Consultations sur les eaux usées

Consultations en cours 

Du 27 juin 2020 au 31 décembre 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consulte sur sa proposition de modifier le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées lié aux autorisations transitoires et temporaires.

Autorisations transitoires : ECCC propose aux propriétaires de systèmes d’assainissement admissibles une nouvelle occasion de recevoir un délai  pour se conformer au Règlement. Les règles pour obtenir une prolongation, ainsi que la date limite pour se doter d’un système de traitement satisfaisant aux normes, resteraient inchangées.

Élargissement de l'autorisation temporaire visant les dérivations : ECCC propose d'élargir les autorisations temporaires visant les dérivations afin d'inclure les rejets planifiés d'eaux usées à partir d’un point de débordement du réseau d'égouts. Cette approche est envisagée pour améliorer la transparence et avoir le moins d’effet possible sur l'environnement.

Pour plus d’informations sur les modifications proposées, consultez un avis d’intention ou notre page Web Consultation auprès des Canadiens.

Comment participer

ECCC a publié en ligne un document de discussion décrivant la proposition réglementaire pour une période de commentaires publics de 90 jours qui s'est terminée le 5 mars 2022.

Ce que nous avons entendu

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a reçu près de 500 commentaires tout au long de la période de consultation de la part des municipalités, des collectivités et organisations autochtones, des associations, des provinces, des organisations non gouvernementales et des professionnels de l'industrie.

Autorisations transitoires

Les modifications proposées concernant les autorisations transitoires, l'ouverture de la période de demande et la réduction du fardeau de la surveillance et de la production de rapports pour les petites collectivités bénéficient d'un soutien général. Bien qu'il y ait un soutien pour l'utilisation des données déjà fournies à ECCC, il y a eu des recommandations pour permettre l'utilisation des données qui sont les plus représentatives de la qualité actuelle des effluents. Les commentaires ont soulevé la nécessité de prendre des mesures d'exécution pour les collectivités qui ne demandent pas d'autorisation ou qui ne terminent pas les mises à niveau à temps.

Les coûts élevés de la modernisation des infrastructures et la nécessité pour le gouvernement fédéral de fournir un soutien financier ont également constitué une forte préoccupation.

Autorisations temporaires de contournement

Les modifications proposées pour élargir les autorisations temporaires de contournement et adopter une approche basée sur le risque ont reçu un soutien. Il est entendu que l'entretien préventif est nécessaire. Il y a un soutien pour une meilleure surveillance environnementale et une plus grande transparence pour ces dérivations. Les commentaires ont montré la nécessité d'envisager une approche claire pour évaluer le risque et les exigences pour différents niveaux de rejets. 

Des préoccupations ont été soulevées quant à la complexité de l'utilisation d'une approche ponctuelle et à la difficulté de déterminer correctement les risques avec cette approche, étant donné que chaque dérivation diffère en termes d'environnement récepteur, de considérations saisonnières, de débit et de traitement. On nous a demandé si l'on ne mettait pas trop l'accent sur les milieux récepteurs qui ne sont pas bien définis. Les commentaires portaient sur le fait que la sensibilité du milieu récepteur peut varier dans le temps en fonction de facteurs comme les espèces en péril, les effets cumulatifs et la possibilité que la zone soit utilisée pour la récolte de mollusques.

Des recommandations ont été faites pour harmoniser les délais et les exigences avec les régimes d'autorisation provinciaux, et on s'est demandé si un délai de 14 jours était suffisant pour examiner les demandes d'autorisation de niveau 1. Il a également été recommandé d'établir un processus clair pour informer et faire participer les collectivités autochtones et le public, notamment en ce qui concerne le calendrier, la zone à inclure et le processus de participation. Des recommandations ont été faites pour s'assurer que le processus de demande soit clair et que des documents d'orientation soient disponibles.

Améliorations administratives

ECCC a également reçu de nombreuses questions concernant le processus de déclaration des rejets non autorisés en vertu du Règlement et un manque de clarté concernant la déclaration de ces rejets en vertu de la Loi sur les pêches. Des modifications sont proposées pour clarifier les exigences et le processus de déclaration de ces rejets directement dans le Règlement. 

Prochaines étapes

Vos commentaires et vos idées sur la proposition de règlement seront pris en considération lors de l’élaboration du projet de règlement.  La publication de l’ébauche du règlement dans la partie I de la Gazette du Canada est prévue en 2023.

Pour toutes questions ou commentaires, veuillez contacter eu-ww@ec.gc.ca.

Vidéos des présentations précédentes d’ECCC sur les modifications proposées

 

(veuillez nous contacter pour obtenir une copie des présentations)

Contactez-nous

Section des eaux usées

Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St. Joseph, 19ième étage
Gatineau, Québec K1A 0H3
Courriel: eu-ww@ec.gc.ca

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