Politique de délivrance de permis sur les salamandres

Vous ne pouvez pas importer de spécimens appartenant à l’ordre des Caudata (qui englobe les salamandres, les tritons et les nectures, appelés ci-après « salamandres ») sans avoir un permis délivré par le ministre de l’Environnement.

Un « spécimen » signifie dans cette politique :

• les salamandres vivantes ou mortes;
• les œufs, le sperme, les cultures tissulaires ou les embryons de salamandres;
• toute partie ou tout produit d'une salamandre.

L'objectif de la présente politique de délivrance de permis consiste à protéger les espèces de salamandres indigènes. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) met en place deux catégories de risque s’appuyant sur la meilleure connaissance scientifique disponible. ECCC a identifié une catégorie à faible risque et une catégorie à risque élevé. Si vous prévoyez importer des spécimens de salamandres au Canada, vous devez présenter un formulaire de demande correspondant à la catégorie appropriée et soumettre toute l’information demandée.

Une demande d’importation sera généralement dans la catégorie à faible risque si les deux conditions suivantes sont respectées :

• l’espèce se trouve dans la Liste des salamandres dans la catégorie à faible risque fourni sur le site internet d’ECCC
• le spécimen de toute espèce, n’origine pas ou n’a pas transité par la région de l’Eurasie

De plus, les spécimens qui rencontrent un des critères suivant seront aussi considérés dans la catégorie à faible risque si une des deux conditions suivantes est respectée :

• extrait d’ADN (acide désoxyribonucléique) peu importe l’espèce et la région d’origine ou de transit
• tout spécimen dans un des agents de conservation suivant : une solution qui a une concentration  ≥ 70% d’éthanol, ≥ 10% formaline ou fixation par la formaline et inclusion en paraffine

Toutes les autres demandes d’importation seront généralement considérées dans la catégorie à risque élevé.

Les importateurs qui désirent importer un spécimen dans la catégorie à faible risque doivent compléter l’application correspondante et fournir les détails requis.

Les importateurs qui désirent importer un spécimen dans la catégorie à risque élevé doivent compléter l’application correspondante, fournir les détails requis et devront clairement démontrer les deux conditions suivantes :

• les spécimens de salamandres ne seront pas relâchés dans les écosystèmes du Canada
• des mesures appropriées seront en place pour éviter la propagation du champignon Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal) dans les écosystèmes du Canada

Pour être admissibles à l’obtention d’un permis, les organismes ou les personnes devront démontrer qu’ils peuvent se conformer aux conditions établies par ECCC. 

Toute demande de permis sera évaluée au cas par cas en utilisant la meilleure information disponible. Cette politique fournit une orientation concernant les facteurs que le Ministre peut considérer pour l’émission des permis.

La politique pourrait évoluer à mesure que de nouveaux renseignements concernant le champignon Bsal seront obtenus.