Foire aux questions pour le Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

1. Quel est le but de ce règlement?

La Loi sur la protection d’espèces sauvages animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)et le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) protègent les espèces sauvages en réglementant leur commerce international et interprovincial. Ils visent aussi à préserver les écosystèmes canadiens contre l’introduction d’espèces nuisibles.

L’objectif du Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages pris en 2017 est d’empêcher l’introduction de Batrachochytrium salamandrivorans (B. sal), un champignon pathogène, dans les écosystèmes canadiens en interdisant temporairement l’importation des espèces de l’ordre des Caudata (c.-à-d. des salamandres) sans avoir obtenu un permis. L’interdiction temporaire permettra au gouvernement canadien d’envisager des mesures à plus long terme pour protéger les salamandres du Canada.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

La modification apportée au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages en 2017 interdit temporairement l’importation de salamandres (c.-à-d. l’ensemble de l’ordre des Caudata) vivantes ou mortes, en tout ou en partie, ou de tout produit dérivé de salamandres, sans l’obtention préalable d’un permis, et ce, durant un an à partir de la date d’enregistrement du Règlement. La modification est une mesure de précaution visant à prévenir l’introduction de B. sal, un champignon pathogène qui pourrait être transmis par les salamandres, dans les écosystèmes canadiens. 

3. Comment ce règlement affecte-t-il les entreprises canadiennes?

Pendant l’année d’interdiction, l’importation de salamandres vivantes ou mortes, en tout ou en partie, ou de tout produit dérivé de salamandres nécessitera un permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada. Compte tenu de la politique actuelle de délivrance des permis, qui est sujette à des changements selon l’obtention de renseignements supplémentaires, chaque demande de permis sera évaluée au cas par cas et à la lumière du principe de précaution. L’objectif de l’importation sera examiné, ainsi que la capacité de l’organisation ou de la personne demandant un permis de satisfaire aux termes et aux conditions qui se rattacheraient au permis. On ne prévoit pas que des permis seront délivrés à des fins commerciales ou personnelles au vu de la politique actuelle sur la délivrance des permis.  

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

L’importation de salamandres sans permis est interdite pour la période d’un an à compter de la date d’enregistrement du Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages.

5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

Pour obtenir d’autres renseignements et des documents d’orientation sur la délivrance des permis pour l’importation de salamandres, veuillez consulter le site internet à l’adresse sur la Politique de délivrance de permis d’importation de salamandres.

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