Consultation et partage d’idées : Contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant au Canada

De: Environnement et Changement climatique Canada

État actuel: En cours

La période de commentaires se déroule du 24 juillet au 22 septembre 2021. 

Partagez votre opinion concernant une série de mesures potentielles sur le contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant au Canada.

Joignez-vous à nous : comment participer

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Énoncé de confidentialité: Contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant au Canada

Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engagent à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent leurs sites Internet et qui participent aux consultations telles que celle-ci, à propos du contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant au canada.

La participation à cette consultation est volontaire et votre acceptation ou votre refus d’y participer n’aura aucune incidence sur votre relation avec ECCC ou le gouvernement du Canada.

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis sont recueillis en accord avec le fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé Communications publiques, POU 914.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent énoncé de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC, veuillez les transmettre à la division de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou en consultant la page pour communiquer avec le Commissariat.

Vous pouvez trouver le document de travail qui décrit une série de mesures concernant sur le contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant au Canada. Les commentaires et les préoccupations doivent être soumis par courriel avant le 22 septembre 2021.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez-nous vos commentaires à l'adresse courriel ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca.

Objectif de la consultation

Environnement et Changement climatique Canada sollicite vos commentaires sur une série de mesures qui pourraient être mises en application pour renforcer les contrôles du commerce de l’ivoire d’éléphant. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration des mesures canadiennes visant à répondre aux préoccupations mondiales concernant le commerce de l’ivoire d’éléphant.

Les mesures pourraient aller du maintien des niveaux de contrôle actuels à des changements dans la politique et les procédures d’autorisation du commerce ou à des modifications de la Loi ou du Règlement (Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)/Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS)) pour renforcer les contrôles du commerce de l’ivoire d’éléphant.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous invitons l’ensemble des Canadiens à participer à ce processus de consultation. Nous voulons surtout entendre :

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Communiquez avec nous

Environnement et Changement climatique Canada
Service Canadien de la faune
Courriel: ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca

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