Le Canada accepte de contrôler les hydrofluorocarbures en vertu du Protocole de Montréal

Titre officiel : Ratification d’un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Le Protocole de Montréal est une entente internationale signée en 1987 qui vise à protéger la couche d’ozone de la Terre en réduisant la production et l’utilisation de substances qui contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone.

Au fil des ans, le Canada a joué un rôle important dans l’élaboration du Protocole de Montréal :

• en produisant des données scientifiques importantes;
• en étant l’un des premiers pays à ratifier l’entente;
• en accueillant le Secrétariat du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal (à Montréal).

Les mesures de contrôle mises en œuvre en vertu du Protocole de Montréal ont permis à la collectivité mondiale d’éviter des millions de cas de cancer de la peau mortel et des dizaines de millions de cas de cancer de la peau non mortel et de cataractes.

Le Protocole de Montréal a également entraîné d’importants avantages sur le plan climatique puisque la plupart des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) sont également de puissants gaz à effet de serre (GES). En 2012, le Protocole avait déjà permis d’éviter des émissions de GES équivalant à plus de 135 milliards de tonnes de dioxyde de carbone (CO₂).

Au fur et à mesure que les SACO ont été éliminés en vertu du Protocole de Montréal, la production et l’utilisation d’hydrofluorocarbures (HFC) ont augmenté considérablement. Les HFC sont de puissants GES utilisés pour remplacer les SACO. Nombre de HFC ont un potentiel de réchauffement planétaire pouvant varier entre des centaines et des milliers de fois supérieur à celui du CO₂ et ils constituent donc une menace importante pour le climat.

En tenant compte de cette menace, les parties au Protocole de Montréal ont adopté un amendement en 2016 afin de réduire graduellement l’utilisation des HFC. L’Amendement de Kigali définit des obligations et un échéancier pour réduire graduellement la consommation et la production de HFC. Les parties ne doivent respecter ces obligations que si elles ratifient l’Amendement de Kigali et seulement une fois celui‑ci en vigueur.

Pour que cet Amendement entre en vigueur le 1^er janvier 2019, 20 parties au Protocole de Montréal devaient le ratifier, ce qui est le cas depuis le 17 novembre 2017.

Le Canada a ratifié l’Amendement de Kigali le 3 novembre 2017. Une fois que cet Amendement entrera en vigueur le 1^er janvier 2019, le Canada devra :

• réduire graduellement la consommation de HFC (importations et exportations);
• établir un système d’octroi de permis pour l’importation et l’exportation des HFC nouveaux, utilisés, recyclés et régénérés;
• produire des rapports sur sa consommation de HFC;
• interdire le commerce des HFC avec les parties qui n’ont pas ratifié l’Amendement avant une certaine date.

Les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal sont mises en œuvre par l’intermédiaire du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR). Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 18 octobre 2017 et il entre en vigueur le 16 avril 2018. Ce règlement permettra au Canada d’assurer le plein respect de ses obligations en vertu de l’Amendement de Kigali avant que celui‑ci entre en vigueur le 1^er janvier 2019.

La ratification de l’Amendement de Kigali par le Canada devrait avoir des répercussions environnementales positives importantes. Elle contribuera aux efforts déployés dans le monde afin de réduire les répercussions climatiques des HFC et, de ce fait, à la réduction des effets des changements climatiques, notamment les suivants :

• les quantités et la répartition des précipitations (pluie et neige) et de la glace;
• le risque de phénomènes météorologiques extrêmes comme :
  • les vagues de chaleur;
  • les fortes précipitations;
  • les inondations, les périodes sèches ou sécheresses et les feux de forêt.

Il sera ainsi possible de réduire les vulnérabilités pour la santé dans le contexte des changements climatiques.

Outre les avantages climatiques directs susmentionnés, il est probable qu’une réduction graduelle des HFC aura des avantages indirects, comme des améliorations de l’efficacité énergétique et du rendement des réfrigérateurs, des climatiseurs et d’autres produits et pièces d’équipement qui utilisent des frigorigènes aux HFC. De telles améliorations ont été rendues possibles par l’élimination progressive des SACO en vertu du Protocole de Montréal. Les gains d’efficacité énergétique réduiront considérablement les émissions de CO₂.

La ratification en temps opportun de l’Amendement de Kigali par le Canada favorisera la ratification de cet Amendement par d’autres gouvernements et elle maximisera ainsi les avantages environnementaux potentiels de l’amendement.

La ratification de l’Amendement de Kigali par le Canada appuiera l’objectif « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016‑2019.

La ratification contribuera également à l’objectif à long terme de l’Accord de Paris qui consiste à « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». La mise en œuvre de l’Amendement de Kigali à l’échelle nationale contribuera à la cible de réduction des émissions de GES totales du Canada de 30 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. Des mesures de suivi seront prises pour surveiller les niveaux de HFC et pour veiller à ce que la mise en œuvre de l’Amendement à l’échelle nationale appuie les objectifs de la SFDD 2016‑2019.