Rapport annuel de 2019 à 2020 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : chapitre 5

5 Programme de classification des eaux coquillières

Le Programme de classification des eaux coquillières est dirigé par ECCC dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Le PCCSM est un programme fédéral administré conjointement en vertu d’un protocole d’entente conclu entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ECCC et le ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Le PCCSM vise à donner une assurance raisonnable que les mollusques peuvent être consommés sans danger, en permettant de contrôler la récolte de tous les mollusques (p. ex. huîtres, moules, palourdes et pétoncles) qui se trouvent dans les eaux de marée canadiennes. Les préoccupations communes du Canada et des États‑Unis concernant la protection du public contre la consommation de mollusques bivalves contaminés ont mené à la signature, le 30 avril 1948, de l’Accord bilatéral entre le Canada et les États‑Unis sur la salubrité des mollusques portant sur les pratiques sanitaires dans l’industrie des mollusques et crustacés des deux pays. Cet accord est toujours en vigueur pour maintenir des échanges commerciaux ouverts. Le Canada est assujetti à des audits périodiques de la Food and Drug Administration des États‑Unis.

Des données sont recueillies par ECCC pour formuler des recommandations de classification applicables en matière de classification en fonction des résultats d’enquêtes sanitaires et d’études sur la qualité de l’eau. Dans le cadre du PCCSM, il existe cinq catégories de classification des zones de récolte des mollusques bivalves marins (secteur coquillier agréé, agréé sous condition, restreint, restreint sous condition et interdit). Les recommandations formulées par ECCC sont examinées et adoptées par des comités interministériels régionaux des mollusques avant la mise en œuvre de la réglementation par le MPO.

Au cours de l’exercice 2019‑2020, 461 zones de croissance des mollusques ont été surveillées au Canada (227 en Atlantique, 135 en Colombie‑Britannique et 99 au Québec) (voir la figure 7). L’échantillonnage de l’eau de mer a été réalisé au moyen d’une combinaison de méthodes de prestation dans différentes parties de chaque province, y compris l’attribution à des ressources internes d’ECCC, la délégation à des entrepreneurs du secteur privé, l’application d’ententes fédérales‑provinciales de surveillance des eaux conformément à la LREC et d’accords volontaires avec des Premières Nations et des intervenants. Des analyses de la teneur en coliformes fécaux et de la salinité ont été effectuées dans des laboratoires accrédités, conformément à la norme ISO 17025. Dans l’ensemble du Canada, 26 351 échantillons d’eau de mer ont été prélevés à 6 383 stations dans la région de l’Atlantique, au Québec et en Colombie‑Britannique (voir le tableau 2).

En plus des analyses de la qualité de l’eau de mer, des enquêtes sanitaires sur les sources ponctuelles et non ponctuelles de pollution des rivages ont été effectuées dans 188 zones de croissance des mollusques (61 en Atlantique, 77 en Colombie‑Britannique et 50 au Québec). Dans le cadre des évaluations des usines de traitement des eaux usées, 13 systèmes de traitement des eaux usées (sept en Atlantique, trois en Colombie‑Britannique et trois au Québec) ont été évalués ou réévalués. De plus, 2 907 urgences environnementales (940 en Atlantique, 1 865 en Colombie‑Britannique et 102 au Québec) ont été examinées et des incidents importants ont été évalués afin de déterminer la nécessité de fermer des zones de récolte de façon urgente.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.