Permis pour le commerce d’espèces protégées

Toute importation, exportation ou réexportation d'espèces inscrites aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) doit être autorisée par le biais d'un système de permis. Ces permis doivent être présenté aux agents de la douane en sortant du pays, ainsi qu’en entrant dans le pays. Au Canada, ces permis sont émis par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires. Les permis doivent être obtenus ^aavant l’exportation ou l’importation des spécimens d’espèces protégées sous la CITES.

^a Note : Les permis ne seront pas émis de façon rétroactive pour relâcher un spécimen qui a été détenu par la douane par manque du permis requis.

Est-ce qu’un permis est nécessaire

L’importation ou l’exportation du toutes espèces protégées sous la CITES nécessite un permis CITES. Il est important de vérifier avant d’entrer ou sortir du Canada si ce que vous transportez est une espèce CITES, ou en contient. Une liste des espèces CITES est disponible pour vérifier les espèces et trouver celles qui sont inscrites à la CITES. Utilisez *l’outil de recherche de la liste de contrôle des espèces pour voir si votre espèce s’y trouve.

^*Outil de recherche: les résultats seront plus précis si vous utilisez le nom scientifique de l’espèce. Une recherche rapide de l’internet vous donnera le nom scientifique.

Liste des espèces CITES

La liste des espèces indiquera si l’espèce est inscrite à l’Annexe I (cercle bleu avec I), Annexe II (cercle vert avec II), ou Annexe III (cercle orange avec III).

Exigences en matière de permis

La CITES protège les plantes et animaux sauvages en contrôlant leurs échanges internationaux pour éviter de nuire à la survie de l’espèce. Un permis est requis pour importer ou exporter des espèces protégées par la CITES. La protection CITES s'applique aux animaux et aux plantes en voie de disparition sous quelque forme que ce soit :

• Vivants ou morts
• En entiers ou en parties
• Tout produit fabriqué à partir d'eux

Il y a 3 niveaux de protection dans la CITES :

Formulaires de demande

Commerce d’espèces protégées : formulaires de demande

Notes spéciales

L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit être consultée lors de l'importation ou de l'exportation d'animaux ou de plantes vivants.

Il y a des exigences spéciales pour exporter ou importer les espèces suivantes :

• Ginseng nord-américain : exporter du Canada
• Ours polaire : exporter du Canada

Validation de permis

Les permis d’exportation CITES doivent être présenté à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le permis doit être validé et l’expédition doit être inspecté au port terrestre, marin ou aéroport avant l’exportation. Cette exigence obligatoire est une condition du permis.

Les permis CITES qui ne sont pas validés par l'ASFC au port d'exportation seront considérés invalides, faisant en sorte que les expéditions seront détenues et peuvent -être saisies par les responsables des douanes des pays de destination.

La validation par l'ASFC signifie que la case 17 « Pour utilisation uniquement par les douanes » de chaque permis doit être remplie par un agent des services frontaliers.

Importer au Canada

Un permis d’import CITES est nécessaire pour toute espèce inscrite à l’Annexe I de la CITES.

Pour les espèces qui sont à l’Annexe II ou III, un permis d’import CITES n’est pas nécessaire.

Note : Un permis d’import est requis pour les espèces qui sont inscrites l'annexe II du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages.

Exporter du Canada

Par la poste

Il est important de noter que Poste Canada ne présentera pas les colis qui contiennent des espèces CITES à la douane canadienne pour la validation obligatoire. Moyennant des frais, un courtier en douane peut vous aider à faire en sorte que l'envoi soit correctement déclaré à l'ASFC, qu'il soit inspecté et que votre permis soit validé. La liste des membres de la Société canadienne des courtiers en douane (en anglais seulement) peut être utilisée pour faciliter la recherche d'un courtier approprié.

Par compagnie de messagerie

Vous devez vous assurer que la compagnie de messagerie comprenne les exigences. La compagnie doit confirmer qu’elle soumettra le permis CITES et le colis à la douane canadienne pour validation. Vous êtes responsable de communiquer ces exigences à la compagnie de messagerie et confirmer qu’ils comprennent bien.

Soumettre votre demande de permis

Pour plus d'informations sur les délais de traitement de votre demande de permis, veuillez vous référer aux Normes de service et rendement pour le commerce des espèces protégées.

Autres obligations des exportateurs et importateurs

En plus de détenir un permis ou un certificat CITES canadien, vous êtes tenu d'obtenir toute documentation requise en vertu de toute autre loi canadienne ou étrangère pour le transport, la possession, l'importation ou l'exportation des spécimens. Il peut y avoir des contraintes supplémentaires imposées par des pays étrangers si votre envoi transite par ces pays en route vers la destination finale. Il est de votre devoir de vérifier l'itinéraire emprunté par l'expéditeur et de vous assurer que tous les documents requis sont en ordre.

Contactez-nous

Si vous avez des questions or commentaires au sujet de la CITES et des permis CITES, ou si vous voulez de l’aide à remplir les formulaires de demande de permis CITES, contactez-nous à cites@ec.gc.ca ou au 1-855-869-8670.

CITES Canada - Autorité de gestion
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 15e étage
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671
Courriel : cites@ec.gc.ca
site Web : CITES

Les informations présentées ici sont un résumé de la loi. En cas de divergence avec les informations présentées dans la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la législation et les règlements pertinents prévalent.