Propositions du Canada : 17e Conférence des Parties

Date Postée : 2016-05-02

Le Canada est heureux d'annoncer que trois propositions ont été présentées au Secrétariat de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en vue de la 17^e réunion de la CITES. Ces propositions seront diffusées sous peu dans le site Web de la CITES.

Voici un résumé de le contenu des trois propositions du Canada:

Faucon pèlerin

1. Transférer le faucon pèlerin (Falco peregrinus) de l'annexe I à l'annexe II
   • Le faucon pèlerin a une aire de répartition mondiale étendue et la capacité de s'adapter à différents habitats; les populations sont généralement stables ou en croissance. En 2014, l'espèce a été évaluée et classée dans la catégorie « Préoccupation mineure » de la Liste rouge de l'UICN sur les espèces menacées.
   • Les espèces qui ne répondent pas aux critères pertinents de la CITES pour continuer à figurer dans l'annexe I peuvent être transférées à l'annexe II quand une des mesures de précaution, parmi plusieurs, a été respectée (Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16)). Le Canada a recueilli des renseignements auprès des États de l'aire de répartition et des partenaires commerciaux clés pour déterminer si tel est le cas. Les faucons pèlerins sont effectivement protégés au Canada par des lois fédérales, provinciales et territoriales, et les décisions concernant les prélèvements continueraient de relever des provinces et des territoires en cas d'un transfert à l'annexe II.

Couguar de l'Est

2. Transfert du couguar de l'Est (Puma concolor couguar) de l'annexe I à l'annexe II de la CITES.
   • Le couguar de l'Est de l'Amérique du Nord, Puma concolor couguar, est considéré comme étant disparu, et il n'y a aucun commerce. Il est très peu probable que les couguars aperçus et capturés dans l'Est de l'Amérique du Nord soient de la famille du Puma concolor couguar. En vertu de cette proposition, tous les couguars au Canada seraient classés sous l'annexe II de la CITES et continueraient de bénéficier de la protection des lois fédérales, provinciales et territoriales.

Bison des bois

3. Retirer le bison des bois (Bison bison athabascae) de l'annexe II de la CITES.
   • Un examen des renseignements biologiques disponibles au regard des critères de la CITES concernant l'inscription des espèces et des mesures de précaution indique que la sous-espèce ne répond pas aux critères pour le maintien de l'inscription aux annexes de la CITES. Le bison des bois n'est pas menacé par le commerce international. Il existe des règlements fédéraux, y compris les lois sur l'agriculture, ainsi que des lois provinciales et territoriales sur la faune pour protéger le bison des bois.

En outre, dans le cadre de l'appel de propositions lancé pendant notre processus de consultation publique en vue de la CdP17, Environnement et Changement climatique Canada a reçu une proposition portant sur le transfert du morse (Odobenus rosmarus) de l'annexe III à l'annexe II.

Après avoir examiné la proposition en détail et tenu des audiences avec ses partenaires inuits en cogestion et avec le public, le Canada a décidé de ne pas présenter la proposition visant à inscrire le morse à l'annexe II lors de la 17^e Conférence des Parties. Nous estimons que l'espèce ne répond pas aux critères justifiant l'inscription à l'annexe II et qu'il existe une gestion adaptative continue garantissant une utilisation viable. Le Canada prend très au sérieux la conservation du morse; à ce stade-ci, le contrôle du commerce du morse par le biais de l'annexe II de la CITES n'est pas nécessaire pour soutenir la conservation du morse.

Les propositions du Canada favoriseront, à la CdP17 de la CITES, la prise de décisions fondées sur la conservation des espèces et sur l'examen des risques pour les espèces dus au commerce international, conformément à l'objectif de la CITES et à la façon dont le Canada prend ses décisions aux réunions auxquelles il assiste dans le cadre de la CITES.

Les précisions se rapportant à la réunion sur les consultations publiques, qui aura lieu à Ottawa le 14 juin 2016, sont maintenant diffusées dans le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Si ce n'est déjà fait, veuillez nous faire savoir si vous comptez assister à cette réunion en écrivant à ec.scientificauthority.ec@canada.ca ou en envoyant une télécopie au 819 938-3984.