Modification aux dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs : évaluation environnementale stratégique

Examen des impacts environnementaux éventuels des amendements au Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada.

Plus de 450 espèces d’oiseaux indigènes utilisent régulièrement les paysages naturels et les paysages modifiés par l’humain pendant au moins une partie de leur cycle annuel. La plupart de ces espèces sont protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et sont appelées collectivement les « oiseaux migrateurs ».

En 1916, le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis ont signé la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui est mise en œuvre au Canada par l’entremise de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada, est responsable de :

  • la conservation des oiseaux migrateurs au Canada;
  • la gestion de la chasse durable des oiseaux migrateurs.

Les biologistes du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada rencontrent leurs homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre de comités techniques au cours de l’automne, avant la modification des dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse, afin de :

  • discuter des données sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
  • proposer des modifications à la réglementation, lorsque nécessaire.

Le travail des comités techniques ainsi que de l’information transmise par des chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et des organisations non gouvernementales ont permis d’élaborer les présentes modifications réglementaires. Pendant chaque cycle biennal de modification, Environnement et Changement climatique Canada publie un rapport de consultation intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada pour :

  • favoriser la transparence du processus décisionnel;
  • donner aux parties intéressées une occasion de participer à l’élaboration des modifications qui seront apportées aux dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse.

Les chasseurs jouent également un rôle important dans la mise à jour de ce règlement. Par l’entremise de l’Enquête nationale sur les prises et de l’Enquête sur la composition des prises par espèce, ils donnent de l’information au sujet de leur chasse, particulièrement en ce qui a trait aux espèces et au nombre d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu’ils ont pris. Les renseignements collectés à l’aide de ces enquêtes sont très importants pour les biologistes et les gestionnaires de la faune, et jouent un rôle crucial dans la mise à jour des dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse.

Les changements à la situation des populations d’oiseaux, notamment les diminutions et les augmentations démographiques, pourraient nuire à l’espèce, à l’environnement et à l’économie. Les objectifs des dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse sont :

  • d’assurer l’abondance des oiseaux dans leurs habitats naturels;
  • de définir les saisons de chasse;
  • de définir les limites de prise et de possession pour chaque espèce.

Pour certaines espèces, il faut modifier la réglementation afin d’assurer la conservation des populations et la durabilité de la chasse pour l’avenir. En revanche, pour d’autres espèces, une pression de chasse accrue pourrait ralentir la croissance rapide des populations et réduire les effets nuisibles sur leur habitat de nidification. Il faut donc modifier régulièrement les dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse pour assurer une chasse durable des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En outre, ces mesures de conservation permettent au Canada de s’acquitter de ses obligations internationales aux termes de la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Convention sur la diversité biologique.

Les modifications aux dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier auront des retombées environnementales positives et contribueront à l’atteinte de deux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016–2019 relatifs aux :

  • « populations d’espèces sauvages en santé », en protégeant les espèces en péril, en collaborant avec les partenaires pour protéger les espèces et leur habitat, et en respectant les engagements internationaux relatifs aux espèces sauvages;
  • « mesures relatives aux changements climatiques », en soutenant les systèmes naturels, qui agissent comme puits de carbone naturels, et en maximisant leur capacité à s’adapter aux changements climatiques, notamment en contribuant à la conservation des espèces sauvages, en protégeant la biodiversité et en améliorant la santé d’une grande variété d’écosystèmes.
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