Commerce d’espèces protégées : validation de permis

Avis à tous les exportateurs - validation du permis CITES par l'Agence des services frontaliers du Canada

Novembre 2008

Important

La Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) requiert que les permis d'exportation canadiens de la CITES soient validés et que les expéditions soient inspectées par Agence des services frontaliers du Canada Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au port d'exportation. Cette exigence obligatoire est précisée dans les conditions standard de votre permis.

Les permis CITES qui ne sont pas validés par l'ASFC au port d'exportation seront considérés invalides, faisant en sorte que les expéditions seront détenues et peut­être saisies par les responsables des douanes des pays de destination.

Veuillez aussi noter qu'à partir du 1er mai 2008, le Office of Law Enforcement du Fish and Wildlife Service des États­Unis a commencé la mise en œuvre d'un nouveau règlement américain requérant que tous les permis d'exportation canadiens de la CITES soient validés par l'ASFC avant qu'un bien réglementé par la CITES soit exporté du Canada aux États­Unis (É.-U.).

La validation par l'ASFC signifie que la case 17 Pour utilisation uniquement par les douanes de chaque permis doit être remplie par un agent des services frontaliers. Le nombre total de conteneurs d'expédition, le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien (lorsque disponible), le nom du port d'exportation, la date de l'exportation et le nombre total ou quantité de chaque type de spécimens ou de produits autorisés dans les blocs A, B ou C de votre permis qui sont réellement exportés doivent être inscrits.

Il est donc essentiel que vous consultiez un agent des services frontaliers (ASF) à la frontière (terrestre, aéroport ou port maritime) pour faire valider votre permis de la CITES et que l'expédition soit inspectée avant l'exportation du Canada.

Si les biens seront exportés par le courrier, vous pouvez retenir les services d'un courtier en douanes (CSCB.ca - en anglais seulement) dont la responsabilité sera de correctement déclarer l'expédition à l'ASFC, faire en sorte qu'un ASF valide votre permis de la CITES et inspecte votre expédition. Lorsque l'expédition sera approuvée par un ASF, le paquet peut être posté directement par le courtier en douane. Veuillez noter que vous ne pouvez pas exporter en vous servant directement de la poste canadienne puisqu'il n'y a pas d'ASF aux bureaux de la poste canadienne pour valider les permis.

Si vous exportez en vous servant d'une compagnie de messagerie, comme c'est le cas pour les expéditions par courrier, vous pouvez embaucher les services d'un courtier en douanes qui enverra votre expédition par message à sa destination finale. Plusieurs compagnies de messagerie offrent aussi des services de courtage en douanes. Si une compagnie de messagerie est choisie, l'exportateur devrait vérifier que la compagnie de messagerie présentera la déclaration d'exportation et/ou le permis de la CITES à l'ASFC pour validation. Vous, à titre d'exportateur, devez préciser cette exigence au fournisseur de services douaniers. L'exportateur devrait noter qu'il y a normalement des frais afférents à ce service.

Bureau de l'administration de la CITES
Environnement Canada - Service canadien de la faune
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Tél. : (819) 997-1840
Téléc. : (819) 953-6283