Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott : évaluation environnementale stratégique

Aperçu des impacts environnementaux anticipés de la réserve nationale de faune (RNF) en milieu marin des îles Scott qui a été créé pour protéger les espèces sauvages et principalement, les oiseaux marins.

Cette initiative comprend la désignation des limites de la zone marine protégée des îles Scott (communément appelée la RNF en milieu marin des îles Scott) par l’entremise d’un décret. En outre, le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott s’applique au sein de la RNF en milieu marin. Ces deux instruments juridiques ont été pris en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Une évaluation récente des tendances démographiques des oiseaux marins partout dans le monde indique un déclin de la population de 70 % depuis 1950. De nombreuses menaces globales pesant sur les oiseaux marins ont été cernées, notamment :

• les prédateurs envahissants dans les sites de nidification;
• la surpêche de stocks de poissons-proies;
• les prises accessoires accidentelles par les bateaux de pêche commerciaux;
• la pollution;
• les changements climatiques;
• la perturbation des oiseaux nicheurs, évoquée aussi couramment comme une menace au succès reproducteur.

La préservation de l’habitat des oiseaux marins, dont plusieurs sont des oiseaux migrateurs, est essentielle à leur conservation. Bien que l’objectif principal de la RNF en milieu marin proposée soit la protection des oiseaux marins, de nombreuses interdictions, ainsi que le régime de délivrance de permis, s’appliquent à toutes les espèces sauvages présentes dans la zone. Selon le régime de délivrance de permis, les effets négatifs de l’activité proposée sur toutes les espèces sauvages et leur habitat doivent être évalués. L’application de pratiques de gestion adaptatives dans la zone aidera à faire en sorte que toutes les menaces soient réduites au minimum ou atténuées pour les oiseaux marins et les nombreuses espèces marines se trouvant dans la RNF en milieu marin des îles Scott.

Les îles Scott et les eaux environnantes constituent un écosystème marin productif et diversifié sur le plan biologique, en particulier pour les oiseaux marins. Cependant, des changements dans l’habitat et les populations en déclin de certaines espèces montrent la vulnérabilité des oiseaux marins et des autres espèces marines dans la zone. De nombreuses espèces qui nichent dans la zone sont désignées comme étant à risque de disparition. Pour en savoir davantage sur cette importante zone biologique, y compris sur les espèces en péril et les mesures de protection actuelles, veuillez consulter la Gazette du Canada.

Le principal résultat de cette initiative est que les activités humaines menées dans cette zone productive et unique sur le plan biologique seront gérées en vue de la conservation. Le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott (le Règlement) fournira un cadre efficace de gestion des activités humaines qui peuvent nuire à la conservation des espèces sauvages et de leur habitat faunique dans la zone. L’établissement de la RNF en milieu marin des îles Scott se traduira par l’élaboration d’un plan de gestion qui désignera les priorités en matière de gestion de l’habitat et des espèces, guidera les mesures de gestion, et déterminera les priorités en matière de surveillance et de recherche. Cette initiative favorisera également la collaboration avec d’autres ministères fédéraux détenant un pouvoir de gestion dans cette zone, la province de la Colombie‑Britannique et les Premières Nations Quatsino et Tlatlasikwala.

La mise en œuvre du Règlement se soldera par les résultats environnementaux positifs suivants :

• des mesures de conservation de la RNF en milieu marin qui contribueront au maintien de la biodiversité à long terme sur la côte canadienne du Pacifique grâce à l’instauration de mesures de protection pour les oiseaux marins et les espèces sauvages marines, y compris de nombreuses espèces en péril;
• le maintien d’une économie de l’océan dynamique et diversifiée dans la zone, tout en veillant à ce que le milieu marin sur lequel repose cette économie soit protégé;
• un régime de délivrance de permis et de production de rapports qui favorisera la réalisation d’activités de recherche supplémentaires, coordonnées, stables, ciblées et à long terme dans la zone ainsi que la production de rapports connexes, en vue d’améliorer la gestion des activités humaines, et de veiller à la conservation continue de la productivité biologique élevée et de la biodiversité de la zone;
• l’établissement d’une RNF en milieu marin permet la conception d’autres outils pour la gestion écologique, notamment la collaboration avec Pêches et Océans Canada, Transports Canada, la province de la Colombie‑Britannique et les Premières Nations relativement à la gestion adaptative et à la planification écologique, ainsi que le plan de gestion des îles Scott qui guidera les priorités en matière de conservation et de recherche.

L’évaluation environnementale stratégique concluait que la RNF en milieu marin des îles Scott et le Règlement proposé correspondant en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada entraîneraient des résultats environnementaux positifs importants et contribueraient aux objectifs suivants énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 :

• côtes et océans sains;
• populations d’espèces sauvages en santé;
• rapprocher les Canadiens de la nature.

Les changements climatiques représentent une menace potentielle importante aux populations d’oiseaux marins et d’espèces marines de même qu’à la biodiversité en général dans la zone étant donné qu’ils changent l’abondance, le moment et la distribution de l’approvisionnement alimentaire. Les changements dans les régimes climatiques et les épisodes de temps violent pourraient avoir des effets négatifs sur la migration et le succès reproducteur. Protéger cette vaste zone marine, gérer les activités qui y sont réalisées aux fins de la conservation et réduire au minimum les autres menaces connues pesant sur les oiseaux marins, comme l’introduction de prédateurs, permettront aux colonies et aux populations d’oiseaux marins d’être plus résilientes face aux changements climatiques. Des activités de recherche continues sur les espèces, leurs interactions avec l’habitat marin et d’autres liens biologiques, pourraient aider à améliorer la gestion et l’atténuation possible des méfaits liés aux changements climatiques.

Protéger le milieu marin des îles Scott aidera à faire en sorte que la possibilité de trouver des espèces qui dépendent de ce milieu soit maintenue. Gérer les activités menées dans la RNF en milieu marin aux fins de conservation fera en sorte que les initiatives économiques réalisées ne compromettent ni la conservation ni la protection de la faune ou de l’habitat faunique.

Des mesures de suivi et de surveillance seront prises de plusieurs façons.

• Le plan de gestion de la RNF en milieu marin des îles Scott sera examiné 5 ans après sa mise en œuvre, puis tous les 10 ans par la suite. Le plan de gestion indiquera les priorités en matière de gestion de l’habitat et des espèces, guidera les mesures de gestion et indiquera les priorités en matière de surveillance et de recherche pour la RNF en milieu marin des îles Scott. Lorsque l’examen aura été effectué, des ajustements appropriés seront apportés au plan de gestion pour veiller à ce que l’objectif de conservation de la zone soit atteint.
• La stratégie et le plan de promotion de la conformité seront examinés 2 ans après la mise en œuvre du Règlement proposé. L’examen déterminera si des activités de promotion de la conformité supplémentaires ou différentes doivent être réalisées dans la zone pour assurer le respect des interdictions.

Les rapports sur ces mesures de suivi et de production de rapports seront effectués par Environnement et Changement climatique Canada par l’entremise des mécanismes de production de rapports actuels.