Rapport annuel de 2015 à 2016 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : chapitre 1


Sommaire

La Loi sur les ressources en eau du Canada définit un cadre pour la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur les questions touchant les ressources en eau. Ce rapport annuel fait état des activités réalisées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en vertu de la Loi du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Un technicien en hydrométrie d'ECCC perce la glace du fleuve MacKenzie gelé pour mesurer le débit de l'eau sous la glace.

Un technicien en hydrométrie d'ECCC perce la glace du fleuve MacKenzie gelé pour mesurer le débit de l'eau sous la glace.

Photo : Brian Yurris © Environnement et Changement climatique Canada

Au cours de l’exercice 2015-2016, le Programme hydrométrique national a continué de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens de l’information sur les niveaux et les débits d’eau au moyen d’un réseau à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux comptant environ 2 788 stations hydrométriques. Le programme de Relevés hydrologiques du Canada (RHC) d’ECCC, le partenaire fédéral du Programme hydrométrique national, a continué d’exploiter environ 2 140 stations, dont 1 100 sont partiellement ou entièrement financées par le gouvernement fédéral. RHC a aussi poursuivi les travaux de sensibilisation et de perfectionnement technologique et ceux en vue de maintenir la certification ISO (Organisation internationale de normalisation) du Programme.

Concernant le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumeux, le rapport issu d'un examen scientifique par les pairs experts externes indique que : « La surveillance conjointe visant les sables bitumeux a permis une amélioration importante quant à l'approche de surveillance comparée à celle qui était en place avant 2012, en établissant une surveillance plus solide et complète et en améliorant la rigueur, la transparence et le respect des normes et protocoles reconnus à l'échelle internationale en matière de surveillance ». Le président du comité d'examen a attribué à la surveillance la « catégorie B ».

ECCC a continué de mener et de coordonner la mise en œuvre de l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs de 2014. Une évaluation conjointe menée par les gouvernements fédéral et provinciaux sur les progrès accomplis par rapport aux 223 engagements définis dans l'accord conclu en 2016, a révélé que tous les engagements de l'Accord Canada-Ontario sont en voie d'être réalisés d'ici à 2019. Le comité exécutif de l'accord, créé en vue de superviser l'entente, a conclu qu'un engagement (visant à établir un cadre pour la surveillance du rétablissement naturel des secteurs préoccupants des Grands Lacs canadiens) n'est plus nécessaire. En effet, on dispose de suffisamment de lignes directrices provenant du domaine de la gestion des sites contaminés pour effectuer une surveillance du rétablissement naturel des secteurs préoccupants.

La mise en œuvre de la nouvelle Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (2011-2026) a avancé. Quarante-trois projets ont été réalisés dans le cadre de la programmation d’actions conjointes ainsi que des activités relevant du Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent et du Programme de prévision numérique environnementale.

En 2015-2016, le programme de financement des Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique comprenait 14 projets liés à la qualité de l’eau, à la biodiversité et aux changements climatiques. Parmi ces projets, on comptait l’amélioration de la qualité de l’eau et des bassins versants, notamment par l’identification et l’évaluation des menaces pour les ressources en eau, par la surveillance et la recherche relatives à la qualité de l’eau et par la mise au point de plans et d’outils de gestion des écosystèmes.

Par le biais de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW), ECCC a continué de s'acquitter de son mandat visant à réduire la pollution par des éléments nutritifs du lac Winnipeg et de son bassin au moyen de 13 projets de recherche scientifique, de l'appui financier pour 31 projets d'intendance et d'activités transfrontalières de réduction des éléments nutritifs.

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