Commerce d’espèces protégées : exemptions de permis

Depuis le 15 janvier 2000, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) permet d'importer ou d'exporter certaines espèces réglementés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) sans permis ou licences CITES. Ces exemptions sont précisées dans le Règlement sur le commerce des espèces animales et végétales sauvages. Elles ne s'appliquent qu'à des importations ou exportations à des fins non commerciales. De plus, on ne peut pas vendre ou se défaire du spécimen visé par l'exemption dans les 90 jours après la date d'importation ou d'exportation.

Les exemptions ne s'appliquent pas aux espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l'Annexe III du Règlement.

Quatre types d'exemptions sont prévus par la Loi :

1. Souvenirs de voyage;
2. Objets personnels;
3. Objets à usage domestique;
4. Trophée de chasse : ours noir et grue du Canada.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de contacter les autorités CITES du pays importateur ou exportateur pour connaître leurs exigences.

Note d'information 14

Voyager aux États-Unis avec des articles produits à partir d'aigle : Lignes directrices à L'intention des peuples autochtones du Canada

1. Souvenirs de voyage

Qui peut la demander?

Toutes les personnes qui entrent au Canada ou en sortent.

Qu'est-ce qui est couvert par l'exemption?

Inclus : plantes ou animaux morts de l'Annexe II ou III de la CITES, y compris leurs parties et produits (incluant les plumes d'oiseaux). Dans le cas du caviar, un maximum de 250 grammes est couvert par l'exemption.

Exclus : trophées de chasse et les espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l'Annexe III du Règlement. Sont aussi exclus à l'exportation seulement, les spécimens à l'état brut, non traités, semi-traités ou simplement séchés, sauf les plumes.

Quelles conditions particulières s'appliquent?

Le spécimen a été acquis par une personne à l'extérieur de son pays de résidence habituelle au cours d'un séjour duquel elle revient.

Le spécimen fait partie de son habillement, de ses accessoires ou de ses bagages personnels.

2. Objets personnels

Qui peut la demander?

Toutes les personnes qui entrent au Canada ou en sortent.

Qu'est-ce qui est couvert par l'exemption?

Inclus : plantes vivantes ou mortes et animaux morts de l'Annexe I, II ou III de la CITES, y compris leurs parties et produits (incluant les plumes d'oiseaux). Dans le cas du caviar, un maximum de 250 grammes est couvert par l'exemption.

Exclus : trophées de chasse et les espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l'Annexe III du Règlement.

Quelles conditions particulières s'appliquent?

Le spécimen possédé par une personne dans son pays de résidence habituelle.

Le spécimen fait partie de son habillement, de ses accessoires ou de ses bagages personnels.

3. Objets à usage domestique

Qui peut la demander?

Toutes les personnes qui entrent au Canada ou en sortent.

Qu'est-ce qui est couvert par l'exemption?

Inclus : plantes vivantes ou mortes et animaux morts de l'Annexe I, II ou III de la CITES y compris leurs parties et produits (incluant les plumes d'oiseaux). Dans le cas du caviar, un maximum de 250 grammes est couvert par l'exemption.

Exclus : trophées de chasse et les espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l'Annexe III du Règlement.

Quelles conditions particulières s'appliquent?

Le spécimen possédé par une personne dans son pays de résidence habituelle.

Le spécimen fait partie de ses objets à usage domestique qui sont envoyés à sa nouvelle résidence ou fait partie d'un héritage obtenu par voie de succession.

4. Trophée de chasse : ours noir et grue du Canada.

Qui peut la demander?

Seules les personnes qui sont résidentes du Canada ou des États-Unis et qui entrent au Canada et en sortent.

Qu'est-ce qui est couvert par l'exemption?

Inclus pour trophées d'ours noir : trophée frais, congelé ou salé comprenant la peau, la peau avec les pattes et les griffes attachées, le crâne ou la viande.

Inclus pour trophées de grue du Canada : trophée frais, congelé ou salé comprenant: la carcasse et la viande.

Exclus pour trophées d'ours noir : tous les organes sont exclus.

Quelles conditions particulières s'appliquent?

Acquis et possédés par l'intermédiaire d'une chasse légale effectuée au Canada ou aux États-Unis.

Transportés entre le Canada et les États-Unis en tant que bagage personnel.