Commerce d’espèces protégées : exigences relatives aux permis
Table des matières
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Tableau 1 : Tableau synthétique - Permis.
Annexe I
Espèces rares ou menacées d'extinction en raison du commerce international
Commerce international généralement interdit
- Néanmoins, des échanges peuvent être possible avec des spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement et dans d'autres cas comme la recherche scientifique et les spécimens préconvention.
Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
- d'une license d'importation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) canadienne
- d'un permis d'exploration CITES du pays exportateur
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
- d'une licence d'exportation CITES canadienne qui pourra être obtenue après réception, par l'organe de gestion, du permis d'importation CITES du pays importateur
Annexe II
Espèces qui ne sont actuellement ni rares ni menacées d'extinction mais qui risquent de le devenir si leur commerce n'est pas règlementé
- Commerce international possible, contrôlé par des permis
Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
- d'un permis d'exportation CITES du pays exportateur
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
- d'une license d'exportation CITES canadienne
Annexe III
Espèces qui ne sont pas menacées d'extinction mais qui font l'objet d'une gestion spéciale de la part des États qui les ont inscrites
- Commerce international possible, contrôlé par des permis
Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
- d'un permis d'exportation CITES de l'État exportateur si le specimen provient d'un É qui a inscrit l'espèce
Ou
- d'un permis d'exportation CITES d'un certificat d'origine CITES ou d'un certificat de réexportation CITES si le specimen provient d'un autre É
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
- d'une licence d'exportation CITES
Il est également possible d'obtenir des renseignements d'ordre plus général sur la page des Annexes de la section « Au sujet de la CITES ».
Enfin, un tableau synthétique résume tous les cas possibles.
Annexe | Information générale | Permis | Permis / Canada |
---|---|---|---|
I | Espèces rares ou menacées d'extinction en raison du commerce international. Commerce international généralement interdit. Néanmoins, des échanges peuvent être possible avec des specimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement et dans d'autres cas comme la recherche scientifique et les spécimens Pré-Convention. | Pour toute transaction, il s'agira d'obtenir :
En général, il convient d'acquérir d'abord le permis d'importation. |
Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
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II | Espèces actuellement ni rares ni menacées d'extinction mais qui risquent de le devenir si leur commerce n'est pas réglementé. Commerce international possible, contrôlé par des permis. | Les spécimens doivent être accompagnés :
|
Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
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III | Espèces non menacées d'extinction mais qui font l'objet d'une gestion spéciale de la part des États qui les ont inscrites. Commerce international possible, contrôlé par des permis. | Les spécimens doivent être accompagnés :
OU
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Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
OU
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
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