Permis pour le commerce d’espèces protégées

Toute importation, exportation ou réexportation d'espèces inscrites aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) doit être autorisée par le biais d'un système de permis. Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires sont responsables d'émettre les permis ou certificats de la CITES. Il est possible d'importer ou d'exporter (ou de réexporter) un spécimen d'espèce inscrit aux annexes de la CITES à condition d'avoir obtenu et présenter le permis ou le certificat approprié l'autorisant à franchir le port d'entrée ou de sortie.

Note importante à tous les exportateurs et importateurs

Tous permis ou certificats requis par la CITES doivent être obtenus l’exportation et l’importation de spécimens d’espèces inscrites. Les permis et certificats ne seront pas émis de façon rétroactive. Également, un permis ou certificat CITES ne sera pas émis pour faire relâcher des spécimens qui ont été saisis par la douane pour manque de documents CITES qui étaient requis.

Note à tous les exportateurs et importateurs

Veuillez prendre note qu'en plus de détenir un permis ou un certificat canadien CITES, il vous incombe d'obtenir la licence, le permis ou le certificat requis pour le transport, la possession, l'import ou l'export par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral, ou d'autres pays étranger.

Note à tous les exportateurs concernant les expéditions en transit

Sachez que d'autres contraintes peuvent être imposées par des pays étrangers advenant que votre cargaison transite par ces pays en route vers sa destination finale. Il vous revient de vérifier le trajet qu'empruntera l'expéditeur afin d'assurer que le permis ou le certificat est valable.

Veuillez consulter la note d'information appropriée afin de connaître les exigences canadiennes pour exporter les espèces suivantes :

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des permis CITES ou si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire de demande, s'il vous plaît contactez-nous à ec.cites.ec@canada.ca ou au 1-855-869-8670.

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