Consultation et partage d’idées: Modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
État actuel: Fermé
Le gouvernement du Canada a publié le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées. Les modifications proposées au Règlement portent sur 3 secteurs clés :
- Les autorisations transitoires pour octroyer aux communautés éligibles du temps pour mettre à niveau leurs installations de traitement des eaux usées
- Élargir les autorisations temporaires visant les dérivations afin de permettre les rejets planifiés à partir de réseaux d’égouts.
- Améliorer la clarté et l’uniformité
Les modifications proposées ont été soumises à une période de consultation publique de 60 jours, du 27 mai 2023 au 26 juillet 2023. Les commentaires soumis au cours de cette consultation seront publiés en ligne en août 2023 et seront disponibles dans la publication de la Gazette du Canada.
Les commentaires seront pris en compte pour élaborer la version finale des règlements modifiés.
Qui a fait l'objet de cette consultation
Nous nous sommes engagés avec :
- provinces and territoires
- municipalités
- peuples autochtones
- propriétaires et exploitants d’un système d’assainissement
- firmes d’ingénierie et société conseils
- associations
- organisations non gouvernementales
- institutions académiques
Renseignements connexes
Fiches d’information avec de plus amples renseignements sur les modifications réglementaires proposées :
Contactez-nous
Section des eaux usées
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St. Joseph
Gatineau, Québec K1A 0H3
Courriel: eu-ww@ec.gc.ca
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