Commerce d’espèces protégées : rôles et responsabilités au Canada
La mise en oeuvre et la gestion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au Canada sont réparties entre des ministères fédéraux et provinciaux/territoriaux afin d'utiliser au mieux les infrastructures existantes.
Environnement Canada est responsable de la gestion des espèces CITES au Canada vis-à-vis de la communauté internationale.
Le Service Canadien de la faune d'Environnement Canada abrite :
La Direction de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada est responsable de l'application de la loi fédérale qui implémente la CITES au Canada, soit la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
D'autres agences et ministères fédéraux participent également à la mise en œuvre de la Convention :
- Pêches et Océans
- Service canadien des forêts
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence des services frontaliers du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
Par ailleurs, chaque province et territoire est responsable de la gestion de sa propre faune et flore. Certaines provinces et territoires administrent aussi l'émission et l'évaluation scientifique de permis CITES.
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