Commerce d’espèces protégées : exigences relatives aux permis

Table des matières

Annexe I

Espèces rares ou menacées d'extinction en raison du commerce international

Commerce international généralement interdit

  • Néanmoins, des échanges peuvent être possible avec des spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement et dans d'autres cas comme la recherche scientifique et les spécimens préconvention.

Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :

  • d'une license d'importation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) canadienne
  • d'un permis d'exploration CITES du pays exportateur

Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :

  • d'une licence d'exportation CITES canadienne qui pourra être obtenue après réception, par l'organe de gestion, du permis d'importation CITES du pays importateur

Annexe II

Espèces qui ne sont actuellement ni rares ni menacées d'extinction mais qui risquent de le devenir si leur commerce n'est pas règlementé

  • Commerce international possible, contrôlé par des permis

Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :

  • d'un permis d'exportation CITES du pays exportateur

Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :

  • d'une license d'exportation CITES canadienne

Annexe III

Espèces qui ne sont pas menacées d'extinction mais qui font l'objet d'une gestion spéciale de la part des États qui les ont inscrites

  • Commerce international possible, contrôlé par des permis

Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :

  • d'un permis d'exportation CITES de l'État exportateur si le specimen provient d'un É qui a inscrit l'espèce

Ou

  • d'un permis d'exportation CITES d'un certificat d'origine CITES ou d'un certificat de réexportation CITES si le specimen provient d'un autre É

Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :

  • d'une licence d'exportation CITES

Il est également possible d'obtenir des renseignements d'ordre plus général sur la page des Annexes de la section « Au sujet de la CITES ».

Enfin, un tableau synthétique résume tous les cas possibles.

Tableau 1 : Tableau synthétique - Permis. Le tableau suivant résume les exigences en terme de permis pour importer ou exporter selon les Annexes.
Annexe Information générale Permis Permis / Canada
I Espèces rares ou menacées d'extinction en raison du commerce international. Commerce international généralement interdit. Néanmoins, des échanges peuvent être possible avec des specimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement et dans d'autres cas comme la recherche scientifique et les spécimens Pré-Convention.

Pour toute transaction, il s'agira d'obtenir :

  • un permis d'importation CITES délivé par le pays importateur;
  • un permis d'exportation CITES délivré par le pays exportateur.

En général, il convient d'acquérir d'abord le permis d'importation.

Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :

  • d'une licence d'importation CITES canadienne;
  • d'un permis d'exportation CITES du pays exportateur.

Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :

  • d'une licence d'exportation CITES canadienne qui pourra être obtenue après réception par l'organe de gestion du permis d'importation CITES du pays importateur.
II Espèces actuellement ni rares ni menacées d'extinction mais qui risquent de le devenir si leur commerce n'est pas réglementé. Commerce international possible, contrôlé par des permis.

Les spécimens doivent être accompagnés :

  • d'un permis d'exportation CITES du pays exportateur.

Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :

  • d'un permis d'exportation CITES du pays exportateur.

Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :

  • d'une licence d'exportation CITES canadienne.
III Espèces non menacées d'extinction mais qui font l'objet d'une gestion spéciale de la part des États qui les ont inscrites. Commerce international possible, contrôlé par des permis.

Les spécimens doivent être accompagnés :

  • d'un permis d'exportation CITES de l'État exportateur si l'exportation provient d'un État qui a inscrit l'espèce;

OU

  • d'un certificat d'origine ou d'un certificat de réexportation si l'exportation provient d'un autre État.

Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :

  • d'un permis d'exportation CITES de l'État exportateur si le spécimen provient d'un État qui a inscrit l'espèce;

OU

  • d'un permis d'exportation CITES, d'un certificat d'origine CITES ou d'un certificat de réexportation CITES si le specimen provient d'un autre État.

Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :

  • d'une licence d'exportation CITES.
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