Consultations sur les eaux usées

Consultations en cours 

Du 27 juin 2020 au 31 décembre 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consulte sur sa proposition de modifier le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées lié aux autorisations transitoires et temporaires.

Autorisations transitoires : ECCC propose aux propriétaires de systèmes d’assainissement admissibles une nouvelle occasion de recevoir un délai  pour se conformer au Règlement. Les règles pour obtenir une prolongation, ainsi que la date limite pour se doter d’un système de traitement satisfaisant aux normes, resteraient inchangées.

Élargissement de l'autorisation temporaire visant les dérivations : ECCC propose d'élargir les autorisations temporaires visant les dérivations afin d'inclure les rejets planifiés d'eaux usées à partir d’un point de débordement du réseau d'égouts. Cette approche est envisagée pour améliorer la transparence et avoir le moins d’effet possible sur l'environnement.

Pour plus d’informations sur les modifications proposées, consultez un avis d’intention ou notre page Web Consultation auprès des Canadiens.

Comment participer

Un document de discussion décrivant la proposition réglementaire est disponible en ligne pour une période de commentaires publics de 90 jours. Nous vous invitons à examiner ce document et à nous faire part de vos commentaires et vos positions d'ici le 5 mars 2022.

ECCC organisera des séances d'information publiques virtuelles pour discuter des modifications proposées, répondre aux questions et recevoir vos commentaires. Pour vous inscrire, veuillez utiliser le lien ci-dessous.

ECCC a développé un formulaire pour faciliter la transmission de vos  commentaires. Les commentaires peuvent également être soumis par courriel ou par courrier à l'adresse ci-dessous.

Les suggestions et les idées recueillies au cours de la phase de consultation serviront à éclairer les modifications proposées au Règlement.

Pour savoir comment nous protégerons votre vie privée pendant ces consultations, veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

Séances d'information publiques

Voici les dates proposées pour les séances publiques générales. Nous proposerons également des séances plus ciblées pour les organisations et les communautés autochtones ainsi que pour les parties prenantes.

Langue Date Heure (HNE) Type de séance Format Lien
Anglais 12 janvier 2022  13h30-15h00 Séance d'information générale  Microsoft Teams S'inscrire ici
Anglais 25 janvier 2022 13h30-15h00 Séance d'information générale  Microsoft Teams S'inscrire ici
Français 10 février 2022 13h30-15h00 Séance d'information générale  Microsoft Teams S'inscrire ici
Anglais 1 mars 2022 13h30-15h00 Séance d'information générale  Microsoft Teams S'inscrire ici

Si vous ne pouvez pas accéder au lien ou ne pouvez pas assister à une séance via Microsoft Teams, veuillez contacter eu-ww@ec.gc.ca

Vidéos des présentations précédentes d’ECCC sur les modifications proposées

 

(veuillez nous contacter pour obtenir une copie des présentations)

Contactez-nous

Section des eaux usées

Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St. Joseph, 19ième étage
Gatineau, Québec K1A 0H3
Courriel: eu-ww@ec.gc.ca

Renseignements connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :