Permis pour le commerce d’espèces protégées

Formulaires de demande de permis CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) aide à protéger les espèces animales et végétales (y compris le bois) sauvages contre les risques d’extinction en établissant des contrôles sur leur commerce.

Si vous prévoyez d’importer ou d’exporter une espèce protégée par la CITES ou un produit fabriqué à partir d’une telle espèce, vous pourriez avoir besoin d’un permis la CITES.

Vous devez obtenir les permis CITES nécessaires avant d’importer ou d’exporter des articles. Ces permis doivent être vérifiés (validés) par un agent des services frontaliers au point de sortie (articles quittant le pays) et au point d’entrée (articles entrant au pays). Les permis ne seront pas délivrés rétroactivement. Si vous ne disposez pas du permis approprié, les agents frontaliers peuvent retenir et saisir l’article, et vous ne pourrez pas obtenir de permis par la suite pour le récupérer.

Avez-vous besoin d’un permis?

La première étape pour savoir si vous avez besoin d’un permis CITES consiste à déterminer, en consultant la liste des espèces de la CITES, si l’article que vous souhaitez importer au Canada ou exporter du Canada est ou contient une espèce sauvage protégée par la CITES.

Déterminer grâce à la Liste des espèces CITES (outil de recherche)

Liste des espèces CITES (outil de recherche)

Lorsque vous utilisez la liste des espèces de la CITES, il est préférable d’utiliser le nom scientifique de l’espèce. Une recherche rapide du nom commun de l’espèce sur Internet vous permettra généralement d’obtenir son nom scientifique.

• Si votre recherche dans la liste des espèces de la CITES donne le message « Aucun taxon ne correspond `a votre recherche », cela signifie que l’espèce n’est pas protégée par la CITES et qu’aucun permis CITES n’est requis.
  • Comme le système ne reconnaît que les noms d’espèces correctement orthographiés, veuillez bien vérifier le nom que vous entrez.
• Si l’espèce est protégée par la CITES, la liste des espèces indiquera si l’espèce est inscrite à l’annexe I (cercle bleu avec I), à l’annexe II (cercle vert avec II) ou à l’annexe III (cercle orange avec III) de la CITES. L’annexe à laquelle l’espèce appartient déterminera le(s) permis requis pour l’importation ou l’exportation.

De quel(s) permis avez-vous besoin?

Les permis sont requis pour l’importation ou l’exportation d’espèces inscrites à la CITES sous quelque forme que ce soit :

• vivantes ou mortes
• en entier ou en parties
• tout produit ou dérivé faits à partir d’elles

Les parties et les dérivés peuvent être inclus dans des articles tels que les vêtements, les bijoux, les instruments de musique, les médicaments à base de plantes, les crèmes cosmétiques et les produits alimentaires.

Les annexes CITES déterminent le ou les permis CITES requis

Formulaires de demande de permis CITES

Commerce d’espèces protégées : formulaires de demande de permis

Permis d’importation pour les espèces nuisibles aux écosystèmes du Canada

Certaines espèces animales ou végétales peuvent être porteuses de maladies ou nuire autrement aux espèces sauvages et aux écosystèmes du Canada. Ces espèces sont énumérées à l’annexe II du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages.

• Un permis d’importation est requis pour introduire ces espèces au Canada. Vous trouverez les formulaires de demande de permis en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de demande de permis concernant les espèces visées par une restriction sur l’importation – Canada.ca

Exporter du Canada

Validation des permis CITES canadien

Avant d’exporter du Canada tout produit protégé par la CITES, votre permis CITES canadien doit être vérifié (validé) et votre envoi inspecté par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point de sortie du pays (poste frontalier terrestre, aéroport ou port de mer). Il s’agit d’une condition de votre permis.

Si votre permis n’est pas validé par l’ASFC, il ne sera pas accepté. Votre envoi pourrait être retenu, voire saisi par les douanes du pays de destination.

La validation par l’ASFC signifie qu’un agent de l’ASFC doit remplir la case 17 portant la mention « À l’usage des douanes seulement » sur chaque permis.

Exporter par la poste

Si vous envoyez un colis par la poste, l’ASFC ne le validera pas et ne l’inspectera pas. Vous pouvez faire appel à un courtier en douane (moyennant des frais) pour vous aider à vous assurer que votre colis est correctement déclaré à l’ASFC et inspecté et que votre permis CITES est validé.

Vous pouvez trouver un courtier en consultant la liste des membres de la Société canadienne des courtiers en douane.

Exporter par compagnie de messagerie

Si vous faites appel à une entreprise de messagerie, assurez-vous que celle-ci présentera la déclaration d’exportation et/ou le permis CITES à l’ASFC pour validation et inspection de l’envoi. En tant qu’exportateur, il vous incombe d’informer l’entreprise de messagerie de cette obligation.

Obligations supplémentaires des exportateurs et importateurs

Il se peut qu’un permis ou certificat CITES canadien ne soit pas suffisant. En plus de détenir un permis ou un certificat CITES canadien, vous êtes tenu d’obtenir toute documentation requise en vertu de toute autre loi canadienne ou étrangère pour le transport, la possession, l’importation ou l’exportation des articles. Certains pays peuvent avoir des règles supplémentaires si votre envoi transite par leur territoire avant d’atteindre sa destination. Il est de votre devoir de vérifier l’itinéraire emprunté par l’expéditeur et de vous assurer que tous les documents requis pour chaque pays concerné sont en ordre.

Autres points importants à considérer

L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) doit être consultée lors de l’importation ou de l’exportation d’animaux ou de plantes vivants, car des exigences supplémentaires pourraient s’appliquer.

Il y a aussi des exigences spéciales pour le commerce les spécimens suivants :

• Ginseng nord-américain : exporter du Canada
• Ivoire d’éléphant et de cornes de rhinocéros

Soumettre votre demande de permis

Pour plus d’informations sur les délais de traitement de votre demande de permis, veuillez vous référer aux Normes de service et rendement pour le commerce des espèces protégées.

Formulaires d’enregistrement CITES

Les formulaires d’enregistrement et les fiches d’information destinés aux établissements scientifiques et aux établissements d’élevage en captivité sont disponibles à Commerce d’espèces protégées : formulaires d’enregistrement CITES – Canada.ca.

Contactez-nous

Pour toute question d’ordre général concernant l’importation ou l’exportation d’animaux de compagnie exotiques, de souvenirs de voyage, d’objets personnels ou à usage domestique (incluant les antiquités), ou d’autres espèces sauvages, leurs parties ou leurs produits dérivés, veuillez envoyer un courriel à Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse suivante : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer quel formulaire de demande de permis CITES est nécessaire, ou pour en remplir un, veuillez contacter cites@ec.gc.ca ou appeler le 1-855-869-8670.

Liens connexes

• Commerce d’espèces protégées : exemptions de permis - Canada.ca
• Espèces en voie de disparition et voyages à l’étranger - Canada.ca

Les informations présentées ici sont un résumé de la loi. En cas de divergence avec les informations présentées dans la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la législation et les règlements pertinents prévalent.