Modifications apportées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées

Le gouvernement du Canada a conclu ses consultations sur les modifications au Règlement et a publié le 5 juin 2024 le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

Les modifications au Règlement portent sur 3 secteurs clés :

Renseignements connexes

Pour un aperçu des modifications, veuillez consulter ces fiches d’information sur les:

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