Formulaire de demande de permis concernant les espèces visées par une restriction sur l'importation

Utilisez ces formulaires afin de demander un permis d'importation pour des espèces qui sont nuisibles aux écosystèmes du Canada et qui figurent à l'annexe II du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages.

Des permis sont requis pour tous les spécimens des espèces inscrites, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, y compris :

• les œufs
• le sperme
• les cultures tissulaires
• les embryons
• tout produits de l'espèce ainsi que leurs dérivés.

Étant donné la nature des risques liés à l’importation de spécimens de l’ordre des Caudata (comme les salamandres, les tritons et les nectures), deux catégories ont été identifiées soit à faible risque et à risque élevé. Veuillez évaluer si le spécimen fait partie de la catégorie faible risque ou à risque élevé et remplissez l’application correspondante. Pour avoir tous les détails, veuillez-vous référer à la politique des permis.

Catégorie à faible risque (pour les spécimens de l’ordre des Caudata)

Le spécimen fait partie de la catégorie à faible risque s’il rencontre un des critères suivant:

• est dans un agent de conservation
• est de l’extrait d’ADN (acide désoxyribonucléique)
• se trouve dans cette liste d’espèce à faible risque et n’origine pas ou n’as pas transité par la région de l’Eurasie

Formulaire pour spécimen à faible risque de l’ordre des Caudata :

• formulaire de demande pour spécimen à faible risque de l’ordre des Caudata
• feuilles d'instruction pour spécimen à faible risque de l’ordre des Caudata

Catégorie à risque élevé (pour les spécimens de l’ordre des Caudata)

Si le spécimen ne rencontre pas le critère pour spécimens à faible risque, il est alors considéré à risque élevé.

Formulaire pour spécimen à risque élevé de l’ordre des Caudata :

• formulaire de demande pour spécimen à risque élevé de l’ordre des Caudata
• feuilles d'instruction pour spécimen à risque élevé de l’ordre des Caudata

Autres espèces figurant à l’annexe II

Si l’espèce figure à l’annexe II du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages et ne fait pas partie de l’ordre des Caudata, l’application ci-dessous doit être utilisée.

Formulaire pour les autres espèces figurant à l'annexe II :

• formulaire de demande pour les autres espèces figurant à l'annexe II
• feuilles d'instruction pour les autres espèces figurant à l'annexe II

Pour en connaître davantage sur les normes de service concernant les décisions sur la délivrance de permis.