Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages rapport annuel de 2018 : chapitre 5

5. Coopération internationale

5.1. Conférences des Parties à la CITES

La Conférence des Parties (CoP) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se tient tous les trois ans. La 18^e réunion (CoP18) se tiendra du 17 au 28 août 2019 à Genève, en Suisse, et les réunions du Comité permanent se tiendront avant et après (CP71, le 16 août, et CP72, le 28 août). Entre deux réunions de la CoP, le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et le Comité permanent mettent en œuvre les directives provenant de la réunion précédente et se préparent pour la réunion suivante. De plus amples renseignements sur la Conférence des Parties se trouvent en ligne.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a entrepris un certain nombre d’initiatives d’information et de consultation du public en prévision de la CoP18, y compris une séance d’information au sujet de la CITES au printemps 2018 et une séance de consultation et d’information du Comité permanent avant la CoP, en septembre 2018. De plus, les Canadiens ont été invités à faire des suggestions de propositions que le Canada devrait envisager de soumettre à la CoP; toutefois, aucune suggestion n’a été reçue. Le Canada tient à jour un site Web dédié à la CITES et une longue liste de distribution par courriel, et il planifie une réunion de consultation publique et une publication dans la Gazette du Canada pour mieux éclairer la participation du Canada à la CoP18.

À la fin de 2018, le Canada a présenté deux documents aux fins de discussion à la CoP18 en 2019.

Le premier document présenté par le Canada, en sa qualité de président du Comité permanent, vise à modifier les annexes de la CITES afin de réduire les contrôles de la CITES sur le commerce des produits du bois de rose. Les contrôles mis en place en 2017 concernaient toutes les formes du bois, y compris les produits finis. Le bois de rose n’est pas présent à l’état naturel au Canada. Cependant, il est utilisé dans 90 % des guitares et est couramment utilisé dans les cornemuses, les clarinettes, les flûtes et les outils à bois. Les contrôles sur les produits finis n’ont aucun avantage pour la conservation de l’espèce, et c’est pourquoi nous demandons la modification.

Le deuxième document propose l’élaboration d’une directive sur la présentation des décisions concernant l’inscription aux annexes de la CITES. Une telle directive serait utile au Canada et à d’autres pays semblables qui intègrent les modifications apportées aux annexes de la CITES directement dans leurs lois, en améliorant la prévisibilité et la transparence de la façon dont ces annexes sont présentées.

5.2. Comités et groupes de travail de la CITES

Le Canada participe aux travaux d’un certain nombre de comités et de groupes de travail afin de favoriser la coopération continue avec les partenaires internationaux au titre de la Convention. En particulier, les réunions du Comité permanent, du Comité pour les plantes et du Comité pour les animaux de la CITES sont essentielles à l’élaboration de politiques internationales pour la mise en œuvre de la Convention. Les décisions prises par ces entités peuvent avoir une incidence sur les obligations du Canada aux termes de la CITES et influencer grandement les décisions adoptées par la CoP. Il est donc important que les préoccupations canadiennes soient entendues lors de ces forums.

Les membres de ces comités sont élus pour chaque région de la CITES après chaque CoP. Le Canada fait partie de la région de l’Amérique du Nord, avec les États‑Unis et le Mexique. En 2018, des Canadiens d’ECCC ont été membres et membres remplaçants du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, et le Canada a représenté l’Amérique du Nord au Comité permanent. De plus, Carolina Caceres, du Canada, a été élue présidente du Comité permanent et Adrianne Sinclair, du Canada, a été élue présidente du Comité pour les plantes.

5.3. Plans d’action pour les espèces nord‑américaines inscrites à l’annexe II de la CITES

Le Canada a participé à un projet coordonné par la Commission nord‑américaine de coopération environnementale (CNACE) pour mettre en œuvre des mesures prioritaires qui appuieront le commerce durable, légal et traçable de certaines espèces de tarentules, de tortues terrestres, de tortues marines, de bois et de requins inscrites à la CITES. Les activités réalisées en 2018 englobent ce qui suit :

• Quatre ateliers trinationaux (Canada, États-Unis et Mexique) pour renforcer la collaboration régionale, la collecte de renseignements et la capacité d’appuyer l’application de la loi et la mise en œuvre (particulièrement en ce qui concerne l’identification des espèces). Le Canada a tenu l’atelier sur l’identification et le commerce illégal transnational des ailerons de requin à Vancouver.
• Un examen de l’ébauche des évaluations, en fonction de la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), de 16 espèces de tarentules et un nouveau guide pour identifier les tarentules inscrites à la CITES en Amérique du Nord.
• Le lancement de pages de sites Web et d’une sensibilisation dans les réseaux sociaux pour expliquer les objectifs du projet et rendre compte de la mise en œuvre à l’intention du public, des experts et des parties intéressées (par exemple, Commerce durable des espèces prioritaires en Amérique du Nord).
• L’établissement d’un partenariat et d’une stratégie de financement pour les mesures à venir.

5.4. Coopération internationale dans les activités d’application de la loi

Des agents canadiens interceptent 18 tonnes de viande d’anguille européenne présumée

Au printemps 2018, dans le cadre de l’opération Thunderstorm d’INTERPOL, ECCC a procédé à l’une des plus grandes détentions au monde, saisissant 18 tonnes de viande d’anguille européenne. ECCC et quatre provinces ont participé à cette opération qui a été la plus grande opération de lutte contre le trafic d’espèces sauvages jamais organisée avec 92 pays.

En raison du déclin des stocks de l’espèce, l’anguille européenne est classée comme étant gravement menacée d’extinction sur la liste rouge de l’UICN, est inscrite à l’annexe II de la CITES et fait l’objet d’un règlement sur l’anguille de l’Union européenne. De plus, son exportation depuis l’Europe et son importation en Europe sont suspendues depuis décembre 2010^{Note de bas de page 5} .

Le résultat de cette opération de lutte contre le trafic d’espèces sauvages montre que les autorités peuvent retenir des produits et avoir des répercussions considérables sur le rendement du commerce illégal. Cette situation démontre la contribution des activités d’application de la loi au commerce international durable et à l’intégrité des écosystèmes de ces espèces.

5.5. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

ECCC collabore avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour prendre part à la mise en commun, entre les pays des Amériques, d’expériences et de pratiques exemplaires en matière de prévention des crimes liés aux espèces sauvages et aux forêts et de lutte contre ces crimes, pour mieux comprendre la relation entre ces crimes et le crime organisé dans les Amériques et pour cerner des stratégies et des activités conjointes éventuelles.