Rapport annuel de 2015 à 2016 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : chapitre 7

5. Initiatives et approches axées sur l'écosystème

Les gouvernements provinciaux et fédéral ont conjointement élaboré et mis en œuvre des plans d’action à l’échelle du bassin en collaboration avec les collectivités et d’autres intervenants. Ces plans d’action sont conçus pour aider à résoudre les enjeux environnementaux complexes, particulièrement la dégradation de la qualité de l’eau qui menace la santé humaine et celle des écosystèmes.

La présente section décrit un certain nombre d’initiatives de partenariat sur les écosystèmes grâce auxquelles ECCC peut s’assurer que la population canadienne a accès à une eau propre, salubre et saine et que les ressources en eau du pays sont utilisées judicieusement, tant sur le plan économique qu’écologique.

Les initiatives axées sur l’écosystème d’ECCC sont basées sur une approche coopérative,  adaptées au contexte local et conçues pour produire des résultats sur le plan de l’environnement au sein d’écosystèmes ciblés. L’objectif des initiatives axées sur l’écosystème est d’accroître ou de maintenir la durabilité des écosystèmes en s’attaquant à une série d’enjeux environnementaux locaux ou régionaux au moyen de mesures de partenariat. Les activités locales sont coordonnées par ECCC et réalisées en collaboration avec un éventail de partenaires et d’intervenants locaux qui peuvent être, par exemple, d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les gouvernements régionaux, municipaux et locaux, les peuples autochtones, les gouvernement fédéral et étatiques des États-Unis, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires, les collèges et les universités.

5.1. Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs

L’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs est un partenariat entre des ministères fédéraux (Agriculture et Agroalimentaire Canada, ECCC, Pêches et Océans, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada) et un organisme fédéral (Agence Parcs Canada).

L’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs coordonne les mesures visant le respect des engagements que le Canada a pris dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL) de 2012 et l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2014. L’AQEGL fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de rétablissement et de protection des Grands Lacs, tandis que l’Accord Canada-Ontario fournit un plan à court terme (cinq ans) pour la réalisation des engagements pris par le Canada dans le cadre de l’AQEGL.

Secteurs préoccupants

Les secteurs préoccupants (SP) sont des endroits, comme des ports et des baies, où la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème ont été altérées de façon importante par l’activité humaine locale. En 1987, le Canada et les États-Unis ont désigné ensemble 43 SP, dont 12 sont situés au Canada, et 5 chevauchent les deux pays. En 2015-2016, la coordination des activités liées aux plans d’assainissement (PA) dans les SP des Grands Lacs s’est poursuivie, notamment en ce qui concerne l’évaluation et la production de rapports sur la réussite des mesures prises précédemment et sur la situation des mesures restantes. Voici quelques exemples de ces activités :

  • La décision quant à savoir si l’on doit radier le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall) de la liste ou le reconnaître comme un secteur préoccupant en cours de rétablissement n’a pas encore été prise. Le St. Lawrence River Institute for Environmental Studies continue son étude visant à évaluer les concentrations de mercure dans les sédiments du littoral, qui devrait aboutir à un plan actualisé de gestion des sédiments contaminés de la rivière. Le Conseil de restauration du fleuve Saint-Laurent a accepté une révision des critères de retrait d’un SP afin de s’assurer qu'ils sont raisonnables et réalisables.
  • Des évaluations de l'état de la dégradation des populations de poissons et de la faune ainsi que de la dégradation des utilisations bénéfiques de l'habitat des poissons et la faune ont été entreprises dans le cadre du PA de la baie de Quinte. De plus, une stratégie du patrimoine naturel pour le SP a été finalisée  et les municipalités ont commencés à participer à sa mise en œuvre.
  • Une étape importante a été franchie dans le SP de la région de Toronto avec le changement de la désignation de deux utilisations bénéfiques (restrictions des activités de dragage et dégradation du benthos) afin qu’elles soient considérées comme étant « non altérées » plutôt qu’«altérées ». Cela porte à six le nombre total d'utilisations bénéfiques altérées dans le SP, comparativement à 10 cinq ans plus tôt.
  • Dans le SP du port de Hamilton, le projet d'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle a commencé. Ce projet de 138,9 M$ est le plus grand projet d'assainissement des sédiments contaminés jamais entrepris dans un SP canadien. Le projet comprend la construction d'une installation de confinement de 6,2 hectares à double paroi qui, une fois achevée en 2022, gérera environ 695 000 m3 de sédiments contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il s’agit du dernier projet à grande échelle pour le retrait éventuel du SP.
  • Pour le SP canadien de la rivière Niagara, on a lancé une étude binationale des populations de poissons dans la rivière a été lancée; elle est la première étape vers l'élaboration d'objectifs visant les communautés de poisson de la rivière.
  • Le SP canadien de la rivière Sainte-Claire a franchi une étape importante lors de la redéfinition de l’état des utilisations bénéfiques « dégradation de l’esthétique » de l’état « altéré » à « non altéré ». Cela porte à six le nombre total d'utilisations bénéfiques altérées, soit trois de moins qu’il y a cinq ans.
  • Le SP canadien de la rivière Detroit a franchi une étape importante en 2015-2016 lors de la redéfinition de l’état des utilisations bénéfiques « dégradation de l’esthétique » de l’état « altéré » à « non altéré ». Cela porte le nombre total d'utilisations bénéfiques altérées dans la partie canadienne du SP de la rivière Detroit à sept, soit cinq de moins qu'en 2011.
  • L’équipe du PA de la baie Nipigon a mis la dernière main au rapport d’achèvement du plan d'assainissement en y incluant un plan de surveillance environnementale à réaliser à long terme après le retrait du SP.
  • Dans le SP en cours de rétablissement de la baie Jackfish, une évaluation du risque écologique a été entreprise. L’évaluation vise à mieux comprendre le rétablissement naturel de l’écosystème et à déterminer si les niveaux de contaminants constituent une menace pour les poissons et les espèces sauvages. Les résultats de l’évaluation devraient orienter les prochaines décisions en matière de gestion dans le SP en cours de rétablissement.
  • Dans le SP de la rivière Ste-Marie, il était auparavant inconnu si le nombre de cas de malformations ou de problèmes de reproduction chez les oiseaux était en augmentation. Un rapport a confirmé  que le statut d’altération de l’utilisation bénéfique relative aux  « malformations ou problèmes de reproduction chez les oiseaux ou chez d’autres animaux » est « non altérée ». 

En 2015-2016, ECCC a continué de financer des projets multilatéraux pour assainir et restaurer les SP des Grands Lacs par l’intermédiaire du Fonds de durabilité des Grands Lacs, qui fait partie du Plan d’action des Grands Lacs.

En partenariat avec les intervenants locaux et provinciaux, le Fonds de durabilité des Grands Lacs finance des projets dans trois domaines clés : 1) l’amélioration de la qualité de l’eau polluée par des sources ponctuelles et diffuses; 2) la réhabilitation et la protection de l’habitat du poisson et de l’habitat faunique; 3) la caractérisation des sédiments contaminés et l’élaboration de plans de gestion des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants.

Le Fonds a continué à fournir un soutien pour les activités visant à améliorer la qualité de l’eau de sources ponctuelles et diffuses, ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre des initiatives d’intendance et à réaliser des programmes visant la réduction des apports en nutriments provenant de sources urbaines et rurales diffuses dans les cours d’eau des secteurs préoccupants de la baie de Quinte, de la rivière Niagara, du port de Hamilton, de la Communauté urbaine de Toronto, et de Thunder Bay, de la baie Nipigon, de la rivière Ste-Marie et de la rivière Detroit. Par ces initiatives, des programmes de sensibilisation et des programmes éducatifs ont été offerts aux propriétaires ruraux de terres agricoles et non agricoles pour les encourager à adopter des pratiques de gestion exemplaires, et des études ont été menées pour améliorer la qualité de l’eau grâce à une meilleure gestion des eaux usées municipales.

En 2015-2016, le Fonds a financé des projets de restauration de l’habitat du poisson et de la faune dans les secteurs préoccupants, incluant des projets d’implantation de plans de gestion de l’habitat dans le SP de la baie de Quinte; des projets de restauration de l’habitat le long de la rivière Detroit, de la rivière Niagara, de la rivière Sainte-Claire et dans McVicar Creek dans le SP de Thunder Bay; et plusieurs projets de restauration de l’habitat du poisson et de la faune et des populations dans le SP de la région de Toronto.

  • En 2015-2016, le Fonds a continué à soutenir les plans et les stratégies préalables à la gestion et à l’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants, y compris un projet visant à étudier et à cartographier les sédiments contaminés dans les zones littorales du SP canadien du Saint-Laurent.

Recherches scientifiques et surveillance

ECCC entreprend des projets de recherche scientifique et de surveillance en soutien à la prise de décisions dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs au Canada et dans les secteurs préoccupants binationaux.

Dans le cadre de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, tous les affluents prioritaires canadiens du lac Érié ont été surveillés systématiquement afin de suivre et d’évaluer les charges de nutriments toute l'année à l'échelle du bassin. La recherche visait notamment à déterminer l’apport relatif en azote et en phosphore des eaux d’égouts urbains comparativement aux terres agricoles et les effets de ces nutriments supplémentaires sur la prolifération d’algues nuisibles dans le lac Érié.

En outre, les efforts de modélisation se sont poursuivis en vue d’élaborer des modèles appropriés d’évaluation de la qualité de l'eau et des cibles de nutriments sur les principaux affluents du Canada et dans certaines zones littorales du lac Érié. Les travaux se sont poursuivis à proximité de ces rivages, afin de caractériser et de quantifier les sources de phosphore associées aux algues nuisibles, aux cladophores, ainsi qu’aux conditions hydrodynamiques et des nutriments près du fond, au-dessus des lits de moules dreissenidées. 

Collaboration Canada-Ontario et Canada-États-Unis

L’actuel accord Canada-Ontario est entré en vigueur le 18 décembre 2014. Il décrit la façon dont les gouvernements du Canada et de l’Ontario collaboreront et coordonneront leurs efforts de rétablissement, de protection et de conservation dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Engagements pris par le Canada et l’Ontario :

  • prendre des mesures qui visent à atténuer la prolifération des algues, y compris des cyanobactéries;
  • mener à terme les mesures d’assainissement des secteurs préoccupants historiques, notamment de la rivière Niagara, de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
  • contribuer à empêcher l’introduction d’espèces envahissantes, comme la moule zébrée, dans les lacs;
  • protéger les lacs contre les polluants nocifs;
  • préserver les habitats importants pour les poissons et les espèces sauvages;
  • renforcer la collaboration avec la communauté des Grands Lacs.

En 2015-2016, le Ministère a poursuivi sa collaboration de longue date avec les États-Unis et l’Ontario pour restaurer et protéger les Grands Lacs. ECCC a continué de diriger la mise en œuvre de l’AQEGL de 2012 entre le Canada et les États-Unis par l’entremise du Comité exécutif des Grands Lacs. Le Ministère a contribué à des domaines clés tels que :

  • Nutriments
    • Les cibles de phosphore binationales proposées pour les bassins ouest et central du lac Érié ont été adoptées par les gouvernements du Canada et des États-Unis en février 2016, dans le but de lutter contre la prolifération d'algues. L'objectif de réduction appelle à une réduction de 40 % des charges de phosphore par rapport au niveau de référence de 2008.
    • Des objectifs pour le bassin de l‘est du lac Érié ont continué d’être élaborés afin de réduire au minimum la prolifération de cladophores.
    • En 2015-2016, un nouveau cadre des eaux littorales et une approche d'évaluation de référence ont été élaborés.  Ce travail a été entrepris par l'Initiative des éléments nutritifs des Grands Lacs et coordonné dans le cadre de l’AQEGL entre le Canada et les États-Unis.
  • Aménagement panlacustre - un rapport annuel du Plan d’aménagement panalacustre de 2015 a été publié pour chacun des Grands Lacs un plan d’aménagement du lac Supérieur a été rédigé et la rédaction de celui du lac Huron a été amorcé; des activités de sensibilisation et de mobilisation ont été entreprises auprès d’intervenants, de Premières Nations et de collectivités métisses des Grands Lacs.
  • Données scientifiques - la rédaction desébauches des rapports sur les indicateurs des Grands Lacs et les ébauches des évaluations des catégories d'indicateurs et des objectifs généraux en préparation de la production des rapports sur l'état des Grands Lacs à l'automne 2016.
  • Secteurs préoccupants -cinq utilisations bénéfiques altérées ont été redéfini pour les faire passer de l’état « altéré » à l’état « non altéré » dans les secteurs préoccupants de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Detroit et de la région de Toronto.

Secteurs préoccupants -le plus grand projet d'assainissement des sédiments contaminés jamais entrepris du côté canadien des Grands Lacs a été amorcé, soit le projet d'assainissement des sédiments contaminés de Randle Reef dans le secteur préoccupant du port de Hamilton, dont les coûts s’élèvent à 138 900 000 $.   Ce projet de sept ans impliquera la gestion de 695 000 mètres cubes de sédiments contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques provenant d’anciennes activités industrielles et urbaines. 

Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne

En 2015-2016, le gouvernement du Canada a engagé 3,63 M$ et mobilisé la somme de 5,14 M$, pour le financement de 34 projets communautaires dans le cadre du fonds pour l’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Ces projets comprenaient des activités visant à réduire les apports, dans les bassins, de phosphore provenant de sources ponctuelles et diffuses en milieu urbain et rural, à restaurer et à recréer l’habitat aquatique, et à favoriser l’innovation et la recherche en matière de qualité de l’eau pour remédier à la situation du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.

De plus, en 2015-2016, des études qui avaient été entreprises à l’exercice précédent se sont poursuivies sur la caractérisation des sédiments, le suivi des sources de nutriments, la qualité de l’eau de surface et la prolifération d’algues nuisibles ainsi que la qualité des eaux souterraines et leur rôle dans l’apport en nutriments. Des travaux préliminaires de modélisation des apports de phosphore ont également été entrepris et des véhicules sous-marins autonomes ont été déployés dans la rivière Nottawasaga jusqu’à la baie Nottawasaga. En outre, des projets ont été entrepris afin d’examiner des méthodes permettant d’accroître l'élimination du phosphore des eaux pluviales et de ruissellement des terres agricoles. Des programmes d’intendance visant les propriétaires fonciers des zones rurales, littorales et agricoles qui vivent dans des endroits de haute priorité pour la restauration ont été financés. Ces programmes ont favorisé des améliorations de l'environnement qui ont augmenté la qualité globale des habitats aquatiques et éduqué la collectivité.

5.2. Plan d’action Saint-Laurent

Le Plan d’action Saint-Laurent est le fruit d’un effort de collaboration entre les gouvernements canadien et québécois visant la protection, la conservation et l’amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent. Ce plan pluriannuel, qui a été renouvelé quatre fois depuis qu’il a été signé en 1988, a permis de produire des résultats concrets grâce aux efforts de collaboration des deux gouvernements. Leurs efforts ont bénéficié de la participation du secteur privé, d’universités, de centres de recherche, des comités de zones d’intervention prioritaire (connus sous le nom de comités ZIP), d’organisations non gouvernementales et de collectivités riveraines. Le plan est axé sur tous les écosystèmes du fleuve Saint-Laurent et sur l’embouchure de ses principaux affluents, à partir du lac Saint-François, qui chevauche la frontière entre le Québec et l’Ontario, jusqu’à l’extrémité est du golfe du Saint-Laurent.

Fleuve Saint-Laurent Photo : Martin Jean © Environnement et Changement climatique Canada

Fleuve Saint-Laurent

Photo : Martin Jean © Environnement et Changement climatique Canada

L’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent, également appelée Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, s’échelonne sur une période de 15 ans, avec des cycles de planification quinquennaux.

Pour l'année 2015-2016, qui était la fin du cycle de planification quinquennal pour la période 2011-2016, 43 projets du programme d'action conjoint ont été achevés, pour lesquels un certain nombre de projets de recherche, d’activités de terrain et d’outils de prise de décision ont été mis au point et complétés, y compris :

  • un plan intégré de conservation de la biodiversité des basses terres et des zones côtières de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent;
  • une étude des impacts des changements climatiques sur les niveaux d’eau;
  • une campagne visant à développer les cours d'eau agricoles dans la plaine inondable du lac Saint-Pierre afin de réduire la propagation de la pollution d'origine agricole;
  • la détermination des effets de la pollution diffuse d'origine agricole sur les écosystèmes aquatiques du fleuve Saint-Laurent;
  • une étude visant à documenter la présence de produits pharmaceutiques dans les effluents municipaux de la région de Montréal et d’en évaluer les effets sur les espèces sauvages aquatiques;
  • l’élaboration d’un cadre décisionnel pour l’évaluation des sédiments contaminés et de leur impact sur la qualité de l’eau et l’environnement général du fleuve Saint-Laurent;
  • l’élaboration d'un guide pour l'évaluation des risques écotoxicologiques et pour la santé des sites de sédiments contaminés dans le fleuve Saint-Laurent;
  • la détermination des principaux problèmes environnementaux liés à la présence de sédiments contaminés dans plusieurs régions du fleuve Saint-Laurent, afin d'obtenir une image plus complète et cohérente des sites de sédiments contaminés.

Participation communautaire et sensibilisation

Le Programme Zones d’intervention prioritaire (ZIP) appuie Stratégies Saint-Laurent et ses membres (les 12 comités ZIP) dans leurs efforts visant à mobiliser et à coordonner les diverses parties concernées par les enjeux qui touchent le Saint-Laurent et visant à susciter leur engagement dans l’amélioration de la qualité de l’environnement. En 2015-2016, les activités comprenaient entre autres la collaboration avec les autorités locales pour mettre en évidence les enjeux environnementaux locaux liés au fleuve Saint-Laurent; la concertation autour d’enjeux émergents (transport d’hydrocarbures sur le fleuve, développement portuaire, gestion des espèces envahissantes); la participation à des activités d’information relatives à l’érosion des berges, au développement durable des environnements côtiers et à la préservation d’usages (baignade, accès); de même que la conservation des habitats et l’amélioration des environnements naturels. De plus, les comités ZIP ont contribué de façon significative à l’approche de gestion intégrée du Saint-Laurent à l’échelle locale, notamment par leurs engagements à mettre sur pied six tables rondes consacrées à certaines questions régionales prioritaires.

Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, ECCC et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec mettent également en œuvre le Programme Interactions communautaires (PIC), qui appuie les organisations non gouvernementales dont les projets sont bénéfiques pour le Saint-Laurent. En 2015-2016, Environnement et Changement climatique Canada a financé, pour une somme de 552 555 $ sous la forme de contributions, 21 projets, qui ont été mis en œuvre dans toute la zone du programme, de Cornwall à Gaspé, y compris les Îles-de-la-Madeleine, et sur la rive nord, de Carillon à Blanc-Sablon, incluant les régions d’Anticosti et du Saguenay. Ces projets ont fait intervenir des acteurs clés des collectivités riveraines, dont des municipalités, des Premières Nations, des milieux universitaire, industriel et agricole, des collectivités locales, ainsi que les ministères provinciaux et fédéraux concernés. Les projets financés en 2015-2016 visaient notamment à susciter un changement volontaire dans les pratiques de pêche au saumon dans la communauté des Innus de Natashquan; à contribuer au rétablissement de l’anguille d’Amérique par l’évaluation de son habitat et la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation de passes migratoires sur la rivière Saint-Charles, à Québec; à aménager des habitats pour la perchaude dans le secteur du fleuve de la zone Bécancour, ainsi qu’à restaurer des habitats côtiers dans la région de Matane. De plus, 33 nouvelles propositions de projet ont été soumises au PIC en 2015-2016, pour des activités débutant en cours d’année 2016-2017. Finalement, la cinquième édition du Forum Saint-Laurent a eu lieu à Québec en novembre 2015, avec pour thème l’amélioration de la qualité de l’eau. Cette tribune d’échange et de concertation des parties concernées par les enjeux liés à l’eau à l’échelle du Saint-Laurent a permis d’identifier des orientations et des actions communes en lien avec ce thème.

Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent

Un réseau de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux et de collaborateurs a continué à mener les campagnes d’échantillonnage nécessaires pour l’obtention de données scientifiques grâce au programme de suivi de l’état du Saint-Laurent. ECCC a recueilli des données sur les niveaux d’eau et les débits, le transport fluvial de contaminants, la qualité de l’eau et des sédiments, la couverture végétale, les communautés benthiques du lac Saint-Pierre, les populations d’oiseaux marins (en particulier le Grand Héron), ainsi que sur la qualité des eaux coquillières.

Au cours de l’exercice 2015-2016, ECCC a publié sept nouvelles fiches techniques sur des indicateurs environnementaux en ligne. Chaque fiche contribue à rendre compte de l’état du fleuve Saint-Laurent. Elles traitent des processus océanographiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, des superficies des milieux humides en eau douce, de la contamination des sédiments par les toxines (butylétains), du fou de Bassan et des oiseaux de mer, ainsi que de la qualité des eaux coquillières.

Le Groupe de travail sur l’état du Saint-Laurent a publié un Portrait global de l’état du Saint-Laurent de 2014, et il a commencé à préparer le prochain Rendez-vous Saint-Laurent 2016, qui se tiendra à Québec en octobre 2016. Ce portrait est divulgué tous les cinq ans et vise à informer les décideurs et les communautés riveraines en leur fournissant un diagnostic sur son état et son évolution, en traitant également des enjeux environnementaux globaux et des perspectives d’avenir. 

Programme de prévision numérique environnementale

Le programme de prévision numérique environnementale du Saint-Laurent est un programme d'aide à la prise de décision et à la planification de la gestion des eaux du Saint-Laurent et de son bassin versant. Il simule l’évolution des processus physiques, biologiques ou chimiques du Saint-Laurent et de son bassin versant pour prévoir l’état de leur environnement terrestre et aquatique. Il vise particulièrement à améliorer la compréhension de l’écosystème du Saint-Laurent dans son ensemble et à fournir un outil appuyant les décisions en lien avec sa gestion intégrée. Le programme est mis en œuvre par un groupe de travail dont les activités en 2015-2016 ont bien progressé, notamment par l’entremise de quatre projets axés sur le couplage des modélisations hydrologiques du bassin versant du Saint-Laurent, l’intégration d’outils de modélisation hydrodynamique dans l’archipel de Montréal et de modélisation hydrologique et hydraulique dans le bassin versant de la rivière Richelieu. Le groupe a également supporté diverses activités menées relativement aux trois principaux enjeux du Plan d’action Saint-Laurent, à savoir la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Étude de cas  : cartographie statique d'inondation pour le lac Champlain et la rivière Richelieu

Le Groupe de travail technique international du lac Champlain et de la rivière Richelieu a été constitué par la Commission mixte internationale (Commission) pour qu’il réalise deux volets de son plan d'étude de 2013 sur les inondations dans le bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu :

  1. la collecte et l’harmonisation des données sur la topographie, la bathymétrie, la végétation aquatique, la texture des sols et sur d’autres éléments du bassin hydrographique du lac Champlain et de la rivière Richelieu;
  2. la création de cartes statiques des plaines inondables qui montrent les zones, pour lesquelles des données existent, qui seraient touchées si les niveaux d’eau du lac Champlain et de la rivière Richelieu atteignaient diverses hauteurs.

Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, un certain nombre d’organismes fédéraux du Canada et des États-Unis et d’organismes provinciaux et étatiques ont collaboré en vue d’améliorer la préparation aux inondations et les avertissements d’inondation dans le bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu (bassin LCRR). L'étude de cas d'un an a donné des résultats impressionnants qui ont été bien reçus par la CMI et sont actuellement testés par le gouvernement du Québec. Les résultats comprennent l’élaboration d'une nouvelle méthode de cartographie des plaines inondables et des cartes statiques d'inondation connexes pour une variété de scénarios d'inondation (le scénario n° 7 étant le plus près de la grave inondation dans la région en 2011) et des travaux préparatoires pour un futur système dynamique de prévision des crues.

Un autre résultat notable a été l'introduction d'une tentative de quantifier certaines des incertitudes liées à la délimitation des cartes d’inondation. Sur les cartes, les tons de bleu indiquent les profondeurs de l'inondation prévue dans chacun des scénarios, et les bandes jaunes de chaque côté de la zone d'inondation délimitée représentent l'incertitude de +/- 20 cm dans la détermination des zones qui seraient inondées dans l’un ou l’autre des scénarios choisis. Elle est calculée en fonction de la déclivité du terrain - lorsque la pente est douce (comme dans les champs), la bande d'erreur est large, et lorsque la pente est abrupte, la bande d'erreur est plus étroite (et l'incertitude est par conséquent moins grande). Cette simple estimation de l'incertitude a été réalisée en soustrayant l’altitude de la surface fournie par un modèle hydraulique 2D à partir d'un modèle altimétrique numérique (MAN) fondé sur des données LiDAR. 

Le 30 novembre 2015, le Groupe de travail technique international du lac Champlain et de la rivière Richelieu a présenté son  rapport final et ses rapports techniques à la Commission mixte internationale (CMI). En décembre 2015, la CMI a présenté son rapport final, se fondant sur les travaux du Groupe de travail technique international du lac Champlain et de la rivière Richelieu, aux gouvernements du Canada et des États-Unis. 

5.3. Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique (IEA)

Le programme des Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique finance des projets qui améliorent la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Le programme finance les projets qui utilisent une approche axée sur les écosystèmes qui comprend de grands partenariats et des mesures concertées permettant de produire des résultats positifs pour l’environnement dans l’ensemble du Canada atlantique. Le programme finance des organismes du Canada atlantique, y compris des organismes non gouvernementaux, des coalitions et des réseaux d'organisations, des établissements universitaires et de recherche, ainsi que des gouvernements et des organisations autochtones, pour la réalisation de projets portant sur un ou plusieurs des trois enjeux prioritaires suivants du programme  : la qualité de l'eau, l'habitat et la biodiversité, ainsi que les répercussions des changements climatiques.

ECCC a contribué au financement, à l’expertise technique et scientifique et au soutien direct du personnel, pour des projets liés à la qualité de l'eau pertinents au vu de la Loi sur les ressources en eau du Canada qui permettront d'améliorer l'évaluation, la surveillance, la modélisation et l'atténuation des divers stresseurs et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l'eau au Canada atlantique, des cours d'eau supérieurs aux estuaires.

En 2015-2016, 6 projets (représentant 43 % de tous les projets financés par le programme des Initiatives des écosystèmes du Canada) concernaient les problèmes d’eau liés à la qualité de l’eau, à l’habitat, à la biodiversité et aux répercussions des changements climatiques. ECCC s’est engagé à fournir plus de 920 000 $ pour ces projets. Les exemples suivants décrivent les types de projets qui ont été financés  :

  • En Nouvelle-Écosse, la Clean Fondation réunit des experts et des intervenants de tout le Canada atlantique afin d’aborder les répercussions des changements climatiques liées aux eaux de tempête par l’adoption de systèmes d’aménagement à faible impact. Le but consiste à mieux gérer la quantité et le débit de l’eau, tout en atténuant les impacts associés sur à la qualité de l’eau ainsi que sur l’habitat et la biodiversité.
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, C-Core élabore un cadre pour la cartographie des zones humides et la surveillance de la province, produit des cartes d’inventaire des zones humides de la péninsule d'Avalon à l'aide de technologies de télédétection, en plus de mettre en œuvre le cadre élaboré.
  • Au Nouveau-Brunswick, l'Association of Canadian Delegates to the Gulf of Maine Council on the Marine Environment gère un projet qui appuiela préparation aux risques causés par les changements climatiques  dans le Canada atlantique, en fournissant un outil en ligne qui permettra d'améliorer l'accès aux données intensité-durée-fréquence (IDF) sur les pluies extrêmes.  L'accès à ces données permettra d'améliorer la capacité technique de prévoir les inondations et d’autres répercussions liées aux phénomènes de précipitations extrêmes, ainsi que d’améliorer la préparation aux effets des changements climatiques.

5.4. Golfe du Maine

ECCC travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des gouvernements des États-Unis et des groupes communautaires pour faire avancer les efforts visant l’amélioration de la conservation et la promotion du développement responsable dans l’écosystème transfrontalier du golfe du Maine, qui comprend les bassins versants et le littoral du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

L’Initiative du golfe du Maine (IGM) favorise un effort concerté axé sur l’acquisition de connaissances sur l’écosystème - les bassins versants et le littoral - afin de mieux comprendre son état actuel et de déterminer les facteurs de stress et de menace pour éclairer la prise de décisions.

En 2015-2016, sept projets pluriannuels (soit 87 % des projets de l’IGM) visant à résoudre les problèmes de la qualité de l’eau dans l’écosystème du golfe du Maine se sont poursuivis. Parmi ces projets, mentionnons les suivants :

  • Des chercheurs de l’Université Dalhousie enquêtent sur la menace que représente l’acidification de l’océan pour la santé de l’écosystème et intégreront dans leurs conclusions des initiatives menées aux États-Unis pour dresser le portrait complet de l’écosystème du golfe du Maine.
  • Le Fonds mondial pour la nature effectue une évaluation de l’état de santé de l’eau douce et une évaluation des menaces pour l’eau douce dans l’ensemble de la partie canadienne de l’écosystème du golfe du Maine afin de quantifier les plus importantes menaces dans le golfe du Maine et de déterminer les facteurs clés qui les alimentent.

Parmi les autres activités des projets de l’IGM, mentionnons la collecte et la publication de renseignements sur l’eutrophisation et les contaminants, l’utilisation de l’Ocean Health Index (indice de santé des océans) pour évaluer la santé du golfe du Maine, l’établissement de liens entre les facteurs de stress environnementaux et les activités d’utilisation des terres en amont dans le bassin versant d’Annapolis (Nouvelle-Écosse) et l’élaboration d’un cadre stratégique pour comprendre, surveiller et gérer les effets cumulatifs de multiples facteurs de stress dans le port de Saint John (Nouveau-Brunswick).

En plus des projets de subventions et contributions, l’Initiative du golfe du Maine a soutenu un projet de collaboration entre ECCC et Pêches et Océans Canada qui améliorera la modélisation et la prévision des inondations par onde de tempête pour la région, afin d’éclairer les décisions en matière de développement prises par les collectivités côtières et les utilisateurs des ressources. Dans le but d’améliorer la compréhension collective de l’écosystème du golfe du Maine, l’Initiative du golfe du Maine vise à faciliter un dialogue continu sur les activités de cartographie côtière régionales et le partage des données existantes, ainsi qu’a créer des occasions de coordination de ressources pour de nouvelles activités de cartographie et d'acquisition de données.

5.5. Initiative du bassin du lac Winnipeg

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) a été mise en place par le gouvernement du Canada pour régler le problème de la qualité de l’eau du lac Winnipeg. L’IBLW vise à mobiliser les citoyens, les scientifiques et les partenaires, à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre d’actions axées sur la restauration de l’équilibre écologique du lac Winnipeg, la réduction de son niveau de pollution et l’amélioration de la qualité de l’eau.

La phase II de l’IBLW (18 M$, 2012-2017) se poursuit. Cette phase met davantage l’accent sur les mesures d’intendance prises par les intervenants qui réduisent considérablement l’apport en nutriments et améliorent la qualité de l’eau du lac Winnipeg.

Voici quelques points saillants de l’exercice 2015-2016 :

  • Le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg (FIBLW) a fourni un soutien financier à 31 projets d'intendance d'une valeur de 1,2 million $;
  • Le bureau de gestion du lac Winnipeg a accueilli le deuxième symposium annuel du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg le 7 mars 2016, à Winnipeg. Ce symposium a reconnu et souligné l’important travail, la collaboration et les contributions des bénéficiaires du Fonds en vue de la réduction des éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin;
  • Le rapport intitulé Les indicateurs sur les Éléments nutritifs dans le lac Winnipeg a été publié en février 2016. Ce rapport fait partie du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, qui fournit les informations nécessaires pour suivre la performance du Canada à l’égard des grands enjeux de la durabilité de l’environnement;
  • Le protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin a été prolongé jusqu’en septembre 2020. Le protocole d’entente favorise la collaboration et la coordination des efforts pour comprendre et protéger la qualité de l’eau et la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin.

Le gouvernement du Canada continue également à offrir son soutien à des projets des intervenants par l’entremise du FIBLW. En 2015-2016, ECCC a approuvé 317 000 $ pour le financement de 13 projets du FIBLW visant à réduire l’apport en nutriments dans le bassin du lac Winnipeg. Depuis sa création en 2008, le FIBLW a fourni plus de 6,7 M$ de financement fédéral à 88 projets des intervenants portant sur la restauration de milieux humides, l’innovation en matière de traitement des eaux usées, les pratiques agricoles bénéfiques et la recherche scientifique d’avant-garde. Pour chaque dollar versé par le FIBLW, environ 2,63 $ en financement par d’autres partenaires et en contributions en nature ont été reçus. La valeur totale des projets des intervenants qui ont profité au bassin du lac Winnipeg a été évaluée à plus de 23 M$.

L’IBLW continue de fournir un financement annuel au Lake Winnipeg Research Consortium, qui exploite le NM Namao et le NM Fylgja, deux navires consacrés à la recherche et à la surveillance. De plus, un financement annuel a été fourni à l’Université du Manitoba pour le réseau d’information sur le bassin du lac Winnipeg, un portail d’information en ligne permettant l’échange de renseignements scientifiques générés dans le bassin du lac Winnipeg.

L’IBLW met l’accent sur la collaboration avec les autres gouvernements (autorités provinciales, étatiques et fédérales) et les organismes du bassin versant transfrontalier du lac Winnipeg. Les conseils de gestion de l’eau canadiens et internationaux jouent un rôle clé dans la gestion des éléments nutritifs du bassin du lac Winnipeg. ECCC participe à un certain nombre de conseils de la science et de la gestion de l’eau afin de faciliter la coordination des efforts dans l’ensemble du bassin et de faciliter la gestion des charges en éléments nutritifs en provenance de l’extérieur de la province du Manitoba.

Les activités de recherche, de modélisation et de surveillance menées en 2015-2016 comprenaient la poursuite de la mise en œuvre de 13 projets de recherche scientifique dans le lac Winnipeg et son bassin versant, lesquels étaient axés sur la localisation des sources d’éléments nutritifs et la détermination des effets de la charge en éléments nutritifs sur le lac Winnipeg. Les travaux sont déjà bien entamés dans bien des domaines, notamment en ce qui concerne la surveillance de la qualité de l’eau des sites transfrontaliers centraux et des principales rivières qui y sont reliées.

Les projets au cours de l’exercice 2015-2016 étaient axés sur les points suivants :

  • combler les lacunes en matière de connaissances se rapportant aux impacts que peuvent avoir les activités humaines, particulièrement l’exploitation des terres, sur les nutriments dans les affluents du lac Winnipeg; 
  • combler les lacunes dans les connaissances se rapportant à la dynamique des nutriments propres au milieu aquatique des lacs à la suite de changements dans les apports nutriments dans le lac Winnipeg, en évaluant le flux, dans le temps et dans l’espace, des nutriments à partir du bassin versant du lac Winnipeg et en évaluant le sort de ces nutriments une fois dans le lac, surtout par rapport au recyclage interne des nutriments provenant des sédiments et aux facteurs favorisant la prolifération d’algues nuisibles;
  • développer des modèles de prédiction pour soutenir la gestion des nutriments dans le bassin du lac Winnipeg.

5.6. Région du Pacifique et du Yukon

Au cours de l’exercice 2015-2016, ECCC s’est engagé à fournir plus de 200 000 $ pour appuyer des projets en Colombie-Britannique et au Yukon, y compris dans le bassin de l’Okanagan. Ces projets ont fait progresser l’élaboration et la mise en œuvre de modèles de bilans hydriques et d’indicateurs de santé de l’écosystème pour favoriser la prise de décisions éclairées et protéger les habitats et la biodiversité.

Dans l'Okanagan, ECCC a appuyé l'élaboration d'un protocole visant à déterminer les niveaux d'eau nécessaires aux poissons dans les grands affluents. Ces travaux éclaireront les mesures et les décisions prises par les gouvernements et mèneront à la hausse des taux de survie des poissons et à la réduction des conflits entre usagers des eaux. ECCC a également appuyé la mise en œuvre de la stratégie de conservation de la biodiversité pour la région de l'Okanagan (2014) en fournissant des fonds pour trouver des couloirs de connectivité de l'habitat, des mécanismes de conservation pour l’ensemble des utilisations et modes d'occupation des terres, et les priorités d'acquisition de parcs dans le nord de l’Okanagan. Cette mesure éclairera les mesures et les décisions prises par les gouvernements, les entreprises et les personnes qui se partagent la responsabilité de conserver la biodiversité dans la région.

Au Yukon, ECCC a soutenu un projet de collaboration avec l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Society (ABEKS) en vue d’augmenter la capacité de l’ABEKS et de ses partenaires à utiliser et à intégrer des connaissances scientifiques et traditionnelles dans leur cadre de prise de décision. Ce projet servira de base pour l'intégration de nouveaux indicateurs de savoirs traditionnels et locaux à un cadre de gestion de l'écosystème; il favorisera également une augmentation du nombre de collectivités fournissant des connaissances écologiques au réseau de surveillance communautaire coordonné par l’ABEKS.

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