Permis pour le commerce d’espèces protégées

Le Service canadien de la faune (SCF) invite tous les demandeurs de permis de soumettre leurs demandes de permis du SCF par les voies habituelles. Bien que le SCF continue d’essayer de respecter les normes de service publiées, nous tenons à informer les demandeurs qu'il est possible qu'il y ait des délais dans le traitement des décisions relatives aux demandes de permis.

Toute importation, exportation ou réexportation d'espèces inscrites aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) doit être autorisée par le biais d'un système de permis. Ces permis doivent être présenté aux agents de la douane en sortant du pays, ainsi qu’en entrant dans le pays. Au Canada, ces permis sont émis par Environment et Changement climatique Canada et ses partenaires. Les permis doivent être obtenus avant l’exportation ou l’importation des spécimens d’espèces protégées sous la CITES.

*Note : Les permis ne seront pas émis de façon rétroactive pour relâcher un spécimen qui a été détenu par la douane par manque du permis requis.

Est-ce qu’un permis est nécessaire

L’importation ou l’exportation du toutes espèces protégées sous la CITES nécessite un permis CITES. Il est important de vérifier avant d’entrer ou sortir du Canada si ce que vous transportez est une espèce CITES, ou en contient. Une liste des espèces CITES est disponible pour vérifier les espèces et trouver celles qui sont inscrites à la CITES. Utilisez *l’outil de recherche de la liste de contrôle des espèces pour voir si votre espèce s’y trouve.

*Outil de recherche: les résultats seront plus précis si vous utilisez le nom scientifique de l’espèce. Une recherche rapide de l’internet vous donnera le nom scientifique.

Liste des espèces CITES

La liste des espèces indiquera si l’espèce est inscrite à l’Annexe I (cercle bleu avec I), Annexe II (cercle vert avec II), ou Annexe III (cercle orange avec III).

Exigences en matière de permis

La CITES protège les plantes et animaux sauvages en contrôlant leurs échanges internationaux pour éviter de nuire à la survie de l’espèce. Un permis est requis pour importer ou exporter des espèces protégés par la CITES. La protection CITES s'applique aux animaux et aux plantes en voie de disparition sous quelque forme que ce soit :

  • Vivants ou morts
  • En entiers ou en parties
  • Tout produit fabriqué à partir d'eux

Il y a 3 niveaux de protection dans la CITES :

Niveau 1 – Annexe 1

Un cercle bleu Niveau 1 apparait à la droite du nom de l’espèce dans la liste de contrôle.

Ce sont des espèces à risque. Le commerce international n’est pas permis sauf dans certains cas. Le commerce peut être permis pour la recherche scientifique ou pour des espèces élevées en captivité, reproduite artificiellement ou obtenu avant l’inscription à la CITES.

Les spécimens importés au Canada doivent être accompagné de:

  • Un permis CITES d ’importation du Canada
  • Un permis CITES d’exportation émis par les autorités CITES du pays exportateur

Les spécimens exportés du Canada doivent être accompagné de :

  • Un permis CITES d’exportation du Canada
  • Les autorités CITES du pays de destination doivent être consulté pour obtenir l’autorisation d’importation
Niveau 2 – Annexe 2

Un cercle vert Niveau 2 apparaît à la droite du nom de l’espèce dans la liste de contrôle.

Ce sont des espèces qui ont besoin de contrôle pour leur protection. Le commerce international est autorisé avec les permis nécessaire.

Les spécimens importés au Canada doivent être accompagné de:

  • Permis CITES d’exportation émis par les autorités CITES du pays d’exportation.

Les spécimens exportés du Canada doivent être accompagné de:

  • Permis CITES d’exportation du Canada
Niveau 3 – Annexe 3

Un cercle orange Niveau 3 apparaît à la droite du nom dans la liste de contrôle.

Ce sont des espèces à risque dans un pays spécifique, qui demande la coopération des autres pays pour surveiller le commerce.

Les spécimens importés au Canada doivent être accompagné de:

  • Un permis CITES d’exportation quand le spécimen provient du pays qui a demandé la protection de l’espèce.

ou

  • Un certificat d’origine CITES ou un certificat de réexportation CITES, si le spécimen provient d’un pays autre que celui qui a demandé la protection de l’espèce.

Les spécimens exportés du Canada doivent être accompagné de:

  • Un permis CITES d’exportation du Canada pour les espèces que le Canada a inscrit à l’annexe III.

ou

  • Un certificat d’origine CITES ou un certificat de réexportation CITES si l’espèce n’a pas été inscrite à l’annexe III par le Canada.

Notes spéciales

L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit être consultée lors de l'importation ou de l'exportation d'animaux ou de plantes vivants.

Il y a des exigences spéciales pour exporter ou importer les espèces suivantes :

Validation de permis

Les permis d’exportation CITES doivent être présenté à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le permis doit être validé et l’expédition doit être inspecté au port terrestre, marin ou aéroport avant l’exportation. Cette exigence obligatoire est une condition du permis.

Les permis CITES qui ne sont pas validés par l'ASFC au port d'exportation seront considérés invalides, faisant en sorte que les expéditions seront détenues et peuvent -être saisies par les responsables des douanes des pays de destination.

La validation par l'ASFC signifie que la case 17 « Pour utilisation uniquement par les douanes » de chaque permis doit être remplie par un agent des services frontaliers.

Importer au Canada

Un permis d’import CITES est nécessaire pour toute espèce inscrite à l’Annexe I de la CITES.

Pour les espèces qui sont à l’Annexe II ou III, un permis d’import CITES n’est pas nécessaire.

Note : Un permis d’import est requis pour les espèces qui sont inscrites l'annexe II du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages.

Exporter du Canada

Par la poste

Il est important de noter que Poste Canada ne présentera pas les colis qui contiennent des espèces CITES à la douane canadienne pour la validation obligatoire. Vous pouvez retenir les services d’un courtier en douane (CSCB.ca - en anglais seulement) qui peut assurer que le colis sera validé par un agent des services frontaliers (ASF).

Par compagnie de messagerie

Vous devez vous assurer que la compagnie de messagerie comprenne les exigences. La compagnie doit confirmer qu’elle soumettra le permis CITES et le colis à la douane canadienne pour validation. Vous êtes responsable de communiquer ces exigences à la compagnie de messagerie et confirmer qu’ils comprennent bien.

Soumettre votre demande de permis

Animaux

Veuillez envoyer aux ministères provinciaux ou territoriaux responsables où vous vous trouvez (exportation seulement). Si votre province ou territoire n'est pas répertorié, la demande pour une espèce qui ne provient pas de ces provinces ou qui est destinée à l'importation, veuillez soumettre votre demande à la CITES Canada

Colombie britannique

Page d'accueil de FrontCounter BC (seulement en anglais)

Nouveau-Brunswick

Permis d'exportation CITES (faune) (gnb.ca)

Yukon

Comment acheter ou exporter des parties et produits d'animaux sauvages | Gouvernement du Yukon

Espèces marines

Exportation seulement, pour les importations, soumettez votre demande à la CITES Canada

Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Envoyez un courriel à CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 1-888-641-6464
Télécopieur : (902) 775-7100

Plantes (y compris le bois)

CITES Canada
Envoyez un courriel à cites@ec.gc.ca
Téléphone : 1 855 869 8670
Télécopieur : 1 855 869 8671

Autres obligations des exportateurs et importateurs

En plus de détenir un permis ou un certificat CITES canadien, vous êtes tenu d'obtenir toute documentation requise en vertu de toute autre loi canadienne ou étrangère pour le transport, la possession, l'importation ou l'exportation des spécimens. Il peut y avoir des contraintes supplémentaires imposées par des pays étrangers si votre envoi transite par ces pays en route vers la destination finale. Il est de votre devoir de vérifier l'itinéraire emprunté par l'expéditeur et de vous assurer que tous les documents requis sont en ordre.

Contactez-nous

Si vous avez des questions or commentaires au sujet de la CITES et des permis CITES, ou si vous voulez de l’aide à remplir les formulaires de demande de permis CITES, contactez-nous à cites@ec.gc.ca ou au 1-855-869-8670.

CITES Canada – Organe de gestion
Service canadien de la faune
Environnement et changement climatique Canada
351, boul St. Joseph, PVM – 16e étage,
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671
Courriel CITES

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