Ingrédients provenant d’animaux et de plantes sauvages dans la médecine traditionnelle

La présente brochure a pour objet de renseigner les praticiens, les pharmaciens, les importateurs et exportateurs, ainsi que les utilisateurs de préparations médicinales ou de médicaments conditionnés renfermant des ingrédients provenant d'animaux ou de plantes sauvages sur la loi sur le commerce des espèces sauvages du Canada et sur l'incidence de cette loi sur eux.
Quatre photo de gauche à droite : 1) Crocodile; 2) Racines de ginseng; 3) Macaque de berbère; 4) Rhinocéros blanc
Gauche à droite : 1) Crocodile; 2) Racines de ginseng; 3) Macaque de berbère; 4) Rhinocéros blanc

 

Loi sur le commerce des espèces sauvages au Canada

Convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

La Convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été adoptée le 1er juillet 1975 dans le but d'empêcher que le braconnage et le commerce international ne mènent à la surexploitation d'espèces de faune et de flore sauvages. La CITES est une convention internationale qui a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Plus de 5 000 espèces, sous-espèces et populations d'animaux et plus de 29 000 espèces, sous-espèces et populations de plantes figurent dans les listes de la CITES.

Toutes les importations et les exportations d'espèces figurant dans les listes de la CITES doivent être autorisées en vertu d'un permis, tel que décris dans le tableau figurant à la droite de cette page. Il est illégal de faire le commerce d'espèces ou de parties ou de dérivés d'espèces inscrites dans les listes de la CITES sans avoir au préalable obtenu les permis appropriés de la CITES. Les animaux et les plantes sont classés dans l'une des trois annexes, selon la gravité de la menace d'extinction de l'espèce :

Vous êtes maintenant dans un tableau qui fournit des exemples de parties et de dérivés d'espèces inscrites dans les Annexes I, II ou III de la CITES contenues dans des médicaments.
Annexe Classification Exigences relatives aux permis
Annexe I Espèces menacées d'extinction. Permis d'exportation de la CITES émis par le pays d'exportation/réex-portation ET permis d'importation de la CITES émis par le pays d'importation. REMARQUE : Le commerce de spécimens sauvages à des fins commerciales est interdit (sauf quelques rares exceptions).
Annexe II Espèces non considérées comme des espèces menacées d'extinction, mais qui pourraient le devenir si leur commerce n'est pas réglementé. Permis d'exportation de la CITES OU certificat de réexportation de la CITES émis par le pays d'exportation ou de réexportation.
Annexe III Espèces non considérées comme des espèces menacées d'extinction, mais qui font l'objet d'un programme de gestion particulier dans certains pays. Permis d'exportation de la CITES OU certificat d'origine de la CITES émis par le pays d'exportation ou de réexportation.

Comme les espèces inscrites à l'Annexe I sont menacées d'extinction, leur commerce fait l'objet d'un contrôle rigoureux. Le commerce de ces espèces est interdit. Les seules exceptions sont les plantes qui ont été reproduites artificiellement ou les animaux provenant d'opérations enregistrées d'élevage en captivité qui sont inscrits dans les listes de la CITES. La possession de spécimens d'espèces figurant dans l'Annexe I est permise si ces spécimens ont été capturés avant la création de la CITES en juillet 1975. Pour obtenir les registres des établissements qui élèvent des espèces animales ou des pépinières qui reproduisent artificiellement des espèces végétales à des fins commerciales inscrites à l'Annexe I, veuillez cliquer sur le lien ci-après : Registres des établissements

 

L'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n'étant actuellement pas nécessairement menacées d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé. L'Annexe II couvre aussi les espèces dont les parties ou les dérivés peuvent ressembler à celles d'espèces menacées (p. ex., certaines parties ou organes de l'ours noir d'Amérique peuvent ressembler à celles de certaines espèces d'ours menacées).

L'inscription d'un animal ou d'une plante en vertu de la CITES couvre non seulement les spécimens vivants, mais aussi toute partie et tout dérivé ou sous-produit de cette espèce, y compris les herbes et les médicaments. Les plantes ne sont pas exemptées simplement du fait qu'elles sont cultivées plutôt que d'être cueillies dans la nature.

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)

Au Canada, la CITES est administrée par Environnement Canada et est mise en application en vertu de la LPEAVSRCII.

Sous la LPEAVSRCII, il est de plus illégal de commettre ces infractions :

  1. L'importation ou la possession au Canada d'espèces sauvages des règnes animal ou végétal, y compris des parties ou des dérivés de celles-ci, dont l'obtention ou l'exportation contrevient aux lois d'un pays étranger. Cette interdiction ne se limite pas aux espèces inscrites dans les listes de la CITES.
  2. L'importation ou l'exportation d'espèces inscrites dans les listes de la CITES sans avoir obtenu au préalable les permis appropriés.
  3. Dans la plupart des cas, la mise en vente ou la possession d'espèces inscrites à l'Annexe I de la CITES.

Si l'étiquette d'un item est identifié comme contenant des ingrédients d'origine animales ou végétales inscrites dans les listes de la CITES, il sera reconnu alors comme tel jusqu'à preuve du contraire.

L'importation et l'exportation comprend l'expédition par avion, par bateau, par chemin de fer, par la poste ou par messagerie ou dans les bagages personnels.

Quatre photo de gauche à droite : 1) Hyppocampe; 2) Pangolin; 3) Orchidée; 4) Léopard
Quatre photo de gauche à droite : 1) Hyppocampe; 2) Pangolin; 3) Orchidée; 4) Léopard
Photo: © Photos.com

Pour importer légalement des espèces inscrites à l'Annexe I, il faut obtenir un permis d'exportation de la CITES auprès du pays d'exportation ET un permis d'importation de la CITES du pays d'importation.

Pour importer légalement des espèces inscrites à l'Annexe II, il faut obtenir un permis d'exportation de la CITES ou un certificat de réexportation de la CITES du pays d'exportation ou de réexportation.

Pour importer légalement des espèces inscrites à l'Annexe III, il faut obtenir un permis d'exportation de la CITES ou un certificat d'origine de la CITES du pays d'exportation ou de réexportation.

Exemples de parties et de dérivés d'espèces inscrites dans les annexes I, II ou III de la cites contenues dans des médicaments.

"Ingrédients" = 成分 / 主要成分 / 處(处)方 / 配料

Remarque : Les caractères entre parenthèses sont des variantes simplifiées de ceux qui les précèdent immédiatement.

Vous êtes maintenant dans un tableau qui décrit les exigences relatives aux Permis CITES
Chinois Pin Yin Produits pharmaceutiques Noms scientifiques Français Annexe
穿山甲 Chuān Shān Jiā Squama manitis Manis pentadactyla Écailles de pangolin II
麝香 Shè Xiāng Moschus Moschus spp. Chevrotin porte-musc I / II
猴棗(猴枣) Hóu Zǎo Macacae mulattae Caculus Primates spp. Calcul biliaire de macaque I / II
老虎骨 Lǎo hǔ Gǔ Os Tigris Panthera tigris Os de tigre I
豹骨 Bào Gǔ Os Pardus Panthera pardus Os de léopard I
犀角 Xī Jiǎo Cornu Rhinoceri Rhinocerotidae spp. Corne de rhinocéros I / II
羚羊角 Líng Yáng Jiǎo Cornu Saigae Tatarica Saiga tatarica Corne d'antilope des steppes II
熊膽(熊胆) Xióng Dǎn Fel Ursi Ursidae spp. Calcul biliaire d'ours I / II
玳瑁 Dài Mào Eretmochelydis Carapax Eretmochelys imbricata Coquille de chénolidé imbriquée I
龜板(龟板) 龜甲(龟甲) Guī Bǎn
Guī Jiǎ
Testudinis Plastrum Testudinidae spp. Coquille de tortue I / II / III
海馬(海马) Hǎi Mǎ Hippocampus Hippocampus spp. Hippocampes II
鱷魚肉(鳄鱼肉) È Yú Ròu Crocodylia spp. Crocodylia spp. Chair d'alligator/cro-codile I / II
木香 Mù Xiāng Radix Saussurea Saussurea lappa Racine d'Aucklandia / Costus I
沉香 Chén Xiāng Lignum Aquilariae Resinatum Aquilaria spp. Bois de gélose / bois d'aigle / bois d'agar II
狗脊 Gǒu Jī Rhizoma Cibotii Cibotium barometz Cibotium / fougère (en anglais Golden Haired Dog Fern) II
石斛 Shí Hú Herba Dendrobii Dendrobium spp. Orchidée d'endrobe II
天麻 Tiān Má Rhizoma Gastrodiae Gastrodia spp. Orchidée Gastrodia II
白芨 Bái Jí Rhizoma Bletillae Bletilla spp. Bletilla (orchidée terrestre) II

Comprendre la loi

Est-ce que vous possédez ou exploitez une pharmacie ou vendez des parties de plantes ou d'animaux sauvages ou des médicaments contenant des dérivés d'espèces sauvages?

Vous devez vous assurer qu'aucun médicament en vente à votre établissement ne contient de parties ou de dérivés d'animal ou de plante figurant dans l'Annexe I. Note1 Tout médicament contenant des parties ou des dérivés d'espèces inscrites dans l'Annexe I trouvé à votre établissement pourrait être confisqué et des accusations pourraient être portées contre vous. Vous pouvez vendre à votre établissement des médicaments contenant des parties ou des dérivés d'espèces inscrites dans l'Annexe II à condition que les permis nécessaires aient été émis au moment de l'importation. Demandez à l'importateur de vous en remettre une copie. Des agents de la faune pourraient inspecter votre établissement à n'importe quel moment; par conséquent, gardez en dossier des preuves que ces substances ont été importées légalement.

Êtes-vous un importateur ou un exportateur de parties de plantes ou d'animaux sauvages ou de médicaments contenant des dérivés d'espèces sauvages?

Si vous importez ou exportez des herbes ou des médicaments qui contiennent des parties ou des dérivés d'espèces sauvages, assurez-vous que ces espèces ne sont pas inscrites à l'Annexe I et qu'aucun des ingrédients entrant dans la fabrication des médicaments ne figurent parmi les dérivés inscrits à l'Annexe I.1 Si vous importez des médicaments contenant des parties ou des dérivés d'espèces sauvages inscrites à l'Annexe II, vous devez tout d'abord obtenir les permis de la CITES nécessaires et les présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada au moment de leur entrée au Canada. Sinon, vos marchandises pourraient être confisquées et des accusations pourraient être portées contre vous.

Qu'arrive-t-il si vous ne vous conformez pas à la loi?

Les marchandises seront confisquées et, en tant que particulier, vous pourriez faire l'objet d'un avertissement ou d'une contravention ou d'amendes pouvant atteindre 150 000 $ et/ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans, ou, dans le cas d'une entreprise, une amende pouvant atteindre 300 000 $. Une amende différente pourrait être imposée pour chaque article illégal. Par exemple, un particulier pourrait se voir imposer une amende pour chaque boîte d'un produit contenant des parties ou des dérivés d'espèces menacées. À partir de 2012, la Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement (LPAME) entrera en vigueur ce qui permettra de imposer des pénalités sans l'intermédiaire du système judiciaire.

En tant que personne qui achète ou utilise des herbes et des médicaments, que pouvez-vous faire pour vous assurer que les lois régissant les espèces sauvages ont été respectées?

Vous devez acheter uniquement des médicaments ou des produits qui ont été importés légalement. Demandez au propriétaire de l'établissement une preuve que l'importation a été faite dans le respect des lois. Si vous voyagez avec des médicaments, assurez-vous que leurs ingrédients ne proviennent pas d'espèces figurant dans l'Annexe I. Le ginseng originaire du Canada n'est pas exempt, même s'il revient au pays après avoir été exporté en Asie.

Est-ce que des exemptions s'appliquent à l'obtention d'un permis de la CITES pour l'importation ou l'exportation de parties ou de dérivés d'espèces sauvages?

Oui, dans certains cas, des exemptions s'appliquent aux produits non vendus à des fins commerciales, par exemple les souvenirs pour touristes et les produits ménagers ou personnels. Légalement, vous êtes tenu responsable de vous informer des exemptions qui s'appliquent avant d'effectuer votre voyage.

Pour obtenir de l'information sur la cites et la LPEAVSRCII veuillez visiter le site : CITES

Pour obtenir de l'information sur la manière d'obtenir un permis de la CITES et l'endroit où il faut s'adresser, communiquez avec l'un des bureaux ci-après d'Environnement Canada :

cites@ec.gc.ca (renseignements généraux)
cites-science@ec.gc.ca (avis scientifiques)

Autorité de gestion
Convention sur le commerce international d'espèces de faune
et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3

Téléphone : 1-800-668-6767 (numéro sans frais)
ou 819-997-1840 (région de la capitale nationale)
Télécopieur : 819-953-6283

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