Demande de permis pour des spécimens d'espèces à faible risque qui requièrent une autorisation d'importation

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau des permis par courriel à ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes pour le requérant

Veuillez lire attentivement - Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes.  Une demande incomplète peut occasionner des délais.

Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l'animal (tel que reçus, lettres d'entente, permis étrangers, certificats d'élevage/d'éclosion etc.)

Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien des la faune
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671
Courriel : ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca

 

Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d'avis contraire, le permis sera expédié à l'adresse apparaissant à la Section 1.

Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).  Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.

Type de demande

□ Nouvelle demande

□ Remplacement

Raison du remplacement :
__________________________________
Numéro du permis à remplacer :
__________________________________

Comment le permis devrait-il vous être envoyé?

□ courrier ordinaire     □ service de messagerie 

Pour les permis envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte :

Nom de la compagnie de messagerie :
_______________________________________________________
Numéro de compte pour la messagerie :
_______________________________________________________

1.1 Renseignements sur le requérant (importateur canadien)

Section 1: coordonnées

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation
(s'il y a lieu) :
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________

Province/Territoire/État :

_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone alternatif :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

À quelle adresse le permis devrait-il être envoyé?

□ Adresse du requérant     □ Autre adresse (veuillez préciser ci-dessous) 

Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________

Code postal :

_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________

Province/Territoire/État :

_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________

Code postal :

_______________________________________________________

1.2 Renseignements sur le courtier (s'il y a lieu)

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation (s'il y a lieu) :
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________

Province/Territoire/État :

_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone alternatif :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

1.3 Renseignements sur le destinataire (exportateur à l'étranger)

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation
(s'il y a lieu) :
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue):
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Ville :

Province/Territoire/État :

_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
Numéro de téléphone alternatif :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Section 2 : but de l'importation

N.B. Par souci de simplification le texte suivant a été conservé au singulier mais cela peut inclure plusieurs spécimens

Est-ce que le spécimen est importé pour être revendu ou échangé au Canada?

□ Oui     □ Non

Est-ce que le spécimen est importé pour des fins personnelles au Canada?

□ Oui     □ Non

Est-ce que le spécimen est importé pour un programme d'éducation au Canada?
Des pièces justificatives doivent être fournies avec les détails du programme en question.

□ Oui     □ Non

Est-ce que le spécimen est importé pour une exposition au Canada?
Indiquer le nom de l'exposition, l'adresse ainsi que le but de l'exposition.

□ Oui     □ Non

Est-ce que le spécimen sera utilisé pour de la recherche scientifique ou biomédicale?
Soumettre un résumé du projet scientifique incluant la méthodologie, ainsi qu'une copie de tout autres permis nécessaires à la recherche.

□ Oui     □ Non

Est-ce que le spécimen est destiné à un zoo ou à un aquarium?

□ Oui     □ Non

Si le spécimen est vivant, est-ce qu'il sera utilisé dans un programme de reproduction?
Un résumé du programme de reproduction doit être fourni.

□ Oui     □ Non

Section 3: renseignements sur le spécimen

N.B. Par souci de simplification le texte suivant a été conservé au singulier mais cela peut inclure plusieurs spécimens

Espèce

Nom commun de l'espèce (ex : Salamandre géante de Chine) :

_______________________________________________________

Nom scientifique de l'espèce (ex : Andrias davidianus) :

_______________________________________________________
Spécimen
Numéro spécimen Description
(ex : animal vivant, spécimen conservé, peau tannée, etc.)
Utiliser une ligne par spécimen ou groupe de spécimens
Quantité
(Mâle. Femelle. Inconnu ou unité si applicable)
Date
(Naissance ou manufacture)
aaaa-mm-jj
blanc blanc blanc blanc

Information détaillée sur l'origine du spécimen

Date de possession ou acquisition : (aaaa-mm-jj)

_______________________________________________________

D'où provient le spécimen qui a été acquis?

□ Zoo/Aquarium     □ Institution de recherche     □ Entreprise     □ Établissement d'élevage   □ Individu   □ Autre

Si vous avez indiqué autre ci-haut, veuillez fournir une explication détaillée concernant l'acquisition de l'animal :

_______________________________________________________

Veuillez fournir une copie de tous documents relatifs à l'acquisition.

Sous-section non applicable pour produits finis.

Est-ce que ce spécimen est né en captivité ou dans la nature?

_______________________________________________________

Avez-vous obtenu un certificat zoosanitaire pour ce spécimen?
Si oui, veuillez en fournir une copie.

□ Oui     □ Non

De quel pays provient ce spécimen?

_______________________________________________________

Par quel(s) pays ce spécimen a-t-il transité?

_______________________________________________________

Est-ce que ce spécimen a été logé dans un aquarium ou un contenant avec d'autres animaux?

□ Oui     □ Non

Si oui, avec quel(s) espèce(s) :

_______________________________________________________

Section 4 : transport du spécimen (spécimen vivant seulement)

Veuillez cocher la case appropriée pour le moyen de transport qui sera utilisé. Décrivez aussi le contenant et la façon dans lequel le spécimen sera préparé et transporté. Nommez les substrats ou le médium de transport si applicable (ex: eau, mousse, sable, etc.). Veuillez également indiquer si le transport transitera par d’autres pays. Si oui, veuillez le(s) nommer.

□ Aérien     □ Maritime     □ Terrestre

Décrire :

_______________________________________________________

Section 5 : emplacement actuel du spécimen

Dans quel pays se trouve présentement le spécimen?

_______________________________________________________

Si le spécimen est détenu, veuillez indiquer où :

□ Douanes canadiennes     □ Douanes étrangères

Veuillez fournir le numéro de dossier des douanes :

_______________________________________________________

Soumettre tous les documents de la douane qui sont pertinents à la saisie en annexe.

□ Je comprends qu'il est de ma responsabilité de me tenir informé de toutes les autres exigences en ce qui concerne la possession, le soin et le transport de mon animal ou de mes animaux. À cet égard, j’ai obtenu, ou je prendrai les mesures nécessaires pour obtenir les autorisations ou permis requis par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral ou d'autres pays étrangers.

Par la présente, je déclare que je suis autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.

Envoyer à :

Adresse postale :

Bureau des permis
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St. Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Adresse de courriel :

ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca

Télécopieur :

1-855-869-8671

(signer avec de l'encre foncée)
_______________________________________________________

Date (aaaa/mm/jj) :

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