Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages rapport annuel de 2017 : chapitre 5

5. Coopération internationale

5.1. Conférences des Parties à la CITES

La Conférence des Parties (CoP) de la CITES se tient tous les trois ans. Entre deux réunions de la CoP, le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et le Comité permanent mettent en œuvre les directives provenant de la réunion précédente et préparent les résultats pour la réunion suivante.

La prochaine Conférence des Parties de la CITES (CoP18) aura lieu en 2019 au Sri Lanka.

On peut trouver d’autres renseignements sur la Conférence des Parties sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

5.2. Comités et groupes de travail de la CITES

Le Canada participe aux travaux d’un certain nombre de comités et de groupes de travail afin de favoriser la coopération continue avec les partenaires internationaux au titre de la Convention. En particulier, les réunions du Comité permanent, du Comité pour les plantes et du Comité pour les animaux de la CITES sont essentielles à l’élaboration de politiques internationales pour la mise en œuvre de la Convention. Les décisions prises par ces entités peuvent avoir une incidence sur les obligations du Canada aux termes de la CITES et influencer grandement les décisions adoptées par la CoP. Il est donc important que les préoccupations canadiennes soient entendues lors de ces forums.

Les membres de ces comités sont élus pour chaque région de la CITES après chaque CoP. Mme Carolina Caceres, d’ECCC, a été élue présidente du Comité permanent pour la prochaine intersession. Mme Adrianne Sinclair d’ECCC a été élue présidente du Comité pour les plantes.

5.3. Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages

Avec ses 190 États membres, INTERPOL est la plus importante organisation policière internationale. Un sous-groupe de la Sous-direction de la sécurité environnementale, le Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages, travaille et donne des conseils sur les enjeux liés à l’application de la loi, des stratégies et des moyens que peut prendre INTERPOL pour contribuer au maintien et à l’appui d’un réseau international d’experts en application de la loi, spécialisés en crimes liés aux espèces sauvages et aux produits forestiers. Le directeur général de la Direction de l’application de la loi sur la faune d’ECCC, M. Sheldon Jordan, est actuellement président du Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages.

Parmi les exemples de la participation d’ECCC au Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages figurent le renforcement de la capacité et la facilitation de l’échange de renseignements à l’appui des efforts de coordination et d’intensification de l’application de la loi partout dans le monde.

En 2017, sous les auspices d’INTERPOL, Environnement et Changement climatique Canada, la United Kingdom (UK) Border Force, le United States Fish and Wildlife Service (USFWS), le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ont codirigé une opération mondiale appelée Thunderbird 7. L’opération avait pour but de lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages et de bois et de contribuer à renforcer la capacité des agents d’application de la loi partout dans le monde de lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Elle s’est déroulée du 30 janvier au 19 février 2017 et impliquait des policiers, des douaniers, des agences frontalières, et des responsables de l’environnement, de la faune et des forêts de 45 pays et territoires.

De l’information et des renseignements ont été échangés avant l’opération pour aider à déterminer des cibles et des secteurs d’intervention précis. Parmi ceux-ci, mentionnons les points chauds de crime liés à la faune et à la forêt et les goulots d’étranglement où des points de contrôle pourraient être établis, en plus des opérations aux aéroports et aux frontières nationales. L’opération Thunderbird 7 a donné lieu à 390 enquêtes, dont 88 ont été menées à terme jusqu’à présent. Les pays ont déterminé la participation d’au moins 898 suspects et ont signalé 1 400 saisies de produits illégaux d’une valeur estimée à 5,1 millions de dollars américains. L’analyse des résultats de l’opération éclairera les futurs efforts nationaux, régionaux et internationaux d’application de la loi.

Exemples de coopération internationale

La coopération internationale dans deux enquêtes mène à 62 mois d’emprisonnement aux États-Unis et à une amende de 120 000 $ US.

1 - « Un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada est accusé de blanchiment d’argent découlant de la contrebande de défenses de narval en ivoire »

Le 20 septembre 2017, un agent de la GRC à la retraite a été reconnu coupable par la Cour de district des États-Unis d’avoir fait entrer illégalement plus de 250 défenses de narval aux États-Unis entre 2000 et 2010. Le contrevenant a été condamné à 62 mois d’emprisonnement aux États-Unis après avoir plaidé coupable à 10 accusations de blanchiment d’argent liées à la contrebande. Le même individu avait déjà été condamné  au Canada pour exportation illégale.

Ce cas est un excellent exemple de coopération internationale dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

2 - La vente de fausses cornes de rhinocéros donne lieu à une condamnation pour fraude électronique aux États-Unis

Vraies cornes de rhinocéros noir mises en vente / Fausses cornes de rhinocéros expédiées à New York
Photo : Todd Kish © Environnement et Changement climatique Canada

L’augmentation de la valeur des produits de la faune a également entraîné une augmentation d’autres crimes comme la contrefaçon.

En juin 2013, des agents d’application de la loi d’ECCC ont lancé une opération avec l’USFWS axée sur la vente, l’importation et l’exportation illégales de défenses d’éléphant et de cornes de rhinocéros. Le sujet de l’opération était un citoyen canadien qui possédait plusieurs entreprises spécialisées dans l’exécution de travaux de taxidermie pour des trophées de chasse, en Afrique et au Canada. Il a déjà fait l’objet d’une enquête et a été reconnu coupable par ECCC d’infractions relatives à l’importation et à l’exportation d’espèces en voie de disparition.

Au cours de l’opération, le sujet a offert de vendre de nombreuses cornes de rhinocéros à un agent spécial d’infiltration de l’USFWS qui se trouve aux États-Unis. Une entente a été conclue et une somme de 90 000 $ US a été versée pour deux cornes. Les cornes de rhinocéros ont ensuite été expédiées du Canada à New York. Après avoir déballé les cornes, l’agent a découvert que les cornes n’étaient pas de vraies cornes de rhinocéros, mais des fausses en fibre de verre.

La vente d’une fausse corne de rhinocéros constituait l’infraction de fraude électronique en vertu de la loi américaine. Même si l’on croyait que le sujet se trouvait au Canada à ce moment-là, un mandat d’arrestation a été lancé aux États-Unis pour être exécuté dans l’éventualité où il s’aventurerait de nouveau aux États-Unis. Deux ans et demi plus tard, la personne a été arrêtée en vertu du mandat susmentionné le 31 janvier 2017 par des agents spéciaux de l’USFWS.

Le 27 juillet 2017, l’individu a été condamné, aux États-Unis, à une peine d’emprisonnement (d’un mois) et au remboursement de 90 000 $ US à l’United States Fish and Wildlife Service pour fraude liée à de fausses cornes de rhinocéros, ainsi qu’une amende supplémentaire de 30 000 $ US.

Bien qu’aucune accusation n’ait été portée contre le sujet au Canada pour l’infraction susmentionnée, les agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC ont grandement contribué à la réussite de sa poursuite et de sa condamnation aux États-Unis.

5.4. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

ECCC collabore avec l’United Nations Office on Drugs and Crime pour prendre part à la mise en commun, entre les pays des Amériques, d’expériences et de pratiques exemplaires en matière de prévention des crimes liés aux espèces sauvages et aux forêts et de lutte contre ces crimes, pour mieux comprendre la relation entre ces crimes et le crime organisé dans les Amériques et pour cerner des stratégies et des activités conjointes éventuelles.