Demande de permis pour des spécimens d'espèces à faible risque qui requièrent une autorisation d'importation
Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau des permis par courriel à ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca ou par téléphone au 1-855-869-8670.
Notes importantes pour le requérant
Veuillez lire attentivement - Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes. Une demande incomplète peut occasionner des délais.
Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l'animal (tel que reçus, lettres d'entente, permis étrangers, certificats d'élevage/d'éclosion etc.)
Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien des la faune
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671
Courriel : ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca
Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d'avis contraire, le permis sera expédié à l'adresse apparaissant à la Section 1.
Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.
Type de demande
□ Nouvelle demande
□ Remplacement
Comment le permis devrait-il vous être envoyé?
□ courrier ordinaire □ service de messagerie
Pour les permis envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte :
1.1 Renseignements sur le requérant (importateur canadien)
Section 1: coordonnées
(s'il y a lieu) :
Province/Territoire/État :
À quelle adresse le permis devrait-il être envoyé?
□ Adresse du requérant □ Autre adresse (veuillez préciser ci-dessous)
Code postal :
Province/Territoire/État :
Code postal :
1.2 Renseignements sur le courtier (s'il y a lieu)
Province/Territoire/État :
1.3 Renseignements sur le destinataire (exportateur à l'étranger)
(s'il y a lieu) :
Province/Territoire/État :
Section 2 : but de l'importation
N.B. Par souci de simplification le texte suivant a été conservé au singulier mais cela peut inclure plusieurs spécimens
Est-ce que le spécimen est importé pour être revendu ou échangé au Canada?
□ Oui □ Non
Est-ce que le spécimen est importé pour des fins personnelles au Canada?
□ Oui □ Non
Est-ce que le spécimen est importé pour un programme d'éducation au Canada?
Des pièces justificatives doivent être fournies avec les détails du programme en question.
□ Oui □ Non
Est-ce que le spécimen est importé pour une exposition au Canada?
Indiquer le nom de l'exposition, l'adresse ainsi que le but de l'exposition.
□ Oui □ Non
Est-ce que le spécimen sera utilisé pour de la recherche scientifique ou biomédicale?
Soumettre un résumé du projet scientifique incluant la méthodologie, ainsi qu'une copie de tout autres permis nécessaires à la recherche.
□ Oui □ Non
Est-ce que le spécimen est destiné à un zoo ou à un aquarium?
□ Oui □ Non
Si le spécimen est vivant, est-ce qu'il sera utilisé dans un programme de reproduction?
Un résumé du programme de reproduction doit être fourni.
□ Oui □ Non
Section 3: renseignements sur le spécimen
N.B. Par souci de simplification le texte suivant a été conservé au singulier mais cela peut inclure plusieurs spécimens
Espèce
Nom commun de l'espèce (ex : Salamandre géante de Chine) :
Nom scientifique de l'espèce (ex : Andrias davidianus) :
| Numéro spécimen | Description (ex : animal vivant, spécimen conservé, peau tannée, etc.) Utiliser une ligne par spécimen ou groupe de spécimens |
Quantité (Mâle. Femelle. Inconnu ou unité si applicable) |
Date (Naissance ou manufacture) aaaa-mm-jj |
|---|---|---|---|
| blanc | blanc | blanc | blanc |
Information détaillée sur l'origine du spécimen
Date de possession ou acquisition : (aaaa-mm-jj)
D'où provient le spécimen qui a été acquis?
□ Zoo/Aquarium □ Institution de recherche □ Entreprise □ Établissement d'élevage □ Individu □ Autre
Si vous avez indiqué autre ci-haut, veuillez fournir une explication détaillée concernant l'acquisition de l'animal :
Veuillez fournir une copie de tous documents relatifs à l'acquisition.
Sous-section non applicable pour produits finis.
Est-ce que ce spécimen est né en captivité ou dans la nature?
Avez-vous obtenu un certificat zoosanitaire pour ce spécimen?
Si oui, veuillez en fournir une copie.
□ Oui □ Non
De quel pays provient ce spécimen?
Par quel(s) pays ce spécimen a-t-il transité?
Est-ce que ce spécimen a été logé dans un aquarium ou un contenant avec d'autres animaux?
□ Oui □ Non
Si oui, avec quel(s) espèce(s) :
Section 4 : transport du spécimen (spécimen vivant seulement)
Veuillez cocher la case appropriée pour le moyen de transport qui sera utilisé. Décrivez aussi le contenant et la façon dans lequel le spécimen sera préparé et transporté. Nommez les substrats ou le médium de transport si applicable (ex: eau, mousse, sable, etc.). Veuillez également indiquer si le transport transitera par d’autres pays. Si oui, veuillez le(s) nommer.
□ Aérien □ Maritime □ Terrestre
Décrire :
Section 5 : emplacement actuel du spécimen
Dans quel pays se trouve présentement le spécimen?
Si le spécimen est détenu, veuillez indiquer où :
□ Douanes canadiennes □ Douanes étrangères
Veuillez fournir le numéro de dossier des douanes :
Soumettre tous les documents de la douane qui sont pertinents à la saisie en annexe.
□ Je comprends qu'il est de ma responsabilité de me tenir informé de toutes les autres exigences en ce qui concerne la possession, le soin et le transport de mon animal ou de mes animaux. À cet égard, j’ai obtenu, ou je prendrai les mesures nécessaires pour obtenir les autorisations ou permis requis par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral ou d'autres pays étrangers.
Par la présente, je déclare que je suis autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.
Envoyer à :
Adresse postale :
Bureau des permis
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St. Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Adresse de courriel :
Télécopieur :
1-855-869-8671
Date (aaaa/mm/jj) :
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