nomenclature pour les amphibiens lors de la CdP16.
16.40 - Rheobatrachus silus - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer Rheobatrachus silus (grenouille plate à incubation gastrique) de l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce est présumée disparue.
16.41 - Rheobatrachus vitellinus - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer la Rheobatrachus vitellinus (grenouille à incubation gastrique) de l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette suppression était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce est présumée disparue.
16.42 - Carcharhinus longimanus - Inscrire à l'Annexe II avec une annotation
La proposition d'inclure le Carcharhinus longimanus (requin longimane) à l'Annexe II avec une annotation a été adoptée par vote à scrutin secret (Oui - 92, Non - 42, Abstention - 8). Le Canada a appuyé cette proposition car l'espèce satisfait aux critères biologiques d'inclusion à l'Annexe II; un règlement international complètera les stratégies de gestion existantes pour l'espèce par les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). L'annotation spécifie qu'il y aura un délai de 18 mois avant l'entrée en vigueur de l'inscription afin de permettre la mise en place des mesures et assurer l'application de la loi.
16.43 - Sphyrna lewini, S. mokarran et S. zygaena - Inscrire à l'Annexe II avec une annotation
La proposition d'inclure le Sphyrna lewini (requin-marteau halicorne), S. mokarran (Grand requin-marteau) et S. zygaena (Requin-marteau lisse) à l'Annexe II avec une annotation a été adoptée par vote à scrutin secret (Oui - 91, Non - 39, Abstention - 8). Le Canada a appuyé cette proposition car l'espèce S. lewini satisfait aux critères biologiques d'inclusion à l'Annexe II et l'inscription à la CITES complètera les stratégies de gestion existantes pour l'espèce par les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Les deux autres espèces ont été incluses pour des raisons de ressemblance, car il est difficile de différencier leurs ailerons de ceux du S. lewini. L'annotation spécifie qu'il y aura un délai de 18 mois avant l'entrée en vigueur de l'inscription afin de permettre la mise en place des mesures et assurer l'application de la loi.
16.44 - Lamna nasus - Inscrire à l'Annexe II avec une annotation
La proposition d'inclure le Lamna nasus (requin-taupe commun) à l'Annexe II avec une annotation a été adoptée par vote à scrutin secret (Oui - 93, Non - 39, Abstention - 8). Le Canada, pays de l'aire de répartition de cette espèce, a appuyé la proposition puisque certaines populations satisfont aux critères biologiques de l'Annexe II. Une inscription à cette annexe améliorera le contrôle et la production de rapports sur les prises et produits commercialisés. L'annotation spécifie qu'il y aura un délai de 18 mois avant l'entrée en vigueur de l'inscription afin de permettre la mise en place des mesures et assurer l'application de la loi.
16.45 - Pristis microdon - Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I
La proposition visant le transfert du Pristis microdon (poisson-scie) de l'Annexe II à l'Annexe I a été acceptée par consensus. Avec cette inclusion, toutes les espèces de poissons-scie sont désormais inscrites à l'Annexe I.
16.46 - Manta spp. - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure Mantaspp. (raies mantas) à l'Annexe II avec une annotation a été adoptée par vote à scrutin secret (Oui - 96, Non - 23, Abstention - 7). Le Canada a appuyé cette proposition. Malgré sa vaste distribution et sa grande valeur commerciale (particulièrement pour les branchies), il manque généralement de mesures spécifiques de gestion assurant des prises durables. Grâce à cette inscription à l'Annexe II, la conservation de ces espèces sera avantagée puisque qu'un suivi permettra d'assurer un commerce durable, particulièrement puisque la pêche et les exportations sont signalées comme étant les principales menaces pour ces espèces. L'annotation spécifie qu'il y aura un délai de 18 mois avant l'entrée en vigueur de l'inscription afin de permettre la mise en place des mesures et d'assurer l'application de la loi.
16.47 - Paratrygon aiereba - Inscrire à l'Annexe II avec une annotation
La proposition d'inclure Paratrygon aiereba (raie de la rivière Ceja) à l'Annexe II avec une annotation a été rejetée par vote à scrutin secret (Oui - 51, Non - 51, Abstention - 19). Le Canada s'est opposé à cette proposition car l'espèce ne semble pas satisfaire aux critères d'inscription. Les parties ont exprimé que des inscriptions à l'Annexe III par les pays de l'aire de répartition aideraient à fournir des données permettant de déterminer si les espèces satisfont aux critères d'inclusion à l'Annexe II.
16.48 - Potamotrygon motoro et P. schroederi - Inscrire à l'Annexe II avec une annotation
La proposition d'inclure Potamotrygon motoro (raie à aiguillon commune) et P. schroederi (pastenague de Schroder) à l'Annexe II a été rejetée par vote (Oui - 55, Non - 52, Abstention - 25). Le Canada s'est opposé à cette proposition car l'espèce ne semble pas satisfaire aux critères d'inscription. Les parties ont exprimé que des inscriptions à l'Annexe III par les pays de l'aire de répartition aideraient à fournir des données permettant de déterminer si les espèces satisfont aux critères d'inclusion à l'Annexe II.
16.49 - Papilio hospiton - Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II
La proposition visant le transfert du Papilio hospiton (porte-queue de Corse) de l'Annexe I à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Ce transfert était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce ne satisfait pas aux critères biologiques ou commerciales pour être inscrit à l'Annexe I.
16.50 - Yucca queretaroensis - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure le Yucca queretaroensisà l'Annexe II a été acceptée par consensus.
16.51 - Operculicarya decaryi - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure l'Operculicarya decaryi (Jabihy) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette espèce est endémique à Madagascar et satisfait aux critères d'inscription à l'Annexe II.
16.52 - Hoodia spp. - Modification de l'annotation
La proposition de clarifier l'annotation pour l'espèce Hoodiaspp. a été acceptée par consensus. La CdP a également adopté une décision provisoire pour que l'annotation soit passée en revue par le groupe de travail sur les annotations du comité permanent.
16.53 - Panax ginseng et Panax quinquefolius - Modification de l'annotation
La CdP a adopté par consensus la proposition de modifier l'annotation # 3, associée à l'inscription à l'Annexe II du Panax ginseng (ginseng asiatique) et du P. quinquefolius (ginseng d'Amérique). Cette modification annule une simplification de cette annotation adoptée lors de la CdP14 qui, selon les États-Unis, créait une confusion dans l'application. Le Canada, pays de l'aire de répartition du ginseng américain et principal exportateur de ginseng américain reproduit artificiellement, n'était pas d'accord que l'annulation était nécessaire pour améliorer l'application. Le Canada n'a cependant pas bloqué le consensus car la CdP a approuvé la révision de l'annotation par le groupe de travail sur les annotations du comité permanent à des fins de normalisation et de modification, selon le cas.
16.54 - Tillandsia kautskyi - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer Tillandsia kautskyi (tillande) de l'Annexe II a été acceptée par consensus. Ce transfert était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce ne fait plus l'objet d'un commerce et ne satisfait donc pas aux critères d'inscription à l'Annexe II.
16.55 - Tillandsia sprengeliana - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer Tillandsia sprengeliana (tillande) de l'Annexe II a été acceptée par consensus. Ce transfert était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce ne fait plus l'objet d'un commerce et ne satisfait donc pas aux critères d'inscription à l'Annexe II.
16.56 - Tillandsia sucrei - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer Tillandsia sucrei (tillande) de l'Annexe II a été acceptée par consensus. Ce transfert était recommandé par le Comité pour les animaux de la CITES au cours du processus d'examen périodique des annexes, car l'espèce ne fait plus l'objet d'un commerce et ne satisfait donc pas aux critères d'inscription à l'Annexe II.
16.57 - Dudleya stolonifera et Dudleya traskiae - Supprimer de l'Annexe II
La proposition de supprimer Dudleya stolonifera (dudleya de Laguna Beach) et D. traskiae (Dudleya de Santa Barbara Island) de l'Annexe II a été acceptée par consensus. Suite au processus d'examen périodique des annexes, ces espèces ont été transférées de l'Annexe I à l'Annexe II lors des CdP11 et CdP12, respectivement. Cette proposition complète le processus d'examen périodique qui recommandait le retrait de ces espèces des Annexes.
16.58 - Diospyros spp. - Inscrire à l'Annexe II avec une annotation
La proposition d'inclure les populations de Diospyrosde Madagascar (plaqueminiers) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. La CdP a également adopté une décision provisoire pour un plan d'action visant à faciliter l'application de cette inscription.
16.59 - Aniba rosaeodora - Modification de l'annotation
La proposition de modifier l'annotation # 12 pour Aniba rosaeodora (bois de rose) a été acceptée par consensus. Cette modification clarifie l'interprétation de l'annotation existante.
16.60 - Dalbergia cochinchinensis - Inscrire à l'Annexe II avec une annotation
La proposition d'inclure Dalbergia cochinchinensis (bois de rose) à l'Annexe II avec l'annotation # 5 a été acceptée par consensus.
16.61 - Dalbergia retusa et Dalbergia granadillo - Inscrire à l'annexe II
La proposition d'inclure Dalbergia retusa (Bois de rose) et D. granadillo (bois de rose) à l'Annexe II avec la modification d'appliquer l'annotation # 6 a été acceptée par consensus.
16.62 - Dalbergia stevensonii - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure Dalbergia stevensonii (Bois de rose) à l'Annexe II avec la modification d'appliquer l'annotation # 6 a été acceptée par consensus.
16.63 - Dalbergia spp. - Inscrire à l'Annexe II avec une annotation
La proposition d'inclure les populations de Dalbergiade Madagascar (Bois de rose malgache) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. La décision d'élaborer un plan d'action pour faciliter l'application de cette inscription a également été adoptée.
16.64 - Senna meridionalis - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure Senna meridionalis (Taraby) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette espèce est endémique à Madagascar.
16.65 - Adenia firingalavensis - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure Adenia firingalavensis (Liane bouteille) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette espèce est endémique à Madagascar.
16.66 - Adenia subsessifolia - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure Adenia subsessifolia (Katakata) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette espèce est endémique à Madagascar.
16.67 - Uncarina grandidieri - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure Uncarina grandidieri (Uncarina) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette espèce est endémique à Madagascar.
16.68 - Uncarina stellulifera - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure Uncarina stellulifera (Uncarina) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette espèce est endémique à Madagascar.
16.69 - Osyris lanceolata - Inscrire à l'Annexe II
La CdP a adopté par consensus une proposition d'inclure à l'Annexe II Osyris lanceolata (Santal est-africain) avec la modification d'inclure seulement les populations du Burundi, de l'Éthiopie, du Kenya, du Rwanda, de l'Ouganda et de la République unie de Tanzanie, et d'appliquer l'annotation # 2. La CdP a également adopté par consensus une suite de décisions provisoires pour faciliter l'application des inscriptions à l'Annexe II.
16.70 - Aquilaria spp. et Gyrinops spp. - Modification de l'annotation
La CdP a adopté par consensus une nouvelle annotation afin d'inclure les espèces Aquilariaet Gyrinops (bois d'Agar). La nouvelle annotation exempte plus de produits d'agar des contrôles commerciaux de la CITES. La CdP a également adopté des décisions provisoires afin de faciliter l'application de l'annotation.
16.71 - Cyphostemma laza - Inscrire à l'Annexe II
La proposition d'inclure Cyphostemma laza (Laza) à l'Annexe II a été acceptée par consensus. Cette espèce est endémique à Madagascar.