Arrêté visant l’habitat essentiel du braya de Fernald

Principales conclusions de l’évaluation environnementale stratégique menée pour l’Arrêté visant l’habitat essentiel du braya de Fernald (l’Arrêté).

Le braya de Fernald (Braya fernaldii) est une petite plante herbacée (hauteur de 10 cm) vivace et endémique à l'écosystème des landes calcaires de l'île de Terre-Neuve, au Canada. Les principales menaces qui pèsent sur cette espèce sont la perte et la dégradation de l'habitat attribuables aux activités humaines ainsi qu’aux espèces non indigènes. En 2003, le braya de Fernald a été inscrit comme étant une espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP ou la Loi). En 2012, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a procédé à une réévaluation de l'espèce et a déterminé qu'elle était désormais en voie de disparition. En février 2018, l'espèce a fait l'objet d'une reclassification à l'annexe 1 de la LEP, passant d'espèce menacée à espèce en voie de disparition.

Conformément à la LEP, la version définitive du programme de rétablissement du braya de Fernald a été publiée dans le Registre public des espèces en péril le 7 juillet 2012. Le programme de rétablissement indique l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l'espèce (l'habitat essentiel), dont une partie se trouve sur des territoires domaniaux de l'île de Terre-Neuve. Le 28 mars 2018, le plan d'action pour le braya de Fernald a été publié, lequel désigne de l'habitat essentiel supplémentaire pour l'espèce et fournit des cartes mises à jour de l'habitat essentiel. En 2020, le plan d'action a été modifié pour permettre une description plus exhaustive de l'habitat essentiel, incluant la description à la fois de l'approche et des caractéristiques biophysiques.

La perte d'habitat est l'une des plus grandes menaces qui pèsent actuellement sur la biodiversité et la persistance des espèces dans le monde. La protection de l'habitat des espèces en péril est donc essentielle à leur conservation et à la préservation de la biodiversité. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a pris un arrêté pour protéger l’habitat essentiel du braya de Fernald sur les terres fédérales au Canada.

L'Arrêté applique l'interdiction de détruire l'habitat essentiel établie au paragraphe 58(1) de la LEP à l'habitat essentiel du braya de Fernald sur les territoires domaniauxi. L'Arrêté s'applique aux cinq propriétés fédérales situées sur l'île de Terre-Neuve. Les exemples des types d'activités qui seront interdites comprennent, sans toutefois s'y limiter, les activités suivantes :

• L'enlèvement de la végétation et/ou de la couche organique qui peut entraîner la destruction de l'habitat essentiel;
• Le compactage et la détérioration du substrat (par exemple par fractionnement du calcaire) qui altèrent le fonctionnement normal des racines, le recrutement de semis et le régime hydrologique naturel; et
• Toute activité effectuée dans l'habitat essentiel et ayant pour effet d'enlever du substrat ou d'endommager des composantes de la communauté végétale, et qui est susceptible d'entraîner une perturbation ou une altération de l'habitat et de réduire ainsi sa qualité.

Cette protection appuie directement le but de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de Populations d'espèces sauvages en santé. Elle supporte la cible à moyen terme du but : « Les espèces qui sont en sécurité le demeurent, et les populations d'espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion ». L'Arrêté appuie aussi la Stratégie canadienne de la biodiversité et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, particulièrement l'objectif 15 « Vie terrestre ».

La LEP exige des mesures telles que la planification du rétablissement et la production de rapports qui aideront les scientifiques à savoir si le braya de Fernald se rétablit. Le registre public de la LEP sera mis à jour avec des informations nouvelles ou supplémentaires liées à l'espèce.

De plus amples renseignements sur l'Arrêté se trouvent dans la Gazette du Canada.